Le quotidien qui Mark

François Hollande a annoncé que les dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME ne seront pas réduits. Un mensonge repris pieusement par tous les grands médias. Explications.
François Hollande a surpris son monde vendredi, lors d’un forum de chefs d’entreprises au cours duquel il était invité à remettre le Prix de « l’Audace Créatrice » à la société Hologram Industries. Dans son discours, le Président de la République a annoncé que « tous les dispositifs qui existent aujourd’hui en faveur de l’investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat ». Instantanément, tous nos commentateurs se sont écriés qui au miracle, qui à la révélation, affirmant que le bon sens, le pragmatisme, la prise de conscience des réalités économiques avaient enfin touché notre « normal » Président. Ainsi avez-vous pu lire dans votre quotidien préféré (quel qu’il soit, puisque tous ont repris cette information) que l’ISF-PME qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% (initialement 75%) sur son ISF pour la part investie au capital d’une PME de moins de cinq ans était maintenu, de même que le dispositif Madelin, qui offre lui une réduction d’impôt sur le revenu de 25%.
De même, nos éternels optimistes, toujours prompts à s’emballer, ont sauté sur une phrase du Président à cette même manifestation « Peut-être sera-t-il choisi le cadre du PEA, pour les PME, de façon à ce qu’un cadre fiscal puisse être approprié » pour extrapoler et imaginer que le plafond du PEA-PME (réellement à l’étude) puisse être augmenté à 200 000 ou 300 000€ (contre 132 000 dans le PEA actuel). Sans vouloir jouer en permanence les rabat-joies, je me permettrai de rappeler à tout ce petit monde que toutes ces exonérations d’impôts seront comptabilisées, dans l’état actuel du projet gouvernemental, dans le plafond des 10 000€ de « niche fiscale » autorisées par foyer fiscal et par an…. Voilà voilà, ça calme déjà sérieusement les passions….
De toute évidence, il s’agit plus d’effets d’annonces visant à contrecarrer les déplorables mesures prises à l’encontre des petites et très petites entreprises depuis le début de ce mandat que d’une véritable politique de relance de l’activité des PME/TPE. En fait, notre Président n’a pas compris, mais comment le pourrait-il, ni lui ni aucun de ses ministres n’a jamais connu une entreprise, que ce dont les créateurs d’entreprises, les innovateurs ont besoin, ce ne sont pas des niches fiscales, des avantages, des réductions, une collecte étatisée des capitaux et encore moins une banque publique d’investissement. Ce dont ils ont besoin, c’est de liberté. Ce dont ils ont besoin, c’est de moins de contrainte administrative, de moins de prélèvements obligatoires, de moins de réglementation. Ce dont ils ont besoin, c’est de plus de considération, de plus de reconnaissance et non d’être balancés à la vindicte populaire comme des malfrats qui auraient volé le petit supplément de niveau de vie que réussit à acquérir la minorité d’entre eux sortie triomphante du parcours semé d’embûches de la création.
Pas de pseudo cadeaux fiscaux (qui au terme seront de toute manière payés et toujours par les mêmes), pas de blabla, de la liberté et de l’amour… Vous verrez, ça fonctionnera beaucoup mieux !

Magie de l'internet : c'est lorsqu'on s'y attend le moins qu'on tombe sur des billets fort instructifs. Et c'est avec gourmandise que je vous propose celui de Nikos Tsafos sur son pays, la Grèce. En se penchant sur les sacrifices que son gouvernement a mis en place, et en évaluant la charge portée par le secteur privé et le secteur public, il aboutit à des conclusions bien polémiques.

