TOUT EST DIT

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vendredi 28 juin 2013

L’effet caste

L’effet caste


Hier, Monsieur SK a donné une conférence sur la situation économique et financière devant la commission du Sénat. Il parlait et répondait aux questions comme si rien ne s’était jamais passé. L’homme, pourquoi ne pas le dire ? m’inspirait de la compassion quand il était traîné au tribunal de New York, le visage défait, et les menottes aux poignets. J’imaginais l’horreur de cette chute brutale du sommet de l’univers au fond de la déchéance. Et il m’inspirait une sorte de pitié. Son retour sur le devant de la scène me laisse totalement pantois. Tout semble avoir été effacé et rien ne se serait jamais produit. Les faits de l’hôtel Sofitel, au moins profondément indignes s’ils ne sont pas criminels, noyés dans un invraisemblable flot d’argent, paraissent comme volatilisés des mémoires. SK prépare-t-il un retour au gouvernement ? On a peine à imaginer, mais pourquoi pas ? Au point où on en est ? Cette petite caste politico-médiatique (de l’extrême gauche à l’extrême droite)  qui se reproduit,  s’auto entretient et  se protège par les réseaux claniques, familiaux, relationnels, pousse un peu loin la caricature. Pour sortir des phénomènes de caste, il n’y a qu’une issue : la révolution, pacifique, par les urnes, mais la révolution quand même. 2014 serait une belle année pour cela. Il faudrait qu’un nouveau rassemblement émerge, une « Union républicaine »,  indépendante de tous les partis politiques actuellement sur le marché électoral, avec des hommes et des femmes nouveaux, maires, chefs d’entreprises, salariés, un programme neuf, libéral, patriote,  démocratique, gaulliste en un mot.  
Voilà le seul véritable séisme à espérer…

Mais où est passé le pacte de François Hollande pour la croissance ?


Il l'avait promis pendant la campagne présidentielle, François Hollande renégocierait le traité budgétaire européen accepté parNicolas Sarkozy. Et puis, realpolitik oblige, le président socialiste l'avait signé dès son arrivée à l'Élysée. Mais pas à n'importe quel prix, jurait-il. En échange, lui président avait réorienté l'Europe vers la croissance et non plus la seule austérité. La preuve ? L'Europe avait signé en grande pompe un pacte pour la croissance de 120 milliards d'euros. Sauf qu'un an après, le fameux plan de François Hollande semble bien avoir fait pschitt. La preuve par les chiffres.
Lire notre article de l'époque : Comment François Hollande compte sauver la zone euro

Seulement 16 milliards sur 55 dépensés

Le plan endossé par les Européens prévoyait d'abord de mobiliser les fonds structurels européens non utilisés, faute de projets crédibles ou de cofinancement suffisant des États concernés, de la période 2007-2013. Montant annoncé : 55 milliards, quasiment la moitié du plan de Hollande. Eh bien un an après, à peine 16 milliards ont été dépensés. Une goutte d'eau à l'échelle européenne, répartie sur 8 pays où le chômage des jeunes dépassait les 30 %. La France, avec ses 25 %, était donc trop bonne élève pour y avoir droit.
Où donc est allé l'argent ? Difficile de le savoir précisément : un million de jeunes chômeurs auraient bénéficié de cette manne pendant 18 mois tout comme quelque 55 000 projets de PME, notamment des start-up, selon une source européenne au fait du dossier. Et alors qu'il reste 39,5 milliards à dépenser, les États peinent à présenter à la Commission européenne des projets solides ! Trop souvent, les subventions sont saupoudrées sur une myriade d'initiatives qui font plaisir aux élus, mais dont l'utilité est douteuse ... La France ne fait pas exception. "Par rapport à l'enveloppe disponible, par rapport à l'urgence de l'année dernière, nous n'avons pas constaté la mobilisation de la structure administrative à la hauteur de l'impulsion politique qui avait été donnée", explique une source proche du dossier. 
En attendant, l'emploi des jeunes sera à nouveau au coeur du prochain sommet européen. La Commission en est à presser les chefs d'État de ne pas en rester aux grandes déclarations, mais de passer enfin aux actes. Les chefs d'État et de gouvernement décideront si oui ou non ils mettent enfin en oeuvre une promesse martelée, mais toujours pas concrétisée de "garantie jeunesse". En clair, 6 milliards du prochain budget pluriannuel européen (2014-2020, encore en négociation entre le Parlement et les exécutifs nationaux) pourraient être utilisés dès 2014-2015, pour faire en sorte qu'aucun jeune ne se retrouve au chômage plus de 4 mois sans se voir proposer une alternative (emploi, formation, apprentissage). La Commission réclame aux États un "plan de mise en oeuvre" de cette garantie d'ici octobre. Encore faudra-t-il ensuite passer à l'application sur le terrain.

Les "project bonds" encore dans les limbes

Deuxième élément du pacte de croissance : les "projects bonds", ces obligations européennes émises pour financer des grands projets. Véritable somme mise sur la table ? 230 millions pris sur les crédits du budget européen. Grâce à cette garantie, la Banque européenne d'investissement est censée pouvoir lever de l'argent sur les marchés jusqu'à 4,5 milliards. Suite à une décision du conseil des ministres, huit projets d'infrastructures viennent à peine d'être sélectionnés (autoroutes en Allemagne, en Italie et en Belgique ; grilles énergétiques reliant le Royaume-Uni et l'Allemagne à des éoliennes offshore ; interconnexions gazières en provenance d'Afrique du Nord pour l'Espagne et l'Italie). Cette phase qualifiée de "pilote" pourrait être étendue à d'autres projets en cas de succès. Curieusement pour l'instant, aucun ne concerne la France : le projet Ulcos de captage de CO2 pour les hauts fourneaux de Florange, notamment, a pour l'heure été recalé. Ces projets seront pilotés par des consortiums privés pour trouver des financements complémentaires sur les marchés grâce à la garantie publique apportée par la BEI pour maximum 20 % du montant du projet.

