TOUT EST DIT

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lundi 3 juin 2013

L'idéologie à l'assaut des allocations familiales : pourquoi il est absurde de casser une politique qui marche et qui n'est même pas déficitaire


Le gouvernement a renoncé à diminuer les allocations familiales pour les familles les plus aisées. Hors prélèvements pour la branche vieillesse de 9 milliards d'euros, la branche familiale de la Sécurité sociale ne serait en fait pas déficitaire de 2 milliards d'euros.

Véritable arlésienne de la gauche depuis Lionel Jospin, la réforme des allocations familiales devrait finalement prendre corps ce lundi afin de combler les deux milliards de déficit attribués à la branche famille. Dans quelle mesure ce déficit est-il vraiment celui de cette branche ?

Michel Taly : C’est effectivement la première question à se poser. Trop souvent, dans les prises de position que l’on lit sur ce sujet, on passe directement à la comparaison des différentes solutions techniques sans analyse de la finalité : que veut-on faire ? Dans un régime social contributif (les prestations bénéficient à un groupe qui les finance par des cotisations, par exemple : une mutuelle), il est normal de présenter aux membres du groupe un choix entre baisser les prestations ou augmenter les cotisations. Mais un système national de protection sociale n’est jamais purement contributif : il y a des personnes qui en bénéficient sans cotiser (les fameuses "charges indues" souvent dénoncées par les gestionnaires des régimes sociaux) et il y a des financements par la fiscalité (la CSG notamment) qui font que des personnes payent sans que cela leur donne des droits supplémentaires. Il n’est donc pas possible de présenter directement une approche budgétaire du problème, sans passer par une analyse de la politique familiale elle-même : le système est-il trop généreux (il s’agit bien sûr d’une appréciation relative, notamment en relation avec la situation économique) ou faut-il trouver de nouveaux financements, quitte à faire des économies ailleurs, pour ne pas augmenter la pression fiscale globale. S’il est trop généreux, est-ce pour tous les bénéficiaires ou certains groupes seulement ? En considérant comme alternatives des solutions qui consistent toutes à prélever une somme donnée sur un même groupe de bénéficiaires, on pose implicitement un diagnostic sur les dépenses (le caractère "exagéré" des prestations dont bénéficient ce groupe), ce qui est paradoxal, puisque, apparemment, on parle de recettes.
Henri Sterdyniak : Il est bien évident qu’il n’y a pas eu d’explosion du nombre d’enfants, ni chez les familles aisées ni chez les autres, qui aurait engendré un déficit de deux milliards d'euros. Les allocations familiales n’ont pas augmenté en pouvoir d’achat depuis 1984 ; elles ont donc baissé par rapport aux salaires qui sont la base des cotisations. La branche famille devrait donc être naturellement excédentaire. Cependant, cette branche s’est fait "chiper" 9 milliards d'euros qui ont servi à financer les majorations de retraites, pour les personnes ayant élevé plus de trois enfants - autrefois payées par les retraites. On lui a notamment pris 4,5 milliards pour financer l’assurance vieillesse des parents au foyer. Prestations dont personne ne bénéficie puisque les concernés ne sont pas encore à la retraite. A cela, s’ajoute les cinq points d'emploi manquant par rapport à 2007, soit 2,5 milliards de cotisation d’assurance famille qui s'ajoute à ce déficit en situation conjoncturelle déprimée. Nous n'avons donc pas été trop généreux avec les enfants, c’est plutôt même l’inverse.

Si la branche famille n’est pas structurellement déficitaire, est-ce aux familles de payer qu’elles soient aisées ou pas ? Et sinon qui doit le faire ?

Henri Sterdyniak : La mauvaise conjoncture que traverse notre pays nous contraint à accepter les déficits ainsi que l'idée qu’ils doivent être comblés par le retour à la croissance plutôt que par une pression sur les allocations familiales qui risque de faire chuter la consommation et de nous faire entrer dans une spirale dépressive. Je ne crois pas qu’il soit positif pour le pays d'établir une logique d’opposition entre la famille et les retraites. Cela n’empêche pas pour autant de constater que la branche famille n’est pas structurellement déficitaire et que les familles avec enfants ont un niveau de vie toujours plus faible que celui des familles sans enfants.
Il faut donc arrêter de faire payer ces familles car leur prendre à elle c’est prendre aux gens ayant un niveau de vie plus faible que la moyenne de la population. Il n'est pas forcément une bonne chose qu’un couple de 35 ans et ses trois enfants aient un niveau de vie inférieur à celui d'un couple de 55 ans qui n’en a plus à charge. La France a besoin de femmes qui travaillent et qui ont des enfants en même temps. Ces femmes appartiennent à ce que l’on appelle des couples biactifs pour qui avoir des enfants est une importante contrainte sur le plan technique, financier et autres. Il faut donc les aider plutôt que de les handicaper. Avoir des enfants est l’une des seules réussites du modèle français, pas question donc de remettre cela en cause.

La justification tacite de ce genre de réformes est bien souvent "une justice sociale" que le modèle actuel ne respecterait pas. Dans quelle mesure le projet du gouvernement améliore/réduit-il la justice sociale ?

Michel Taly : Toutes les solutions évoquées consistant à baisser les prestations ou augmenter les impôts des familles ayant les revenus les plus élevés, cela signifie que l’on considère qu’il y a, pour les familles, un problème d’équité verticale (on aide trop les familles ayant des revenus élevés par rapport à celles qui ont des revenus plus faibles).Ce faisant, on occulte les problèmes d’équité horizontale, c’est-à-dire, à revenu égal, la situation des ménages qui ont des enfants par rapport à ceux qui n’en ont pas : le système de prestation et d’impôts, pris globalement, compense-t-il suffisamment (ou trop) la charge des enfants ? Et on occulte aussi le fait que la question d’équité horizontale ne se pose pas de la même manière pour la politique familiale et pour l’impôt :
  • Pour la politique familiale, la question est : pour les ménages à revenu faible ou moyen, de combien faut-il alléger la charge financière due aux enfants pour que la décision d’en avoir ne soit pas (trop) influencée par les conditions financières ? Et pour les ménages à revenus élevés, la question subsidiaire est : puisque, pour eux, la décision d’avoir ou non des enfants n’est absolument pas conditionnée par les questions financières, faut-il quand même leur donner une prestation et si, oui, doit-elle être de même montant que pour les autres ménages ? En France, cette question s’attaque au tabou de la "prestation universelle", ce qui explique la tentation de la contourner par des modalités techniques qui évitent de l’aborder frontalement.
  • Pour l’impôt, la question est toute autre : indépendamment de l’incidence des questions financières sur la décision d’avoir des enfants, comment appliquer le principe "à revenu égal, impôt égal" ? Comment égaliser l’effort fiscal (la  "pénibilité" de l’impôt) entre ceux qui ont des enfants et les autres ? Jusqu’à quel point faut-il tenir compte du fait que, plus les revenus sont élevés, plus on dépense pour ses enfants ? La France a choisi un système, le quotient familial, qui crée une certaine progressivité des dépenses dues aux enfants qui sont déduites du revenu avant de calculer l’impôt. Mais cette progressivité s’arrête à un certain niveau de revenu, car l’avantage du au quotient familial est plafonné. D’autres pays ont préféré déduire du revenu, pour tous les ménages, une même somme par enfant.
Bien entendu, pour chacune de ces questions, il n’y a pas de réponse scientifique. Le "bon" niveau résulte de choix politiques et peut varier d’une époque à l’autre et d’un pays à l’autre.Mais pour que ces choix soient clairs, il faut éviter de mélanger les genres. Or, c’est ce qu’on a fait en France en décidant que les prestations familiales ne seraient pas imposables. En ne mettant pas tous les revenus dans le revenu imposable, on fausse l’appréciation de la capacité contributive et donc le diagnostic sur l’équité horizontale.

