TOUT EST DIT

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mardi 19 février 2013

Hollande en Grèce : visite tragi-comique

Le président François Hollande doit se rendre en Grèce ce mardi pour porter « un message de confiance et de soutien », un message de « solidarité » contre « l’austérité sans fin ». Mais cette visite a un côté tragi-comique.

Le président François Hollande doit se rendre en Grèce ce mardi pour porter « un message de confiance et de soutien », un message de « solidarité » contre « l’austérité sans fin ». Après l’accueil très houleux de la chancelière allemande à Athènes l’automne dernier, la venue du Président hollande augure au contraire de sincères accolades avec les « amis grecs » au milieu de discours sur la croissance et la solidarité. Pourtant, cette visite a un petit goût de tragi-comique.
En premier lieu, notons que le président français n’a pas exactement réussi à convaincre ses camarades européens de dépenser plus, avec, pour la première fois  un projet de budget de l’UE en baisse pour les 6 prochaines années – une bonne chose en réalité. Mais on voit qu’à un certain niveau, la solidarité – la plus facile, c’est-à-dire celle avec « l’argent des autres » – passe de plus en plus mal.
En outre, M. Hollande n’a pas réussi non plus à stimuler la croissance française. L’économie française s’est contractée de 0,3% au dernier trimestre et a stagné l’an dernier. En fait, la très optimiste prévision de croissance 2013 du gouvernement français, à 0,8%, est sur le point d’être révisée à la baisse, surtout après la critique de la Cour des comptes la semaine dernière. (Et comme cette noble institution l’a rappelé encore, il faut réduire les dépenses publiques aujourd’hui – adieu la « relance » donc.)
Ensuite, le discours de François Hollande contre l’austérité prête franchement à sourire puisqu’il a premièrement lui-même engagé une politique d’austérité, et a, deuxièmement, choisi au surplus la mauvaise austérité – exactement comme en Grèce. En effet, comme la Cour des comptes, encore elle, l’a récemment rappelé, l’effort de redressement des comptes publics en France a été effectué essentiellement en appuyant sur la pédale de l’augmentation des prélèvements (aux trois quarts) plutôt que par la baisse de la dépense publique (notamment par des réformes d’efficacité dans le fonctionnement de l’État au sens large) : magnifique stratégie pour tuer la croissance en réalité.
Aujourd’hui, la France fait partie de la « Task force » censée aider la Grèce à devenir plus compétitive et à réformer ses administrations. L’ironie ici est que la France est loin d’être en mesure de donner des leçons en la matière tant elle s’est montrée incapable de générer de la compétitivité et d’initier des réformes sérieuses, durables et efficaces de son administration.
On évoque les liens particuliers entre les deux pays. Effectivement : voilà deux pays constituant, à des degrés différents il est vrai, des « démocraties dysfonctionnelles » dans lesquelles le contrôle de la dépense publique tient de la bonne blague. La France est en bonne voie pour jouer elle-même une tragédie grecque.
Mais, Paris jouant à mots couverts la carte de la germanophobie pour bien se distancier de la visite catastrophique de Mme Merkel, la belle stratégie des  « gentils Français contre les méchants Allemands » permettra sans doute à François Hollande de reconstituer un bloc anti-austérité (comprendre pro-dépense publique) et pro-solidarité (comprendre « solidaires avec l’argent des autres »), notamment après ce qui semble s’apparenter dans l’esprit de beaucoup à l’alliance du nouvel « axe du mal » de l’austérité entre Berlin et Londres lors des discussions sur le budget européen en début de mois.
Aujourd’hui la bonne nouvelle, parait-il, est que la Grèce « respectera » son objectif de déficit budgétaire, avec 4,3% au lieu de 5,5% pour 2013. Comme chaque annonce optimiste a été presque systématiquement contredite par la réalité dans cette tragique histoire grecque, il est difficile d’accorder le moindre crédit à cette « nouvelle ».
La Grèce est encore et toujours prisonnière à la fois de l’inefficacité de ses politiciens souvent corrompus et des technocrates de l’UE.
Le peuple grec a besoin qu’on l’aide à faire le ménage dans le copinage, le clientélisme et la politique politicienne et démagogue qui caractérise ses institutions politiques. Cela signifie ainsi une austérité qui toucherait en premier un État, une classe politicienne et une bureaucratie pléthoriques et inefficaces plutôt que le peuple. Ce dernier a besoin qu’on ouvre les marchés rigides du pays – en particulier le marché du travail où les syndicats s’apparentent parfois à des mafias (un peu, d’ailleurs, comme dans une certaine ville « grecque »… du Sud de la France).
Les « diktats » européens se sont focalisés sur la réduction des déficits en augmentant les impôts bien davantage que sur la libération de l’économie (rappelons que la Grèce est le pays le moins économiquement libre de tous les pays de l’OCDE). Et, bien sûr, le peuple grec est tenu de demeurer dans la zone euro, quand une solution serait d’introduire graduellement la concurrence monétaire ou des  « monnaies complémentaires » afin d’aider les Grecs (et pas qu’eux, d’ailleurs) à progressivement sortir du carcan de l’Euro.
En réalité, pour une bonne part, une stratégie dont les français auraient aussi bien besoin.

