Certains économistes, proches du PS, s'en inquiètent: avec les mesures fiscales votées à l'automne, la France détiendra en 2013 le record européen, et donc mondial, de taxation du capital
Ce ne sont pas des économistes de droite qui s'en inquiètent, mais des experts proches de François Hollande, qui l'ont conseillé pendant la campagne électorale. Regroupés autour de Philippe Aghion, ils avaient défendu la nécessité d'un choc d'offre, et ont finalement été entendus. Aujourd'hui, ils soulignent le risque pour l'économie française d'une trop forte taxation du capital. De fait, il y a un sujet : la France va sans doute décrocher la palme dans ce domaine, alors que son taux global de prélèvements obligatoires reste inférieur à ceux du Danemark et de la Belgique. Or, détenir le record de taxation du capital, cela signifie, in fine décourager l'investissement, sous quelque forme qu'il soit...Rassemblement des statistiques oblige, les indicateurs comparatifs disponibles sont tous un peu datés, si l'on veut obtenir des chiffres détaillés. La dernière année étudiée est 2010. Mais, compte tenu des décisions prises et adoptées par le parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, qui suivent certaines mesures prises par Nicolas Sarkozy pour 2011 et 2012, il ne fait plus beaucoup de doute que le record sera atteint.
La France va battre le Danemark
Le comparatif peut s'établir de plusieurs manières. La commission européenne calcule un « taux implicite » de taxation du capital. Implicite, car il est le résultat du rapport entre l'ensemble des taxes sur le capital et l'agrégation des revenus issus de celui-ci et plus généralement de l'épargne, dont certains échappent en fait à l'impôt. Selon cet indicateur, le Danemark était en tête, en 2010, avec un taux implicite de 39%, la France arrivait en deuxième position avec 37,2%. Compte tenu des mesures prises, qui, pour la plupart, taxent la rémunération du capital au sein de l'entreprise (accroissement de l'impôt sur les bénéfices via la réduction de différentes « niches », comme la déduction des intérêts d'emprunt) ou au niveau des ménages, la France devrait battre le Danemark sans coup férir, avec cet indicateur.
D'autres indicateurs donnent un résultat moins évident. Ainsi, si l'on considère les taxes sur le capital rapportées non pas au revenu issu de celui-ci mais à l'ensemble du PIB, le classement est différent. Les taxes sur le capital au sens large (qu'il s'agisse de l'imposition de la fortune ou des revenus qui en sont issus, y compris les bénéfices des entreprises) représentent 8,8% du PIB,. La France parvient ainsi en septième position (toujours en 2010) en Europe, selon Eurostat. Elle doit ce classement relativement médian à un moindre imposition directe des profits des entreprises, contrairement à l'idée communément admise (la France se classe dix huitième dans ce domaine).
Le comparatif peut s'établir de plusieurs manières. La commission européenne calcule un « taux implicite » de taxation du capital. Implicite, car il est le résultat du rapport entre l'ensemble des taxes sur le capital et l'agrégation des revenus issus de celui-ci et plus généralement de l'épargne, dont certains échappent en fait à l'impôt. Selon cet indicateur, le Danemark était en tête, en 2010, avec un taux implicite de 39%, la France arrivait en deuxième position avec 37,2%. Compte tenu des mesures prises, qui, pour la plupart, taxent la rémunération du capital au sein de l'entreprise (accroissement de l'impôt sur les bénéfices via la réduction de différentes « niches », comme la déduction des intérêts d'emprunt) ou au niveau des ménages, la France devrait battre le Danemark sans coup férir, avec cet indicateur.
D'autres indicateurs donnent un résultat moins évident. Ainsi, si l'on considère les taxes sur le capital rapportées non pas au revenu issu de celui-ci mais à l'ensemble du PIB, le classement est différent. Les taxes sur le capital au sens large (qu'il s'agisse de l'imposition de la fortune ou des revenus qui en sont issus, y compris les bénéfices des entreprises) représentent 8,8% du PIB,. La France parvient ainsi en septième position (toujours en 2010) en Europe, selon Eurostat. Elle doit ce classement relativement médian à un moindre imposition directe des profits des entreprises, contrairement à l'idée communément admise (la France se classe dix huitième dans ce domaine).
Imposition du patrimoine : la France était déjà proche du record
En revanche, si l'on prend en compte la seule imposition des particuliers, le résultat apparaît plus net. S'agissant d'abord de la taxation non pas des revenus, mais du patrimoine en tant que tel, la France arrivait, jusqu'à maintenant, tout juste derrière la Grande-Bretagne, selon les données d'Eurostat. Contrairement, là aussi, à une idée reçue, la fortune immobilière est lourdement imposée Outre manche, via des « property taxes », particulièrement importantes. Mais l'écart entre les deux pays était minime, en 2010, tous deux se situant à 4,3% du PIB. La France devrait prendre clairement le dessus, avec l'augmentation des droits de succession, de donation, et de l'ISF, assorti d'un bouclier fiscal moins favorable.