60 milliards de prêts de la BEI en attente

Gros morceau du pacte de croissance de François Hollande, l'augmentation de capital de 10 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement par les États membres a été bouclée en décembre 2012. Les États lui ont apporté 10 milliards supplémentaires. Une somme qu'elle doit multiplier par 6 (60 milliards) en utilisant un "effet de levier", grâce à sa notation triple A sur les marchés. Seul problème, cet argent n'a pas encore été dépensé ! La question se pose même encore de savoir à quoi il doit être utilisé... La Commission a tout juste proposé au Conseil européen la semaine dernière de l'affecter en tout ou partie pour soutenir les petites et moyennes entreprises qui n'ont plus accès au crédit dans les pays du sud ou à des coûts prohibitifs. Sauf qu'elle ne peut pas le faire directement pour ne pas perdre son triple A en prenant des risques excessifs. L'idée complexe imaginée par la Commission consiste donc à utiliser des fonds européens du prochain budget pluriannuel pour prêter à la BEI qui elle-même reprêtera de l'argent aux banques privées à la condition qu'ils prêtent exclusivement aux PME. Trois schémas techniques sont envisagés : dans la version la plus optimiste, où l'argent du budget européen garantirait à la fois les prêts de la BEI et ceux des banques, cela permettrait de mobiliser 100 milliards de prêts pour les PME d'ici à 2020. Si elles ne tombent pas toutes en faillite d'ici là.

La crise du « carburant »

La crise du « carburant »


C'est encore un sommet de crise qui s'est ouvert hier à Bruxelles : un sommet de la crise du « carburant » ! Mais ne vous y trompez pas. Il ne s'agit pas, en l'occurrence, de divergences sur les énergies propres ou la transition énergétique, mais des « amabilités » échangées entre la France et le président de la Commission de Bruxelles, José Manuel Barroso, accusé par Arnaud Montebourg d'être « le carburant du Front national ». Avouons-le, de telles affirmations sont ineptes, quand bien même des sujets de désaccord pourraient exister entre Paris et Bruxelles. Après Merkel, Barroso est le nouveau responsable des carences françaises.
Certes, dès son arrivée hier pour le sommet, François Hollande a, comme de coutume, joué l'apaisement en affirmant que seules comptaient les politiques européennes et que les questions de personnes étaient secondaires. Pourquoi, donc, ces inutiles polémiques ou postures qui fragilisent la cohésion européenne et l'image qu'en ont les citoyens ? Tout simplement par calcul et parce que chaque dirigeant voudrait que l'Europe « carbure » à l'aune de ses propres intérêts.
C'est parce qu'à l'approche des élections européennes de l'an prochain, le PS craint un vote populiste que François Hollande veut éviter la fuite des voix de gauche, hostiles à la politique d'austérité bruxelloise. D'où ces coups de menton contre le dirigisme de la Commission. Même si, en France, la Cour des comptes préconise, après d'autres, une politique de maîtrise des budgets identique à celle de Bruxelles.
Mais on peut dire de même qu'Angela Merkel, à la veille des élections allemandes, sacrifie aussi à l'opportunisme en prônant une politique moins rigoriste et un effort en faveur des jeunes. Même si le chômage des moins de 25 ans n'est que de 7,5 % en Allemagne contre 65 % en Grèce, 56 % en Espagne et 26,5 % en France, la chancelière a accepté de jouer « collectif ». Hier, les dirigeants européens ont décidé l'attribution accélérée d'une enveloppe de 7 milliards d'euros pour l'emploi des jeunes. L'avenir des jeunes : voilà le vrai « carburant » du Vieux Continent !

Vente en ligne de médicaments : les conditions précisées par un arrêté ministériel


Après l'autorisation du commerce en ligne des médicaments en décembre dernier, les très attendues bonnes pratiques viennent d'être publiées au Journal officiel. L'objectif principal ? Border au maximum cette nouvelle activité strictement réservée aux pharmaciens d'officine.
 Le texte détaille point par point les dispositions que le pharmacien doit s'engager à respecter : organisation de l'officine,  mentions obligatoires  devant figurer sur le site internet, informations incontournables pour la sécurité du patient, liens lui permettant d'avoir accès à une information complète sur les médicaments, etc.

Seules les pharmacies "physiques" peuvent vendre en ligne certains médicaments
Le patient doit être en mesure d’identifier le site de vente en ligne comme étant celui d’une pharmacie physique dûment autorisée. La pharmacie et ses pharmaciens doivent donc être clairement identifiés sur le site (raison sociale et coordonnées de la pharmacie,  noms, prénoms et numéros RPPS des pharmaciens, etc.). 

Un onglet spécifique du site doit être dédié à la vente de médicaments en ligne. Les éventuelles newsletters ou informations "ne peuvent comporter, s'agissant du médicament, que des informations émanant des autorités sanitaires". 

Le site doit également comporter un lien vers la page du formulaire de pharmacovigilance du site de l'ANSM, et d'autres liens vers le site de l'Ordre national des pharmaciens et celui du ministère de la santé, qui tiennent à jour la liste des sites internet de pharmacies autorisées (liste actuelletéléchargeable en cliquant ici). 

A l'inverse, les liens internet vers les sites des entreprises pharmaceutiques sont interdits, tout comme les forums de discussion, la "recherche de référencement dans des moteurs de recherche" ou encore des comparateurs de prix. 
 
Pas de promotion des médicaments vendus en ligne 
Afin de garantir "l'absence d'incitation à la consommation abusive de médicaments", les démarches promotionnelles et publicitaires sont interdites : "L'affichage du prix de chaque médicament est identique pour tous les médicaments, afin d'éviter toute promotion ou mise en avant d'un médicament particulier", précise encore l'arrêté. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, qui doivent être "clairement indiqués au moment de la commande".