Publié par le quotidien à 17:25 0 commentaires

Supputations stériles

Supputations stériles


La grande querelle de ce matin, dans l’opposition, concerne un éventuel retour en politique de Nicolas Sarkozy et une possible candidature de sa part aux présidentielles de 2017. Je trouve profondément choquante et puérile cette micro-polémique. Une fois de plus, on confond la politique et le show-business. L’important n’est évidemment pas le sort d’untel ou untel, mais l’avenir du pays: comment organiser une opposition crédible? Quelles sont les alternatives possibles sur le plan européen, international, de la politique économique et sécuritaire? Il faut sortir de la logique de la personnalisation à outrance. Peu importe, à ce stade,  le nom du futur titulaire de l’Elysée dans 4 ans, c’est beaucoup trop tôt pour en parler. Les politiques donnent parfois le sentiment de vivre entre eux, dans un monde endogame. Ne prenons pas les Français pour des imbéciles. Les noms de l’occupant de tel ou tel « Hôtel » ou « Palais » et les bobines médiatisés, ce n’est pas leur priorité. Ce qu’ils veulent savoir avant tout, c’est comment leur fille ou leur fils va trouver du boulot, comment ils vont finir le mois, et s’ils vivent dans un quartier sensible, comment sortir de chez eux sans  se faire insulter ou agresser. Les conflits d’ego, les histoires de personnes, ils n’en veulent plus et le politique ne cesse de se discréditer à ces petits jeux nombrilistes. Fixons d’abord des objectifs, une stratégie, un horizon. C’est la politique qui doit être au service des Français et non l’inverse.

Publié par le quotidien à 17:23 0 commentaires
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L'argument de la justice sociale à l'assaut de la politique familiale : comment la route de l'enfer fiscal est pavée de bonnes intentions


Alors que le plafond du quotient familial a été abaissé, Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, propose de taxer les allocations familiales comme le revenu. La préoccupation de justice sociale se veut au centre de la réforme fiscale voulue par François Hollande, mais cette obsession ne finit-elle pas par être contre-productive ?

François Hollande s'était engagé à introduire davantage de justice fiscale. Qu'il s'agisse de la taxation à  75% des hauts revenus ou de la fiscalisation des allocations familiales, une réforme de la fiscalité sous le seul angle de la justice sociale a-t-elle réellement un sens ?

Michel Taly : Quand on parle de justice en matière fiscale, on confond souvent deux choses :
  • L’équité "intrinsèque" du système fiscal, c'est-à-dire le fait de répartir le financement des charges publiques, comme le prévoit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en fonction des capacités contributives des contribuables. A cet égard, une grande attention est traditionnellement portée à l’équité "horizontale" (entre contribuables ayant le même niveau de revenu).

  • La contribution du système fiscal à la redistribution des revenus ou des patrimoines. L’attention se focalise alors sur l’équité "verticale", c'est-à-dire à la progressivité de l’impôt. Le problème est que l’équité horizontale se mesure de façon objective (il s’agit de s’assurer du respect du précepte "à revenu égal, impôt égal"), mais que le jugement porté sur l’équité verticale est forcément subjectif : certes, on peut s’accorder à considérer que la capacité à payer l’impôt n’est pas un pourcentage constant et que ce pourcentage augmente plutôt avec le revenu. Mais il n’y a pas de règle immanente permettant de déterminer de façon scientifique la pente de la courbe de progressivité.
     