Quels sont les avantages et les inconvénients des deux options soulevées par le gouvernement, à savoir la fiscalisation des allocations et l'abaissement du plafond du quotient familial ?

Michel Taly : Les deux solutions ont des effets très différents : l’abaissement du quotient familial ne concerne que les ménages dont l’avantage fiscal actuel est compris entre le plafond actuel et le nouveau plafond. Ceux qui ont des revenus plus faibles ou plus élevés ne sont pas concernés. Cela a un sens si le but de la réforme est de modifier l’appréciation de la capacité contributive des contribuables, donc, si la finalité est une réforme de l’impôt sur le revenu. La fiscalisation des allocations concerne tous les ménages, même ceux qui ne paient pas d’impôt, car cela va augmenter leur revenu imposable qui est utilisé par beaucoup d’institutions publiques ou privées (aides sociales, tarif de cantines ou de colonies de vacances …). C’est une remise à plat vertueuse, mais à haut risque, qui serait disproportionnée si la finalité n’est pas de procéder à une réforme d’ampleur de la politique familiale, mais simplement de trouver un ou deux milliards.
Reste une troisième solution, qui est de rendre les prestations elles-mêmes dégressives et de les supprimer au -dessus d’un certain montant de revenus. Une telle solution ne remédie pas à l’opacité créée dès l’origine par l’exonération des prestations, mais elle permet de ne toucher que les titulaires de revenus moyens, sans toucher les ménages à faible revenu et sans épargner les revenus les plus élevés. Elle a l’avantage de rester au sein de la politique familiale, sans toucher à la logique interne de l’impôt sur le revenu. Elle est certes complexe à mettre en œuvre, mais les échanges d’information entre l’administration fiscale et les caisses d’allocations familiales sont autorisés et l’informatique a fait de tels progrès que cela paraît envisageable.

De quoi témoigne cette logique ?

Henri Sterdyniak : S'en prendre aux familles est une faute morale, d’autant plus que les enfants ne votent pas. Une famille avec trois enfants ne représente pas cinq voix, ce qui pourtant changerait les choses. Il s’agit donc d’une sorte de lâcheté électorale, un manque de courage. De plus, tout le monde sait que les familles des classes moyennes se sont accoutumées du fait d’avoir des aides très faibles, qu’elles se sont résignées et qu’elles n’iront pas manifester contre ce genre de mesures. Ce n’est pas juste socialement. Il y a une sorte de sacrifice de la jeunesse alors que nous avons besoin d’enfants à tous les niveaux de la société et pas seulement dans les classes les moins aisées, ce qu’encouragerait une telle mesure. 

Publié par le quotidien à 20:29 0 commentaires

Le redressement de la Grèce dépend aussi d'un regain du tourisme (ministre)


La Grèce parviendra à tenir ses objectifs de redressement économique, avec un retour prévu à la croissance l'an prochain, à condition que les touristes affluent cet été, a affirmé lundi le ministre grec des Finances Yannis Stournaras."Nous restons prudents car beaucoup va dépendre des touristes: s'ils sont plus de 16 millions à venir en Grèce, les objectifs seront tenus !", a-t-il déclaré au quotidien français Les Echos paru lundi.
Le ministre se dit toutefois confiant sur un retour à la croissance en 2014, soulignant que les exportations sont en hausse et que "la baisse des prix, si longtemps attendue, s'est amorcée depuis mars".
Cette embellie devrait permettre à la Grèce de se présenter devant ses partenaires pour réclamer une nouvelle réduction de sa dette, conformément aux promesses qui lui ont été faites en novembre par l'eurogroupe, qui rassemble les ministres des Finances de la zone euro.
A cette date, "il a été mentionné que si la Grèce dégageait un excédent primaire, des mesures seraient prises pour réduire la dette. Je pense que, d'ici l'été prochain, je pourrai retourner devant mes collègues et demander la mise en oeuvre de cette clause", indique M. Stournaras.
En récession depuis six ans, la Grèce devrait retrouver la croissance en 2014, a estimé vendredi à Athènes le président néerlandais de l'Eurogroupe, Jeroen Djisselbloem, en soulignant qu'un éventuel nouvel allègement de sa dette ne serait pas discuté avant "avril 2014".
La Grèce a effacé en mars 2012 presque un tiers de sa dette souveraine, soit plus de 100 milliards d'euros, détenus par ses créanciers privés. Athènes a ensuite en décembre 2012 racheté près de 30 milliards de ses obligations, toujours à ses créanciers privés.
Ces deux opérations ont ramené la dette à 156,9% du Produit intérieur brut (PIB) en 2012, contre un pic de 170,3% en 2011. Mais en 2013 et en 2014, la dette pourrait s'envoler à 175,2% et 175% respectivement, selon les estimations de l'UE.