A l'heure où de nombreuses pharmacies n'hésitent plus à afficher régulièrement les prix promotionnels des médicaments dans leur officine voire dans leur vitrine, le respect de cette disposition concernant le commerce électronique peut paraître compliqué à mettre en oeuvre.
 
Quels médicaments sont concernés ?
Selon l'arrêté des bonnes pratiques, seuls les "médicaments mentionnés à l'article L.5125-34 du code de la Santé publique", c'est-à-dire les médicaments de médication officinale, peuvent être vendus sur internet.

Cependant, le Conseil d'Etat doit prochainement rendre sa décision quant à la légitimité de cette restriction française. En attendant cette décision, tous les médicaments pouvant être dispensés sans prescription médicale peuvent faire l'objet d'une vente électronique.

Ces médicaments doivent être présentés "de façon objective, claire et non trompeuse" : dénomination, indication(s) théreapeutique(s) correspondant à l'AMM (autorisation de mise sur le marché), forme galénique, nombre d'unités de prise, prix, photo du conditionnement,  RCP (Résumé des Caractéristiques du Produit) et notice disponible en format PDF et imprimable.

Un lien vers le RCP du médicament, situé sur le site de l'ANSM (Angence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) devra également être mis en place.
 
Conseil pharmaceutique et sécurité du patient
Ces bonnes pratiques visent à garantir le bon usage du médicament, par des conseils appropriés, et à lutter contre la contrefaçon. Les dispositions relatives au conseil pharmaceutique  lors de la vente à distance prévoient "qu'aucun médicament ne puisse être vendu sans qu'un échange interactif pertinent ne soit rendu possible avant la validation de la commande", précisant que les réponses automatisées ne constituent pas une solution "suffisante pour assurer une information et un conseil adaptés au cas particulier du patient".
 
Ces commandes ne seront pas reportées par le pharmacien sur le DP (dossier pharmaceutique), mais l'arrêté précise que le DP peut être "renseigné a posteriori, dès lors que le patient se rend à l'officine physique qui lui a délivré le médicament dans les 4 mois suivant la validation de la commande". 

Du côté de la délivrance des médicaments, l'arrêté souligne que la quantité maximale recommandée ne pourra excéder un mois de traitement à posologie usuelle ou la quantité maximale nécessaire pour le traitement des épisodes aigus. Les médicaments pourront être préparés et envoyés par le pharmacien, mais le patient peut également se déplacer à l'officine pour se voir délivrer les médicaments commandés, auquel cas ils pourront être inscrits sur son DP. 

Quant aux données de santé personnelles, si elles sont collectées (un code d'accès pourrait par exemple être délivré en amont en pharmacie pour l'éviter), devront l'être uniquement par des "hébergeurs agréés par le ministre chargé de la santé". 

Enfin, un logo commun à l'Union européenne doit être créé afin de permettre une identification facile et rapide des sites agréés pour la dispensation de médicaments sur internet. Mais ce logo n'est pas encore opérationnel.

Cet arrêté multiplie donc les contraintes sur la vente en ligne de médicaments par les pharmacies françaises. Cela devrait garantir une absolue sécurité de la délivrance en ligne des produits, maiscela suffira-t-il à contrer les pharmacies virtuelles francophones, hébergées dans d'autres pays et qui ne sont donc pas soumises à toutes ces obligations ? 
 
Sources et ressources complémentaires :

MAIS QU'ATTENDEZ VOUS POUR LES VIRER ? 



Réduction des déficits: François Hollande joue les pompiers à Bruxelles


Le président français a tenu à rassurer ses partenaires sur sa volonté de réduire les déficits...

«Ce que doit faire la France dans l'année 2013, c'est tenir la dépense publique.» A Bruxelles, François Hollande a tenté de convaincre la Commission européenne qu'il n'avait pas abandonné l'idée de réduire le déficit. Lors d'une conférence de presse dans la nuit de jeudi à vendredi, il a rappelé que l'objectif était de ramener les déficits à 3,7% du PIB en fin d'année.
Selon lui, il est «prématuré» d'avancer une évaluation du déficit 2013 «puisque tout dépendra de l'évolution des recettes dans le second semestre». «Si la croissance restait aussi faible, c'est-à-dire, si nous étions en légère récession (...), il est à craindre que nous ayons moins de recettes que prévu», a-t-il cependant reconnu.
Hollande vs Barroso

Le président français a affiché sa volonté d'enterrer la hache de guerre avec la Commission européenne et son président José Manuel Barroso, mais les violentes passes d'armes de ces dernières semaines pourraient laisser des traces.
La veille encore, la porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem, prenait le parti du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, qui avait accusé José Manuel Barroso d'être «le carburant du Front national» avec la marche forcée vers la rigueur. Le gouvernement partage «sur le fond» ces propos, avait-elle assuré.
Jeudi, l'entourage du président français a fait savoir qu'il était animé d'une volonté d'«apaisement», ce qu'il a confirmé dès son arrivée à Bruxelles. «Les questions de personnes sont secondaires, c'est sur les politiques européennes que nous nous déterminons».
«Conflit artificiel»
La tension était fortement montée ces derniers jours, notamment sur la question de l'exclusion de l'audiovisuel des négociations commerciales avec les Etats-Unis imposée par la France. José Manuel Barroso avait ensuite qualifié de «réactionnaires» ceux qui refusent la mondialisation.
«Je ne veux pas croire que le président de la Commission européenne ait pu tenir des propos sur la France qui seraient ainsi formulés», avait répliqué François Hollande, qui s'en était expliqué avec l'intéressé en marge du G8. José Manuel Barroso a jugé «ce conflit complètement artificiel», assurant que ses déclarations avaient été «délibérément déformées».
Marge de manœuvre pour les Etats
Mais cette polémique est intervenue sur fond d'irritation entre Paris et Bruxelles, sur la réduction des déficits ou les réformes structurelles à mener. La France s'est élevée contre les prescriptions de Bruxelles en matière de retraites, François Hollande répliquant que la Commission n'avait «pas à dicter» à la France ce qu'elle avait «à faire».
L'exécutif européen a été prié de biffer la demande de relèvement de l'âge légal de départ à la retraite –un tabou à gauche que François Hollande n'entend pas briser– et de mentionner explicitement le rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration de la réforme des retraites.
Le chef de l'Etat français s'est félicité à l'issue de la première journée du sommet que celui-ci ait posé deux principes que «la France souhaitait voir adoptés»: qu'«une fois définis les objectifs, les moyens pour les atteindre devaient être laissés aux Etats» et que «les réformes devaient se faire dans le dialogue social».

