mardi 16 octobre 2012
Les grands musées s'élèvent contre l'ISF sur les oeuvres d'art
Elle entend montrer qu'une éventuelle taxation ne pénaliserait pas seulement le marché de l'art, mais aussi les établissements publics, explique le site du quotidien. La lettre est signée par Bruno Racine (BNF), Henri Loyrette (le Louvre), Catherine Pégard (Versailles), Alain Seban (Pompidou), Guy Cogeval (Orsay), Stéphane Martin (Quai Branly) et Jean-Paul Cluzel (Grand Palais-RMN). Selon eux, le projet d'assujetissement des oeuvres d'une valeur de plus de 50.000 euros à l'ISF représente un "obstacle majeur à la diffusion du patrimoine" et "un frein sérieux à la politique d'enrichissement des collections publiques".
» Lire l'original de la lettre
Hollande et Ayrault contre cet impôt
Les présidents de ces sept grands musées nationaux craignent que certains propriétaires ne deviennent réticents voire opposés au prêt de certaines oeuvres "de peur de les voir exposées, et donc identifiées". "La reconnaissance internationale du travail de nos établissements serait fragilisée", écrivent-ils.
François Hollande et Jean-Marc Ayrault sont contre la soumission des oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a déclaré Aurélie Filippetti le 11 octobre. L'exonération actuelle des oeuvres d'art, en vigueur depuis 1982, divise la gauche comme la droite.
Ces hauts responsables qui craignent une guerre si l'euro sombrait
Le sujet des devoirs à la maison pose la question du rôle de l'école
Un sondage IFOP vient de donner une précieuse information : plus
de deux tiers des Français sont opposés à la suppression des devoirs
scolaires à la maison. Ce sondage doit donc donner l’occasion au
Ministre de l’Éducation nationale d’oser poser publiquement la finalité
de l’école : a-t-elle pour but premier d’instruire ou bien de réduire
les inégalités sociales au moyen de l’enseignement ?
Alors que Vincent Peillon s’est exprimé la semaine passée sur la
modification des rythmes scolaires et sur l’organisation du temps
scolaire hebdomadaire, un sondage Ifop pour Radio Alouette publié le 9
octobre indique que 68% des Français sont opposés à la suppression des
devoirs scolaires à la maison pour les élèves du primaire. Ils sont 78%
parmi les professions libérales et cadres supérieurs et 63% chez les
employés et ouvriers.
Pourtant, faire faire leurs devoirs aux enfants n’est une sinécure
pour personne, surtout quand les deux parents exercent une profession,
comme c’est le cas la plupart du temps aujourd’hui. Si les Français sont
si massivement favorables aux devoirs à la maison, c’est qu’ils sont
vivement attachés à une certaine conception de l’école qui justifie
pleinement le travail personnel à domicile : la conception qui veut que
l’école ait pour finalité première de transmettre les connaissances,
c’est-à-dire d’instruire, ce qui suppose de répéter chez soi ce que l’on
a vu en classe, de faire un effort de mémorisation et d’effectuer des
exercices d’entrainement pour parfaire la maîtrise de ces nouvelles
connaissances et les ancrer durablement dans la mémoire.
Pourtant la FCPE, principale association de parents d’élèves, a
demandé officiellement au ministre la suppression des devoirs à la
maison au primaire. On peut lire sur son site « La FCPE et
l’ICEM-Pédagogie Freinet dénoncent la persistance des devoirs à la
maison. Personne n'en a jamais prouvé l'utilité ». Constat qui ne manque
pas de sel au regard des résultats du sondage IFOP. Pourquoi cette
position de la FCPE à rebours de celle des parents ? Parce que la FCPE
est historiquement acquise à l’idée que le but premier de l’école est un
but social et politique : transformer la société par l’école, en
faisant de cette dernière un moyen d’annihiler les différences sociales.