Publié par le quotidien à 20:23 0 commentaires

L’esprit totalitaire

L’esprit totalitaire


Une réflexion sur le totalitarisme est rendue compliquée par la banalisation de ce mot, utilisé en permanence pour discréditer l’adversaire idéologique, chacun devenant le « totalitaire » de l’autre. Hormis cet usage galvaudé, le concept, approfondi par Annah Arendt, distinct de celui de « dictature » ou de « tyrannie », s’applique pour l’essentiel aux deux monstres idéologiques du XXème siècle, le national-socialisme et le communisme, dont la philosophe souligne les convergences : même racines dans le chaos social d’une époque, même caractéristiques autour de la propagande de masse, du culte de la personnalité, la déshumanisation par les camps de concentration. Annah Arendt donne une définition lumineuse du totalitarisme : « Le dessein des idéologies totalitaires n’est donc pas de transformer le monde extérieur, ni d’opérer une transmutation révolutionnaire de la société, mais de transformer la nature humaine elle-même[1]. »  Le système totalitaire qui a ravagé la planète, provoqué les massacres de centaines de millions d’hommes et dominé les régimes politiques la moitié de l’humanité au XXème siècle – en incluant la Chine communiste –  a-t-il, par la magie d’une changement de siècle, entièrement disparu de la réalité et de l’esprit des hommes du XXIème ? Evidemment, non. Son fantôme exhale un parfum macabre chaque fois qu’une idéologie ambitionne, ouvertement ou implicitement, de « transformer la nature humaine elle-même. » La trop célèbre « théorie du genre », à la mode en ce moment, qui nie l’essence même d’une humanité fondée sur la différenciation sexuelle, relève quelque part, de cet esprit totalitaire défini par Annah Arendt. Un amendement parlementaire, déposé le 28 février dernier, en exprime l’idée sans aucune ambiguïté : "l’idée de substituer à des catégories comme le sexe ou les différences sexuelles, qui renvoient à la biologie, le concept de genre qui lui, au contraire, montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites".Encore n’est-ce là qu’un exemple parmi d’autres possibles de cette tentation larvée detransformer la nature humaine elle-même, ce feu mortel qui couve en permanence sous la braise. « Les solutions totalitaires peuvent fort bien survivre à la chute des régimes totalitaires, sous la forme de tentations fortes qui surgiront chaque fois qu’il semblera impossible de soulager la misère politique, sociale et économique d’une manière qui soit digne de l’homme » nous dit Annah Arendt, en immense visionnaire qu’elle était.

Publié par le quotidien à 20:21 0 commentaires
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Franc succès pour une municipale partielle: seuls deux électeurs se sont déplacés


A La Bastide-de-Bousignac, deux électeurs sur les 251 inscrits ont voté ce dimanche pour renouveler le mandat de leur maire. Et encore, ils ont tous les deux glissés un bulletin nul dans l'urne. 
Le maire de La Bastide-de-Bousignac, en poste depuis plus de 65 ans, et son conseil ont remporté un succès au-delà de toutes leurs
espérances dimanche aux municipales partielles: deux votants et autant de bulletins nuls, a rapporté lundi le premier magistrat de ce village ariégeois de 338 habitants. Certes, pour la première fois depuis son élection en 1947, Roger Sénié, qui revendique d'être le co-doyen des maires de France, n'a pas la satisfaction d'être élu dès le premier tour. Mais les 251 inscrits sur les listes électorales ont suivi, presque comme un seul homme, son appel et celui de son conseil à boycotter le scrutin et ça, "c'est un succès formidable", a-t-il dit au téléphone à l'AFP. 
Ces municipales ont été rendues nécessaires par la démission de Roger Sénié, de ses deux adjoints et des huit conseillers en mars. Il s'agissait de contester l'inclusion, par le préfet, de La Bastide-de-Bousignac dans la Communauté de communes de Mirepoix au 1er janvier 2013, et non pas en 2014. L'appel au boycottage des élections prolongeait cette protestation. 
La décision préfectorale fait perdre au village 145 000 euros de taxes professionnelles, explique le maire. "Une somme énorme" pour un village au budget d'environ 300 000 euros sans cette manne, dit-il. 
Le maire escomptait qu'une douzaine d'électeurs peut-être iraient voter dimanche. En fait, seule une conseillère municipale, opposée au boycottage, et son mari ont déposé une enveloppe dans l'urne: l'une vide, l'autre avec un bulletin blanc, assimilé à un nul. 
Roger Sénié, 92 ans et bientôt 66 années de mandat, a reconnu que la journée lui a paru longue, malgré le passage de la sous-préfecture et des gendarmes et malgré la présence constante de "cinq ou six personnes qui nous ont tenu le parloir". "On a bavardé, j'ai dû dormir un peu", a-t-il indiqué. Il doit y avoir un second tour dimanche prochain. 

Publié par le quotidien à 20:15 0 commentaires

Pourquoi la scrupuleuse Marisol Touraine nous enfume

La ministre de la Santé décide de réduire drastiquement la vente de la cigarette électronique. Au mépris d'un rapport qui soulignait sa moindre toxicité.

Ministre des Affaires sociales et de la Santé, cette femme à l'allure douce et un peu éteinte s'embrase comme une allumette à la seule vue d'une cigarette électronique. À l'entendre, la chose devrait faire l'objet des mêmes interdictions que la cigarette classique, pour cause d'incitation à la fumette et d'aléatoire toxicité de la vapeur exhalée ; il faut la refuser dans les lieux publics, à la vente aux mineurs et à la publicité. Elle a d'ailleurs commandé un rapport sur la e-cigarette, dont elle ne s'est pas vantée. Le pneumologue et tabacologue Gérard Mathern y déclare que la vapeur dégagée par l'objet contient 400 à 1 000 fois moins de produits toxiques qu'une cigarette traditionnelle. Elle ne contient aucun monoxyde de carbone, agent principal de cancer, même en cas de tabagisme passif.