MEFIEZ VOUS DES IMITATIONS HOLLANDE EN EST UNE LE TALENT EN MOINS.

MEFIEZ VOUS DES IMITATIONS HOLLANDE EN EST UNE; LE TALENT EN MOINS.



jeudi 27 juin 2013

DOUBLE JEU


MANQUAIT PLUS QUE ÇA !!!!!!!

C'EST UNE HONTE !!

mercredi 26 juin 2013

L'éducation n'est pas un droit

L'éducation est un bien économique et non un droit. Les biens économiques, par définition, sont rares et satisfont des besoins ou des désirs. L'éducation cadre clairement avec cette définition.

L'État – observa Frédéric Bastiat – est cette grande fiction en vertu de laquelle tout le monde essaie de vivre aux dépens de tous les autres. Probablement, il n'existe pas de théorie qui confirme mieux cette définition que celle des « droits sociaux ». Chaque fois qu'un groupe déterminé prétend soutirer un bénéfice matériel des autres membres de la communauté, il le fait sous le manteau de moralité qu'offre cette populaire doctrine des droits.
Toutefois, une analyse exempte d'émotivité permet de saisir que la moralité de ces supposés droits se base sur une série de confusions. Pour commencer, « la société » n'est rien d'autre qu'une abstraction, et les abstractions, à la différence des individus, ne peuvent être titulaires de droits, ni bien entendu être sujets d'obligations. Dès lors, un droit appelé « social » n'est rien d'autre qu'une exigence de bénéfices matériels qu'un groupe déterminé d'individus réclame à un autre groupe d'individus, en général indéterminé, sans offrir de contrepartie en échange.

Dans un monde sans État, l'unique manière pour qu'un groupe A puisse obtenir sans cause d'un groupe B un bénéfice matériel serait de recourir directement à l'usage de la force physique. Dans le monde dans lequel nous vivons, ceux qui sont chargés d'exercer cette violence sont les politiciens qui contrôlent le pouvoir coercitif de l'État et qui sont élus dans la mesure où ils promettent des bénéfices via l'argument de satisfaire des « droits ».
Le cas de l'éducation est un exemple de ceci. Politiciens et enseignants affirment chacun à leur tour que c'est un « droit ». Mais l'éducation, bien que le dogme à la mode dise le contraire, est un bien économique, et non un droit. Les biens économiques, par définition, sont rares et satisfont des besoins ou des désirs. L'éducation entre clairement dans cette définition.
D'où le fait que le problème éducatif est essentiellement économique ; c'est-à-dire de création et d'allocation de ressources, et non d'éthique ou de « droits ». Dès lors, admettre cela a des implications philosophiques et pratiques. Car la différence entre un droit collectif ou « social » et des droits négatifs, comme la liberté d'expression, la vie ou la propriété, réside dans le fait que les premiers – que nous pouvons appeler des faux droits –, en se référant à des biens économiques, exigent que quelqu'un soit forcé de travailler pour les satisfaire.
Les seconds, en revanche – que nous pouvons qualifier de droits authentiques –, en ne se référant pas à des biens économiques, n'exigent seulement aux autres que de s'abstenir de faire quelque chose. Ainsi, par exemple, votre droit à la liberté d'expression implique l'obligation faite aux autres de ne pas essayer de vous faire taire, votre droit à la vie, celui de ne pas vous agresser et votre droit de propriété, celui de ne pas vous empêcher de jouir et de disposer de ce qui est à vous. La coercition de l'État s'emploie dans ce cas pour vous protéger de l'agression arbitraire d'un tiers. Les droits collectivistes ou « sociaux » inversent cette logique. Avec eux, la coercition étatique n'opère pas pour vous protéger d'une agression à l'encontre de votre vie, de votre liberté ou de votre propriété, mais pour vous forcer à donner à d'autres ce qu'ils désirent et que, probablement, ils ne pourraient obtenir dans une relation de coopération volontaire et pacifique.
Le résultat de cette conception collectiviste des droit résulte ainsi en une perversion du rôle de l'État, qui n'agit plus comme protecteur de la liberté personnelle, mais, au contraire, comme votre principal agresseur. Ce n'est pas par hasard que les dictatures socialistes furent les grandes promotrices des droits « sociaux ».
Maintenant, du point de vue économique, un pays qui cherche à satisfaire des droits « sociaux », prend inévitablement le chemin de la décadence et du conflit. Car, comme l'avait prédit Bastiat lui-même, les politiciens ne peuvent rien donner à personne sans retirer quelque chose avant à d'autres, retenant toujours au passage une fraction de ce qu'ils distribuent. Et comme les besoins – comme le désir des politiciens de se maintenir au pouvoir – sont illimités et les ressources rares, alors la satisfaction conséquente des « droits sociaux » ne peut que conduire à une spirale de dépenses, d'impôts et de dette, dont l'inévitable résolution finale est la crise du système économique et démocratique.