En clair, l’école nouvelle manière doit être telle que le fils de
notaire ne soit pas avantagé à l’école par rapport au fils d’ouvrier. LA
FCPE le reconnaît sans s’en cacher sur son site internet
: « [Les devoirs à la maison] ne font qu’accentuer les inégalités entre
les enfants selon qu’ils peuvent ou non bénéficier d’aide à la maison.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils sont proscrits en primaire
par une circulaire de 1956. »
Ce sondage doit donc donner l’occasion au Ministre d’oser poser
publiquement la finalité de l’école : a-t-elle pour but premier
d’instruire (transmettre les connaissances) ou bien de réduire les
inégalités sociales au moyen de l’enseignement ? C’est une question qui
mériterait d’être posée au peuple dans le cadre d’un référendum. Rester
dans le flou sur cette question, c’est prendre la responsabilité de
refonder l’école sur les sables mouvants d’un malentendu majeur. C’est
travailler sur les moyens pédagogiques sans avoir précisé préalablement
au service de quelles finalités on en devait juger l’efficacité. Il est
clair que cette ambiguïté n’est pas étrangère à la baisse de niveau de
l’école française, depuis que cette dernière a fait passer les objectifs
politiques (changer la société par l’école) au détriment d’objectifs
scientifiques (transmettre les savoirs).
"Quasi panique des patrons" : la compétitivité de nos entreprises passe-t-elle uniquement par la baisse des charges ?
Dans une interview accordée au Figaro, Laurence Parisot, la présidente du Medef, estime que le gouvernement doit adopter d'urgence des mesures en faveur de la compétitivité. Elle précise que « certains patrons sont en état de quasi-panique » et appelle en faveur d'un choc de compétitivité. Pour cela, elle propose d'abaisser les charges patronales et salariales par une hausse de la CSG et de la TVA. Les charges qui pèsent sur le coût du travail sont-elles le principal frein à la compétitivité française ?
Dans le même temps, Jean-Marc Ayrault a précisé qu'une politique de compétitivité ne se résume pas uniquement à un allègement des charges. Quels sont les autres facteurs, hors coût, qui pénalisent la compétitivité des entreprises françaises, et qui sont souvent oubliés du débat ?
La France est souvent pointée du doigt pour son coût du travail. Mais comment se positionne t-elle par rapport aux autres Etats européens en termes de compétitivité structurelle ?
L'Allemagne est une fois de plus au cœur du débat. Le compétitivité allemande s'explique t-elle que par une compétitivité coût ou d'autres facteurs la construisent-elle aussi ?
Le budget 2013 d’ores et déjà invalidé par la réalité
France en "faillite aggravée" : le gouvernement veut étouffer la phrase de Vallaud-Belkacem
Le gouvernement français tenterait-il d'intervenir sur le
travail de journalistes, Suisses de surcroît ? On est en droit de se
poser la question lorsqu'on découvre, au détour d'une dépêche, que ses
services ont tout tenté pour la faire retirer.
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| La pose de l'imposture |
"M. Fillon est-il vraiment le mieux placé pour donner des leçons, lui qui a commencé son mandat de Premier ministre à la tête d'un État en faillite et l'a laissé en état de faillite aggravée ?"Le mot était lâché et la nouvelle reprise : selon la porte-parole du gouvernement, la France se trouvait donc en situation de faillite aggravée. Cette nouvelle n'est pas passée inaperçue en Suisse où le site Romandie.com a fait rapidement paraître une dépêche titrée "Bien que notée AAA, la France serait en 'état de faillite aggravée'" Très manifestement, cette nouvelle n'était pas du tout du goût ni du gouvernement, ni de l’Élysée qui s'est ensuite empressé de rappeler la rédaction pour faire retirer l'article. Les coups de téléphone entre la rédaction suisse et le palais présidentiel français ont été dévoilés notamment par P. Chappaz sur son blog.
L'affaire ne s'arrête pas là puisque malgré les pressions, Romandie.com a conservé son article et maintenu sa version :
Romandie.com maintient la teneur de son article, à savoir qu'il n'est à priori pas cohérent de déclarer la France dans un "état de faillite aggravée" tout en défendant une note AAA auprès des agences de notation.Mieux, le site d'information a confirmé avoir été contacté directement par le gouvernement français ; la rédaction a même posté une capture d'écran du mail reçu à ce sujet :
"Pigeons": les entreprises vont payer le recul du gouvernement
Selon les Echos du 16 octobre, le gouvernement va prolonger la
surtaxe de 5% sur les grandes sociétés pour financer les aménagements
sur la fiscalité des plus-values des créateurs d'entreprises.
Mise à jour le 16 octobre à 8heures
Le gouvernement l'a, semble-t-il, entendu. Selon Les Echos du 16 octobre, il envisage de prolonger d'un an la contribution exceptionnelle de 5% sur l'impôt sur les sociétés (IS) mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011 dans son plan de rigueur.
