Selon les Echos du 16 octobre, le gouvernement va prolonger la
surtaxe de 5% sur les grandes sociétés pour financer les aménagements
sur la fiscalité des plus-values des créateurs d'entreprises.
Mise à jour le 16 octobre à 8heures
"Les nouvelles recettes doivent être trouvées du côté des entreprises".
Pour Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée
nationale, les choses sont claires: l'éventuel recul du gouvernement
sur la fiscalité des plus-values de cession réalisées
par les créateurs d'entreprise devra être compensé par l'alourdissement
de certaines taxations touchant les sociétés, avait-il lancé, mardi 9.
Le gouvernement l'a, semble-t-il, entendu. Selon Les Echos du 16 octobre, il envisage de prolonger d'un an la contribution exceptionnelle de 5% sur l'impôt sur les sociétés (IS) mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011 dans son plan de rigueur.
Cette contribution ne s'applique qu'aux entreprises réalisant plus de 250 millions d' euros de chiffres d'affaires. Soit environ 20 000 groupes. Ces derniers pourraient donc être amené à acquitter en 2013 une surtaxe de 5% de la valeur de leur IS sur leur exercice 2011.
Le gouvernement l'a, semble-t-il, entendu. Selon Les Echos du 16 octobre, il envisage de prolonger d'un an la contribution exceptionnelle de 5% sur l'impôt sur les sociétés (IS) mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011 dans son plan de rigueur.
Cette contribution ne s'applique qu'aux entreprises réalisant plus de 250 millions d' euros de chiffres d'affaires. Soit environ 20 000 groupes. Ces derniers pourraient donc être amené à acquitter en 2013 une surtaxe de 5% de la valeur de leur IS sur leur exercice 2011.
Les pigeons des pigeons
Lundi 8 octobre, Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget avait reconnu que le gouvernement n'excluait pas une concession aux entrepreneurs.
Tous les actionnaires détenteurs d'une "part significative" du capital d'une entreprise (autour de 15%) pourraient ainsi conserver le bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire (19% + prélèvements sociaux) dès lors qu'ils vendent leurs titres après plusieurs années de détention (au moins deux ans). Le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait dans sa version initiale l'alignement de cette fiscalité dérogatoire sur celle des revenus du travail (tous les gains soumis au barème de l'IR).
Mais dès le vendredi suivant, le ministre du Budget affirmait que ce geste, pour ne pas parler de recul, allait coûter "plusieurs centaines de millions au budget" qu'il faudrait "compenser", et "ils le seront car les finances publiques doivent être redressées". Pour Christian Eckert, "le manque à gagner peut aller de quelques centaines de millions à un milliard d'euros, selon ce qu'on décidera d'amender".
Selon les estimations du projet de budget, "l'imposition au barème progressif de l'IR des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers" devait, en effet, rapporter un milliard d'euros par an à partir de 2013. Quelques 73 400 contribuables auraint vu leur impôt majoré selon Bercy quand 57 200 auraient bénéficié à l'inverse d'un allégement.
Selon les tous derniers calculs de Bercy, le manque à gagner de la mesure "pigeons" devrait atteindre 750 millions d'euros. Or, la surtaxe de 5% doit rapporter environ 800 millions. Ce qu'il fallait trouver. Comme le souhaitait François Hollande, les PME seront épargnées alors que les grandes entreprises paieront...
Tous les actionnaires détenteurs d'une "part significative" du capital d'une entreprise (autour de 15%) pourraient ainsi conserver le bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire (19% + prélèvements sociaux) dès lors qu'ils vendent leurs titres après plusieurs années de détention (au moins deux ans). Le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait dans sa version initiale l'alignement de cette fiscalité dérogatoire sur celle des revenus du travail (tous les gains soumis au barème de l'IR).
Mais dès le vendredi suivant, le ministre du Budget affirmait que ce geste, pour ne pas parler de recul, allait coûter "plusieurs centaines de millions au budget" qu'il faudrait "compenser", et "ils le seront car les finances publiques doivent être redressées". Pour Christian Eckert, "le manque à gagner peut aller de quelques centaines de millions à un milliard d'euros, selon ce qu'on décidera d'amender".
Selon les estimations du projet de budget, "l'imposition au barème progressif de l'IR des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers" devait, en effet, rapporter un milliard d'euros par an à partir de 2013. Quelques 73 400 contribuables auraint vu leur impôt majoré selon Bercy quand 57 200 auraient bénéficié à l'inverse d'un allégement.
Selon les tous derniers calculs de Bercy, le manque à gagner de la mesure "pigeons" devrait atteindre 750 millions d'euros. Or, la surtaxe de 5% doit rapporter environ 800 millions. Ce qu'il fallait trouver. Comme le souhaitait François Hollande, les PME seront épargnées alors que les grandes entreprises paieront...
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