TOUT EST DIT

TOUT EST DIT
ǝʇêʇ ɐן ɹns ǝɥɔɹɐɯ ǝɔuɐɹɟ ɐן ʇuǝɯɯoɔ ùO
Affichage des articles dont le libellé est VALÉRIE DE SENNEVILLE. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est VALÉRIE DE SENNEVILLE. Afficher tous les articles

mardi 8 février 2011

Conflits d'intérêts :
le temps de la tolérance zéro

Huit mois à peine séparent ces deux aveux. « Je n'ai pas pensé à mal, je ne le referai plus », s'est défendue ces derniers jours, avec une sorte de candeur, Michèle Alliot-Marie. « Je reconnais que j'avais sous-estimé ce conflit d'intérêts », avait soupiré Florence Woerth au moment de la révélation de son embauche comme gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, alors que son mari, Eric Woerth, était ministre du Budget et trésorier de l'UMP. Même si les mots « conflit d'intérêts » n'ont pas été lâchés dans le cas de Michèle Alliot-Marie, la question ne peut être éludée quand un ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, en vacances en Tunisie avec son compagnon, lui aussi ministre, monte à bord d'un avion privé appartenant à un homme d'affaires réputé proche du gouvernement Ben Ali, alors que le régime commençait à être contesté par la rue. Cela peut s'avérer politiquement ravageur quand, selon les enquêtes d'opinion, les Français ont atteint le degré zéro de tolérance face à ce qu'ils interprètent comme de petites compromissions entre amis.

Historiquement, il existe chez les hommes politiques une forme de déni face au conflit d'intérêts : à leurs yeux, celui-ci ne saurait exister car la fonction d'Etat est celle de l'intérêt général. Certes. Mais, « à partir du début des années 1990, à la place du clivage gauche-droite s'est installé chez les Français le sentiment d'une dissonance de plus en plus forte entre le peuple et les élites. D'un côté, la masse des citoyens pouvant basculer du jour au lendemain dans l'exclusion ; de l'autre, des hommes politiques qui, loin de défendre l'intérêt général, défendraient leur intérêt particulier », explique le politologue Stéphane Rozès, enseignant à Sciences po et HEC. A force de nier le malaise, celui-ci s'est enkysté dans la société française et s'est infecté avec la crise économique. Selon le dernier baromètre sur « la confiance en politique » réalisé par OpinionWay pour le Centre de recherche politiques de Sciences po (Cevipof) et l'Institut Pierre-Mendès-France, publié au début du mois de février, 56 % des Français ne font plus confiance aujourd'hui ni en la droite ni en la gauche pour gouverner.

Nicolas Sarkozy avait analysé cette crise du politique en promettant lors de la campagne présidentielle « une République irréprochable ». « Je veux changer la République : plus de simplicité, plus de proximité », avait-il écrit. Or, « dès l'épisode du Fouquet's et sa présence sur le yacht de Bolloré, Nicolas Sarkozy a mis un premier coup de canif à la symbolique présidentielle de l'intérêt général », note Stéphane Rozes. « Dans chaque enquête qualitative sur le bilan de Nicolas Sarkozy, le hiatus entre la promesse d'une République irréprochable et la pratique du pouvoir sous son quinquennat arrivent juste après l'emploi et le pouvoir d'achat dans les promesses non tenues », renchérit Frédéric Dabi, directeur du département opinion de l'Ifop. Le sondeur rappelle que l'affaire MAM vient s'ajouter à une liste qui n'a cessé de s'alourdir depuis le début du quinquennat : affaire de l'Epad, celle des cigares de Christian Blanc payés 12.000 euros sur les comptes de son ministère, celle encore du permis de construire de la villa d'Alain Joyandet, l'affaire des logements de Fadela Amara et de Christian Estrosi... A force d'affaires, pour le sondeur, « l'opinion publique a eu l'impression d'un effacement des limites entre la politique menée sous Nicolas Sarkozy et le monde de l'argent ».