Cette contribution ne s'applique qu'aux entreprises réalisant plus de 250 millions d' euros de chiffres d'affaires. Soit environ 20 000 groupes. Ces derniers pourraient donc être amené à acquitter en 2013 une surtaxe de 5% de la valeur de leur IS sur leur exercice 2011.
Les pigeons des pigeons
Tous les actionnaires détenteurs d'une "part significative" du capital d'une entreprise (autour de 15%) pourraient ainsi conserver le bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire (19% + prélèvements sociaux) dès lors qu'ils vendent leurs titres après plusieurs années de détention (au moins deux ans). Le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait dans sa version initiale l'alignement de cette fiscalité dérogatoire sur celle des revenus du travail (tous les gains soumis au barème de l'IR).
Mais dès le vendredi suivant, le ministre du Budget affirmait que ce geste, pour ne pas parler de recul, allait coûter "plusieurs centaines de millions au budget" qu'il faudrait "compenser", et "ils le seront car les finances publiques doivent être redressées". Pour Christian Eckert, "le manque à gagner peut aller de quelques centaines de millions à un milliard d'euros, selon ce qu'on décidera d'amender".
Selon les estimations du projet de budget, "l'imposition au barème progressif de l'IR des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers" devait, en effet, rapporter un milliard d'euros par an à partir de 2013. Quelques 73 400 contribuables auraint vu leur impôt majoré selon Bercy quand 57 200 auraient bénéficié à l'inverse d'un allégement.
Selon les tous derniers calculs de Bercy, le manque à gagner de la mesure "pigeons" devrait atteindre 750 millions d'euros. Or, la surtaxe de 5% doit rapporter environ 800 millions. Ce qu'il fallait trouver. Comme le souhaitait François Hollande, les PME seront épargnées alors que les grandes entreprises paieront...
lundi 15 octobre 2012
Sécurité routière: les radars n'ont jamais autant flashé
Les automobilistes renouent avec de mauvaises habitudes et appuient de nouveau sur l'accélérateur. Selon des chiffres que Le Figaro
révèle, le nombre de messages d'infractions (MIF) recueillis par le
biais des radars automatisés sur nos routes a considérablement grimpé.
Il a fait un bond de 14,3% entre janvier et août dernier par rapport à
la même période de 2011. 13,81 millions de messages contre
12,09 millions.
Depuis la mise en place des radars automatisés en
2003, un record historique a même été atteint cet été. La barre des
100.000 messages d'infractions a été dépassée en une seule journée le
21 juillet dernier. Du jamais-vu!
Au-delà de ces données
générales, les radars tournent à des régimes différents selon leur
emplacement. Entre les gros pourvoyeurs de PV comme le plus important de
France situé sur l'A10 à Saint-Avertin en Indre-et-Loire(voir infographie) et ceux plus modestes situés sur de petites routes, la hausse moyenne par radar est de 4,7%.
Un chantier inabouti
Ce relâchement est en partie lié à la mesure prise l'an passé par Claude Guéant, alors ministre de l'Intérieur, qui avait décidé de retirer les panneaux signalant les appareils flashant et de les remplacer par des radars pédagogiques. Un chantier totalement inabouti à ce jour car nombre de panneaux sont toujours en place. Or des chiffres recueillis par les services de l'État font apparaître que les automobilistes se font davantage flasher par un radar précédé d'un appareil pédagogique. L'augmentation est même de 15% environ. Une tendance que confirme l'Antai, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, cet établissement public qui se charge de la mise en œuvre du programme automatisé. «Nombre d'usagers n'ont pas compris que ces appareils pédagogiques annoncent le plus souvent un dispositif sanction. Il est vrai aussi que certains sont installés seuls sur les routes. Alors les automobilistes s'y perdent et se font avoir!», note un spécialiste.Cette hausse des vitesses pourrait aussi être liée, comme le soulignent certains experts, à l'assouplissement du permis à points voté en février 2011 par les parlementaires. Ainsi le délai de trois ans pour reconstituer son capital de 12 points est passé à deux ans, exception faite des infractions de 4e comme de 5e classe et des délits. Le délai d'un an pour récupérer le point perdu a, quant à lui, été porté à six mois. «Cela a sonné comme un mauvais signal dans la tête des gens qui ont été moins vigilants aux panneaux», décrypte un fonctionnaire.