Il s'agit de déterminer, dans une appréciation politique, de ce qui est souhaitable et possible, par référence au passé et aux pratiques étrangères. D’ailleurs, lorsqu’ils présentent une réforme, les gouvernements ne justifient jamais le point d’arrivée mais les écarts par rapport à l’existant : toute augmentation doit être plus forte et toute diminution plus faible en haut de l’échelle des revenus. Hommes politiques de gauche mais aussi de droite ont pratiqué ainsi avec constance depuis des décennies sans jamais nous dire quel était pour eux le bon niveau de taxation ! La seule limite à l’exercice est la notion de prélèvement confiscatoire [au-delà du seuil de 70% NDLR] que le Conseil constitutionnel a fini par faire respecter.

Percevoir la fiscalité sous l'angle de la justice sociale peut-il se révéler contre-productif ?

Je n’aime pas opposer justice fiscale et efficacité. On donne à penser qu’il faudrait se résigner à l’injustice au nom de l’efficacité, c'est-à-dire en fait à céder devant le chantage qu’exercerait le "mur d’argent", comme on disait du temps du Front populaire. Présenter les choses comme cela n’est pas très enthousiasmant, mais, heureusement, cette présentation ne me paraît pas exacte. En fait, je n’ai pas d’exemple de prélèvement équitable inefficace. Le problème est plutôt que l’on présente comme équitable des choses qui ne le sont pas.
Il serait abusif de voir un conflit justice / efficacité dans la façon de traiter la prise en compte des enfants, là où il y a juste un problème d’équité horizontale : il n’est pas absurde de traiter les allocations familiales comme un revenu imposable, mais comme on vient de diminuer aussi les effets du quotient familial, et que l’effet du gel du barème augmente avec le nombre de parts, cela revient à augmenter fortement la progressivité de l’impôt pour les familles sans le faire pour les autres contribuables. On ne peut pas juger chacune de ces mesures séparément, sans vision d’ensemble.
De même, lorsque le candidat François Hollande a mis dans son programme la promesse de taxer les revenus du capital comme ceux du travail, cela ne m’a pas paru choquant, mais j’ai immédiatement averti qu’il fallait expliquer que cela ne signifiait pas taxer au barème la totalité du revenu nominal des revenus du capital : dans un intérêt, il y a une partie qui compense l’inflation et ne constitue pas une capacité à payer l’impôt ; dans une plus-value, il y aussi de l’inflation, mais aussi une rémunération du risque de perte de valeur de l’action. Si l’on taxe la totalité de la plus-value quand l’investisseur gagne, va-t-on lui proposer de déduire les pertes de ses autres revenus ? Pour tenir compte de tous ces éléments, on peut soit taxer à un taux réduit, soit taxer au barème progressif après avoir pratiqué un abattement. Les deux solutions sont équivalentes pour les contribuables ayant les plus hauts revenus, mais la seconde est plus favorable pour les autres. La proposition du candidat n’obligeait donc pas à sacrifier l’efficacité à la justice : taxer au barème progressif sans abattement n’est pas efficace, mais ce n’est pas juste non plus !

N'y a t-il pas aujourd'hui une confusion entre équité et justice sociale ? Comment l'expliquer ?

La fiscalité est devenue, dans le débat politique français, un moyen commode de symboliser le clivage idéologique entre la gauche et la droite. Quand les contraintes externes (mondialisation, harmonisation européenne) réduisent les marges de manœuvre et font planer le soupçon que droite et gauche ne peuvent que suivre la même politique, il est tentant de caricaturer le débat fiscal pour retrouver ses repères : toute réforme fiscale de droite ne peut que favoriser les riches et toute politique fiscale de gauche viser la justice sociale. Le tout, le plus souvent, sans expliciter les finalités des mesures proposées ni procéder à une évaluation sérieuse, a priori et a posteriori, des réformes votées.
Et les médias apportent leur contribution en préférant porter l’attention sur la tactique (le gouvernement recule devant sa majorité ou cède aux lobbies) plutôt qu’au fond, il est vrai généralement complexe. Il n’est donc pas étonnant qu’en bout de course, on oublie que l’impôt sert avant tout à répartir équitablement entre les citoyens la charge des dépenses publiques !

S'agit-il d'un "travers" français ?