Méfiez-vous des scrupules, disait Hugo, ils mènent loin

Maintenant, reste l'interrogation, légitime, celle-là, du propylène glycol et de la glycérine contenus dans le e-liquide. On n'en sait trop rien pour l'instant, sauf que ces substances figurent dans les inhalateurs pour asthmatiques, comme additifs dans les aliments et dans les cosmétiques, si bien que plein de gens s'en mettent sur la figure tous les matins. N'accablons pas Mme Touraine en citant le pneumologue Bertrand Dautzenberg, "la e-cigarette permet de réduire les dommages du tabagisme de façon considérable". Méfiez-vous des scrupules, disait Hugo, ils mènent loin. Madame Touraine avait déjà fait sensation (pour moi), lorsque le 12 mai 2012, à peine élue, sa première mesure urgente de santé publique avait été de vouloir fermer 18 000 cabines de bronzage, en raison de la nocivité des UV3, au motif qu'il y avait entre 16 et 19 décès par an sur ces lits au soleil artificiel, sans même imaginer que certains décès puissent être dus à une crise cardiaque ou à une autre pathologie, et sans calculer un instant le nombre de chômeurs qu'elle créerait du même mouvement. 
Idem pour la e-cigarette. Un commerce en plein essor. Déjà 300 boutiques en France. Déjà 500 000 fumeurs électroniques en 2012, près d'un million avant la fin de l'année. Chiffre d'affaires, 40 millions en 2012, près de 100 millions en 2013. Une boutique, c'est un lieu public. Combien de chômeurs potentiels la ministre a-t-elle dans le collimateur si elles ne sont plus utilisées -les conseils à l'achat et la démonstration sont indispensables. Et c'est là où le scrupule de Mme Touraine prend toute son ampleur. Notre méfiance aussi. Un scrupule d'État. Celui-ci prend 75 % de taxe sur un seul paquet de cigarettes, disons à 6 € le paquet. S'il s'en vend en moyenne 250 000 par jour, cela revient au minimum à plus d'un million de pertes par jour pour l'État. Ô rage, ô désespoir, ô e-cigarette ennemie ! Si Mme Touraine avait la vertu qu'elle prétend, elle devrait aussi interdire la consommation d'alcool dans les bars et les cafés qui représentent une invitation avérée à l'alcoolisme, si on adopte ses préceptes vertueux.

Vous préférez nous enfumer avec la petite e-cigarette

D'autres scrupules n'affectent pas Mme Touraine concernant notre santé. Pourquoi le paracétamol, ingrédient essentiel du Doliprane et de l'Efferalgan, est-il fabriqué en Chine et que cela ne figure pas sur la boîte ? Beaucoup de sociétés françaises ont délocalisé la fabrication des génériques dans les pays émergents, Chine donc, mais aussi Inde, Europe de l'Est, et même Malte (connue pour son observance rigoureuse des lois bien sûr). Pourquoi 80 % des composants de nos médicaments génériques sont-ils fabriqués sur des sites douteux, non contrôlés ? Le ministère de la Santé les décrit pudiquement "sourcés en Europe, fabriqués en Asie". En 2011, l'Académie nationale de pharmacie et les fournisseurs de matières premières ont déjà tiré le signal d'alarme. Pourquoi ne les écoutez-vous pas ? Vous préférez nous enfumer avec la petite e-cigarette ? 
Mais pour 

 l'enfumage

 , merci, on 

 est déjà 

 servis.

Publié par le quotidien à 13:14 0 commentaires

Lobbying : ce déjeuner d'élus à 10.000 euros (aux frais d'un fabricant de cigarettes) qui dérange


L'industriel British American Tobacco a invité des parlementaires mercredi au célèbre restaurant Chez Françoise, à deux pas de l'Assemblée, raconte le JDD. Or la convention de l'OMS sur la lutte antitabac stipule que « l'État doit veiller à ce que les politiques ne soient pas influencés par les intérêts de l'industrie du tabac ».
Une addition d'environ 10.000 euros, réglée mercredi par la présidente de British American Tobacco (propriétaire des marques Lucky Strike, Benson & Hedges, Rothmans, etc), au restaurant Chez Françoise, à deux pas de l'Assemblée nationale. « Cuisses de grenouille et rognons de veau accompagnés des meilleurs crus de Bourgogne, le tout ponctué de gros cigares » raconte le Journal du Dimanche dans son édition du 2 juin. Parmi les convives, de nombreux élus, membres du Club des parlementaires amateurs de havanes, dont André Santini, Patrick Balkany, François Sauvadet, Jean-Claude Lenoir, Odile Saugues ou Dominique Bussereau, l'ancien secrétaire au Budget, selon le JDD. Problème : ce déjeuner semble en infraction avec la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac, que la France a ratifiée, et qui stipule que « l'État doit veiller à ce que les politiques ne soient pas influencés par les intérêts de l'industrie du tabac ».
Un représentant des Douanes aussi à table 
A ce déjeuner organisé deux jours avant la journée mondiale sans tabac, « nous n'avons pas parlé de fiscalité ni des prix » se défend un porte-parole du fabricant de cigarettes interrogé par le journal dominical. Ce dernier évoque pourtant que la présidente de BAT France, Soraya Zoueihid, aurait interpelé les élus sur la nécessité d'avoir « une réglementation équilibrée et cohérente » et sur ses préoccupations concernant le plan de santé en préparation. « BAT entretient des relations dans le but de peser et faire passer des idées. Mais ça ne change rien, je vote toutes les hausses de prix » fait valoir de son côté la députée socialiste du Puy-de-Dôme Odile Saugues, seule à avoir accepté de répondre au journal. Parmi les invités régalés par l'industriel figurait aussi un représentant de Bercy, Galdéric Sabatier, numéro trois de l'administration des Douanes, qui fixe les prix du tabac. Or Bercy et les industriels auraient des intérêts communs : les précieuses et rondelettes rentrées fiscales (14 milliards d'euros) provenant des taxes sur le tabac pourraient être menacées par une trop forte hausse du prix des cigarettes qui inciterait les consommateurs à acheter leurs paquets à l'étranger. 

Publié par le quotidien à 12:02 0 commentaires

Politique familiale : Ayrault dévoile la réforme


Jean-Marc Ayrault présente à la mi-journée sa réforme de politique familiale. Pour rétablir l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale, le gouvernement pourrait diminuer le plafond du quotient familial.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault va présenter ce lundi la réforme de la politique familiale du gouvernement, et lever le voile sur le scénario finalement retenu pour rétablir l'équilibre de la branche famille d'ici à 2016 comme il s'y est engagé.

Les membres du Haut Conseil à la Famille (HCF) doivent être reçus à Matignon à 11h45 en présence de Marisol Touraine (Affaires sociales) et Dominique Bertinotti (Famille), avant l'intervention du Premier ministre.

Rien n'a filtré sur les choix qui devaient être arbitrés ce week-end par François Hollande, alors que le gouvernement a paru hésiter ces derniers jours entre une modulation des allocations ou une baisse du quotient familial.

L'objectif est d'économiser un milliard d'euros dès 2014, le déficit dela branche famille de la sécurité sociale s'élevant à 2,5 milliards d'euros en 2012.

Il y aura "des économies et il y aura de la justice", a promis jeudi le président de la République.

Modulation des allocations familiales

Première hypothèse envisagée : une diminution du plafond du quotient familial. Ce mécanisme permet aux ménages imposables d'obtenir uneréduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge.

