Collaborateurs : la parole aux invisibles
Le débat sur les collaborateurs parlementaires, dont nous avons beaucoup parlé ici, n’est pas clos. La déontologue de l’Assemblée, Noëlle Lenoir, a pris l’initiative d‘envoyer un questionnaire à l’ensemble des collaborateurs de député-e-s (les collaborateurs de groupe semblent être encore hors radar). Beaucoup de questions portent sur les conditions sociales des collaborateurs, montrant que c’est la que se situe la cause du problème (même si l’assemblée possède déjà de nombreuses données via les contrats de travail).
Ce questionnaire est intéressant, car il permet d’interroger celles et ceux qui sont pour l’instant les absent-e-s du débat, et pourtant les premier-e-s concerné-e-s. Il est d’ailleurs dommage qu’il vienne si tardivement. Cela s’explique aussi par l’absence de représentation officielle des collaborateurs, en l’absence d’instances reconnues. Il existe bien deux cercles de collaborateurs (l’un socialiste, l’autre à droite) et un syndicat, qui ont été actifs dans les coulisses de ce débat.
Cette absence de visibilité des collaborateurs est dans la logique même d’une institution qui se défie d’eux. Preuve en est le « crédit collab » trop limité, qui ne permet souvent qu’une rémunération de « juniors » (la jeunesse d’un collaborateur de députés français est proportionnellement inverse à l’âge de son parlementaire). Cette limitation du crédit collaborateur et des enveloppes laissées aux groupes (de nombreux élus sont revenus de leurs voyages au Bundestag étonnés par la taille des groupes parlementaires) s’explique par la faible place laissée aux députés dans la Vème République, qui a eu comme compensation la généralisation du cumul des mandats (83% en 2011, soit deux fois plus que sous la IVème République, et nettement plus que chez tous nos voisins). Le parlementaire a trouvé ainsi d’autres occupations, avec des moyens de fonctionnement bien plus importants : les principaux collaborateurs politiques d’un député cumulard travaillent souvent au cabinet de la collectivité de l’élu, et ses mandats locaux permettent de rembourser des frais prévus pour l’IRFM. Globalement le parlementaire français peut cumuler les avantages, à condition de ne pas trop se préoccuper du travail législatif.
Au contraire, le député non-cumulard aura de véritables difficultés pour rémunérer un conseiller politique, et son IRFM sera insuffisante (si le député qui propose de fiscaliser l’IRFM, plutôt que l’encadrer, est président d’un conseil général, ce n’est pas par hasard). Pour le député totalement absent c’est même tout bénéf, certains allant même jusqu’à rémunérer leurs conjoint-e-s.
Cela permet de laisser une plus grande latitude au gouvernement. L’administration des deux assemblées, bien plus compétente (et bien mieux rémunérée que les collaborateurs parlementaires), y a également trouvé avantage. Il est assez facile pour elle de rejeter les amendements issus des parlementaires pour de strictes raisons juridiques. Le poids de l’administration ne s’arrête pas à la porte du parlement…
Plus que les projets de loi sur la transparence, c’est donc les projets de loi sur le cumul qui pourrait faire évoluer la situation des collaborateurs.
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