On se souvient qu'il y a quelques mois, je relatais dans ce billet les chiffres fournis par Véronique de Rugy sur l'évolution des dépenses des gouvernements de la zone euro, sur les dernières années. Le graphique était alors sans ambiguïté : l'austérité n'était pas flagrante du tout, et pour certains pays, les dépenses avaient continué à augmenter benoîtement. Depuis, la situation générale en Europe s'est encore dégradée avec l'Espagne et, dans une certaine mesure, l'Italie, qui ont rejoint la Grèce dans la farandole douteuse des pays en faillite ou quasi-faillite.
Si l'on s'en tient aux journaux, l'austérité frappe durement ces pays et même la France qui patauge maintenant dans un chômage de masse et des dérapages budgétaires catastrophiques, suite à un changement maintenant (ou quelque chose comme ça). Et force est de constater que pour toute une frange de population en Europe, les temps actuels sont particulièrement durs. Cependant, la fameuse austérité, elle, n'est toujours pas en place.
Et c'est ce curieux décalage entre ce qu'on observe (une population appauvrie, un chômage en hausse et une misère qui s'installe) et ce qu'on peut voir dans les chiffres des dépenses gouvernementales qu'explique fort bien les calculs de Nikos Tsafos. Constatant lui-même que l’État grec manquait cruellement d'argent, il a cherché par le détail à comprendre qui, finalement, supportait le plus le coût maintenant exorbitant de l'austérité dont tout le monde parle.
Surprise (modérée) : c'est, encore et toujours, le secteur privé qui se prend l'essentiel du fardeau. Ce qui est franchement scandaleux : répartir l'effort à faire de façon équitable entre le secteur public et le privé est ce que le gouvernement pourrait faire de mieux. Non seulement, cela améliorerait grandement sa crédibilité auprès d'un peuple qui suffoque sous les taxes et impôts servant à payer des salaires publics généreux (si cela vous rappelle un autre pays, c'est normal), mais cette décision amènerait aussi des bénéfices économiques notoires, comme le montre le tableau suivant :

Certes, il faut tenir compte du fait que les chiffres du secteur public grec sont pour le moins opaque. Cependant, on peut noter que le secteur public a réduit la voilure de 56.000 postes entre 2009 et 2011 (soit 7,8% de décroissance, ligne 1). Dans le même temps, l'emploi en Grèce a chuté de 544.000 poste, soit 12,2% (ligne 2). Si l'on soustrait les emplois publics de l'emploi total, on peut conclure que le secteur privé a subi une chute de l'emploi de 13%. Ceci s'ajoute aux coûts du travail qui ont aussi considérablement chuté de 18,5% (lignes 4 et 5).
Dans le même temps (d'après les données Eurostat, ligne 6), le gouvernement grec a réduit sa masse salariale de 15,9%, de 31 milliards d'euros à 26. Si l'on rapporte cette chute au nombre de salariés, cela représente une baisse des salaires de 8,8% (ligne 7). Cependant, et c'est là où cela devient très intéressant, si l'on applique la même baisse de 18,5% que dans le privé, les salaires dans le public auraient été, en moyenne et par personne, 4000€ plus bas.
Si l'on met ces éléments ensemble, on peut estimer que si le nombre de salariés du secteur public avait diminué de la même façon que les salariés du privé, la masse salariale aurait fondu de 19,9%. Et si elle avait diminué en accord avec tout le reste de l'économie, cette même masse aurait diminué de 28,4%.
Autrement dit, si le secteur public s'était pris la crise avec la même force que le secteur privé, le gouvernement aurait dépensé 3,9 milliards d'euros en moins en 2011 (c'est-à-dire 22.2 milliards au lieu des 26.1 effectivement dépensés). Le déficit primaire grec s'établissant alors à 4.6 milliards d'euros, le gouvernement aurait frôlé l'équilibre en 2011. Un autre façon de voir les choses, c'est de constater que les taxes et impôts ont augmenté jusqu'à ajouter 2.3 milliards d'euros dans les caisses entre 2009 et 2011 ; avec un alignement du public sur le privé, les taxes et impôts auraient pu rester les mêmes qu'en 2009 et le gouvernement aurait tout de même dégagé 1.6 milliards d'euros de trésorerie supplémentaire.
(L'ensemble des sources de ces chiffres est disponible à partir du billet de Tsafos)
Ici, on en revient à cette constatation déjà effectuée dans d'autres pays, en d'autres temps, et dans d'autres billets : la rigueur, ça marche. L'austérité, ça donne des résultat.
Mais cette austérité là ne cogne pas systématiquement sur la classe moyenne, et doit commencer d'abord dans le giron de l’État, dans le secteur public. Elle impose, finalement, que les rentiers d'un systèmes soient remis à leur place. Elle impose que tous fassent des efforts, et ce "tous" couvre autant les retraités et les chômeurs que les actifs, et les actifs du public autant que ceux du privé.
On l'a "découvert" il y a quelques jours : tout l'appareil d'état est gangréné de myriades d'agences, commissions et autres institutions dont les noms et acronymes se disputent le ridicule pour toucher le plus vite possible le plus gros budget. Aucune de ces agences n'a été touchée par l'austérité et le serrage de ceinture gouvernemental.