En revanche, si l'on prend en compte la seule imposition des particuliers, le résultat apparaît plus net. S'agissant d'abord de la taxation non pas des revenus, mais du patrimoine en tant que tel, la France arrivait, jusqu'à maintenant, tout juste derrière la Grande-Bretagne, selon les données d'Eurostat. Contrairement, là aussi, à une idée reçue, la fortune immobilière est lourdement imposée Outre manche, via des « property taxes », particulièrement importantes. Mais l'écart entre les deux pays était minime, en 2010, tous deux se situant à 4,3% du PIB. La France devrait prendre clairement le dessus, avec l'augmentation des droits de succession, de donation, et de l'ISF, assorti d'un bouclier fiscal moins favorable.
40% de taxes en plus sur les revenus de l'épargne
Mais c'est dans le domaine des revenus du capital perçus par les particuliers que la hausse est la plus flagrante. Les plus-values seront, on le sait, soumises au barème de l'impôt sur le revenu -sauf cas de détention longue- de même que les intérêts perçus et les dividendes. Cela intervient après la forte augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne décidée par Nicolas Sarkozy (+3,2 points en deux ans). Au total, ce sont au moins huit milliards d'euros d'impôts qui ont été ajoutés depuis 2010 sur les revenus du patrimoine. Leur taxation représentait alors un peu moins de 20 milliards d'euros, selon Eurostat. Soit l'équivalent de 1% du PIB, ce qui plaçait la France dans le peloton de tête de la taxation de ces revenus, mais légèrement derrière la Grande-Bretagne ou l'Italie (le cas du Danemark étant mis à part, avec une taxation erratique liée au système de fonds de pension). Avec un alourdissement de 40% de cette imposition, en l'espace de trois ans -qui n'a pas d'équivalent ailleurs- il ne fait pas de doute que la France sera championne d'Europe et donc du monde en la matière.
Mais c'est dans le domaine des revenus du capital perçus par les particuliers que la hausse est la plus flagrante. Les plus-values seront, on le sait, soumises au barème de l'impôt sur le revenu -sauf cas de détention longue- de même que les intérêts perçus et les dividendes. Cela intervient après la forte augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne décidée par Nicolas Sarkozy (+3,2 points en deux ans). Au total, ce sont au moins huit milliards d'euros d'impôts qui ont été ajoutés depuis 2010 sur les revenus du patrimoine. Leur taxation représentait alors un peu moins de 20 milliards d'euros, selon Eurostat. Soit l'équivalent de 1% du PIB, ce qui plaçait la France dans le peloton de tête de la taxation de ces revenus, mais légèrement derrière la Grande-Bretagne ou l'Italie (le cas du Danemark étant mis à part, avec une taxation erratique liée au système de fonds de pension). Avec un alourdissement de 40% de cette imposition, en l'espace de trois ans -qui n'a pas d'équivalent ailleurs- il ne fait pas de doute que la France sera championne d'Europe et donc du monde en la matière.
La preuve par l'exemple
Exemple : un propriétaire d'un immeuble parisien perçoit des loyers qui lui assurent une rentabilité de 3,5%. Ce chiffre sera amputé d'un point, aisément, au titre de l'ISF. Ce qui n'empêchera pas le total d'être imposé au taux de 64,5% (45% pour l'impôt sur le revenu, 4% de surtaxe Sarkozy hauts revenus et 15,5% de prélèvements sociaux). Au total, le propriétaire devrait être imposé à hauteur de 93%. Grâce au système de plafonnement de l'ensemble des impôts directs, il ne paiera « que » 75% d'impôt sur ces loyers. Mais aucun pays au monde ne taxe à ce niveau...
Exemple : un propriétaire d'un immeuble parisien perçoit des loyers qui lui assurent une rentabilité de 3,5%. Ce chiffre sera amputé d'un point, aisément, au titre de l'ISF. Ce qui n'empêchera pas le total d'être imposé au taux de 64,5% (45% pour l'impôt sur le revenu, 4% de surtaxe Sarkozy hauts revenus et 15,5% de prélèvements sociaux). Au total, le propriétaire devrait être imposé à hauteur de 93%. Grâce au système de plafonnement de l'ensemble des impôts directs, il ne paiera « que » 75% d'impôt sur ces loyers. Mais aucun pays au monde ne taxe à ce niveau...
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