Moins de tués sur les routes
Pour le ministère de l'Intérieur, cette hausse d'automobilistes flashés est tout simplement inéluctable. «Elle est mécanique. Plus on met en place de radars, plus il y a des messages d'infractions», note son porte-parole, Pierre-Henry Brandet. Le déploiement de ces appareils ayant toujours cours sur nos routes, leur nombre atteignait au 15 septembre les 3883 dont 2152 fixes. Fin 2013 et une fois le programme d'installation achevé, on en comptera 4 250, radars feux rouges compris. Mais mystère des chiffres et des analyses: ce bond des messages d'infractions n'a pas pour corollaire une augmentation du nombre de tués. Au contraire! Depuis le début de l'année, 248 vies ont été sauvées, soit une baisse de 8,3% par rapport à 2011. La vitesse continue à tuer mais les accidents mortels ont indiscutablement des causes multiples.Enfin, rappelons que cette augmentation des MIF ne se traduira pas en fin d'année par une hausse strictement identique de procès-verbaux. Malgré le recours à un matériel de plus en plus sophistiqué, nombre de clichés vont encore «à la poubelle», car illisibles.
Toutefois, l'État mise bel et bien sur un accroissement des recettes. Elles devraient même atteindre un niveau record, entre 675 et 700 millions d'euros, contre 639 millions en 2011, comme l'avait révélé cet étéLes Échos. Une cagnotte à laquelle participent d'ailleurs les automobilistes étrangers. Depuis juillet et à la suite d'un accord bilatéral entré en vigueur, les Belges se voient dorénavant adresser leur PV à leur domicile, comme c'est déjà le cas pour les Suisses et les Luxembourgeois.
Les "Pigeons", histoire d'un vaudeville en trois actes
Il faudra 2 ans de plus à la Grèce pour se réformer
7,8 milliards d'euros de sacrifices pour les Grecs ou 9,2 milliards ?
La Grèce estime que ce délai de deux ans devrait lui permettre de mettre en oeuvre les coupes budgétaires et les réformes de structure sans étouffer l'économie déjà très mal en point. Le FMI est prêt à lui consentir ce répit, d'ailleurs la directrice générale,Christine Lagarde, a plaidé jeudi 10 octobre pour que la Grèce obtienne ce délai de 2 ans pour brider son déficit. Mais certains pays de la zone euro restent réticents à prêter davantage et exigent encore plus d'efforts d'Athènes.
Les divergences entre les instances internationales portent aussi sur l'évaluation de la situation. Alors que la Grèce s'est engagée à réduire la dette nationale à 120% de son produit intérieur brut en 2020, la BCE et le FMI évaluent plutôt ce chiffre à 140% à la même date. La Commission européenne se révèle pourtant plus optimiste en tablant sur 128%, indique Der Spiegel.
Le gouvernement grec jugeait initialement suffisant un train de 7,8 milliards d'euros de sacrifices financiers qu'il impose au peuple grec en échange d'une tranche de crédit de 31,5 milliards qu'il attend depuis juin. Les négociations avec la troïka portaient ce week-end sur un montant de 9,2 milliards d'euros, selon une source du ministère grec des Finances. Le Premier ministre Antonis Samaras a en tout cas prévenu que son pays n'était pas en mesure de supporter davantage d'austérité et que si la prochaine tranche d'aide financière prévue n'arrivait pas, les coffres de la Grèce seraient vides en novembre.
IEP : Institut d'Études Politisé
Le refus de laisser son financement à la charge de ceux qui en
bénéficient pour le faire peser sur tous les contribuables est le
meilleur moyen d'enfermer l'enseignement dans un vase clos de la pensée
étatiste.
La disparition du directeur de l'IEP Paris et le rapport préliminaire
de la Cour des Comptes sur la gestion de l'établissement donnent lieu à
de nombreux débats, et certains aimeraient en profiter pour donner toujours plus de place à l’État dans l'enseignement supérieur.
Là où la mise à contribution des étudiants et les partenariats avec des
entreprises permettent de faire financer les établissements par ceux
qui bénéficient de l'enseignement et de rapprocher les étudiants du
monde du travail, il faudrait que l’État s'immisce pour toujours plus de
contrôle et aux frais du contribuable pour déboucher sur une issue
constructiviste.