Collaborateurs : la parole aux invisibles

Collaborateurs : la parole aux invisibles


Le débat sur les collaborateurs parlementaires, dont nous avons beaucoup parlé ici, n’est pas clos. La déontologue de l’Assemblée, Noëlle Lenoir, a pris l’initiative d‘envoyer un questionnaire à l’ensemble des collaborateurs de député-e-s (les collaborateurs de groupe semblent être encore hors radar). Beaucoup de questions portent sur les conditions sociales des collaborateurs, montrant que c’est la que se situe la cause du problème (même si l’assemblée possède déjà de nombreuses données via les contrats de travail).
Ce questionnaire est intéressant, car il permet d’interroger celles et ceux qui sont pour l’instant les absent-e-s du débat, et pourtant les premier-e-s concerné-e-s. Il est d’ailleurs dommage qu’il vienne si tardivement. Cela s’explique aussi par l’absence de représentation officielle des collaborateurs, en l’absence d’instances reconnues. Il existe bien deux cercles de collaborateurs (l’un socialiste, l’autre à droite) et un syndicat, qui ont été actifs dans les coulisses de ce débat.
Cette absence de visibilité des collaborateurs est dans la logique même d’une institution qui se défie d’eux. Preuve en est le « crédit collab » trop limité, qui ne permet souvent qu’une rémunération de « juniors » (la jeunesse d’un collaborateur de députés français est proportionnellement inverse à l’âge de son parlementaire). Cette limitation du crédit collaborateur et des enveloppes laissées aux groupes (de nombreux élus sont revenus de leurs voyages au Bundestag étonnés par la taille des groupes parlementaires) s’explique par la faible place laissée aux députés dans la Vème République, qui a eu comme compensation la généralisation du cumul des mandats (83% en 2011, soit deux fois plus que sous la IVème République, et nettement plus que chez tous nos voisins). Le parlementaire a trouvé ainsi d’autres occupations, avec des moyens de fonctionnement bien plus importants : les principaux collaborateurs politiques d’un député cumulard travaillent souvent au cabinet de la collectivité de l’élu, et ses mandats locaux permettent de rembourser des frais prévus pour l’IRFM. Globalement le parlementaire français peut cumuler les avantages, à condition de ne pas trop se préoccuper du travail législatif.
Au contraire, le député non-cumulard aura de véritables difficultés pour rémunérer un conseiller politique, et son IRFM sera insuffisante (si le député qui propose de fiscaliser l’IRFM, plutôt que l’encadrer, est président d’un conseil général, ce n’est pas par hasard). Pour le député totalement absent c’est même tout bénéf, certains allant même jusqu’à rémunérer leurs conjoint-e-s.
Cela permet de laisser une plus grande latitude au gouvernement. L’administration des deux assemblées, bien plus compétente (et bien mieux rémunérée que les collaborateurs parlementaires), y a également trouvé avantage. Il est assez facile pour elle de rejeter les amendements issus des parlementaires pour de strictes raisons juridiques. Le poids de l’administration ne s’arrête pas à la porte du parlement…
Plus que les projets de loi sur la transparence, c’est donc les projets de loi sur le cumul qui pourrait faire évoluer la situation des collaborateurs.

Droit de vote des étrangers: des sénateurs mettent la pression sur Hollande


Réunis par les écologistes Esther Benbassa et Sergio Coronado, des parlementaires et élus locaux se sont rassemblés lundi au Sénat pour octroyer symboliquement le droit de vote des étrangers. 
Les partisans du droit de vote des étrangers ne désarment par et continuent de mettre la pression sur le gouvernement. Rassemblés au Sénat, salle Clémenceau pour une cérémonie symbolique d'octroi du droit de vote et d'éligibilité des étrangers, ils ont sans surprise voté en faveur de ce projet qui figure parmi les promesses de campagne de François Hollande.  

Une piqûre de rappel

"Il s'agit d'une piqûre de rappel à nos dirigeants qui promettent et mettent du temps à la réalisation de leurs promesses", a lancéEsther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne devant quelque 300 élus et représentants d'associations. Promesse du candidat socialiste lors de la dernière présidentielle, le Président de la République avait annoncé par la suite que le débat ne s'ouvrirait finalement qu'après les élections municipales de 2014.  
"Nous pensons que la France est prête, annonce pourtant le député Verts Sergio Coronado. Il faut faire acte d'optimiste, la France est un pays capable d'intégrer et de promouvoir la citoyenneté." Plusieurs élus socialistes et communistes présents ont approuvé ce constat, tout comme la nécessité de porter la question dans le débat public. La sénatrice communiste Laurence Cohen a estimé qu'"il n'y a aucune raison pour retarder à nouveau l'entrée en vigueur de ce droit". Quant au sénateur socialiste Jean-Yves Leconte, il a souligné que ce combat n'était pas gagné d'avance et qu'il fallait "se mobiliser".  
Le droit de vote des étrangers est également soutenu par les associations. Une militante associative a témoigné devant ce congrès symbolique: "Moi qui ai choisi de vivre en France, je considère que ceux qui y sont depuis 10, 20, 30, 40 ans et qui ont participé à la construction de ce pays ont les même droits et devoirs et n'ont pas à être exclu des bureaux de vote". Selon elle, le droit de vote des étrangers permettrait de "limiter l'instrumentalisation politique de l'immigration à des fins électorales et de conduire beaucoup de jeunes qui ont souffert du manque d'intégration politique de leurs parents, vers les urnes." 