Actuellement, la réduction ne peut pas excéder 2.000 euros par demi-part : ce plafond pourrait être abaissé à 1.500 euros, soit une économie de 915 millions d'euros estime le rapport de Bertrand Fragonard, président du HCF remis en avril.

Cela revient à augmenter l'impôt sur le revenu de 68 euros en moyenne par mois pour les familles concernées, soit environ un million de ménages, en contradiction avec la promesse de François Hollande de ne plus augmenter les impôts.

Dans sa volonté d'apaisement, après l'épisode mouvementé du mariage homosexuel, le gouvernement pourrait donc finalement opter pour cette solution, préférée par les associations familiales.

L'autre option, d'abord privilégiée, consiste en une modulation des allocations familiales pour les plus riches.

Mais elle présente l'inconvénient d'ouvrir une brèche dans le principe d'universalité gravé dans le marbre depuis la Libération, qu'aucun gouvernement n'est parvenu à remettre en cause malgré plusieurs tentatives.

"Une entaille" à la politique familiale

Concrètement, il s'agirait de diminuer les allocations, dont le montant est identique pour tous, pour les ménages de deux enfants gagnant environ 5.000 euros par mois et de les diviser par quatre au-delà de 7.100 euros.

Si cette piste recueille l'approbation d'une majorité de Français - 68% y sont favorables selon un récent sondage -, elle a du mal à passer auprès des associations, des syndicats mais aussi d'une partie de la gauche.

En outre, elle poserait des problèmes de gestion aux caisses d'allocations familiales, qui seraient contraintes de tenir compte du revenu pour le calcul des allocations, comme le relève le rapport Fragonard.

Enfin, la modification du quotient familial n'aurait d'impact sur les ménages qu'en septembre 2014, au moment du paiement de l'impôt, contrairement à la baisse des allocations qui interviendrait en début d'année. 

Quelle que soit la mesure retenue, l'opposition y voit une "entaille" à la politique familiale, une spécificité française, à l'image de Jean-François Copé, le président de l'UMP.

"L'une ou l'autre constituerait une entaille incroyable au caractère universel de la politique familiale alors qu'elle est efficace", a-t-il fait valoir dimanche, dénonçant également "une nouvelle augmentation d'impôt".

D'autres mesures d'économies devraient par ailleurs toucher la prime de naissance ou la prestation d'accueil du jeune enfant.

Parallèlement, le gouvernement entend favoriser les familles plus modestes, notamment les femmes seules, et pourrait annoncer de nouvelles créations de places de crèche, environ 100.000 sur cinq ans.
Allocations familiales : les montants

Allocations familiales : les montants

Crédit : Idé

    Publié par le quotidien à 11:53 0 commentaires

    Paris plus mal en point que Londres des années 70, dit Castries

    La France est aujourd'hui dans une situation pire que la Grande-Bretagne des années 1970, quand Londres dut faire appel à l'aide du Fonds monétaire international, et François Hollande doit choisir s'il veut être Harold Wilson ou Tony Blair, a déclaré Henri de Castries, PDG de l'assureur Axa.
    Dans une interview au journal dominical britannique Sunday Telegraph, il estime que la France doit s'inspirer des leçons britanniques.
    "Le Royaume-Uni n'était pas en grande forme au début des années 1970', dit-il, en estimant que François Hollande a le choix aujourd'hui de devenir Harold Wilson, le Premier ministre travailliste qui a dirigé le pays à cette époque, ou Tony Blair, autre Premier ministre travailliste adepte d'une politique de "troisième voie" plus libérale.
    "Jusqu'ici, il est resté ambigu. J'espère qu'il choisira Blair. Je ne lui demande pas d'être Margaret Thatcher", déclare Henri de Castries.
    "La situation pourrait empirer mais je suis convaincu que, à un moment ou à un autre, la raison prévaudra", ajoute-t-il.
    Pour le PDG d'Axa, la France est dans une situation plus grave que la Grande-Bretagne quand elle dut solliciter un prêt du FMI en 1976 "parce que le monde a changé et que les choses changent plus vite que dans les années 1970 et 1980, avec de la technologie, du capital et des talents disponibles partout, ce qui n'était pas alors le cas."
    "Cela fait de l'inaction, du manque de vision et de priorités un défaut bien plus grave qu'auparavant", poursuite Henri de Castries qui estime encore que, comme la Commission européenne vient de le souligner, la France a un besoin urgent de réformes structurelles du marché du travail et de l'éducation pour réduire ses déficits".

    Publié par le quotidien à 11:52 0 commentaires
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    Auto-entrepreneurs. La ministre Pinel contredit Jean-Marc Ayrault


    Alors que Jean-Marc Ayrault a confirmé que seuls les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment verront leur activité limitée dans le temps, la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel a affirmé dimanche que la limitation dans le temps du régime s’appliquerait à d’autres secteurs que le bâtiment.
    Cacophonie au gouvernement sur le régime des auto-entrepreneurs. La ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel indiquait la semaine dernière l’intention du gouvernement de distinguer clairement l’activité d’auto-entrepreneur exercée à titre principal et celle venant compléter une autre activité. Notamment à travers une limitation dans le temps pour certains secteurs.
    Pinel persiste et signe
    Jean-Marc Ayrault avait alors précisé vendredi que seuls les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment verront leur activité limitée dans le temps. Mais la ministre persiste et signe. Elle a affirmé dimanche à l’AFP que la limitation dans le temps du régime d’auto-entrepreneurs s’appliquerait à d’autres secteurs que le bâtiment.
    Clash à distance
    À la question de savoir si la limitation dans le temps s’appliquerait à d’autres secteurs que le bâtiment, la ministre a répondu clairement « oui ». Elle a évoqué les secteurs de l’artisanat « où il y a une exigence de qualification, une obligation d’assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur » et cité en exemples « la coiffure » ou « la réparation automobile ».
    Avec cette déclaration elle désavoue publiquement son Premier ministre, et démontre une nouvelle fois que le pensionnaire de Matignon a du mal à tenir ses troupes.

    DÉCIDÉMENT QUEL GOUVERNEMENT DE FANTOCHES 

    Publié par le quotidien à 08:16 0 commentaires

    Jeunes : va-t-on me couper les ailes ?

    Jeunes : va-t-on me couper les ailes ?


