TOUT EST DIT

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vendredi 11 mars 2011

Les jeunes du sixième


C'est un micromarché, mais un maxi-problème, qui appelle des réponses millimétrées. C'est l'une d'elles que propose le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, en promettant d'imposer à des taux prohibitifs les loyers excessifs demandés pour ces mansardes communément appelées « chambres de bonne ». L'expression n'a rien perdu de sa véracité. A Paris et dans quelques grandes villes, les « jeunes du sixième » - selon le titre d'un film sorti le mois dernier, « Les Femmes du sixième étage », avec Fabrice Luchini -ont remplacé les domestiques du siècle dernier. Ils sont à peine mieux lotis. A l'étage le plus haut, mais au bas de l'escalier social.


Que des propriétaires installés dans la vie puissent indûment profiter de la rente que leur assure des décennies de conservatisme urbain pour monnayer à prix d'or le sommeil étudiant, voilà bien le symptôme d'une société qui délaisse sa jeunesse. C'est ce qui rend méritoire l'initiative du secrétaire d'Etat au Logement. Initiative de portée politique, cependant, plus que pratique. Une surtaxation a vocation à faire peur. Le spectre de l'intrusion du fisc sur ce marché très privé est un moyen d'y modifier le comportement des agents. Mais mieux vaudrait que le gouvernement n'ait pas à passer à l'action, tant le mécanisme présenté hier semble, à ce stade de son élaboration, imparfait et incomplet.


Incomplet car, de la vente de listes de locaux libres aux loyers exigés en espèces, la liste des arnaques au logement étudiant est longue. Imparfait car, en faisant de 40 euros du mètre carré le seuil du nouvel impôt, il risque de faire de 39 euros la norme des loyers de mansarde. Applicable, de surcroît, aux seuls espaces de 9 à 13 mètres carrés, il n'est pas, non plus, d'une solidité à toute épreuve face au principe d'égalité devant l'impôt.


Outil pour paresseux, la fiscalité est à utiliser avec précaution. En l'occurrence, l'édiction de normes contraignantes répondrait mieux au besoin légitime des étudiants d'avoir des logements non seulement abordables mais décents. Or, dans ce domaine, le secteur a le privilège de l'effort. Depuis 2007, 45.000 chambres gérées par les CROUS, soit le quart du total, ont été rénovées ou construites. Surtout, les nouveaux campus sont enfin considérés comme des lieux de vie, à la différence de ceux que les étudiants d'aujourd'hui ont hérité de leurs grands-parents.

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mardi 8 mars 2011

Un autre regard sur le fonctionnaire


Difficile de ne pas voir le calcul politique, tant il saute aux yeux : avant la présidentielle de 2012, le gouvernement aimerait bien un accord avec ses fonctionnaires. Lui qui, depuis 2007, après des décennies de facilités, s'était enfin montré inflexible sur les effectifs et les salaires, baissant les uns et gelant les autres, se révèle soudain plus amène lorsqu'il s'agit de réduire la « précarité » de l'emploi dans la fonction publique - le terme désigne, en principe le seul recours aux CDD, mais il n'est pas loin de s'étendre, dans l'esprit de certains syndicats, à tous les emplois occupés par des agents non titulaires.


Le projet d'accord dont la négociation s'est achevée hier est loin des objectifs initiaux du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron. Il renonce à l'idée, pourtant novatrice, d'un « contrat de projet ». Il abdique l'espoir d'élargir le recours aux contractuels pour des emplois permanents, possibilité réservée à la haute fonction publique. Il ouvre la porte, enfin, à une prime de précarité dans la fonction publique.


Jamais, depuis quatre ans, le prix de la signature des fédérations de fonctionnaires n'a paru aussi élevé. Quoiqu'il manque d'ambition, le protocole d'accord soumis aux syndicats a le mérite de ne rien lâcher aux défenseurs d'une fonction publique arc-boutée sur son statut protecteur et sa garantie de l'emploi. L'intégration progressive de quelques milliers de contractuels est loin de s'apparenter à un nouveau plan de titularisation, qui aurait été le dix-septième depuis 1946. Les propos tenus, voilà un an, par le chef de l'Etat pouvaient pourtant le faire craindre. Dans un raccourci saisissant, Nicolas Sarkozy s'était dit « ouvert » à la titularisation des contractuels...


Au contraire, en donnant la priorité à la transformation de CDD en CDI, le gouvernement dessine, à petites touches, une fonction publique de métiers plutôt que de carrières. Une administration capable d'embaucher pour des compétences particulières au lieu de recruter sur une aptitude générale. Hormis pour les fonctions régaliennes que sont la défense, la police, la justice et la diplomatie, la plupart des pays de l'OCDE ont entrepris de remettre en question le monopole plutôt que le statut. Privilégier le contrat sur le statut est une première étape vers une fonction publique rénovée et moins onéreuse. Mais ce ne sera qu'une étape si le regard de la société sur ses fonctionnaires ne change pas. Après tout, les agents de la Sécurité sociale sont bien sous droit privé et ils bénéficient, en pratique, de la sécurité de l'emploi.

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vendredi 25 février 2011

La vertu de l'essence chère

Quelques centimes de plus, depuis peu, sur le litre de super, de gazole ou de fioul domestique, quelques dizaines de centimes demain : c'est tout le prix que les révolutions arabes nous demandent de payer, et celui-ci paraît bien dérisoire au regard de la valeur du sang versé en Libye, en Egypte et en Tunisie. Si le citoyen d'Occident ne peut qu'y souscrire, il est inévitable que le consommateur s'en préoccupe, lui qui, déjà inquiet pour son pouvoir d'achat, entrevoit de devoir longtemps payer plus cher pour rouler ou se chauffer. Il a raison car la nouvelle envolée des prix du brut observée hier sur les marchés, portant à 20 % la hausse des cours de l'or noir depuis une semaine, va sans tarder se répercuter à la pompe et ne retombera pas de sitôt : les conséquences économiques du défaut de la Libye, producteur marginal, montrent une nouvelle fois, s'agissant d'une matière première limitée, la grande sensibilité du marché pétrolier.

Que l'essence redevienne durablement plus chère et le gaz plus onéreux imposera naturellement des sacrifices, notamment aux Français les plus modestes. Mais, à plus long terme, c'est une heureuse nouvelle pour la soutenabilité d'économies portées par la transformation de ressources énergétiques en voie d'extinction. Au sortir d'une crise qui a quelque peu bouleversé l'ordre des priorités, reléguant le développement durable à l'arrière-plan, cela redonne à tous la conscience de la finitude des énergies fossiles, comme de la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables. Avec cette hausse des prix des hydrocarbures, nous commençons donc à acquitter, sous une autre forme, cette vertueuse taxe carbone, peu soutenue dans la majorité et mise en pièces par le recours de l'opposition socialiste, qui avait obtenu, voici plus d'un an, qu'elle soit censurée par le Conseil constitutionnel. A la différence du produit de cet impôt français mort-né, qui aurait pu alimenter les investissements publics dans les énergies alternatives, celui de l'« impôt libyen » ira remplir les caisses des Etats producteurs de pétrole, au Moyen-Orient. Au moins s'agit-il, pour certains, désormais, de démocraties naissantes.