Une salle acquise à la cause du droit de vote des étrangers

Avec un public acquis à la cause du droit de vote des étrangers, le "congrès" s'est achevé par un vote à main levée et l'octroi, sans surprise, du droit de vote. 
La véritable réforme, qui ne sera pas débattue avant 2014, nécessitera quant à elle une modification de la constitution et donc un vote du Congrès, dont la majorité n'est pour l'instant pas assurée."Ce droit, adopté en 2000 à l'Assemblée nationale, a été voté par le Sénat le 8 décembre 2011, mais il faut maintenant qu'il soit accepté par les 3/5e des parlementaires réunis en congrès", annonce sceptique Esther Benbassa..  
Cette mesure qui est pourtant approuvée à 54% par les Françaisne fait donc pas l'unanimité. L'annonce de cette manifestation avait d'ailleurs provoqué une vive réaction du député UMP Claude de Ganay qui avait demandé au président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel "de faire annuler cette cérémonie au nom de la neutralité et du respect dus aux institutions républicaines". 


mardi 25 juin 2013

Yannick Noah débouté face à Marine Le Pen


L'ancien tennisman Yannick Noah a été débouté mardi des poursuites en diffamation qu'il avait intentées contre la présidente du FN Marine Le Pen, qui l'avait qualifié d'"exilé fiscal" et l'avait accusé d'avoir "planqué" son argent à l'étranger.
Sur le plateau du "Grand journal" sur Canal+ le 9 mars 2012, Marine Le Pen était interrogée sur les personnalités préférées des Français, Yannick Noah, Zinedine Zidane et Omar Sy. Au journaliste Jean-Michel Aphatie qui lui demandait si l'immigration était une chance pour la France, Marine Le Pen avait rétorqué "deux exilés fiscaux sur trois, c'est pas mal", avant de s'en prendre plus précisément à Yannick Noah.

"Cela veut dire qu'au lieu de payer ses impôts en France, eh bien ce monsieur se permet de donner des leçons de morale", "de donner des leçons de charité et de partage alors que lui, il ne partage rien, que son argent il est planqué et qu'il n'en fait pas profiter les malheureux Français", déclarait la candidate FN à la présidentielle.

Contrairement à ce que soutient Yannick Noah, "les propos incriminés ne lui imputent nullement de commettre des faits pénalement sanctionnés de fraude fiscale", ont estimé les juges de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Le tribunal a ainsi relaxé Marine Le Pen et débouté Yannick Noah, qui demandait 50.000 euros de dommages et intérêts et quatre publications judiciaires.

Après sa participation à un meeting de François Hollande, Yannick Noah avait été la cible d'attaques de Valérie Rosso-Debord et Pierre Charon à l'UMP, puis Marine Le Pen, se référant à ses démêlés fiscaux.

Résident suisse entre 1992 et 1994, Yannick Noah est en contentieux fiscal avec l'administration, dans une procédure qui est toujours en cours devant le Conseil d'Etat.

Poursuivi par l'ancien joueur, le sénateur UMP Pierre Charon, qui avait notamment qualifié Yannick Noah de "délinquant" fiscal, a été jugé le 30 mai devant la même chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui a mis son jugement en délibéré au 11 juillet.

Qui vient encore, qui ne vient plus : les efforts de Hollande pour vendre la France aux investisseurs étrangers suffiront-ils à enrayer leur désaffection grandissante pour l'Hexagone ?


Ce mardi François Hollande déroule le tapis rouge aux entrepreneurs étrangers : rencontre avec les membres du China Entrepreneur Club, réception des chefs d’entreprises chinois, français et européens à l’occasion de l’International Capital Conference puis dîner avec les dirigeants de grandes entreprises internationales, organisé avec le Forum économique mondial de Davos.

Ce mardi François Hollande déroule le tapis rouge aux investisseurs étrangers. Pourtant, selon un baromètre du cabinet d'audit Ernst and Young, l'attractivité de la France est "en perte de vitesse" et l'Hexagone a accusé un net recul de 13 % des implantations internationales en 2012 contre une moyenne de 3 % sur 44 pays d'Europe. La France est-elle en train de devenir un repoussoir pour les investisseurs étrangers ?

Robin Rivaton : L'attractivité de la France est en nette perte de vitesse. Selon les données d'Ernst & Young, l’Hexagone a accueilli 471 projets d’implantation étrangers en 2012, soit 13 % de moins qu’en 2011 avec une baisse de 20% du volume d'emplois créés.
Ces chiffres, qui placent la France derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne, concordent avec ceux de l'Agence française des investissements internationaux et de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement). D'après ceux-ci, l’année 2012 a marqué le plus faible volume de création d’emplois par des investisseurs étrangers depuis 2002. Au niveau du classement mondial des investissements directs étrangers (IDE), la France est passée entre 2010 et 2012, de la 4e à la 6e place, cédant 30% en valeur.
Julien Balkany : Malheureusement un peu plus d’un an après l’élection de François Hollande force est de constater que le gouvernement actuel entraîne notre pays à rebours de la marche du monde et que la France perd tous les jours des points en terme d’attractivité et de compétitivité pour les investisseurs étrangers et donc pour la création d’emplois et de richesses qui en découlent.
La France est clairement en perte de vitesse et apparait désormais en Europe comme une destination de second rang aux côtés de l'Italie et l'Espagne, loin derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Qui sont ceux qui investissent encore et ceux qui n’investissent plus ? Les hedge funds regardent-ils encore les dossiers français ?