    La France fait rêver. La preuve : elle est la première destination du tourisme mondial. Mais la France fait-elle toujours rêver les Français ? La plupart d'entre eux l'admirent mais, ainsi que de nombreux touristes, peut-être la voient-ils d'abord comme un musée. Un musée qui ne suffit pas à susciter l'enthousiasme des Français. Ceux-ci seraient plus déprimés que jamais et beaucoup de jeunes s'en vont à l'étranger. Ces départs inquiètent car ce sont les plus audacieux qui s'en vont. Cependant, cette émigration a aussi du bon car elle contribue à diffuser l'image de la France qui ne connaît pratiquement pas de diaspora.
    Mais pourquoi ce pessimisme s'est-il répandu ainsi ces derniers temps ? Peut-être parce qu'on se pose des questions et que l'on fait des constats : pourrais-je réaliser des choses extraordinaires en France ? Va-t-on me couper les ailes ? Réussir est mal perçu dans ce pays ! S'enrichir, plus mal encore ! Plus que de prôner le dynamisme, on y vante la prudence. Le principe de précaution étend le soupçon sur les innovations et les freine, voire les suspend. Alors, elles s'asphyxient et meurent. On ne parle que de protection. Quant à l'avenir, si l'on y pense, c'est pour savoir si l'on aura une retraite acceptable.
    Tout cela est plutôt décourageant pour un jeune de vingt ans « qui en veut », comme on dit. Alors plutôt que de se comporter comme un vieillard avant l'âge, beaucoup de ces jeunes qui « osent » vont chercher à appliquer leurs talents ailleurs : bonjour le Canada, l'Australie, Hong Kong et tant de ces villes et de ces pays fascinants. Ces jeunes qui partent ont raison de vouloir aller de l'avant, alors que notre pays ne sait pas les accueillir comme ils le sont ailleurs.
    Des idées, du dynamisme, de l'audace
    Le mathématicien Cédric Villani, auteur du Théorème vivant, s'interrogeait récemment sur la question de savoir comment naissent les idées, ces petites graines qui germent et se développent par un travail solitaire mais grâce aussi à de multiples interactions. Il signalait plusieurs ingrédients nécessaires à l'éclosion des idées et à leur concrétisation : la documentation qui a pris un rythme et une ampleur nouvelle grâce à l'électronique ; la motivation qui sort de l'immobilisme ; l'environnement propice qui fait partager, donner et recevoir ; la communication qui relie les cerveaux ; les contraintes qui suscitent effort et imagination ; le travail et l'intuition, la persévérance, et la chance si l'on sait rebondir sur elle. Voilà ce qu'on ne devrait cesser de se dire et d'enseigner plutôt que de recommander constamment la précaution. Reconnaissons, hélas, que nous en sommes loin.
    Un exemple : il est, paraît-il, question de limiter dans le temps le régime (récemment mis en place) de l'auto-entrepreneur qui gênerait les artisans au lieu de faire bénéficier ces derniers des facilités qu'il offre. Ce régime, selon un point de vue publié dans le journal Les Échos, des 24 et 25 mai 2013, représente 56 % de la création des entreprises en France. Il crée 5 milliards d'euros de PIB par an, rapporte plus de 1 milliard dans les caisses de l'État
    75 % de ceux qui ont choisi ce régime déclarent qu'ils n'auraient jamais créé d'activité sans son existence. Et voici que l'on va de nouveau, en supprimant le régime en question, ligoter ceux qui commençaient à être délivrés de multiples entraves réglementaires. Voilà comment on tue les idées en France. Voilà comment on fait partir les jeunes. Voilà comment on sclérose un pays car ainsi on décourage, on développe le pessimisme et la passivité. On assassine l'esprit d'entreprise.

    Publié par le quotidien à 08:14 0 commentaires
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    Valérie Trierweiler : La première dame subit la colère des anti-mariage pour tous


    Invitée du Théâtre des Champs Elysées mercredi soir qui célébrait son centenaire, Valérie Trierweiler a été reçu par des manifestants anti-mariage gay. Coup de frayeur pour les services de police.
    Toutes les occasions sont malheureusement bonnes à prendre pour les opposants à la loi Taubira. Alors que le premier mariage de deux homosexuels était célébré à Montpellier ce mercredi, les anti ont manifesté leur colère à Paris. Et c’est précisément à l’occasion d’une sortie officielle de Valérie Trierweiler qu’ils ont fait entendre leur voix.

    La First Girlfriend est arrivée, non sans un certain stress, au Théâtre des Champs-Elysées en début de soirée. Et c’est précisément là qu’une dizaine d’individus avaient prévu de se manifester. Ils ont finalement hué l’arrivée de la compagne de François Hollande. Valérie Trierweiler qui a encouragé l'adoption de ce mariage pour tous et a même précisé qu'elle se rendrait volontiers à l'union d'un couple d'amis homosexuels, sait qu'elle est une cible évidente. Mesurant bien la tension aux alentours du théâtre ce soir-là, elle s’est rapidement faufilée dans l’enceinte des lieux. Aurélie Filippetti et Manuel Valls, eux aussi invités de cette grande soirée, ont subi le même sort.
     Les anti-mariage pour tous, très remontés, ont rapidement été interpellés par les forces de l’ordre. Plus de peur que de débordements, finalement.

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    Valérie Trierweiler « aucune légitimité » comparée à Carla Bruni-Sarkozy

    Valérie Trierweiler jouit d’une très mauvaise image auprès des français, contrairement à Carla Bruni-Sarkozy à laquelle elle a succédé au poste de poste de première dame.
    Et il suffit de lire les commentaires sur la toile, notamment sur Twitter, suite à la publication de la réponse du cabinet du premier ministre à la demande d’un député UMP, Matignon qui lui demandait le coût de Valérie Trierweiler pour les finances de l’état.
    Et il s’est avéré que la compagne de François Hollande coûtait trois fois moins cher que Carla Bruni-Sarkozy.
    Ce souci d’économie est loin d’être salué par l’opposition qui pointe du doigt le manque de légitimité de Valérie Trierweiler, qui contrairement à Carla Bruni-Sarkozy n’est mariée au président.
    « La seule différence c’est que Trierweiler n’est rien du tout à part la maîtresse de hollande alors que Carla était son épouse », commente une députée.
    Et un autre d’ajouter : « Bruni était la 1ère dame de France; Trierweiler est la 1ère maîtresse de France qui coûte près de 20 000€ pour son cabinet personnel ».
    Plusieurs messages dans ce sens ont par ailleurs été publiés. « Selon Matignon(sic), Trierweiler coûte moins au contribuable que Carla Bruni. Sauf que Bruni elle était mariée à Sarkozy, pas sa maîtresse ».

