Particulièrement suivi, le mouvement de grève des lignes A et B du RER a provoqué lundi une belle pagaille pour ses usagers, et vient rappeler «service garanti» ne
signifie pas «service minimum».
«La France est en train de changer. Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit.» Le 5 juillet 2008, Nicolas Sarkozy ne cachait pas sa fierté d'avoir mis en place un an plus tôt le «service garanti» . Mais service garanti ne signifie pas, contrairement à l'idée générale, «service minimum».
La confusion vient sans doute de la loi du 23 juillet 2008 sur le «service minimum d'accueil» dans les établissements scolaires, qui oblige les communes à accueillir les élèves les jours de grève. Mais pour les sociétés de transports terrestres (les transports aériens ne sont pas concernés), aucun «service minium» n'est prévu par la loi. Et dès lors que le taux de grévistes devient élevé, les répercussions sur le trafic sont irrémédiables.Cette loi «sur le dialogue social», qui définit le service garanti, est claire : elle oblige simplement les grévistes à se déclarer individuellement 48 heures avant le début de tout conflit social, et prévoit qu'un conflit soit précédé d'une négociation de huit jours entre les syndicats et l'entreprise. La loi permet aussi la réaffectation du personnel d'une ligne vers une autre. Du coup, lorsqu'un préavis est déposé à la SNCF, la RATP ou dans les sociétés de transports urbains des grandes villes de province, l'entreprise a 24 heures pour s'organiser et optimiser sa grille de transport. Elle peut également plus facilement communiquer la veille du conflit la fréquence ou les horaires de ses trains. Grâce à ce dispositif, les usagers peuvent mieux prévoir leurs déplacements et parfois rester chez eux.
Un député propose une réquisition de conducteurs
Si «la loi du 21 août 2007 a atteint ses objectifs dans le cas de grèves nationales institutionnelles», son efficacité «doit encore être améliorée», estimait le député UMP Hervé Mariton, dans un rapport publié en début d'année.
Après la spectaculaire fermeture de la gare Saint-Lazare en janvier dernier, un autre député UMP, Eric Ciotti, était allé plus loin que son collègue. Pour combler les «carences» de la loi d'août 2007, le député niçois avait proposé d'instaurer l'obligation pour les sociétés de transport d'élaborer tous les ans une liste d'agents volontaires pour remplacer leurs collègues en cas de grève spontanée, et d'assouplir les critères de réquisition de personnel par les préfets en cas de grève prolongée. Une proposition de loi qui n'a pour l'instant pas été discutée à l'Assemblée.
lundi 9 novembre 2009
Les limites du service garanti
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