Plutôt qu'un appel à un État vigilant sur ses dépenses pour éviter que le poids qu'il fait peser sur l'économie soit un fardeau inutile, Nicolas Robin, président de l'UNEF Sciences Po et Arnaud Bontemps, vice-président du Conseil de direction de l'IEP de Paris, auteurs d'une tribune dans Le Monde, préconisent un État qui s'immisce dans la gestion, au motif que le financement par les bénéficiaires de l'enseignement serait dangereux : "La réduction actuelle de la part du financement public par rapport à celle du financement privé de l'établissement est ainsi porteuse de dangers réels, tant sur l'ouverture sociale que sur l'indépendance de l'établissement".
Leur raisonnement illogique stipule que les frais de scolarité variables selon le niveau de revenus – fondamentalement injuste par ailleurs – oblige l'établissement à comporter une part dans ses effectifs d'étudiants issus de milieux aisés. Ainsi, le financement par les plus aisés des autres rend l'établissement dépendant de leur financement :
Une des raisons majeures de cette réduction provient de l'explosion des frais de scolarité, calculés sur la base du revenu de la famille de l'étudiant. Sur la période 2003-2012, leur plafond a triplé, passant de 4000 à 13 500 euros annuels. Ces frais de scolarité représentent aujourd'hui un quart des ressources de l'établissement, et leur augmentation continue est allée de pair avec un financement décroissant de l’État par étudiant. Sachant que les boursiers sont exonérés de frais de scolarité, ce modèle de financement n'est viable qu'à la condition de garder une proportion importante d'étudiants payant des frais de scolarité élevés. 20% des étudiants, issus de familles disposant d'un revenu supérieur à 200 000 euros par an pour une famille avec deux enfants, ainsi que les étudiants dont le foyer fiscal est situé en dehors de l'Espace économique européen, paient aujourd'hui le montant maximum de frais : sans ce "quota" d'étudiants très aisés ou étrangers, l'établissement ne pourrait plus se financer, ce qui rend la diversification sociale du corps étudiant impossible.La "diversification du corps étudiant" telle que conçue dans leur logique constructiviste est donc impossible : pour faire entrer plus d'étudiants issus de milieux modestes, il faut maintenir une part d'étudiants payant plus cher pour les financer. La diversité est donc pour eux uniquement mesurée à la part d'étudiants de milieux modestes…
Aussi peu souhaitable à leurs yeux que la présence d'étudiants de milieux aisés est celle des entreprises finançant l'établissement :
La solution de plus en plus souvent évoquée par les dirigeants de Sciences Po consiste à se tourner vers le mécénat d'entreprise. Alors qu'un logo L'Oréal orne déjà le hall d'entrée de l'Institut, il ne faut pas avoir peur de poser la question de l'influence que peuvent porter ces financeurs - rarement désintéressés - sur les contenus académiques et sur l'orientation des enseignements. Un établissement d'enseignement supérieur, de surcroît lorsqu'il prétend incarner un modèle institutionnel et pédagogique pour l'ensemble du milieu universitaire, ne peut risquer à ce point de sacrifier son indépendance scientifique.On sent bien l'indépendance "scientifique" des auteurs quand ils appellent à faire financer l'établissement uniquement par l’État. C'est alors qu'intervient le collectivisme si cher à nos deux compères :
Les ménages et les entreprises doivent être mis à contribution, mais cette contribution ne saurait garder la forme directe qu'elle revêt actuellement. C'est bien au contraire par la solidarité nationale, à travers l'impôt, que doit être financé l'enseignement supérieur. Il revient donc à l’État d'assurer un financement suffisant à Sciences Po, comme au reste de l'enseignement supérieur. Ce financement public doit aussi mettre le gouvernement en position de rappeler à Sciences Po ses obligations et missions de service public […] en particulier en ce qui concerne la démocratie et l'ouverture sociale.Le financement par l’État – toujours dans ce souci d'indépendance scientifique – permettra également à l’État de décider de tout, partout, pour tout le monde. Et à mettre en place notamment une "ouverture sociale" unilatérale. Ils admettent pourtant que la diversité s'est accru ces dernières années : "Les efforts d'ouverture sociale de Sciences Po doivent être repensés et amplifiés. Au-delà des critiques de la Cour des comptes, l'évolution de la composition sociale de l'IEP traduit une diversification de ses étudiants".