Julien Balkany : Une grande majorité des fonds d’investissement anglo-saxons (fonds de private equity ou "hedge funds") ne regardent plus, ou presque plus, des dossiers d’investissements en France. Le manque de visibilité à moyen et long terme, le coût du travail trop élevé doublé d’un manque de flexibilité, les discours accusateurs du gouvernement et surtout  l’instabilité fiscale et juridique ont raison de cette catégorie d’investisseurs qui se sent stigmatiser et peu encourager à investir en France et se détourne vers d’autres pays plus attractifs.
Les fonds souverains du Moyen-Orient, avec le Qatar en tête continuent d’investir en France mais il est inquiétant de voir que même avec le Qatar, alors que nous sommes souvent présentés comme son meilleur allié, la France n’est que la 4eme destination pour ses investissements en Europe derrière l’Allemagne, la Grande Bretagne et même la Suisse.    
Le récent rachat du Printemps par un fonds qatari illustre parfaitement la situation actuelle. Le seul autre acheteur déclaré était français (son concurrent, Galeries Lafayette). Aucun fonds d’investissement anglo-saxon n’a souhaité émettre une offre pour l’emblématique grand magasin du boulevard Haussmann, alors qu’on spécule aux Etats-Unis sur une cession prochaine des grands magasins Saks, équivalent new-yorkais du Printemps,  et que plusieurs fonds américains, KKR, TPG, Carlyle, Warburg Pincus seraient intéressés. Tous ses fonds semblent être aujourd’hui aux "abonnés absents" en France.

Le phénomène est-il en train de prendre des proportions préoccupantes ?

Robin Rivaton : On peut dire que oui. La France est le seul pays parmi les 15 premiers récepteurs d'IDE, avec dans une moindre mesure les Pays-Bas, à avoir vu son stock d'IDE entrants rapportés au PIB baisser entre 2005 et 2012. À l'horizon 2014, la CNUCED considère même que la France sera éjectée hors du top 10, où l'Allemagne et le Royaume-Uni, que nous dépassions il y a encore trois ans, conserveront les 7e et 8e places.
Julien Balkany : Ce constat est préoccupant pour ne pas dire très inquiétant. Au vu des chiffres alarmistes il est temps de changer de politique économique. Dans la compétition mondiale qui se joue il est encore possible de mettre un terme à ce déni de réalité, encore faut-il avoir le courage politique de reformer sans état d’âme et de mener une politique volontariste dans les domaines économiques et industriels.

Pour quelles raisons les investisseurs se détournent-ils de la France ? Est-ce lié à la crise ou à la politique menée par le gouvernement depuis un an ?

Robin Rivaton : Non, nous payons des erreurs politiques de long-terme et l'absence de réformes depuis 10 ans. La décision d'investissement est un indicateur tardif du cycle économique d'un pays. Elle comprend en effet une large composante psychologique. C'est d'ailleurs pour rationaliser cet aspect que les investisseurs étrangers se tournent de plus en plus vers les classements comme source d'information fiable. Or, il s'avère que l'image de la France se dégrade dans ces classements depuis longtemps : 21e dans celui du World Economic Forum, 34e dans le rapport Doing Business, 169e dans le classement sur l'attractivité fiscale, masquant nos atouts en termes d'infrastructures ou d'aide publique à la recherche et développement.
Julien Balkany : Les investisseurs étrangers sont désorientés par le manque de cap en termes de stabilité et de pression fiscale, par le manque de flexibilité de l’emploi et par les faibles perspectives de croissance de la France.  
La France est tout d’abord malade de sa fiscalité et de son inhérent matraquage mené par l’actuel gouvernemet. Trop lourde, trop complexe, trop soumise aux changements de cap, trop instable, notre fiscalité est un boulet pour nos entreprises et pour notre compétitivité. Elle ne redresse pas la France, elle la consume à petit feu !

Quelles sont les conséquences en termes d’innovation (les investisseurs favorisent-ils les placements sûrs au détriment de l’innovation souvent plus risquée) et sur le plan économique et social ?

Robin Rivaton : Il faut bien comprendre que les entreprises étrangères implantées en France sont un puissant facteur de croissance. Ces acteurs dynamiques et indispensables de notre économie emploient plus de deux millions de salariés dans notre pays et réalisent 20% de la recherche-développement privée. Plus important encore, elles sont à l’origine de plus d’un tiers des exportations françaises car elles opèrent plus souvent dans l’industrie, secteur où les entreprises françaises présentent des faiblesses évidentes. General Electric, par exemple, emploie 11 000 salariés en France et exporte entre 70 à 95% de sa production française en fonction des métiers.
Elles ont été un amortisseur essentiel au délitement du tissu économique national ces 10 dernières années.
Julien Balkany : Les investisseurs recherchent avant tout la stabilité et la sérénité. Leur objectif est de réaliser des investissements dans un environnement pérenne.  Pour renouer avec la croissance il est essentiel de présenter des mesures en faveur de la compétitivité et de l’innovation. Il faut renforcer le crédit d’impôt recherche visant à amplifier l’effort de recherche et développement des entreprises et soutenir l’enseignement supérieur. 
Dans ce monde en mutation permanente, il nous faut innover et rechercher de nouveaux socles sur lesquels bâtir notre croissance économique. Les investisseurs industriels sont conscients qu’il est nécessaire de changer de gamme de production, d’innover davantage pour se positionner sur des produits qui font appel à une main-d’œuvre qualifiée, qui permettront de payer des salaires à leur juste valeur et de tirer la croissance vers le haut.

La France est-elle en train de prendre du retard par rapport aux pays concurrents ?  A-t-elle manqué son rendez-vous avec les économies émergentes ? 

Julien Balkany : Le gouvernement actuel doit déjà commencer par réaliser qu’il s’agit d’une compétition mondiale et que pour reconquérir notre rang nous devons utiliser toutes les armes dont nous disposons y compris fiscales. La taxe anti-délocalisation ainsi que la mise en place de nouvelles conditions fiscales incitatives pour attirer les investisseurs étrangers  peuvent apparaitre comme des mesures prenant tout leur sens en cette période charnière.
Il n’est pas trop tard la France peut encore gagner ce combat. Dans le contexte actuel se pose plus que jamais la question de l'harmonisation fiscale et du droit du travail au sein de l'Union européenne. En portant cette question, la France pourrait redevenir le moteur de l'Union européenne plutôt que faire la course derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Bien que celles-ci accusent un recul de 25 %, la France reste néanmoins numéro un en nombre d'implantations industrielles. Est-ce un signe encourageant ?