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mardi 22 février 2011

Sur un Quai en ruine, l'Europe

Au moins, sinon plus que la fin des dictatures tunisienne et égyptienne, la chute désormais envisagée du régime libyen sonne comme une nouvelle révision déchirante pour la diplomatie française. Car si notre relation particulière avec la Tunisie, si l'amitié avec l'Egypte plongeaient leurs racines dans une plus longue histoire, le rapprochement opéré avec Mouammar Kadhafi était une initiative de l'actuelle présidence française. Elle a été assumée au point que, dès la fin de 2007, le dictateur libyen fut reçu à Paris avec plus d'honneurs que ceux réservés à bien des démocrates. Motivée autant par les espoirs de débouchés économiques que par les nécessités de la lutte contre le terrorisme, cette main tendue à la Libye illustre les avancées et les limites de la conduite sarkozyenne des affaires étrangères, alliage d'intuitions lumineuses et de nombreuses occasions manquées.

Impulsive en Afrique noire mais pas réactive en Afrique du Nord, capable d'engager une gouvernance à 20 du monde économique mais incapable de penser les relations politiques à l'heure du multilatéralisme, engoncée dans un respect sourcilleux des Etats et oublieux des peuples, la diplomatie française donne la cruelle impression d'être trop souvent en retard sur l'Histoire. Comment lui pardonner d'avoir préféré la paix à la démocratie, sans voir que celle-ci est toujours gage de stabilité ? Qu'une Egypte démocratique est plus enviable aux frontières d'Israël qu'une Egypte dictatoriale ? De cette faillite, Nicolas Sarkozy n'est pas, loin de là, seul responsable. Replié sur une cellule élyséenne qui a fait d'un domaine réservé un domaine privé, il a certes accentué la crise de confiance d'un Quai d'Orsay dont les moyens d'action s'épuisaient déjà. Mais participer à la naissance d'un monde multipolaire, n'est-ce pas trop demander à la diplomatie d'un Etat dont la puissance économique décline lentement mais sûrement ?

La vraie source d'étonnement n'est pas que la voix de la France, sixième économie mondiale, soit moins écoutée. C'est qu'elle le soit toujours autant. Elle le doit à son passé, à sa culture, à ce « soft power » qui lui offre encore un rayonnement au-delà de ses forces. Pour combien de temps ? Mieux organisées, plus fortes, aptes à défendre sans craindre l'humiliation les droits de l'homme et ceux du commerçant, l'Allemagne et la Grande-Bretagne commencent à concurrencer à la France ce privilège de l'histoire. Sur les ruines du Quai, il existe une chance de rebâtir un succès diplomatique : il est d'imaginer une véritable diplomatie pour l'Europe, à la mesure de son poids économique. Lui donner une vision claire plutôt qu'un visage muet.

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jeudi 10 février 2011

L'impératif moral

s'il y a bien une redoutable difficulté dans la prestation de Nicolas Sarkozy, ce soir, sur le plateau de TF1, elle est plus dans le format de l'émission que dans le contexte dans lequel elle intervient. Pour un chef de l'Etat, quel qu'il soit, s'exprimer, en direct, devant des Français ordinaires invités au seul dessein d'exposer leur cahier de doléances personnelles, est toujours un ambitieux défi. Il faut un art consommé de la rhétorique pour trouver dans l'immédiateté du média télévisuel les réponses à équidistance de l'interlocuteur et du téléspectateur. Savoir répondre à l'un tout en parlant à tous. Accorder au cas particulier l'intérêt qu'il mérite et susciter celui de la nation assise dans son salon. Se faire élu local sans oublier son mandat de président. Parler à chaque Français et à la France, voilà la vraie complexité de l'exercice.

Elle n'est pas dans ces « affaires » censées venir brouiller l'écran : les vacances tunisiennes de Michèle Alliot-Marie et égyptiennes de François Fillon. Elle n'est pas non plus dans la fronde de magistrats qui veulent être entendus mais font la grève des audiences. D'abord parce que Nicolas Sarkozy n'esquive pas ces écueils : il l'a encore montré hier en définissant de nouvelles règles de rigueur pour les vacances ministérielles. Ensuite parce que ces spasmes de l'actualité sont le quotidien du président depuis son élection. C'est la rançon de son activisme et de son ambition. A-t-il jamais fait une émission sans pression, contestation, confrontation ? Voici un an, c'était l'affaire de la « double casquette » et de la double rémunération d'Henri Proglio, alors à la tête d'EDF et de Veolia, qui devait parasiter le premier numéro de « Paroles de Français ». Pas un des invités n'évoqua le sujet.

Aujourd'hui comme hier, sur l'agenda personnel des Français, il y a sans doute le voeu récurrent quoique utopique d'une République impeccable, mais il y a surtout le souhait ardent, urgent de l'emploi, du niveau de vie, du logement. Or nul n'a oublié que l'an passé, devant semblable public, Nicolas Sarkozy avait annoncé une baisse du chômage. Elle n'a pas eu lieu. C'est sur sa capacité à faire reculer ce mal français qu'il est attendu dans l'année qui vient, dut-il par pragmatisme rouvrir provisoirement les vannes de l'emploi aidé, coupées six mois trop tôt. Le regain de la croissance détecté en ce début 2011 devrait aider le président à redonner aux Français cette confiance en eux, qui les a abandonnés. Chômage, croissance, confiance : ce soir, le président ne doit pas seulement rétablir une morale publique, mais restaurer un moral collectif.

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mercredi 9 février 2011

Dépendance, assurance, prudence

une entrée sans fracas : c'est par la petite porte que Nicolas Sarkozy permet aux compagnies d'assurances d'être parties prenantes d'un schéma de prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. De l'allocution présidentielle prononcée, hier, au Conseil économique, social et environnemental, il serait erroné, en effet, de retenir le seul appel, lancé aux groupes de travail chargés de préparer une solution au coût bientôt insupportable de la dépendance, à ne pas écarter la piste d'un financement privé.

Le chef de l'Etat avance avec la prudence requise. Il se garde d'évoquer, à ce stade, toute obligation de souscrire à un contrat privé d'assurance-dépendance, une idée pourtant aussi défendable que l'a été, en son temps, l'exigence de disposer d'une couverture automobile. N'excluant, à raison, qu'une cotisation sur les revenus du travail, Nicolas Sarkozy laisse aussi ouvertes d'autres pistes, fussent-elles irréalistes, comme celle consistant, dans un pays si justement attaché aux héritages, à récupérer, sur la succession du défunt, une partie des frais engagés de son vivant par la collectivité du fait de sa dépendance. Enfin, il n'est pas fortuit que le chef de l'Etat ait mentionné, à deux reprises, à côté des assurances, les mutuelles et organismes de prévoyance. Comme pour dépassionner par avance un débat dont il serait indigne de faire une querelle idéologique.

La secteur privé a, de fait, une triple légitimité à intervenir dans la couverture de la perte d'autonomie. Technique : identifiable, quantifiable et limité dans le temps, ce risque est assurantiel par vocation. Culturelle : conçue dès l'origine comme une aide sociale destinée à suppléer des familles dépassées par la charge humaine, matérielle, financière, l'allocation d'autonomie changerait de nature en devenant, par métempsycose conceptuelle, une prestation de solidarité nationale. Légitimité économique enfin : à coup sûr, les assureurs ne feront pas payer la facture aux générations futures.

Se passer d'eux dans la couverture de la dépendance est si peu concevable que le PS lui-même, dans son projet d'égalité réelle, leur attribue un rôle complémentaire. Cependant, les assureurs n'étant pas naturellement animés par les principes d'intérêt général, une élémentaire prudence serait de leur imposer un cahier des charges en trois points : universalité effective des droits ; qualité certifiée des prestations en nature ; capacité de contrôle et de sanction par la puissance publique.