Ce qui est sans doute plus accentué en France (sans qu’elle n’en ait l’exclusivité), c’est la capacité à ne regarder une mesure fiscale que sous le prisme idéologique. Par exemple, lorsque les Allemands on décidé d’augmenter la TVA pour rééquilibrer le budget, ils en ont profité pour augmenter le taux de 3 points (au lieu des 2 jugés souhaitables au niveau budgétaire) pour baisser les charges sociales. J’ai fait partie d’un groupe d’étude qui s’est rendu en Allemagne pour interroger les différents acteurs (ministère des Finances, parlementaires, patronat, syndicats). Ce qui m’a frappé, c’est qu’aucun de ces acteurs n’a eu une lecture politique de cette réforme. Le débat public en Allemagne a porté sur les effets économiques prévisibles (sur les prix, le niveau de la consommation, les coûts salariaux), mais pas sur le point de savoir si augmenter la TVA était une mesure de droite ou de gauche. Chez nous, toucher à la TVA est tellement sensible que, dans une dérisoire tentative de rendre le terme sympathique, on lui a accolé les expressions les plus diverses : TVA sociale, TVA emploi, TVA anti-délocalisation …
Mais rien n’y fait, tout le monde n’entend que TVA, et la mesure entraîne une forte hostilité. Et personne ne lit les tonnes de littérature (presque toujours étrangère) traitant du point de savoir quels sont les types de prélèvements qui ont le moins d’effets défavorables sur la croissance. Or, augmenter la TVA était non seulement souhaitable, mais inévitable. Après avoir critiqué le projet de ses prédécesseurs, le gouvernement vient de se résigner à faire voter une hausse de TVA. Mais nous avons été incapable de le faire par le biais d’un consensus bipartisan, comme savent le faire parfois nos voisins. Or, le consensus bipartisan est indispensable pour la légitimité de l’impôt et sa stabilité. Mais si l’UMP avait voté le projet, il se serait trouvé des gens pour dire qu’un tel consensus fait le jeu des partis extrémistes. Il est essentiel de dépassionner le débat fiscal.

Rappel : le projet de loi de finances 2013 prévoyait également l'abaissement de l'avantage fiscal maximal par demi-part reçu au titre du quotient familial. Rabaissé de 2 336 euros à 2 000 euros par demi-part, cette mesure doit impacter 900 000 foyers par une mesure qui rapportera un demi-milliard d'euros à l'État.
http://www.toutsurlesimpots.com/quotient-familial-baisse-du-plafond-a-2000-euros-adoptee-par-les-deputes.html 

Publié par le quotidien à 17:20 0 commentaires
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Hollande teste sa popularité en Grèce

Le chef de l'Etat se rend demain en Grèce pour adresser «un message de confiance et de soutien» à ce pays aujourd'hui convalescent après une cure d'austérité sans précédent.

La visite du chef de l'Etat demain intervient alors que la Grèce donne des signes tangibles de redressement financier et table désormais sur un déficit public à 4,3% du PIB pour 2013, contre un objectif initial de 5,5%. Une révision qui tombe à pic avant l'arrivée, attendue fin février, des inspecteurs de la «troïka» des bailleurs de fonds (FMI-BCE-UE) chargés de contrôler la bonne tenue des comptes du pays, condition du versement des prêts internationaux. Mais, dans le même temps, la Grèce continue de s'enfoncer dans la récession avec un taux de chômage qui a franchi la barre de 27%, et un PIB qui continue de plonger, avec une nouvelle chute prévue de 6,4% pour 2012.
Un brin emprunté le polichinel Hollande, c'est vrai que son chien est resté à la niche.
Dans ce contexte, François Hollande veut porter «un message de confiance et de soutien», indique l'Elysée, soulignant que depuis son arrivée au pouvoir il y a neuf mois, le président a constamment plaidé pour le maintien de la Grèce dans la zone euro. La France, qui participe à la «Task force» européenne chargée d'aider la Grèce à rendre son économie compétitive, propose notamment «son expertise» pour réformer ses grandes administrations jugées défaillantes, en particulier dans le domaine fiscal, judiciaire et de santé publique. Par ailleurs, malgré la récession le pays «reste un débouché commercial très important pour les entreprises françaises» et la plupart de celles qui y étaient implantées n'ont pas déserté malgré la crise, souligne la présidence française.
La visite de F. Hollande sera, assure un diplomate français, d'une tout autre nature que celle d'Angela Merkel le 9 octobre dernier, quand 30.000 manifestants protestaient dans le centre d'Athènes contre l'orthodoxie financière prônée par Berlin, pendant que la chancelière allemande invitait les Grecs à poursuivre leurs efforts pour rester dans la zone euro. «Là on est plutôt dans l'idée concrète de favoriser les créations d'emplois, marquer de notre confiance, de trouver des partenariats économiques» souligne-t-on à l'Elysée.
F. Hollande arrive toutefois à Athènes dans une position qui n'est pas très confortable. L'adoption, le 8 février à Bruxelles, d'un budget de l'UE marqué du sceau de l'austérité pour la période 2014-2020 a contrecarré son ambition d'impulser une politique européenne tournée vers la croissance et l'emploi.