Et pour ajouter un peu de piment à l'article et pour que leurs coreligionnaires s'y retrouvent, les auteurs ont sellé leur cheval de bataille constructiviste favori, la reproduction des élites : "Cette politique de démocratisation doit s'étendre, car elle permet d'éviter que, la sélection favorisant les jeunes issus des catégories sociales supérieures, l'établissement ne s'ancre trop dans une logique de reproduction des élites."
À la reproduction des élites, les auteurs préfèrent leur concentration, en donnant toujours plus de place à l’État dans la gestion de tous les pans de la vie des citoyens, de l'école au cimetière. Le refus de laisser son financement à la charge de ceux qui en bénéficient pour le faire peser sur tous les contribuables est le meilleur moyen d'enfermer l'enseignement dans un vase clos de la pensée étatiste, dont il souffre aujourd'hui et qu'illustrent les auteurs.
"Au fond, le débat qui s'ouvre sur le statut de Sciences Po et sa place dans l'enseignement supérieur français doit déboucher sur une issue constructive." On ne peut qu'être d'accord ; il faut veiller à ce que l'issue soit constructive, et non constructiviste.
Les œuvres d’art dans le collimateur du fisc
Un amendement déposé par le socialiste Christian Eckert prévoit
d’inclure les œuvres d’art valant plus de 50.000 euros dans le calcul de
l'ISF.
Les inspecteurs du fisc vont-ils se mettre à visiter les salons des
belles demeures françaises afin d’y repérer les œuvres d’arts d’une
valeur supérieure à 50.000 euros ? C’est la question que l’on peut se
poser si l’amendement, déposé par le socialiste Christian Eckert, voté
par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, est maintenu.
Cet amendement prévoit d’inclure les œuvres d’art valant plus de
50.000 euros dans le calcul de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Impossible de les repérer sans y mettre les grands moyens !
La taxation des œuvres d’art est un sujet récurrent, alternativement
brandi par la droite et la gauche. En juin 2011, un député UMP, Marc Le
Fur, avait déjà déposé, sans succès, un amendement en ce sens. C’est
maintenant au tour de la gauche de brandir cette menace.
Filippetti et Fabius s’y opposent
La proposition de Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle et
rapporteur général PS de la commission des Finances de l’Assemblée
nationale, a des détracteurs de poids. À commencer par Aurélie
Filippetti, ministre de la Culture. Quand elle était dans l’opposition,
celle-ci avait défendu un amendement similaire en accusant le
gouvernement Fillon de «(…) pérenniser une énorme niche fiscale (…) qui
bénéficiera à quelques milliers de contribuables extrêmement fortunés».
Un coup fatal pour le marché de l’art français
Une taxation des œuvres d’art aurait pour conséquence de réduire encore la place que Paris occupe sur le marché de l’art.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : écrasée par la fiscalité, elle ne représente plus qu’environ 4% du marché mondial de l’art (en valeur) contre 80% dans les années cinquante. Artcurial, une société de vente française, est reléguée au 5ème rang des officines, loin derrière Christie’s et Sotheby’s qui se taillent la part du lion.
Ce recul est logique: les ventes sont, en moyenne, taxées à 15% en France, soit 5 fois plus qu’en Asie. La réglementation se montrant par ailleurs tatillonne quand il s’agit de sortir les œuvres du territoire national. La taxation à l’ISF créerait un désavantage compétitif supplémentaire.
Autre effet redouté par les experts : certains collectionneurs seront tentés d’expatrier leurs œuvres, de les dissimuler derrière des paravents juridiques ou, pire, de les vendre.
Suite à cette raréfaction, les musées, qui acquièrent beaucoup de pièces majeures grâce aux dations, perdraient une partie de cet avantage. C’est alors le contribuable qui devrait leur fournir des fonds pour procéder à de nouvelles acquisitions…
Le pire est que cette mesure, qui donnera aux collectionneurs le sentiment d’être fliqué en permanence, ne rapporterait pas grand chose à l’État, environ 50 millions d’euros, selon Christian Eckert. Prendre le risque de mettre une filière professionnelle en difficulté pour 50 M€, il serait étonnant que le gouvernement ne laisse pas l’amendement Eckert s’enliser.
À lire sur le sujet : Dossiers du Contribuable n°8 « Les folies de la culture bobo », 68 pages – 4,50 €. Sur la boutique de Contribuables Associés à cette adresse :www.contribuables.org.