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mardi 8 février 2011

Un problème d'autorités


Peut-on, dans une démocratie, exercer le pouvoir sans autorité ? C'est toute la question que pose l'offensive menée par l'exécutif pour prendre le contrôle d'organismes « indépendants » - agences, conseils, commissions, autorités et, même, hautes autorités -auxquels l'Etat a confié depuis quarante ans des missions de contrôle, de surveillance, de régulation, voire de sanction. C'est bien dans ce contexte qu'il faut analyser l'interdiction désormais faite au président de la CNIL d'être issu des bancs du Parlement. Se sentant visé, Alex Türk défend son bilan dans « Les Echos », mais ce n'est pas l'homme qui est en cause. C'est sa fonction.


Au même moment, en effet, l'Etat regroupe, sous l'égide d'un Défenseur des droits, cinq autorités indépendantes, dont la Halde, la Médiation de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Bien que ce Défenseur soit élevé au rang d'institution de la République, le fait qu'il soit nommé par le chef de l'Etat suffit à lui faire perdre sa présomption d'indépendance. Quant à la nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Arcep, qui a fait l'objet d'un autre amendement récent, elle est également perçue comme une reprise en main de cette instance de régulation des télécoms. Enfin, faute d'avoir su défendre son indépendance, l'Agence de sécurité sanitaire va devoir se plier aux exigences d'un pouvoir politique qu'elle était censée préserver de tout conflit d'intérêts.


La phase de repli qui s'amorce pour la quarantaine de nos autorités indépendantes est souvent perçue comme un recul des libertés publiques. Car, fortes des puissants outils qui leur ont été donnés, elles font d'efficaces contre-pouvoirs. La démocratie va-t-elle y perdre ? Rien n'est moins sûr. Car cette dépossession du politique par lui-même n'est pas exempte de reproches. Elle a conduit à l'émergence de justices parallèles, pas seulement dans le cas extrême de la Halde, dont les avis, fondés moins sur le droit de tous que sur le droit de chacun, ont fini par fragiliser la laïcité à la française. Ces autorités indépendantes ont pour autre défaut d'avoir, par nature, une vision parcellaire de l'action publique, quand l'Etat a, lui, une appréhension globale de l'intérêt général. Cette hémianopsie peut contrarier la volonté politique issue du suffrage universel. C'est le cas lorsque, au nom du respect de la vie privée auquel elle est chargée de veiller, la CNIL freine le développement de la vidéosurveillance, nécessaire à la sécurisation des lieux publics. L'indépendance ne fait pas forcément une bonne politique.

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vendredi 4 février 2011

La vraie bataille des ports

il ne faut pas se tromper de combat : la rude bataille, qui dure, entre les grévistes CGT des ports et le gouvernement autour du droit à la retraite anticipée, n'est pas celle du syndicalisme et du politique. Elle n'est pas même celle de la CGT et du capitalisme. Bien sûr, dans le feu de ces vieilles passions françaises que réveillent des exactions sociales d'un autre temps, forte est la tentation de l'amalgame. Ce ne sont pas les circonstances qui manquent de blâmer la confédération CGT pour son défaut de responsabilité. Pas plus tard qu'à l'automne dernier, elle et ses partenaires ont eu le tort de n'avoir ni su ni voulu organiser en bon ordre la retraite de la rue, une fois perdue la bataille des retraites. Et les blocages illégaux des dépôts de carburant, consentis faute de mot venu de Bernard Thibault, devaient être réprouvés. Mais, si condamnable soit-elle, cette obstination n'était jamais qu'une dérive de l'action syndicale.

Or, quoi que l'on pense de la CGT, le mouvement qui paralyse, depuis plus de quinze jours et pour quelque temps encore les ports français, n'a que peu à voir avec ces méthodes. Etat dans l'Etat cégétiste, la fédération des ports et docks n'obéit plus qu'à ses intérêts propres et se soucie comme d'une guigne d'une ligne confédérale qu'elle méprise. De CGT, elle n'a que le nom, pas l'identité, noyée depuis longtemps au fond des eaux troubles du port de Marseille. Ce fossile d'un syndicalisme stalinien n'est plus mû par l'ambition de changer le rapport des forces sociales, ni même par le désir d'améliorer les conditions collectives de travail, mais par la seule préservation des privilèges d'une corporation en voie de disparition. Loin d'appartenir au noble registre des luttes sociales, ce mouvement est une privatisation des ports au profit d'un petit monde de privilégiés dont la Cour des comptes vient de mettre utilement en lumière le temps de travail ridiculement faible, les rémunérations anormalement élevées, et les pratiques « illégales ».

Refuser de leur accorder une préretraite à 56 ans financée sur fonds publics, qui n'a d'ailleurs jamais fait l'objet de la moindre promesse formelle, ce n'est donc pas seulement faire oeuvre de cohérence avec une réforme générale des retraites repoussant progressivement de deux ans l'âge de départ. C'est avant tout rappeler à un minimum de morale publique une profession qui n'a que trop longtemps abusé de la passivité de l'Etat. Cela la préparera utilement à passer, dans quelques semaines, sous pavillon privé.

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mercredi 2 février 2011

TVA, plan B

Le débat relancé, hier, par le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, sur l'opportunité d'une hausse « sociale » de la TVA n'a rien d'illégitime. Le responsable du parti majoritaire est bien dans son rôle lorsqu'il nourrit la réflexion collective. C'est non seulement son droit, mais son devoir. Et seuls peuvent s'offusquer de cette liberté retrouvée les nostalgiques d'un chiraquisme qui se morfondait dans le monolithisme. Ce débat-là est d'autant moins illégitime qu'il s'appuie sur une réalité de proximité, l'Allemagne ayant, depuis 2007, un bout de sa TVA (1 point) à vocation sociale. Et, depuis le lendemain de la présidentielle, la majorité ne cesse de tourner autour de cette transgression qui l'attire et la répulse à la fois. La réflexion portée par Jean-François Copé est d'autant moins infondée qu'elle procède d'une juste analyse du caractère néfaste du poids des prélèvements sociaux. C'est leur niveau, plus que celui des salaires, qui explique l'essentiel de la perte de compétitivité subie par les entreprises industrielles françaises depuis une dizaine d'années, notamment par comparaison avec leurs concurrentes allemandes. Vouloir alléger ces lourdes taxes intérieures à l'exportation et créer du même coup de l'emploi en France est tout sauf inconvenant car, si notre modèle social est parfois envié, rares sont les pays de croissance à convoiter nos prélèvements et nos déficits sociaux. Cependant, qu'elle soit « sociale » ou « antidélocalisation », la hausse de la TVA est une réponse inappropriée à cette bonne question. Creuser l'écart avec le taux allemand - qui plus est en pleine obsession de la convergence -est un luxe que l'économie française ne peut pas s'offrir. A un moment charnière pour la croissance, un relèvement de cette taxe risquerait surtout d'alimenter l'inflation, de contracter la consommation. Le risque est grand pour un bénéfice incertain. Si la voie de la TVA ne convient pas, alors il faut en proposer une autre. Il existe un plan B, plus cohérent avec l'objectif global de baisse des prélèvements, plus pertinent que celui consistant à remplacer une cotisation par un impôt : c'est de réduire le niveau des dépenses sociales, qui commande celui des cotisations. Hier, le Premier ministre, François Fillon, a esquissé cette saine approche. Mais, avant d'en arriver là, il faudra plus qu'une réforme des retraites.

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vendredi 28 janvier 2011

L'insoutenable spectacle

Pour une partie du monde de la culture, bien sûr, ce ne sera jamais qu'une vulgaire histoire de gros sous. L'élément des comptes de l'assurance-chômage révélé par « Les Echos » est pourtant un spectacle à lui seul. Aux arrondis près, les chiffres sont éloquents. Techniciens et artistes du spectacle vivant représentent 3 % des allocataires de Pôle emploi, mais 33 % du déficit de l'assurance-chômage. Cent mille personnes couvertes, 1 milliard d'euros de pertes. On comprend mieux pourquoi les artistes n'aiment guère que le public aille regarder en coulisse.