    Publié par le quotidien à 13:25 0 commentaires

    Taxer toujours plus les familles !

    Taxer toujours plus les familles !



    Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a suggéré dimanche sur les ondes de la radio Europe 1 que la fiscalisation des prestations familiales pouvait être une piste pour augmenter les recettes de l’Etat : « C’est un sujet qui peut être mis sur la table… On peut considérer que c’est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée », a-t-il expliqué lors de l’émission « Le Grand Rendez-vous ».
    D’après le Journal du Dimanche, c’est un des scénarios sur lesquels travaille sérieusement le gouvernement, ne craignant pas de s’en prendre au fondement même de la politique familiale. Soumettre les allocations familiales à l’impôt pour pouvoir les baisser « d’un milliard l’an prochain puis de 1,5 milliard supplémentaire l’année suivante », afin de ramener soi-disant cette branche de la Sécurité sociale à l’équilibre en 2016. En omettant simplement de dire qu’on demande depuis trop longtemps à la branche famille de financer autre chose que la seule famille ! « Les allocations seraient plafonnées ou accordées sous conditions de ressources comme cela est déjà le cas pour la prestation d’accueil du jeune enfant (paje) ou les aides au logement », ajoute l’hebdomadaire.
    Les allocations familiales sont notamment un héritage du général De Gaulle et du Conseil National de la Résistance qui avaient pour objet d’encourager la natalité dans notre pays et de prendre en compte la capacité contributive des familles, qui assurent l’avenir de la nation en supportant les dépenses liées à leurs enfants. Fiscaliser les prestations familiales est donc une atteinte directe à ce que doit être une politique familiale : il serait totalement injuste de faire payer les familles, alors que celles-ci participent au renouvellement des générations et, par conséquent, à l’assurance des retraites.
    « Fiscaliser les allocations familiales, ce n’est pas pénaliser les plus riches mais bel et bien les classes moyennes qui décident d’avoir des enfants. Une telle mesure déstabiliserait complètement de très nombreux budgets familiaux », réagissait il y a peu la Droite populaire, face à une velléité analogue de Bruno Le Maire. On prend ainsi le risque d’enrayer la dynamique démographique française, déjà en-dessous du seuil de renouvellement des générations (2,1 enfants par femme) en portant atteinte au principe universel de la politique familiale : aider équitablement tous les couples ayant des enfants pour le profit de la famille.
    Apparemment ignorant de ce principe fondamental, le premier président de la Cour des comptes a également estimé que fiscaliser la majoration des retraites pour les parents de trois enfants pourrait rapporter 800 millions d’euros à l’Etat. Ces majorations « lorsque vous avez trois enfants elles ne sont pas fiscalisées. Le fait de les fiscaliser, c’est 800 millions d’euros supplémentaires », a-t-il déclaré.
    Le vice-président du Front national, Florian Philippot, résume bien l’intention de ce nouveau mauvais coup porté aux familles, dont les Français déjà accablés d’impôts et de taxes ne sont pas dupes alors que tant de subventions inutiles ou nocives continuent d’engraisser les parasites de la reprise économique : « Dans sa communication le pouvoir socialiste souhaite présenter comme un effort de justice ce qui s’apparente en fait à un saccage social de grande envergure. » Au contraire d’une mauvaise dépense publique qui nuit à la société (fraudes, immigration de masse, coût du renflouement de l’euro et du budget européen, décentralisation anarchique…), « le soutien aux familles et des pensions dignes pour nos anciens sont une dépense publique justifiée par la nécessaire vitalité démographique et la solidarité entre les générations ».

    Publié par le quotidien à 04:47 0 commentaires
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