Laurence Parisot : «La situation est gravissime»
La présidente du Medef estime que des décisions en faveur de la compétitivité doivent être prises d'urgence.
Quel est votre diagnostic sur l'économie française? Laurence PARISOT. - Nous savons tous que la situation économique est gravissime. Moi-même, je disais avant l'élection que la situation était préoccupante. Mais aujourd'hui, nous sommes passés d'un avis de tempête à un avis d'ouragan. Certains patrons sont en état de quasi-panique. D'un côté, le rythme des faillites s'est accéléré durant l'été et aucun secteur d'activité n'affiche de prévisions autres que pessimistes jusqu'à la fin de l'année. Et par ailleurs, nous assistons à une défiance généralisée des investisseurs, résidents comme non-résidents. Lorsque, pour investir, ils ont le choix entre plusieurs pays, les grands investisseurs étrangers excluent maintenant la France d'emblée. Dans ce contexte qui devient réellement dramatique, chacun doit prendre la mesure de l'urgence des décisions.
Justement, qu'attendez-vous du rapport que doit remettre Louis Gallois au gouvernement au sujet de la compétitivité?
Je ne peux préjuger du contenu final du rapport mais une chose est certaine: la déception des patrons sera immense si un homme tel que Louis Gallois, qui fut un très grand chef d'entreprise et capitaine d'industrie, ne montre pas comment créer un véritable sursaut, ce que l'on appelle un choc de compétitivité. Il y a dix ans, l'Allemagne était l'homme malade de l'Europe et si nous ne faisons rien, bientôt ce sera au tour de la France.
Louis Gallois a plusieurs fois milité pour un choc de 30 à 50 milliards afin de réduire le coût du travail. Partagez-vous son diagnostic?
30 milliards d'euros, ce serait le minimum pour réduire l'écart avec l'Allemagne. Or il est possible de financer une telle somme sans pénaliser le pouvoir d'achat des salariés. Nous avons baptisé la double hélice le système qui permettrait de le faire: nous proposons d'agir simultanément sur quatre paramètres. D'un côté, on baisserait à la fois les charges patronales et les charges salariales. De l'autre, on augmenterait légèrement la CSG et la TVA hors produits de première nécessité. Cette hausse des impôts indirects serait compensée par les deux premières baisses de cotisations. Peut-être faudrait-il prévoir des ajustements spécifiques pour les non-salariés ou les retraités qui, eux, n'en bénéficieraient pas. Nous sommes sur le point de demander officiellement au Haut Conseil du financement de la protection sociale de mesurer par des simulations précises l'impact de nos propositions.
À quel rythme faut-il créer ce choc?
Ce choc doit être court et se produire sur deux ans, trois ans maximum. Le décrochage de la France est trop sérieux, on ne peut étaler cette réforme sur toute la durée du quinquennat.
Y a-t-il d'autres pistes que des hausses d'impôts pour financer un tel choc aussi rapide?
Oui, il serait faux de croire qu'il n'y a pas marge de manœuvre. Les rapports de la Cour des comptes ou de l'Inspection des finances l'expliquent. Il faut s'attaquer immédiatement aux dépenses publiques pour retrouver notre compétitivité, et le gouvernement pour le moment ne l'a pas fait. Je qualifierais même de trompe l'œil la réduction de 10 milliards qu'il affiche. Elle consiste seulement en un ralentissement de la hausse habituelle des dépenses. Imaginez une personne qui, après avoir grossi chaque année de deux kilos, croirait maigrir en n'en prenant qu'un!
Pourquoi vous être opposée avec autant de force à la taxation des plus-values de cession au même niveau que les revenus?
Vouloir aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, cela procède d'une profonde erreur de raisonnement économique, que l'on commet régulièrement en France dans les milieux politiques de droite et de gauche. L'ignorance économique dans laquelle les Français ont été maintenus depuis des années est scandaleuse et explique ce grand «bordel» intellectuel. Rappelons que l'investisseur en capital comme l'entrepreneur ne gagnent pas à tous les coups: il arrive souvent qu'ils ne retrouvent pas leur mise initiale. Il faut donc que leur prise de risque soit récompensée lorsqu'elle est réussie, c'est-à-dire rémunérée différemment, et suffisamment. Sinon, pourquoi ne placeraient-ils plutôt dans un immeuble ou un bas de laine leur argent déjà taxé? Si le capital n'est pas rémunéré à la hauteur du risque, plus personne n'investira dans une entreprise, et les entreprises elles-mêmes ne pourront plus se développer. Ensuite, tout s'enchaîne: moins d'entreprises, moins d'employeurs, moins de salariés, et pour finir moins d'emplois… Faire baisser le chômage en un an, le gouvernement doit le comprendre, c'est un objectif qui n'est pas tenable sans le succès des entreprises.