Et si, pour équilibrer, la rigueur passait par là ? Si elle touchait, enfin, ces milliers d'agences hétéroclites, multiples, inutiles pour la plupart, et créées pour répondre à un besoin pressant de poste pour des petits copains ? Si l'austérité et surtout son application les concernait un peu ?
Et si le changement, c'était ça ?

Une enquête montre que sur la centaine de membres des cabinets du président et du premier ministre, moins de 10% ont une expérience du privé. Les énarques représentent plus de la moitié des bataillons.
À l’heure où notre Président découvre (enfin !) la « gravité exceptionnelle de la crise » et où la presse l’exhorte à se réveiller, à agir en homme responsable et à prendre des décisions concrètes, on se demande ce qu’ont fait ces trois derniers mois les 40 conseillers qui composent son cabinet. Idem pour Jean-Marc Ayrault et ses 54 collaborateurs.
Ce sont pourtant ces personnes qui doivent assister les hommes à la tête de l’État dans leurs choix et s’assurer de la cohérence de la politique menée avec les ministères concernés. Les récents « couacs » et problèmes de communication ne plaident pas à leur avantage.

Pourtant, un tel vivier devrait être un atout pour le Président et le Premier ministre. Nous avons passé au crible leur curriculum vitae et pu reconstituer 84 CV complets sur les 94 personnes qui composent les deux cabinets. Parmi eux, 40 ont fait l’ENA. Peu d’employeurs en France peuvent se targuer d’avoir une si forte concentration de beaux esprits comme collaborateurs. De plus, ceux qui ne sont pas énarques n’ont pas à rougir de leurs formations. Ils ont tous fait de Grandes écoles (Sciences Po., HEC, Essec, Ecole normale, Polytechnique, etc.) ou de brillantes études à l’Université, notamment en Droit, quand ce n’est pas une combinaison des deux.
Plus précisément, sur les 8 collaborateurs les plus proches de François Hollande, 6 ont fait l’ENA et deux d’entre eux sont des amis de sa promotion « Voltaire ». Un seul a travaillé dans le secteur privé. Sur les 40 personnes qui composent son cabinet, près de la moitié sont passés par la prestigieuse école. En proportion, le cabinet de Jean-Marc Ayrault est moins gourmand en énarques (38%), mais tout aussi peu enclin à engager des collaborateurs venant de l’entreprise.
Cette faible concentration du privé est une triste réalité. 7,5% du cabinet de François Hollande en vient. Et moins de 10% dans le cabinet de Jean-Marc Ayrault, si l’on soustrait les quelques journalistes de carrière qui l’ont rejoint. À part quelques stages en entreprises, les conseillers les plus proches du pouvoir ne semblent pas très familiers avec ce concept – du moins en pratique –, point commun inhérent à la technocratie française, et ce, quelles que soient les appartenances politiques. Ainsi, il est très surprenant d’apprendre que Pierre Bachelier-Iltis, conseiller technique aux affaires industrielles auprès du Premier ministre, n’est jamais passé par l’entreprise et a consacré sa carrière à l’administration. Aussi brillant soit-il, cette méconnaissance de l’industrie nous semble être un handicap à ce poste, un peu comme si vous étiez plombier et qu’on vous demandait d’être électricien. Les compétences théoriques ne suffisent pas.
La campagne a été aussi l’occasion de faire de belles promesses, comme la parité dans le monde politique. Et bien que le gouvernement, pour la première fois en France, respecte une parité parfaite dans l’attribution des postes aux ministères, ceci est loin d’être le cas dans les sphères plus feutrées des cabinets. Jean-Marc Ayrault s’est entouré de 54 collaborateurs à Matignon (c’est moins que François Fillon lors de la précédente législature). 13 d’entre eux sont des femmes, soit 24%. Le Président ne fait pas beaucoup mieux avec 75% d’hommes dans son cabinet. On a donc une « éthique » de façade. Ce vice de constitution ne fait pas oublier un autre vice, bien plus grave : l’absence de dirigeants vivant comme des Français moyens, connaissant les affres des fins de mois, pour leur ménage ou pour leur entreprise.

