Alors que Nicolas Sarkozy devrait s'installer au Conseil
constitutionnel, dont il est désormais membre de droit, l'ancien Garde
des sceaux, demande, dans une tribune publiée samedi, que soit mis fin à
cette exception française.
La présence à vie des ex-présidents de la République au sein du
Conseil constitutionnel est une insoutenable exception française,
proclame Robert Badinter. Dans une tribune publiée dans Le Monde, samedi, l'ancien Garde des sceaux souhaite qu'il y soit mis fin. Sa prise de position intervient alors que la plupart des proches de Nicolas Sarkozy ont pronostiqué que celui-ci reprendra son activité d'avocat et s'installera au Conseil constitutionnel, dont il est désormais membre de droit. Un bureau lui est d'ores et déjà réservé au Palais-Royal.
Deux autres ex-chefs de l'Etat, Valéry Giscard d'Estaing, 86
ans, et Jacques Chirac, 79 ans - qui n'y siège plus depuis mars 2011 -
sont membres de droit du Conseil constitutionnel, s'ajoutant aux neuf
membres nommés.
Robert Badinter argumente que les anciens présidents "ne prêtent pas serment comme les membres nommés du Conseil" et que donc, "ils ne sont pas tenus de respecter toutes les obligations qui pèsent sur les membres du Conseil, notamment celle de ne pas intervenir publiquement dans les débats politiques".
De même, "qu'ils fassent l'objet de condamnations pénales ne les expose à aucune mesure de suspension, voire de révocation de leurs fonctions".
Selon lui, "l'arrivée du président Sarkozy au Constitutionnel met en lumière le risque de déstabilisation et la composition de l'institution dans l'avenir". "La durée de vie s'allongeant, on verra d'anciens présidents, toujours plus nombreux", le mandat présidentiel ayant été réduit de sept à cinq ans, "siéger pendant des décennies en sus des membres nommés pour neuf ans", prédit-il.
Pour Robert Badinter, "il n'est que temps d'en finir avec cette aberration institutionnelle". "Nous attendons donc du président Hollande qu'à l'occasion de la révision annoncée du statut du président de la République, il soit mis un terme à cette insoutenable exception française", conclut l'ex-Garde des sceaux.
Robert Badinter argumente que les anciens présidents "ne prêtent pas serment comme les membres nommés du Conseil" et que donc, "ils ne sont pas tenus de respecter toutes les obligations qui pèsent sur les membres du Conseil, notamment celle de ne pas intervenir publiquement dans les débats politiques".
De même, "qu'ils fassent l'objet de condamnations pénales ne les expose à aucune mesure de suspension, voire de révocation de leurs fonctions".
Une institution qui s'est transformée "en instance juridictionnelle"
Le
président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 fait valoir aussi
qu'au fil du temps, et plus encore depuis l'introduction dans le droit
de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l'institution
s'est transformée "en instance juridictionnelle".
Selon lui, "l'arrivée du président Sarkozy au Constitutionnel met en lumière le risque de déstabilisation et la composition de l'institution dans l'avenir". "La durée de vie s'allongeant, on verra d'anciens présidents, toujours plus nombreux", le mandat présidentiel ayant été réduit de sept à cinq ans, "siéger pendant des décennies en sus des membres nommés pour neuf ans", prédit-il.
Pour Robert Badinter, "il n'est que temps d'en finir avec cette aberration institutionnelle". "Nous attendons donc du président Hollande qu'à l'occasion de la révision annoncée du statut du président de la République, il soit mis un terme à cette insoutenable exception française", conclut l'ex-Garde des sceaux.
AH ! BADINTER, LE PENSUM, LA PLAIE, LE CON.
CE TRISTE SIRE NE VEUT PAS QUE SON PETIT STAGIAIRE SOIT GÊNÉ PAR LES SAGES DE DROITE.
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