Est-il pour autant réaliste de demander le retrait de cette disposition du projet de loi de finances?
Il faut dire les choses clairement. L'article 6 n'est pas acceptable, même modifié. Nous ne serons pas les complices d'une erreur économique fondamentale et désastreuse. Sur ce refus vient de se constituer pour la première fois de l'Histoire ce que l'on pourrait appeler une interpatronale de vingt organisations, qui toutes demandent le retrait pur et simple de cet article.
Quel est globalement l'état d'esprit des chefs d'entreprise?
Aujourd'hui, un vent de fronde se lève de partout, aussi bien des TPE que du CAC 40. Cela va bien au-delà d'une jacquerie fiscale. Si la coupe est pleine, c'est qu'aucun relais ne valorise l'entrepreneur en France. Tout au contraire, il se heurte en permanence à un a priori systématique contre lui.
Craignez-vous un exode massif des chefs d'entreprise?
Nombreux sont ceux qui se posent la question de rester ou de partir. Notre pays devient hélas de moins en moins attractif chaque mois, tandis que nos voisins s'attachent à le devenir de plus en plus. Voyez la jeune génération qui choisit maintenant volontiers de faire ses études ou de créer des entreprises hors de France. Comment ne pas comprendre?
Qu'attendez-vous de la négociation sur la sécurisation de l'emploi?
Qu'en fonction de la conjoncture, elle enlève de la rigidité aux entreprises et leur redonne de la souplesse tout en facilitant le rebond professionnel des salariés. C'est ainsi qu'elle remplirait son objectif de relancer la compétitivité hors coût. Le Medef sera forcément exigeant car il y a des tabous à renverser. Ainsi le mot de flexibilité devient imprononçable alors que des entreprises meurent de ne pas avoir les moyens de s'adapter rapidement. Si la durée des plans sociaux se raccourcissait et s'ils étaient mieux sécurisés juridiquement, nous pourrions accepter de renforcer les obligations de reconversion des sites et de formation des salariés, mais aussi d'étendre la portabilité de certains droits qu'un salarié perd lorsqu'il est amené à quitter une entreprise. Je suis convaincue que nous pouvons avancer tous ensemble de manière constructive.
Le débat sur la suppression des 35 heures rebondit à droite. Vous êtes toujours sur cette ligne?
J'avais mis cette question sur la table des négociations en 2008 mais, à l'époque, le gouvernement n'avait pas souhaité s'engager dans cette voie. Nous sommes toujours favorables à une durée conventionnelle du travail qui serait déterminée par accord d'entreprise, voire par accord de branche, et qui pourrait évoluer selon les circonstances. Avec le débat sur les accords dits activité emploi, le sujet est en fait au cœur de la négociation. Il nous faut essayer de trouver un cadre qui permette aux entreprises en difficulté de modifier leurs paramètres de masse salariale, d'effectifs, de durée du travail.
L'exécutif ne pratique-t-il pas un double langage à l'égard des entreprises? Alors que Jean-Marc Ayrault dit tout le bien qu'il pense de vous en ouvrant votre université d'été, Arnaud Montebourg passe son temps à vous taper dessus…
Je ne soupçonne d'un double langage ni le président de la République, ni le premier ministre. Ils mesurent clairement à quel point l'avenir de notre pays passe par les entreprises. Mais le gouvernement et la majorité n'ont pas pris conscience de l'extrême gravité de la situation économique, ni de l'intensité de la crise. Et surtout, ils ne font pas le lien entre macroéconomie et microéconomie, entre les grands équilibres fondamentaux et la vie quotidienne de chaque entreprise. Ils ne réussiront pourtant que s'ils le comprennent. Quant à Arnaud Montebourg, je lui ai dit qu'il faisait preuve d'un interventionnisme social intempestif. Il doit apprendre à faire confiance aux partenaires sociaux dans l'entreprise.




