Or la renégociation de la convention d'indemnisation du chômage contraint à braquer les projecteurs sur le caractère insoutenable de ce régime accordé à ceux qui vivent par intermittence du spectacle, derrière ou sur la scène. Puisque aucun autre pays européen ne leur réserve pareil traitement, exclusif et surmesure, puisque leurs cotisations et prestations sont enviables par le commun des salariés, puisque l'on voit mal en quoi l'art serait un passe-droit dans la galère ordinaire du chômage, il faut bien parler de privilège.

Un privilège dont le principe n'est toutefois pas condamnable si l'on veut bien y voir une légitime contribution de l'économie marchande à une production culturelle censée ignorer les lois économiques. Ainsi permet-on à de jeunes talents d'émerger, en surnageant d'un contrat précaire à l'autre. Le régime particulier des intermittents du spectacle n'est pas condamnable, mais son abus l'est. Car, au fil des ans, la générosité publique à l'endroit des artistes, érigée en acquis social par leurs turbulents représentants, a été détournée de son objet.

Avec la complicité d'employeurs utilisant l'indemnisation de l'intermittence comme un mode permanent de rémunération, confondant salaire et allocation, le système est devenu une machine à subventionner l'emploi artistique. Et les engagements pris n'ont pas été tenus. Contraints d'éponger ces déficits, l'Etat et les salariés ne sont pas les seules victimes de cette coûteuse licence. Transformés en fonctionnaires du spectacle, subventionnés par la collectivité publique, les intermittents y perdent cette indépendance qui devrait asseoir leur dignité. Il devient urgent d'infliger des taux de cotisation pénalisants aux employeurs et aux salariés qui abusent du système.

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jeudi 27 janvier 2011

L'assurance du chômage

Face au diagnostic de maladie grave, passé l'accablement, le deuxième réflexe, mû par un instinct d'autodéfense, est de se protéger, de minorer la portée de l'affection. La tentation est forte d'appliquer cette stratégie de fuite à l'annonce surprise de la nette recrudescence du chômage, ce long mal français que l'on avait cru en voie de régression pendant les six premiers mois de 2010. Il y aurait de bonnes raisons de se rassurer. Même s'il a encore bondi en décembre, de 27.000, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucun travail - les seuls vrais chômeurs -n'est, à fin 2010 (2,725 millions), que de 3 % supérieur à ce qu'il était un an plus tôt. Par rapport à la poussée de près de 20 % subie en 2009, la tendance, d'une année à l'autre, est donc à la stabilité. Quant aux dégâts provoqués par la crise sur l'emploi, ils restent, en France, bien moindres qu'aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni.

Mais se contenter de cela serait refuser de voir la vérité en face. Et la vérité, c'est que la dynamique du chômage redevient inquiétante. Cette accélération est à la fois explicable et inexpliquée. Elle s'explique par la fragilité financière persistante des entreprises, la rigidité persistante du marché du travail, le retrait persévérant de la perfusion des contrats aidés. Cependant, comme les médecins limités par l'état de la science, les économistes en sont réduits à formuler des hypothèses pour percer les ressorts de cette reprise du chômage, imprévue à ce niveau. Car ce qui étonne, c'est que cette mauvaise vague coexiste avec trois lames porteuses d'optimisme. La première est la vigueur retrouvée, quoique encore modérée, de l'emploi ; 100.000 postes ont été créés au cours des trois premiers trimestres de 2010, et le rythme semble s'être maintenu en fin d'année. La deuxième note positive vient des perspectives d'embauche, raisonnablement favorables, surtout dans les grands groupes. La troisième bonne vague est le recul des plans sociaux, trois fois moins nombreux qu'au plus fort de la crise.

Ce paradoxe apparent pourrait s'expliquer par une démographie peu favorable, ou par des mouvements d'inscription au chômage de personnes qui s'étaient retirées du marché du travail, faute d'espoir. Mais rien dans les chiffres détaillés de Pôle emploi ne vient l'attester. Reste une fâcheuse explication de l'inexplicable. Après avoir joué son rôle pendant la crise, notre système si protecteur d'assurance-chômage ne freine-t-il pas, en phase de reprise, le retour à l'activité ? Alors qu'il accumule des déficits, le Medef semble prêt à le reconduire presque en l'état. Cela mériterait pourtant qu'on s'interroge sur les raisons qui font que la France cumule taux de chômage et couverture chômage parmi les plus élevés d'Europe.