Le gouvernement britannique va allouer 1,25 milliard d'euros à une nouvelle banque qui devra aider les PME à financer leurs projets.
A l'instar de la France, avec la Banque Publique d’Investissement (BPI), la Grande-Bretagne s'apprête à créer une nouvelle banque publique destinée à aider les petites entreprises à obtenir des crédits pour leur développement. Le montant que souhaite consacrer le gouvernement britannique à ce projet est néanmoins assez modeste : 1 milliard de livres, soit 1,25 milliard d'euros.
La dénomination de cette nouvelle institution n’a pas encore été décidée. Seule certitude, la banque opérera sur le marché de gros et soutiendra l'offre de prêt et de capital de long-terme à destination de petites entreprises à travers des établissements bancaires et financiers existants.
Capitaux privés en renfort

Pour augmenter la capacité d’investissement de cette super banque, le gouvernement espère que ce soutien sera suivi par les capitaux privés pour atteindre jusqu'à 10 milliards de livres (12,5 milliards d'euros) de prêts nouveaux et complémentaires, a déclaré le ministre britannique des Affaires, Vince Cable.
"Nous avons besoin d'une banque publique britannique dont le bilan soit équilibré et disposant d'une capacité rapide d'expansion de ses prêts aux producteurs, aux exportateurs et aux compagnies à forte croissante qui font fonctionner notre économie", a déclaré le ministre, lors d'une réunion du parti libéral-démocrate dont il est membre, à Brighton, dans le sud de l'Angleterre.
"De nombreuses nouvelles entreprises prometteuses, ne peuvent tout simplement pas obtenir les prêts dont elles ont besoin pour se développer dans un temps raisonnable. Nous allons aider à arranger cela", a ajouté son cabinet.
50 milliards de livres de prêts aux PME
Plus tôt ce mois-ci, Vince Cable avait annoncé qu'une telle institution pourrait être lancée à travers une nouvelle génération de banques dont le gouvernement a encouragé le développement dans le but d'augmenter la concurrence parmi les prêteurs.
Le niveau d'engagement du gouvernement est important au regard des 50 milliards de livres (63 milliards d'euros) de prêts aux petites entreprises en suspens en Grande-Bretagne, selon les conseillers du cabinet, qui précisent que la nouvelle banque pourrait être opérationnelle sous 12 à 18 mois.
Le groupe de lobbying de la Chambre de commerce britannique a salué le niveau des fonds de cette nouvelle banque disant qu'elle permettrait aux "nouvelles entreprises et à celles en croissance d'avoir accès au capital de la même manière qu'en Allemagne, en Corée du Sud et aux États-Unis".