    Publié par le quotidien à 08:05 0 commentaires

    À New York, les femmes autorisées à se balader seins nus

    Tout comme les hommes torse nu en été, les femmes pourront aussi faire du topless, égalité oblige.

    C'est une loi qui date de 1992 et qui dispose que les femmes ont le droit d'être torse nu partout où les hommes ont ce même droit. En pratique, les policiers du NYPD ne la respectaient pas et avaient plutôt tendance à arrêter les femmes torse nu. Mais ils ont récemment reçu une note dans laquelle il leur est rappelé que, s'ils tombent nez à nez avec une femme "topless", ils ne doivent en aucun cas l'arrêter, comme l'explique le New York Times.
    "Même si se montrer seins nus attire beaucoup l'attention, les agents devront dans ce cas disperser la foule et adopter des mesures coercitives", détaille le journal.
    L'idée est d'être à armes égales face à la chaleur, mais pour les féministes, c'est une façon de défendre et de revendiquer l'égalité des droits entre hommes et femmes.
    En France, il est interdit de se dénuder de manière trop importante dans la rue, sous peine d'être arrêté pour "attentat à la pudeur". Considéré comme une agression sexuelle, ce délit relève du Code pénal et est passible d'une peine de 3 à 5 ans de prison.

    Publié par le quotidien à 05:25 0 commentaires

    L’Europe, tu l’aimes ou tu la quittes... Pourquoi il est urgent d’en finir avec le double discours toxique des politiques français sur Bruxelles


    La Commission européenne a exigé, mercredi, des réformes structurelles de la France en contrepartie d'un délai pour réduire le déficit. François Hollande a répliqué sèchement : "Bruxelles n'a pas à dicter à la France ce qu'elle doit faire".

    La Commission européenne a exigé, ce mercredi, des réformes structurelles de la France en contrepartie d'un délai pour réduire le déficit. Le chef de l’État estime que « Bruxelles n'a pas à dicter à la France ce qu'elle doit faire ». Pourtant, la France a signé tous les derniers traités européens et le logiciel idéologique du président de la République est profondément « Deloriste ». Peut-on parler de schizophrénie de François Hollande et plus largement des politiques français à l’égard de l’Europe ?

    Sylvie Goulard :  C'est une maladie extrêmement répandue. Le président de la République est effectivement pro-européen. Lors de sa dernière conférence de presse, il a évoqué, à juste titre, un gouvernement économique de la zone euro. Il est très paradoxale de dire d'un côté qu'on veut aller plus loin et en même temps de répliquer aussi sèchement à la Commission européenne lorsqu'elle fait son devoir en vertu des textes qu'elle est chargée d'appliquer. C'est dommage. C'est une occasion perdue de mettre en place une bonne pédagogie de l'esprit même de ce que souhaite le chef de l’Etat.
    Les textes sur la base desquels la Commission s'exprime sont des textes qui ont été adoptés en codécision, validés à la fois par les parlementaires européens élus par les peuples et par les ministres des Finances issus du processus démocratique au niveau national. On a donné à la Commission des pouvoirs parce qu’il faut un arbitre au centre du jeu pour que tous les partenaires respectent les engagements qu'ils ont pris. Je ne vois aucune raison de mettre en cause la Commission d'autant plus que la France a des marges de manœuvre. Il ne s'agit pas d'un diktat, mais de simples recommandations. La Commission est là pour ça.
     Nicolas Goetzmann :  Lors de la campagne présidentielle, le candidat Hollande proposait deux choses : la renégociation du pacte budgétaire et la modification de la doctrine de la BCE. (Article 11 du programme). Le pacte a été ratifié en l’état et la doctrine de la BCE n’a pas été modifiée d’un iota.
    Dans ce contexte, il est permis de se poser la question soit de l’honnêteté du programme soit de la capacité de François Hollande à le réaliser. Au final le résultat est le même, la commission dispose désormais d’un pouvoir accru sur notre politique budgétaire. Le président s’en plaint aujourd’hui mais il l’a signé. Il s’agit donc plutôt d’une question de forme, de demander à la commission de lui permettre de ne pas perdre la face.
    Au sujet de la schizophrénie dont vous parlez, il existe un moyen de rétablir une cohérence. Pour un Européen convaincu, la seule porte de sortie, par le haut, est de mettre en place une réforme du mandat de la BCE. Il s’agit de faire de l’emploi le cœur de la politique monétaire, ce qui serait une modification économique radicale. Un tel projet me semble être le seul qui permettrait une sortie de crise et réhabiliterait la zone euro auprès des populations.

    Pourquoi est-on incapable de dire aux Français que les règles européennes ont été choisies avant tout parce qu'elles sont des règles de bonne gestion ? Les politiques exportent-ils les contraintes économiques à Bruxelles pour ne pas avoir à les gérer politiquement au niveau national ? Dans ce contexte, y a-t-il urgence à refonder entièrement le débat sur l'Europe en France ?

    Sylvie Goulard : Il faut prendre conscience qu'on a décidé de partager la même monnaie il y a 20 ans ce qui crée des obligations mutuelles et des exigences de bonne gestion que jusqu'à présent tous les gouvernements de gauche et de droite ont violé allègrement. Il ne s'agit pas d'accabler François Hollande qui s'inscrit dans une longue tradition.
    Ces réflexes permanents sont dommageables après tant d'années d'intégration et alors même que la plupart des gouvernants souhaitent que l'Euro continue d'exister. Lorsque Mario Monti était à la tête de l'Italie, il a toujours expliqué qu'il faisait les réformes car celles-ci étaient dans l'intérêt du pays et non parce qu'elles étaient dictées par l'Europe. D'ailleurs, La Cour des comptes française, présidée par le socialiste Didier Migaud va très largement dans le même sens que la Commission européenne. Le rôle des hommes politiques est d'aider le pays à avancer et pas de s'en prendre à des institutions qui sont dans leur rôle.
    Nicolas Goetzmann :  Les Français ont des doutes sur ces règles de bonne gestion parce que nous n’avons plus de croissance depuis 5 ans, et que l’Europe est frappée par un chômage de masse, ce qui n’est pas illégitime. Ce qui me semble insupportable est que les mesures proposées par la commission ne sont pas mauvaises en elles-mêmes mais qu’elles sont simplement hors de propos dans le contexte actuel. De telles réformes nécessitent un soutien monétaire comme cela est réalisé partout : en Suède dans les années 1990, au Royaume Uni dès le mois prochain, aux Etats Unis et au Japon depuis fin 2012. Aussi longtemps que cette solution ne sera pas portée efficacement, le politique sera démuni et se défaussera de cette façon.