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mercredi 26 janvier 2011

L'emploi public garanti à vie, un fétichisme français

Franchement inutile. » Lundi 10 janvier, le Premier ministre François Fillon a sèchement clos le débat lancé par le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, sur « la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires ». Question inopportune, peut-être, venant juste après celle sur l'abrogation des 35 heures, mais sûrement pas illégitime aux yeux de François Fillon, lui qui écrivait, en 2006, dans son livre « La France peut supporter la vérité » : « Qu'une nouvelle thématique de recherche émerge ? Il faut aussitôt créer des nouveaux postes de chercheurs à vie ! » Etre fonctionnaire implique-t-il de jouir du privilège de la sécurité de l'emploi ? La réflexion ne peut être évacuée d'un mot car elle a inspiré une profonde évolution des cadres généraux de l'emploi public dans de nombreux pays de l'OCDE. Elle reste dérangeante dans un pays comme la France dont le président s'est dit ouvert - c'était il y a un an, le 25 janvier 2010 -à la titularisation progressive des contractuels de la fonction publique, un mouvement à rebours de la tendance générale. Le ministère et les syndicats de la Fonction publique se retrouvent d'ailleurs aujourd'hui pour continuer de négocier sur cet objectif dont l'ambition initiale a été entre-temps revue en baisse.
La garantie d'emploi des fonctionnaires français est une pratique plus qu'un droit. L'Etat peut licencier un agent pour insuffisance professionnelle. Mais cette faculté reste extraordinairement peu utilisée. Vingt ans après le « nouveau » statut de 1983, « seuls 55 agents publics, toutes fonctions publiques confondues, avaient été licenciés pour ce motif », pointe Agnès Verdier-Molinié, du think thank Ifrap. Ouverte par une loi d'août 2009, la possibilité de licencier un agent qui aurait refusé six offres suite à une réorganisation administrative est trop encadrée pour ouvrir une brèche dans la garantie d'emploi. Celle-ci découle de l'identité même de notre fonction publique, dite de « carrière » (par opposition à la fonction publique d'« emploi », qui recrute, comme aux Etats-Unis, pour exercer un métier).
Même si elle est issue de notre conception colbertiste de l'Etat, cette sécurité de l'emploi, inscrite en filigrane dans le statut de 1946, s'est justifiée au lendemain de la Deuxième Guerre par la nécessité de garantir l'indépendance d'une administration bien moins pléthorique qu'aujourd'hui à l'égard du politique. Et bien qu'elle porte la marque du communiste Maurice Thorez, alors vice-président du Conseil, il faut se garder de trop y voir le reflet d'une idéologie. L'Espagne, l'Italie, le Portugal ou la Belgique ont aussi opté, à l'origine (la plupart dans les années 1960), pour des fonctions publiques de carrière, dont les agents ont longtemps eu un statut dérogatoire du droit commun du travail.
Néanmoins, la plupart des pays de l'OCDE disposant d'un système de carrière et d'un statut protecteur pour leurs agents ont entrepris, dès le milieu des années 1980, de le faire évoluer. Au Portugal, depuis 2008, « la majorité des emplois de l'administration publique est passée sous le régime du droit général du travail, sauf les emplois liés à la souveraineté nationale », note l'OCDE (1). En Italie, « des exceptions subsistent », mais « le droit privé a progressivement été appliqué à de nombreux secteurs de l'emploi public ». Sans remettre en cause ni la carrière ni le statut, l'Espagne a assoupli le recrutement pour rapprocher compétences du candidat et exigences des postes à pourvoir.
Partout, d'ailleurs, sauf en France où il garde le monopole d'accès au statut, « la portée théorique du concours, quand il y en a un, a été sérieusement limitée », relève Elsa Pilichowski, responsable du département Emploi public de l'organisation internationale. Avec son statut rigide, auquel sont attachés emploi à vie et recrutement par concours, « le modèle français de fonction publique est plus isolé qu'il y a vingt ans », analyse Elsa Pilichowski, qui ne lui trouve plus que deux équivalents, en Corée du Sud et au Japon. Avec une différence de poids : dans ces deux pays, l'administration ne représente que 5 % de la main-d'oeuvre totale, mais 20 % en France. Dans un « Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique » remis en avril 2008 au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani relevait que la France est, parmi les sept économies les plus développées, celle qui consacre le plus (13 % de son PIB) à la rémunération des agents des collectivités publiques.
A peine contenue, désormais, par le remplacement partiel des agents de l'Etat partant en retraite, cette hypertrophie du service public invite à s'interroger sur le coût collectif de la garantie de l'emploi de fonctionnaires appelés à relever d'autres défis que ceux de 1946 : la performance et l'adaptabilité, l'efficacité et la proximité. Ces nouvelles valeurs du service public exigent flexibilité plutôt que rigidité. Agnès Verdier-Molinié pose une question pertinente : « En quoi la sécurité de l'emploi est-elle aujourd'hui un facteur de qualité du service public ? »
Peu réputée pour son libéralisme échevelé, la Suède, dont le tiers de la population active est fonctionnaire ou assimilé, concilie bien mission de service public et droit commun du travail. La plupart des agents y sont couverts par une convention collective offrant, à défaut d'emploi à vie, des préavis plus longs que dans le privé. Seuls les militaires, policiers, magistrats y bénéficient d'un statut avec emploi à vie. En Allemagne, c'est le cas de 40 % seulement des agents, ceux de l'administration centrale, dévolus eux aussi aux fonctions « souveraines ». Distinguer entre une fonction publique régalienne (défense, police, justice, diplomatie) bénéficiant d'une sécurité de l'emploi statutaire, et une fonction publique ordinaire (celle des enseignants, des personnels hospitaliers...) régie par le droit commun du travail : l'idée avait été émise par le rapport Silicani pour être aussitôt écartée. « Cela conduirait à faire basculer 4,6 millions d'emplois [sur 5,3 millions] s ous le régime du contrat », notait l'auteur. Impensable, vraiment ? Surtout, à vrai dire, tant que l'Etat français, piètre employeur, continuera de traiter ses contractuels avec un mépris qui fait du contrat un repoussoir absolu.

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jeudi 20 janvier 2011

Propriété privée, défense d'entrer


Protéger son habitation impose une vigilance de tous les jours, surtout lorsqu'elle est convoitée par le fisc, avec la complicité de l'autorité politique. L'impôt sur l'immobilier sort à peine par la porte qu'il revient déjà par la fenêtre. Nicolas Sarkozy semble trouver quelque vertu, en effet, à l'idée de taxer les plus-values réalisées lors de la vente de sa résidence principale, ceci afin de compenser en partie les recettes fiscales appelées à fondre avec la disparition annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce n'est pas un soutien présidentiel, loin de là. Cependant, émise par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, défendue par le député Jérôme Chartier (UMP), appuyée par la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, la suggestion choque si peu le chef de l'Etat qu'il fait le choix de la laisser suivre son bonhomme de chemin.


De fait, tant du point de vue de l'équité que de l'efficacité, le principe d'une taxation de ces plus-values immobilières n'a rien d'illégitime a priori. Voilà qui, dans un contexte de famine budgétaire , fermerait la porte d'une niche fiscale exorbitante, dont le privilège, non moins considérable, est de jouir, auprès de la demi-France des propriétaires, du statut de vache sacrée de la fiscalité. Propriété privée, défense d'entrer. Dans ce pays de pavillons, nul ne regarde son logement comme un placement, mais comme un patrimoine, héritage familial ou fruit du travail d'une vie. Et lorsque vient le moment de le mettre en vente, c'est plus souvent par obligation que par spéculation. Pour une chambre en plus plutôt que pour quelques briques.


Cet attachement culturel, viscéral, quoique conservateur, n'est pas le moindre obstacle au projet. La perspective d'une taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale se heurte à une condition rédhibitoire : la suppression concomitante des droits de mutation acquittés par l'acheteur. Ce serait spolier les propriétaires que de les imposer, sur de tels montants, à l'entrée et à la sortie. De leur infliger une double peine fiscale. Or, comme le gouvernement n'envisage nullement de toucher à ces prélèvements perçus par les collectivités, ce n'est pas de l'audace mais de la témérité qu'il lui faudrait.


Frapper ces plus-values aurait encore une conséquence désastreuse, celle de pousser les prix de l'immobilier à la hausse. Car comment imaginer que les vendeurs, alors, n'intégreront pas au prix de vente le coût attendu de leurs impôts sur la plus-value ? Il serait de surcroît peu glorieux que l'Etat prélève, au passage, ses droits sur une bulle immobilière qu'il aurait contribué à entretenir.

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lundi 17 janvier 2011

Responsabilités partagées


Le policier est puni avant le malfaiteur. C'est la singulière conclusion à laquelle pourrait conduire la décision prise, ce week-end, par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, d'assainir le fonctionnement de l'organisme public chargé d'assurer la sécurité des médicaments. Mise en cause par l'Inspection générale des affaires sociales pour avoir fait preuve d'une longue et « inexplicable tolérance » à l'égard du Mediator, l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) se voit infliger par sa tutelle une leçon d'éthique en deux parties. Un : la transparence ne suffit pas à garantir l'indépendance. Aussi, les experts, s'ils veulent le rester, ne pourront plus se contenter de déclarer un intérêt avec un laboratoire, ils devront y renoncer. Juste mais vaste programme dans un milieu inondé, scientifiquement comme financièrement, par l'industrie pharmaceutique... Deux : le principe de précaution a été contourné, sinon retourné, à compter de 1999, date à laquelle les premiers signalements de décès suspects liés au Mediator sont restés sans suite. Désormais pour obtenir la commercialisation d'un médicament, a fortiori son remboursement, un fabricant ne pourra plus s'en tenir à prouver une absence de risque, mais démontrer un bénéfice avéré. Périlleuse pour des laboratoires français déjà à la traîne en matière d'innovation, une nouvelle étape s'ouvre dans la mise en oeuvre du principe de précaution. Ironie de l'histoire, vingt ans après avoir tiré les leçons du scandale du sang contaminé, qui avait conduit à « dépolitiser » la gestion du risque sanitaire, le politique réimpose son autorité sur cette administration déconcentrée. C'est une revanche, aussi, sur la justice, car elle sera moins prompte à sanctionner celui qui, à l'origine de la chaîne, est désigné par l'Igas comme le responsable de l'affaire : Servier. Le rapport est accablant pour une firme désignée pour avoir cyniquement trompé les experts, les autorités et l'opinion sur la nature et les effets de ce Mediator, véritable « subprime » du système de santé. Mais sa mise en cause n'exonère pas d'une réflexion sur les responsabilités à l'autre bout de la chaîne : celles des médecins et des malades. Que des généralistes aient continué de prescrire du Mediator en anorexigène après 1997, date à laquelle les coupe-faim - dont l'Isomeride de Servier -ont été interdits devrait déboucher sur une double obligation, celle de se former en continu et celle de signaler, par écrit, sur l'ordonnance une prescription hors indication thérapeutique. Quant aux malades que nous sommes tous, il nous faut reconnaître cette schizophrénie qui nous fait repousser le principe de précaution quand celui-ci se traduit par le déremboursement ou le retrait d'un médicament familier...