Dans sa volonté d’éviter à tout prix un affrontement sur le traité budgétaire, le chef de l'Etat prend le risque d’une crise de confiance majeure. Pour faire adopter Maastricht, voilà vingt ans, Mitterrand, lui, avait osé le référendum !
En politique, la fuite est rarement une solution. Surtout dans le cadre de cette Ve République hyper présidentialisée par l’institution du quinquennat, qui laisse peu de chances au chef de l’État d’échapper, quoi qu’il fasse, à ses responsabilités. En déployant des trésors d’ingéniosité pour banaliser l’adoption du traité budgétaire européen – sous la forme d’un projet de loi ordinaire, présenté ce mercredi en Conseil des ministres et dont les parlementaires discuteront entre un texte sur la tarification de l’énergie (le 1er octobre) et un autre sur la régulation économique de l’outre-mer, quelques jours plus tard – , François Hollande pourrait bien aboutir à l’inverse de l’effet recherché : montrer avec éclat ce qu’il veut cacher !
Et cette dissimulation n’est pas mince : son ralliement à l’orthodoxie budgétaire européenne qu’il reprochait tant à Nicolas Sarkozy d’épouser pour “rassurer les marchés” ! Le Parti communiste et le Front de gauche, réunis dimanche dernier à La Courneuve pour la Fête de l’Humanité, ne s’y sont pas trompés : « Nous disons à François Hollande : “Ne mettez pas la France dans cette camisole.” Nous disons aux parlementaires de gauche : “Vous n’êtes pas là pour accepter cela.” », s’enflammait le secrétaire national du PC, Pierre Laurent, tandis que Jean-Luc Mélenchon posait en boucle la même question : « Dix ministres socialistes au Medef ! Combien ici ? »
D’un point de vue de stricte logique, comment leur donner tort ? N’est-ce pas pour s’assurer de bons reports de voix au second tour de l’élection présidentielle que François Hollande avait déclaré si fort la guerre à la finance, son “seul ennemi”, puis promis de “re-négocier” le Pacte budgétaire signé, en mars 2012, par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ? Et n’est-ce pas pour éviter un vote punitif de l’extrême gauche aux législatives qu’il s’était bien gardé d’ouvrir le dossier avant le 18 juin au matin ?
Cette fois, il ne peut plus reculer : la chancelière le presse de faire ratifier l’engagement pris par Nicolas Sarkozy, qu’elle tient pour la parole de la France. Fort de la décision du Conseil constitutionnel qui, le 9 août dernier, a estimé que les transferts de souveraineté inhérents au nouveau traité n’étaient pas différents, par essence, des contraintes déjà imposées par ceux de Maastricht (1993), Amsterdam (1997) et Lisbonne (2007), pour l’application desquels la Constitution fut déjà réformée, le chef de l’État a cru judicieux de se faufiler entre les mailles du calendrier législatif pour faire adopter le texte avec un minimum de publicité.
La première erreur psychologique de son quinquennat ? Si l’on peut discuter à l’infini des nuances juridiques existant entre les 3 % de déficit autorisés par le traité de Maastricht et les 3 % institués par le Pacte budgétaire, c’est politiquement que la différence saute aux yeux : dans le premier cas, le contrôle des institutions européennes sur les budgets nationaux ne s’exerçait qu’a posteriori (avec amendes possibles à la clé) ; dans le second, c’est a priori que Bruxelles prend les rênes de nos finances, en imposant éventuellement ses arbitrages aux parlements nationaux élus. Des instances dont la raison d’être, depuis qu’elles existent en Occident (la boulê athénienne, le sénat romain et même les cours souveraines sous l’Ancien Régime), est précisément de consentir l’impôt ! La politique se jouant sur les symboles, était-il possible d’escamoter celui-ci sans dommage pour l’exercice de la démocratie ?
Jamais l’opinion française n’a été autant eurosceptique
En 1992, François Mitterrand ne s’était pas posé longtemps la question, s’agissant de la ratification du traité de Maastricht. Ni Jacques Chirac, en 2005, pour le projet de Constitution européenne préparé par Valéry Giscard d’Estaing. Comme François Hollande aujourd’hui, l’un et l’autre avaient le choix entre la lettre et l’esprit des institutions : la première n’exigeait qu’un vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat suivi de leur réunion en Congrès, le second un référendum. Tous deux choisirent le référendum, pour qu’aucun doute ne subsiste sur la légitimité de leur décision : ce fut “oui” pour Maastricht et, treize ans plus tard, “non” pour la Constitution Giscard.
De ce point de vue, François Hollande est donc plus proche de Nicolas Sarkozy (qui fit voter le traité de Lisbonne par le Parlement plutôt que de prendre le risque d’un nouveau référendum) que de Mitterrand et de Chirac, dont ce même Hollande se dit pourtant l’héritier à des degrés divers. Ce qui, certes, est parfaitement son droit, mais risque de lui attirer, ici et maintenant, un procès en escamotage de promesses dont il se serait bien passé.
Quoi qu’on pense de la méthode retenue par Nicolas Sarkozy, celui-ci, de fait, ne s’était nullement engagé à refaire voter le peuple sur la Constitution européenne. Seulement à lui substituer un “traité simplifié” qui serait adopté par les deux Chambres dans la foulée de l’alternance de 2007. Or, non seulement Hollande n’a nullement renégocié le traité légué par Sarkozy, mais il l’impose à son camp presque clandestinement !
L’ennui, c’est que cette initiative tombe au plus mauvais moment pour lui : jamais l’opinion française n’a été plus eurosceptique qu’aujourd’hui. Et notamment dans les milieux populaires, censés constituer le ciment électoral de la gauche ! Il n’est, pour s’en persuader, que de prendre connaissance du grand sondage effectué par l’Ifop pour le Figaro du 17 septembre, à l’approche du vingtième anniversaire du traité de Maastricht : 67 % des Français (62 % des électeurs de Hollande ; 51 % de ceux de Sarkozy) estiment que, depuis 1992, l’Europe a pris une “mauvaise direction”. Pire : si les personnes interrogées devaient ratifier le même traité, ce n’est pas 51 % qui voteraient oui, mais seulement 36 %, le non l’emportant par 64 %, dont 55 % d’électeurs de gauche et 54 % de droite ! Surtout, à la question “compte tenu de la crise actuelle, au fond de vous même, que souhaitez-vous ? ”, 51 % des électeurs de gauche et 59 % des électeurs de droite se prononcent pour “moins d’intégration européenne et des politiques budgétaires propres à chaque État”… Une demande partagée par 69 % des ouvriers et 75 % des employés, catégories pour lesquelles l’essentiel réside manifestement ailleurs que dans le mariage homosexuel, l’ouverture de “salles de shoot” pour toxicomanes ou le droit de vote des étrangers !