    Comment expliquer aux Français que l'Euro n'a pas de sens sans convergence des politiques budgétaires et structurelles ?

    Nicolas Goetzmann : Le point essentiel ici est de comprendre que pouvoir monétaire et pouvoir budgétaire sont liés. Ces deux pouvoirs doivent être détenus au même niveau de décision et ce n’est pas le cas en Europe aujourd’hui. Le monétaire est européen tandis que le budgétaire est encore entre les mains des nations. Une telle situation ne peut qu’être transitoire.
    L’harmonisation budgétaire devient alors une évidence pour toute personne europhile. Elle est par contre insupportable pour un eurosceptique car le pouvoir budgétaire sera transmis au niveau européen, si la zone euro survit à cette crise c’est une certitude. Etant donné le niveau de chômage en France et en Europe, toute tentative de faire admettre les bienfaits de l’Euro est inaudible. La refonte du mandat de la BCE aura lieu ou la zone euro ne sera plus.
    Sylvie Goulard : La convergence ne doit pas se limiter au strict domaine budgétaire.Lorsqu'on a fait le traité de Maastricht, on a considéré que la monnaie pouvait tenir bon grâce à deux critères pesant sur le déficit public et la dette publique. L'une des grandes innovations qui ont été faites sur la gouvernance de la zone euro depuis le début de la crise, est d'avoir ajouté au contrôle des déficits excessifs un contrôle des déséquilibres macro-économique. On va regarder l'ensemble du tableau de bord de l'économie pour faire en sorte que l'économie française, et celle des autres pays, se renforce et qu' in fine il y ait plus de travail et plus de croissance. 
    Prenons l'exemple des retraites. Avec le vieillissement de la population, on verse des retraites beaucoup plus longtemps. Il y a des gens qui ont presque cotisé moins que le nombre d'années où ils vont être à la retraite. Ce sont des phénomènes qu'il faut affronter. Non pas pour faire plaisir à Bruxelles, mais pour tenir compte de l'évolution des populations. De même, on ne peut pas accabler de charges les entreprises, faute de quoi elles ne sont pas compétitives.
    Dans la zone euro, il y a un certain nombre de pays qui vont mieux comme l'Allemagne et l'Autriche. C'est dans l'intérêt de la France que certaines réformes aboutissent pour essayer d'avoir la même monnaie et la même prospérité que les autres au lieu de dégringoler dans les classements européens.

    Une partie de l’incompréhension naît-elle du déficit démocratique au niveau européen ?

    Nicolas Goetzmann : Dani Rodrik, professeur d’économie politique à Harvard, nous livrait une vision de ce phénomène : « nous ne pouvons avoir simultanément la mondialisation, la démocratie, et la souveraineté nationale. Il nous faut en choisir deux parmi les trois ». C’est ainsi que la mondialisation est un processus de perte de souveraineté pour les états de la zone euro, aujourd’hui au profit de la technocratie européenne. De fait, le projet européen est un projet d’intégration totale et nous ne sommes qu’à mi-chemin de ce processus. Et justement, cette période transitoire ne permet pas de lier pouvoir et démocratie. Le pouvoir est éclaté alors que le vote est resté national.
    Dès lors, l’incompréhension des peuples a pour cause cette perte de souveraineté. La défiance à l’égard du politique prend racine dans l’incapacité de résoudre cette crise alors même que les Etats hors zone euro y parviennent (Etats Unis, Royaume Uni, Japon ont tous des taux de chômage très inférieurs à celui de la zone euro).
    Sylvie Goulard : Oui, mais il faut porter la critique sur les institutions qui créent vraiment ce déficit démocratique.  La Commission européenne est beaucoup attaquée et peut faire des erreurs, mais ce n'est pas de la Commission que vient le déficit démocratique. La Commission est contrôlée par le Parlement européen et est susceptible d'être censurée par celui-ci.
    L'un des glissement qui s'est produit pendant la crise, c'est la montée en puissance d'un Conseil européen qui n'est contrôlé par personne. Pour les actes qui sont décidés en commun le Conseil européen n'a pas de mandat des peuples. Il n'y a pas de discussions transparentes sur les raisons pour lesquels les décisions sont prises. Par exemple, personne n'a rendu de compte sur les décisions qui ont été prises concernant Chypre. Décisions qui ont été pourtant préjudiciables pour l'ensemble de l'Europe. On a besoin de plus de démocratie, mais il ne faut pas tromper de cibles. Ce sont souvent les gouvernements nationaux, l'Eurogroupe, le Conseil européen, qui prennent des décisions dans leur coin sans être susceptibles de contrôle. Par exemple, il faut rappeler que la Troïka a été créée sans aucune base juridique. 

    Ce déficit démocratique existe-t-il également au niveau national ? Paie-t-on aujourd’hui le prix dans l’opinion du passage en force que représentait l'adoption du traité de Lisbonne malgré le "non" de 2005?

    Nicolas Goetzmann :  C’est ce que disait Philippe Muray en 2005 à propos du référendum ; en Europe l’alternative au « oui » c’est le « oui », il suggérait de placer deux piles de « oui » dans les urnes. Il a été entendu, en quelque sorte.
    Il est en effet évident que la ratification du Traité de Maastricht a entrainé une perte de souveraineté au niveau des nations, que celles-ci se sont mises en état de pilotage automatique au niveau politique et que la crise a rendu cette situation intenable. Intenable car le pouvoir est détenu à un double niveau dans une situation transitoire. A terme, soit le monétaire reviendra aux nations, soit le budgétaire passera entièrement au niveau Européen. Cette dernière solution est en route depuis la ratification du pacte budgétaire européen le 22 octobre dernier. Il convient dès lors d’adapter le pouvoir de l’électeur à cette nouvelle donne.
    Sylvie Goulard : J'ai trop de respect pour la démocratie parlementaire pour penser que les ratifications de traités internationaux doivent être forcément soumis à référendum. Il y a plusieurs modalités de ratification. Le référendum en est une lorsqu'on pose des questions simples. J'ai trouvé normal que la France fasse un référendum sur l'entrée dans l'Union européenne. Soumettre à la population des textes longs et compliqués ne me paraît pas approprié. On a justement inventé la démocratie représentative pour l'examen de textes complexes. Des décisions extrêmement importantes de politique intérieure sont prises par l'Assemblée nationale.

    Publié par le quotidien à 05:23 0 commentaires
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