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vendredi 14 janvier 2011

Marine Le Pen ou le faux printemps du Front national

une transition, pas une révolution. L'élection attendue de Marine Le Pen, ce week-end, à la tête du Front national n'est pas synonyme de changement profond pour le parti d'extrême droite présidé sans discontinuer depuis sa création, par son père, Jean-Marie, en 1972. Au-delà de la rénovation de l'image personnelle de son leader -par nature rajeunie et féminisée, par construction adoucie et modernisée -, la structure des soutiens du Front national demeure stable. La crainte de voir le FN changer de visage en changeant de tête, est alimentée par la poussée de popularité dont jouit Marine Le Pen. Publié début décembre 2010, le dernier baromètre Ipsos - « Le Point » des personnalités politiques lui donne un record de 27 % d'opinions positives, en hausse de 5 points en un mois.
Mais la performance doit être relativisée. D'abord, Jean-Marie Le Pen avait déjà atteint 26 % d'opinions positives. C'était en juin 2006, et sans avoir été « servi » par le contexte d'une crise financière majeure. Ensuite, sa fille, Marine, reste confrontée à une impopularité massive (67 %) sans autre équivalent que celle de Ségolène Royal. Enfin, il n'y a nulle raison qu'elle échappe à la loi de dissociation des courbes de popularité et d'intentions de vote. Comme le souligne Brice Teinturier, directeur général délégué d'Ipsos, « les scores électoraux de Jean-Marie Le Pen ne sont pas corrélés à sa cote de popularité ». En mai 2007, le vieux leader frontiste n'obtient que 10,4 % des suffrages au premier tour de la présidentielle avec une cote de popularité pourtant supérieure à celle d'avril 2002, lorsqu'il se qualifie pour le deuxième tour, avec 16,9 % des voix.
Quant à la progression de l'adhésion aux idées du Front national, elle reste décevante en regard des efforts déployés par Marine Le Pen pour les rendre plus acceptables à un électorat de droite traditionnelle. Moins marqué que ne l'était celui du fondateur du Front national par les déchirures françaises du XX e siècle, moins empreint de cette nostalgie colonialiste et anti-gaulliste qui constitua le premier terreau du lepénisme, plus détaché aussi des racines xénophobes et antisémites communes aux extrêmes droites européennes, le discours de Marine Le Pen s'élargit et s'approfondit à des domaines où l'argumentation est autant économique et sociale qu'idéologique. L'euro n'est plus combattu au seul nom de la souveraineté nationale mais en raison de son effet supposé sur le pouvoir d'achat des Français. Sans rompre avec les fondamentaux du parti (préférence nationale, politique sécuritaire...) -en atteste sa provocante comparaison entre l'Occupation et les occupations de rues par des musulmans en prière -, Marine Le Pen étend la thématique frontiste à la lutte contre le libéralisme, laquelle cohabite, d'ailleurs, dans une alchimie intellectuelle hasardeuse, avec le rejet de l'étatisme. Porté par une personnalité plus ancrée dans le réel que ne l'était un Jean-Marie Le Pen aux idées en perte de vitesse, ce renouvellement propositionnel « a remis en place une dynamique », constate l'Alsacien Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales.
Sans être négligeable, le pouvoir d'attraction exercé par Marine Le Pen sur l'électorat UMP ne doit cependant pas être surestimé. Paru mercredi, un sondage TNS Sofres pour « Le Monde », Canal+ et France Inter évalue certes à 43 % la part des sympathisants de l'UMP prêts à des alliances avec le FN, un chiffre en hausse de 20 points par rapport à 2002. Mais, hormis qu'il traduit un doute, à droite, sur la capacité de Nicolas Sarkozy à l'emporter seul en 2012, ce résultat est un indicateur imparfait de rapprochement idéologique. Dans le même sondage, seuls 16 % des sympathisants de l'UMP disent qu'ils se sentiraient « plus proches du FN » si Marine Le Pen en était élue présidente. La dédiabolisation joue, mais pas à plein.
C'est ce que montre, plus largement, le taux d'adhésion global des Français aux idées du FN. En un an, il est passé de 18 % à 22 %. Mais ce niveau reste inférieur à ceux déjà observés, par exemple entre mai 2002 (28 %) et décembre 2006 (26 %). D'ailleurs, entre deux tiers et trois quarts des Français selon les enquêtes, estiment que le parti de Marine Le Pen ne sera pas différent de celui de son père. Si, comme le relève François Miquet-Marty, directeur général adjoint de l'institut Viavoice, « les raisons du soutien au Front national se sont diversifiées et enrichies », « la structure et l'ampleur de ce soutien varient peu ». Les derniers résultats détaillés (décembre 2010) du baromètre Viavoice des personnalités politiques montrent que c'est toujours chez les ouvriers puis chez les retraités, les artisans-commerçants et les agriculteurs que Marine Le Pen enregistre ses plus forts soutiens. Avec un déficit persistant presque partout ailleurs.
« Il est bien trop tôt pour voir émerger un nouvel électorat lepéniste », observe Pierre Giacometti, fondateur associé du cabinet de conseil en stratégies d'opinion GiacomettiPeron. C'est dans les ultimes semaines de la campagne présidentielle de 2002, que s'était construit, auprès de seniors inquiets pour leur sécurité, le score de Jean-Marie Le Pen. Les seniors demeurent naturellement le premier « groupe cible » pour le Front national de Marine Le Pen. Toutefois, pour des raisons qui tiennent largement à sa personne, celle-ci peut prétendre élargir son aire d'attraction auprès de deux catégories dans lesquelles le parti d'extrême droite connaît un fort déficit : les femmes et les jeunes. Le pari est loin d'être gagné car cette stratégie la pousserait à renoncer à une radicalité expressive qui agit sur ces électeurs comme un repoussoir. Or c'est l'affirmation de cette identité extrémiste qui lui permet aujourd'hui de préserver, par-delà le retrait du chef charismatique, l'unité du Front national jusque dans ses composantes les plus dures.

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jeudi 13 janvier 2011

ISF : Impératif de Simplicité Fiscale

Comme souvent avec les impôts, plus les choses paraissent simples, plus elles sont compliquées. Plus la réflexion progresse autour de l'ambition présidentielle consistant à supprimer d'un même élan et le bouclier fiscal institué en 2007 et l'impôt de solidarité sur la fortune sous sa forme actuelle, plus il apparaît difficile de concilier les deux objectifs assignés à cette double réforme. L'un est social, l'autre est économique. L'un vise, d'abord, à escamoter un dispositif de restitution fiscale créé en 2006, étendu en 2007 afin qu'aucun contribuable ne laisse en impôts directs plus de 50 % de ses revenus. L'indignation populaire devant les montants rendus par le fisc a eu raison de ce bouclier, perçu à tort comme injuste. Les chèques bien plus exorbitants que ces mêmes bénéficiaires versent au titre de l'ISF suscitent, eux, peu d'émotion. L'autre visée sociale, plus compréhensible, est de prendre enfin en considération la situation des ménages, souvent issus des classes moyennes supérieures, rattrapées par la hausse des prix de l'immobilier qui valorise leur résidence principale. Le sort de ces Français assujettis à l'impôt « sans » la fortune est le seul motif qui, à seize mois d'une élection présidentielle, donne à nombre de parlementaires de la majorité le courage de s'attaquer à l'ISF.

