Ils sont souvent inutiles et présidés par des "copains" très bien payés.
Enquête sur ces 700 "machins" que le pouvoir veut réformer.
Claude Bartolone veut récupérer son
bien. Depuis quelques semaines, le président de l'Assemblée nationale
est parti à la chasse aux "comités Théodule" - ainsi les nomme-t-il -,
parce qu'il les accuse d'accaparer le travail de réflexion attribué par
la Constitution aux députés. Il y en a de toutes sortes. Certains sont
gros et coûteux, comme le Haut Conseil à l'intégration, logé dans de
superbes locaux du boulevard Malesherbes, à Paris. Son président (le
sarkozyste Patrick Gaubert) gagne plus de 7 000 euros par mois pour
donner son avis, avec une vingtaine de membres, sur l'intégration des
étrangers en France et organiser des débats sur ce thème. Un
observatoire statistique lui a été rattaché en 2006, mais il n'a pas
produit un seul rapport depuis.
Des intitulés comiques qui ne font pas rire !
Autre cas de figure : la commission qui ne sert à rien. La loi Grenelle 2 a, par exemple, transformé l'ancien Conseil national du littoral en Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Il est présidé par le Premier ministre et composé de membres du gouvernement, de représentants de collectivités locales ainsi que de diverses personnalités. Mais cette instance toute pimpante ne s'est jamais réunie ! Même chose avec les finances publiques. Deux instances de réflexion sur ce sujet, ô combien, brûlant existent (Conférence nationale des finances publiques et Conseil d'orientation des finances publiques). Elles ne se sont jamais rassemblées depuis 2008, année de l'aggravation soudaine de la crise financière... Le gouvernement semble avoir trouvé la parade : il devrait très bientôt créer le Haut Conseil des finances publiques !À côté de ces mastodontes, il y a aussi pléthore de petits comités aux intitulés parfois comiques. Il suffit de se pencher pour en trouver, puisqu'il existe près de 700 comités en France. Nous avons par exemple le Comité de la protection des obtentions végétales, la Conférence de la ruralité, la Commission sur l'image des femmes dans les médias, ou encore la Commission de localisation des offices de notaires. Si le coût de ces comités Théodule est souvent faible, leur utilité est parfois remise en cause. La plupart d'entre eux ne se rencontrent pas, ou seulement une ou deux fois par an.
Certes, l'ensemble des travaux effectués par ces presque 700 comités ne peuvent être rapatriés au Palais-Bourbon. Le Comité technique plomb doit sans doute rester aux mains de professionnels. Mais Claude Bartolone est ambitieux. Décidé à occuper les députés qui n'auront bientôt plus qu'un mandat (si la loi sur le non-cumul est votée), il veut supprimer un tiers de ces comités, soit un peu plus de deux cents d'entre eux. Aura-t-il besoin de créer un comité pour réfléchir aux comités qu'il entend abolir ?
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