Julien Balkany : Le fait que la France reste numéro un ne doit pas masquer la réalité qui est extrêmement préoccupante. Il faut remettre ce chiffre dans son contexte. Les nouvelles implantations ne permettent pas de palier les fermetures de sites et les délocalisations.
La France doit jouer davantage la carte de la flexibilité de l’emploi, s'engager dans une baisse des charges sociales et réformer son système éducatif supérieur.

Comment redonnez goût aux étrangers d’investir en France ?

Robin Rivaton : Puisque le gouvernement s’est fixé pour objectif d’augmenter de 40 % le nombre d’investissements étrangers d’ici à 2017, il va devoir lever les freins régulièrement cités par les investisseurs étrangers : coût du travail, fiscalité des entreprises mais aussi productivité du travail. Selon le sondage mené par l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) auprès d’investisseurs étrangers chaque année, les points où la France recueille le moins d’avis positifs de la part des investisseurs sont le coût du travail (40%), la productivité du travail (52%) et la fiscalité des entreprise (62%). Mais au-delà de ces critères tangibles qui nécessitent des réformes de structure, les investisseurs recherchent des décisions symboliques montrant qu'ils sont attendus.
Julien Balkany : Il faut commencer à réformer structurellement notre modèle social et économique. Nous devons implanter une politique fiscale attractive et compréhensible, moderne, équitable, responsable et surtout pérenne ! Une politique fiscale récompensant la création d’emploi, favorisant l’innovation, les investissements étrangers et le retour des Français qui sont malheureusement de plus en plus nombreux à s’expatrier. En bref, il faut créer des conditions incitatives plutôt que punitives !

Sondage: Hollande à son plus bas niveau depuis son élection


Nouvelle baisse de l’exécutif, figures montantes à droite comme à gauche et désamour des partis politiques: tels sont les trois principaux enseignements du baromètre BVA – Orange pour L’Express, la Presse Régionale et France Inter.

Hollande à son plus bas niveau, après une remontée en mai

Le mois dernier, dans la foulée d’un « cap » politique plus clairement assumé par François Hollande, une interruption avait été notée dans la baisse de l’exécutif, et même une remontée du Président et du Premier ministre. François Hollande enregistre ainsi 31 % de bonnes opinions en juin contre 35 % en mai, Comme toujours Jean-Marc Ayrault est associé à ces évolutions. Il perd 3 points ce mois-ci pour se situer à 30 % de bonnes opinions contre 33 % en mai.

Une baisse à mettre en lien avec les échecs de la gauche de gouvernement aux élections locales partielles (Villeneuve-sur-Lot par exemple), au gel du point d’indice des fonctionnaires ou encore aux orientations du rapport Moreau commandé sur la réforme des retraites…
Avec une perte de 4 points, François Hollande se rapproche ainsi des records historiques d’impopularité enregistrés par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, tombé à 30 % de bonnes opinions en octobre 2010 puis en février 2011.

Cote d’influence des personnalités : Valls toujours en tête à gauche, Sarkozy reste le champion du « peuple de droite ».

Notre cote d’influence des personnalités politiques apporte ce mois-ci quelques confirmations : Valls toujours premier (52 %) progresse encore (+4 points), suivi aux trois places suivantes par des hommes de droite modérée. Juppé, lui aussi en nette hausse (+3 points à 47 %), et dans une moindre mesure, Borloo et Fillon sont les habituels dauphins du Ministre de l’Intérieur sur notre palmarès.
Mais les plus fortes hausses sont à mettre au crédit des plus visibles à droite dans les médias ces derniers jours : F. Baroin (+5 points) très en verve pour critiquer « l’école Buissionnière », et surtout L. Wauquiez (+9 points), qui a réussi son coup médiatique avec son « appel des 10 ».
Cependant, c’est plus que jamais Nicolas Sarkozy qui reste le champion du « peuple de droite » : avec 75 % de bonnes opinions, il est la personnalité politique préférée des sympathisants de droite, 7 points devant Juppé et 13 points devant Fillon.

Les partis n’ont pas la cote, le front républicain ne séduit pas à droite

Notre cote d’amour des partis politiques confirme le désamour des Français à l’égard de leurs partis. Aucun parti n’atteint 40 % de bonnes opinions et la plupart sont en baisse par rapport à avril.
Les 3 principaux partis politiques du pays, le PS, l’UMP, mais aussi le FN enregistrent les plus fortes baisses avec 3 points pour les deux partis de gouvernement et 4 points de baisse pour le FN. Mais cette baisse ponctuelle de juin sur l’image, qui ne revient qu’à effacer la hausse précédente, n’empêche pas le FN de progresser sur le temps long. Dans notre dernière mesure publiée le 20 juin, le FN gagnait 10 points de potentiel de vote par rapport à la précédente effectuée en mars 2012 sur Marine le Pen.
Corolaire à cette progression du FN sur le temps « long », l’idée du « Front républicain anti-FN », si elle est toujours majoritairement soutenue s’agissant de faire voter UMP à des électeurs de gauche (56 % des Français souhaiteraient que le PS appelle à voter UMP en cas de duel UMP-FN) l’est un peu moins dans l’hypothèse où il s’agirait de demander à des électeurs UMP de voter PS (47 % des Français souhaiteraient que l’UMP appelle à voter PS en cas de duel PS-FN). Mais surtout, ce front républicain serait aujourd’hui largement rejeté par les électeurs de l’UMP : seulement 23 % d’entre eux seraient favorables à ce vote PS alors que 35 % préféreraient même un vote FN !
*Enquête réalisée auprès d’un échantillon de Français recrutés par téléphone puis interrogés par Internet les 19 et 20 juin 2013. Échantillon de 1 060 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.