Seulement, si la réforme de cet impôt se limitait à élargir l'exonération de la résidence principale, elle passerait à côté du deuxième objectif. Economique celui-là, il consiste à remettre à niveau l'attractivité de la fiscalité française sur les gros patrimoines, afin d'éviter leur fuite à l'étranger. Aussi serait-il inconcevable que, perdant le bénéfice du bouclier fiscal, ces grandes fortunes, ayant choisi non seulement de rester en France mais d'y investir, se voient infliger la double peine d'un rétablissement de l'ISF. Le plafonnement envisagé n'aurait pour eux rien de bien rassurant, car susceptible d'être retiré aussi vite qu'il aurait été posé. Hélas, la peur de l'opinion n'inspire pas l'audace, en général ! Justice ou compétitivité ? Aux deux problèmes posés par la réforme de la fiscalité du patrimoine il existe une réponse unique : l'abolition pure et simple de l'ISF, financée par la suppression de niches sur l'imposition des revenus du capital et par des économies dans la dépense publique.

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lundi 10 janvier 2011

Une rupture constructive

Bien sûr, il y a les chiffres, que l'on pourrait laisser parler d'eux-mêmes : chaque mois, désormais, ce sont plus de 20.000 salariés qui se séparent « à l'amiable » de leur employeur, avec indemnités à la clef. Trois ans après y avoir été immiscée par accord interprofessionnel, la rupture conventionnelle s'est imposée dans notre paysage social. La place qu'y occupe ce « divorce par consentement mutuel » - selon l'expression originelle de son avocate, la présidente du Medef Laurence Parisot -est à la mesure exacte de l'ambition qui lui était assignée : ni négligeable ni envahissante. Le volume des ruptures conventionnelles reste inférieur à celui des licenciements et des démissions, ces deux extrémités entre lesquelles nulle solution pacifique n'était possible. Le succès n'est pas que quantitatif. Ce qui fait sa valeur est la façon paisible avec laquelle ce nouvel outil de relation humaine est entré dans les moeurs de l'entreprise.

Certes, ce mode de séparation amiable n'est pas la tasse de thé des syndicats car il échappe à leur contrôle, et moins encore celle de la CGT, car il invalide sa lecture idéologique du rapport par nature conflictuel entre salarié et employeur. Mais la rupture conventionnelle n'est pas un sujet de contentieux. Arrive-t-il qu'elle soit requalifiée en licenciement ou en démission ? C'est en de trop rares cas pour permettre de contester l'apport de cette innovation. Dénuée d'inconvénients notables, celle-ci a, en effet, mis fin à cette malsaine hypocrisie qui consistait, bien souvent, à détourner le licenciement en arrangement. Et la rupture conventionnelle a levé l'insécurité juridique qui entourait ces transactions de divorce.

Avoir assoupli les pratiques sociales n'est pas le seul mérite de cette réforme tranquille. Elle contribue à faire évoluer l'esprit des relations sociales, car, avec elle, ce sont trois notions jusque-là irréductiblement associées au départ du salarié qui disparaissent : la conflictualité, la culpabilité, la vassalité. Ce rapport plus équilibré introduit par la rupture conventionnelle individuelle, se répand d'ailleurs, au niveau collectif, au travers de la montée en puissance des plans de départ volontaire. A ceci près qu'il s'agit, en l'espèce, de gérer des sureffectifs.

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mercredi 5 janvier 2011

Immigration, une exception française en Europe

Vue isolément, l'image est trompeuse. Replacée dans l'album de famille européen, elle est plus juste. Les expulsions de Roms l'été dernier, le regain de popularité de Marine Le Pen, la possibilité donnée aux jurys d'assises d'expulser des étrangers condamnés : vite analysées comme les marques d'une dérive xénophobe, ces crispations françaises sont faibles en comparaison des mouvements identitaires, plus radicaux, qui traversent l'Europe. Symptomatique est le fait que l'Union européenne soit présidée, depuis le 1 er janvier, par la Hongrie, dont le Premier ministre Viktor Orbàn pratique un nationalisme offensif, nourri de provocations territoriales à l'égard du voisin slovaque, dont les minorités magyares se voient proposer un passeport hongrois par Budapest. Il s'alimente aussi de pressions ethniques exercées à l'encontre, notamment, des Roms.

« La Hongrie a très mal digéré que l'on débatte des racines chrétiennes de l'Europe », analyse Laurent Wauquiez, ministre délégué aux Affaires européennes. Cependant, si les querelles territoriales restent dominantes à l'Est, en Europe occidentale, c'est la question religieuse, avec la place de l'islam, qui est le dénominateur commun des crispations identitaires. Ce moteur est si puissant qu'il pousse des pays par tradition ouverts aux flux migratoires à remettre en question leur modèle d'accueil et d'intégration : les Pays-Bas, où le Parti pour la liberté de Geert Wilders est devenu la troisième force parlementaire, l'Allemagne, où, après avoir joué du sentiment national dans la crise grecque, Angela Merkel s'est interrogée sur le multiculturalisme.

Plus au nord, en Finlande (à quatre mois des législatives) et en Suède (où elle n'avait pas droit de cité), la xénophobie progresse dans les sondages d'opinion et d'intentions de vote. Au coeur du continent européen, l'évolution de la Suisse n'est pas la moins signifiante, car, explique un expert bruxellois, ce pays est souvent un « indicateur avancé » des politiques d'immigration. Un an après le référendum « anti-minarets », les Suisses ont voté, fin novembre, l'expulsion du territoire des délinquants étrangers.

Il n'est pas fortuit que cette vague de replis identitaires, parfois xénophobes, en Europe se soit levée depuis deux ans. Pour Laurent Wauquiez, « la crise a réveillé les craintes identitaires ». « Un environnement économique et financier difficile rend les personnes plus prudentes vis-à-vis de l'arrivée de migrants, tandis que l'attitude envers l'immigration irrégulière se durcit », complète Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des Affaires intérieures. Qui pointe, aussi, la responsabilité des gouvernants : « Souvent le manque de leadership politique ouvre la porte aux approches démagogiques en matière d'immigration. Les extrémismes trouvent un terrain fertile là où les politiciens nationaux n'ouvrent pas un vrai débat et ne donnent pas des réponses concrètes à des problèmes tels que l'intégration des migrants et la gestion de l'immigration irrégulière. »

En attendant, ce ne sont pas seulement les discours sur l'immigration, mais les pratiques qui s'infléchissent en Europe, avec, en perspective, le retour du spectre d'« Europe forteresse ». Le durcissement effectif des politiques migratoires n'est pas l'apanage du Royaume-Uni ou des Pays-Bas, dont les nouveaux gouvernements de coalition conservateurs-libéraux se sont engagés à réduire très fortement les flux migratoires. Le nombre de titres de séjour accordés dans toute l'Union européenne en 2009 (2,3 millions) a reculé de 9 %.

