Il l'avait promis pendant la campagne présidentielle, François Hollande renégocierait le traité budgétaire européen accepté parNicolas Sarkozy. Et puis, realpolitik oblige, le président socialiste l'avait signé dès son arrivée à l'Élysée. Mais pas à n'importe quel prix, jurait-il. En échange, lui président avait réorienté l'Europe vers la croissance et non plus la seule austérité. La preuve ? L'Europe avait signé en grande pompe un pacte pour la croissance de 120 milliards d'euros. Sauf qu'un an après, le fameux plan de François Hollande semble bien avoir fait pschitt. La preuve par les chiffres.
Lire notre article de l'époque : Comment François Hollande compte sauver la zone euro
Seulement 16 milliards sur 55 dépensés
Le plan endossé par les Européens prévoyait d'abord de mobiliser les fonds structurels européens non utilisés, faute de projets crédibles ou de cofinancement suffisant des États concernés, de la période 2007-2013. Montant annoncé : 55 milliards, quasiment la moitié du plan de Hollande. Eh bien un an après, à peine 16 milliards ont été dépensés. Une goutte d'eau à l'échelle européenne, répartie sur 8 pays où le chômage des jeunes dépassait les 30 %. La France, avec ses 25 %, était donc trop bonne élève pour y avoir droit.
Où donc est allé l'argent ? Difficile de le savoir précisément : un million de jeunes chômeurs auraient bénéficié de cette manne pendant 18 mois tout comme quelque 55 000 projets de PME, notamment des start-up, selon une source européenne au fait du dossier. Et alors qu'il reste 39,5 milliards à dépenser, les États peinent à présenter à la Commission européenne des projets solides ! Trop souvent, les subventions sont saupoudrées sur une myriade d'initiatives qui font plaisir aux élus, mais dont l'utilité est douteuse ... La France ne fait pas exception. "Par rapport à l'enveloppe disponible, par rapport à l'urgence de l'année dernière, nous n'avons pas constaté la mobilisation de la structure administrative à la hauteur de l'impulsion politique qui avait été donnée", explique une source proche du dossier.
En attendant, l'emploi des jeunes sera à nouveau au coeur du prochain sommet européen. La Commission en est à presser les chefs d'État de ne pas en rester aux grandes déclarations, mais de passer enfin aux actes. Les chefs d'État et de gouvernement décideront si oui ou non ils mettent enfin en oeuvre une promesse martelée, mais toujours pas concrétisée de "garantie jeunesse". En clair, 6 milliards du prochain budget pluriannuel européen (2014-2020, encore en négociation entre le Parlement et les exécutifs nationaux) pourraient être utilisés dès 2014-2015, pour faire en sorte qu'aucun jeune ne se retrouve au chômage plus de 4 mois sans se voir proposer une alternative (emploi, formation, apprentissage). La Commission réclame aux États un "plan de mise en oeuvre" de cette garantie d'ici octobre. Encore faudra-t-il ensuite passer à l'application sur le terrain.
Les "project bonds" encore dans les limbes
Deuxième élément du pacte de croissance : les "projects bonds", ces obligations européennes émises pour financer des grands projets. Véritable somme mise sur la table ? 230 millions pris sur les crédits du budget européen. Grâce à cette garantie, la Banque européenne d'investissement est censée pouvoir lever de l'argent sur les marchés jusqu'à 4,5 milliards. Suite à une décision du conseil des ministres, huit projets d'infrastructures viennent à peine d'être sélectionnés (autoroutes en Allemagne, en Italie et en Belgique ; grilles énergétiques reliant le Royaume-Uni et l'Allemagne à des éoliennes offshore ; interconnexions gazières en provenance d'Afrique du Nord pour l'Espagne et l'Italie). Cette phase qualifiée de "pilote" pourrait être étendue à d'autres projets en cas de succès. Curieusement pour l'instant, aucun ne concerne la France : le projet Ulcos de captage de CO2 pour les hauts fourneaux de Florange, notamment, a pour l'heure été recalé. Ces projets seront pilotés par des consortiums privés pour trouver des financements complémentaires sur les marchés grâce à la garantie publique apportée par la BEI pour maximum 20 % du montant du projet.
60 milliards de prêts de la BEI en attente
Gros morceau du pacte de croissance de François Hollande, l'augmentation de capital de 10 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement par les États membres a été bouclée en décembre 2012. Les États lui ont apporté 10 milliards supplémentaires. Une somme qu'elle doit multiplier par 6 (60 milliards) en utilisant un "effet de levier", grâce à sa notation triple A sur les marchés. Seul problème, cet argent n'a pas encore été dépensé ! La question se pose même encore de savoir à quoi il doit être utilisé... La Commission a tout juste proposé au Conseil européen la semaine dernière de l'affecter en tout ou partie pour soutenir les petites et moyennes entreprises qui n'ont plus accès au crédit dans les pays du sud ou à des coûts prohibitifs. Sauf qu'elle ne peut pas le faire directement pour ne pas perdre son triple A en prenant des risques excessifs. L'idée complexe imaginée par la Commission consiste donc à utiliser des fonds européens du prochain budget pluriannuel pour prêter à la BEI qui elle-même reprêtera de l'argent aux banques privées à la condition qu'ils prêtent exclusivement aux PME. Trois schémas techniques sont envisagés : dans la version la plus optimiste, où l'argent du budget européen garantirait à la fois les prêts de la BEI et ceux des banques, cela permettrait de mobiliser 100 milliards de prêts pour les PME d'ici à 2020. Si elles ne tombent pas toutes en faillite d'ici là.
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