Dans un espace où chaque Etat membre reste maître de sa politique d'accueil des étrangers, la Commission de Bruxelles en est réduite à agir par une voie détournée, pour favoriser la libre circulation de travailleurs non ressortissants de l'Union. Car, plaide Cecilia Malmström, « l'Europe a besoin d'immigration régulière et elle en aura de plus en plus besoin dans le futur en raison des tendances démographiques défavorables ». En dépend l'avenir de nombreux métiers de service à la personne, mais aussi d'activités hautement technologiques déjà en manque de chercheurs et d'ingénieurs. « Fermer les portes n'est pas dans notre intérêt », assure la commissaire européenne.

Ce n'est pas la voie qu'emprunte la France, plutôt à contre-courant de la vague européenne. La crise ne semble pas y avoir infléchi le choix d'une immigration « choisie » et « concertée » avec, désormais, une quinzaine de pays d'émigration. La baisse du nombre de titres de séjours y a été à peine perceptible en 2009 (- 3 %), à 175.000 -un niveau 75 % supérieur à celui de l'Allemagne. Et, sur les onze premiers mois de 2010, 182.000 titres ont déjà été accordés, soit autant que sur l'ensemble de l'année 2008. Signe éminent d'ouverture, l'accueil des étudiants étrangers y est pour beaucoup.

Seulement, en France, l'image de la politique d'immigration est surtout donnée par la ligne, plus restrictive, suivie en matière de droit d'asile (que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, entend limiter aux « vrais dissidents ») et d'expulsion des clandestins.

Adopté par les députés début octobre, attendu au Sénat début février, le projet de loi portant de trente-deux à quarante-cinq jours la rétention des étrangers en instance d'expulsion -le temps nécessaire à la délivrance d'un laisser-passer par le pays d'origine -est cependant loin de faire de la législation française l'une des plus sévères. Il y a un an, l'Espagne a porté cette durée à soixante jours, comme au Portugal. Elle peut atteindre dix-huit mois en Allemagne.

Pour Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, « lorsque l'on regarde les pratiques migratoires des autres capitales européennes, Paris n'a vraiment pas de complexe à avoir ». Brice Hortefeux, lui, rapporte volontiers cette anecdote : dans le pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté à l'initiative de la France en 2008, c'est le gouvernement socialiste espagnol qui a demandé, et obtenu, que « les étrangers en situation irrégulière sur le territoire d'un Etat membre » n'aient pas seulement « vocation à » mais « obligation de » quitter ce territoire.

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lundi 3 janvier 2011

Année utile, année fragile

Rien ne serait plus facile, rien ne serait plus français que d'opposer la tranquille, l'éternelle conviction de sombres prophéties aux voeux présidentiels raisonnablement optimistes formulés pour les Français en 2011. Le risque ne serait pas bien grand, à la mesure de l'impunité dont jouissent les Cassandre.

A ce stade de l'année, un retour un an en arrière permet pourtant de se rappeler avec quel scepticisme hautain étaient accueillies les prévisions économiques cardinales de 2010. Déficit, croissance, emploi, pouvoir d'achat : la France ne devait atteindre aucun des objectifs, il est vrai ambitieux, que Nicolas Sarkozy lui avait assignés. Le FMI et la Commission européenne participaient, du reste, à entretenir une incrédulité de bon aloi. A l'arrivée, sur chacun de ces quatre éléments, les résultats de 2010 auront été pour certains proches, pour d'autres au-delà des espérances. Cela devrait inviter à ne pas tenir pour négligeables les promesses apportées par l'an neuf. D'autant que le chef de l'Etat les a appuyées en réitérant trois engagements encourageants. D'abord le choix de l'apaisement républicain, facilitateur de cohésion sociale. Ensuite celui de maintenir sans varier d'un degré le cap d'une rigueur budgétaire bien dosée. Après avoir tant tardé, l'assainissement de nos comptes publics se poursuivra donc à un rythme qui, sauf faux pas, devrait mettre la France à l'abri de la zone des cyclones financiers. Enfin se rapproche la première étape d'attractivité fiscale qui, sous couvert de convergence franco-allemande, devrait faire de 2011 la dernière année de prélèvement, sous sa forme actuelle, de cet impôt de solidarité sur la fortune qu'aucun pays ne nous envie. Maîtrise de la dépense publique, stratégie de compétitivité fiscale, soutien à l'innovation et à la création d'emplois viables dans le privé : côté français, tout concourt à faire de 2011 l'année « utile » appelée de ses voeux par Nicolas Sarkozy.

Cependant, cette condition nécessaire ne sera peut-être pas suffisante. Il faudra en effet compter avec trois inconnues étrangères. La première se trouve en Allemagne, dont le rôle de locomotive de la zone euro dépend pour beaucoup des politiques salariales ; elles se desserrent, mais ni assez vite ni assez fort. La deuxième vient de la capacité de l'eurozone à affronter les nouvelles attaques que ne manqueront pas de subir ses membres les plus fragiles. La troisième vient des Etats-Unis, dont la politique d'expansion monétaire est à la fois source d'espoir pour la croissance mondiale et d'inquiétude pour un Vieux Continent dépourvu de la même audace, car elle y est potentiellement exportatrice de chômage. Présidant cette année le G20, la France ne sera pas à la plus mauvaise place pour agir sur ces fragilités de 2011.

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lundi 13 décembre 2010

Une ardente patience

a l'aurore de la reprise, la France doit s'armer d'une ardente patience. Avide de tourner à meilleur régime, la machine économique semble pour longtemps bridée par les séquelles d'une crise financière dont les tourments, levés avec l'automne 2008, viennent tout juste de vivre leur crépuscule. En recul de 0,8 % en octobre, le dernier indice de la production industrielle publié par l'Insee montre, en effet, combien le retard pris au cours de ce long recul de l'histoire sera difficile à rattraper. Pour peu qu'il puisse l'être. Car ce plongeon mensuel de l'activité de l'industrie n'est pas seulement la conséquence du blocage des raffineries et dépôts de carburant organisé par représailles à la réforme des retraites. Non sans effort, cette richesse perdue sera retrouvée.

En revanche, il n'est pas sûr que l'appareil productif remonte de sitôt l'escalier dévalé au plus fort de la crise. Entre son point haut de février 2008 et son point bas d'avril 2009, l'industrie a vu son activité mensuelle se contracter de 20 %. Un recul qui l'a ramenée quinze ans en arrière. Aujourd'hui, seule une petite partie du chemin perdu a été rattrapée et cela tend à donner raison aux économistes réalistes qui, tels Mathilde Lemoine (HSBC) dans son étude « France, équilibres instables », Jean-Philippe Cotis (Insee) et Paul Champsaur (Autorité de la statistique publique) dans leur note « Quelle croissance de moyen terme après la crise ? », identifiaient la perspective d'une croissance durablement de second rang. Résumons : le décrochage n'a pas été que conjoncturel et passager mais structurel et persistant.

Deux phénomènes à l'oeuvre dans l'industrie se sont conjugués pour réduire le braquet de l'économie. D'abord, à la différence de ce qui s'est produit lors de récessions « ordinaires », les fermetures d'usines, les restructurations voire les faillites ont affecté les capacités de production du pays. Ensuite, les délocalisations, notamment dans ce secteur automobile qui sert souvent de baromètre industriel, ont diminué pour longtemps le potentiel de production. Les véhicules achetés en France sont aujourd'hui moitié moins nombreux à être produits sur le territoire national qu'il y a sept ans.

Ce décrochage de l'activité industrielle a des conséquences douloureuses mais inévitables sur la politique économique. Il signifie qu'il serait plus imprudent que jamais d'espérer financer de nouvelles prestations publiques par un dynamisme retrouvé des recettes fiscales. Les grands projets devront être financés par des économies. La croissance ne peut plus venir au secours de la dépense.

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