Aujourd'hui, l'épisode tunisien de Michèle Alliot-Marie, passée de l'Intérieur à la Justice et aux Affaires étrangères, atteint le dernier bastion de confiance : à travers elle, c'est l'image même du ministre régalien qui est écornée. Et, au final, c'est Nicolas Sarkozy lui-même qui risque d'en pâtir : « Depuis le début du quinquennat, les Français avaient certes une mauvaise image de la politique économique et sociale de Nicolas Sarkozy, plombée par le bouclier fiscal, mais ils faisaient encore confiance au chef de l'Etat pour l'ensemble des domaines régaliens : sécurité, politique étrangère... La polémique sur le voyage de Mme Alliot-Marie l'atteint de plein fouet », remarque Gaël Sliman, le directeur adjoint de BVA. Commandé par le président de la République en pleine affaire Woerth-Bettencourt, le rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique », rédigé sous l'autorité de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, pointe clairement le danger : remis à Nicolas Sarkozy le 26 janvier dernier, il préconise une très grande fermeté dans la prévention et la sanction des conflits d'intérêts pour « garantir non seulement l'Etat de droit, mais plus généralement les valeurs constitutives du vivre ensemble ». Nicolas Sarkozy a annoncé une loi avant la fin de l'année. Exercice périlleux : contrairement aux habitudes, il ne pourra s'agir, comme l'ont laissé entendre certains membres de la majorité, de « faire son marché » dans un ensemble de propositions. Le rapport en question forme en effet un tout cohérent, traitant à la fois de la prévention et de la sanction. En appelant à punir tout acteur public qui se placerait dans une situation compromettant « son indépendance, son impartialité ou son objectivité », les rapporteurs définissent, pour la première fois, le conflit d'intérêts comme « une interférence entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission ». A l'aune de cette règle qui peut être comprise par tous, Eric Woerth, par exemple, n'aurait jamais pu être à la fois ministre du Budget et trésorier de l'UMP. En donnant des règles simples et claires de transparence et d'incompatibilité, le rapport offre enfin l'occasion de sortir de l'ère du déni et du soupçon pour entrer dans celle de la rigueur et du droit. Le même pour tous. Soucieux de se « présidentialiser » dans la perspective de 2012, Nicolas Sarkozy devrait aller jusqu'au bout de ces propositions et en tirer toutes les conséquences.

mercredi 17 novembre 2010

Justice : la mauvaise passe du parquet


Dans le landerneau judiciaire, on le sait depuis longtemps : l'affaire Woerth-Bettencourt risque d'enterrer définitivement la réforme prévoyant la suppression du juge d'instruction. La Cour de cassation doit donner aujourd'hui le coup de grâce en décidant du lieu de dépaysement du dossier, vraisemblablement à Paris. Hier, vingt-quatre heures à peine après le départ du gouvernement d'Eric Woerth, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a décidé de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) du cas de l'ancien ministre du Travail, qu'il soupçonne de favoritisme et de prise illégale d'intérêts lors de la cession de l'hippodrome de Compiègne. Il y a quinze jours, devant le déferlement médiatique, le procureur général de Versailles avait dû finalement demander à Philippe Courroye de transmettre l'ensemble du dossier -hautement sensible -à des juges d'instruction. Il semble donc désormais difficile de continuer à défendre une enquête judiciaire confiée aux seules mains du parquet - certes sous la surveillance d'un juge de l'enquête et des libertés -, comme la chancellerie l'avait envisagé dans la phase 2 de la réforme de la procédure pénale.


Tout se passe comme si l'affaire Woerth-Bettencourt avait agi comme une affaire Outreau à l'envers : un cataclysme médiatico-judiciaire forçant à tout remettre en question… Mais alors qu'hier c'était l'instruction qui était mise en cause, cette fois, c'est le parquet qui est en ligne de mire.


Il y a encore six mois, pourtant, tout semblait lui sourire : à en croire le gouvernement, lui seul savait travailler en groupe. Certes, il était hiérarchisé, mais il savait aussi montrer son indépendance, martelait alors la chancellerie. L'instruction, marquée par le désastre d'Outreau et par d'interminables affaires financières ayant le plus souvent débouché sur des relaxes, se devait d'être réformée. Conséquence : il valait mieux confier l'enquête au parquet, plus efficace et plus rapide que le juge d'instruction. L'affaire Woerth-Bettencourt a sonné le glas de cette vision idyllique, alors que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait déjà rappelé à l'ordre la France sur l'absence d'indépendance de son ministère public.


Peu importe que les enquêtes préliminaires sur l'affaire Woerth-Bettencourt aient été, selon le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, « un modèle du genre ». Pour certains magistrats, ce dossier aura simplement démontré ce qu'ils ne cessent de clamer depuis le début de la réflexion sur la réforme de l'instruction : il ne peut y avoir de suppression du juge d'instruction sans réforme du parquet. Certes, tous s'accordent à dire que Philippe Courroye a travaillé vite. Mais sans que personne n'ait accès au dossier. Le secret et l'absence de procédure contradictoire sur des soupçons de financement occulte de parti politique, de blanchiment de fraude fiscale ou de trafic d'influence mettant en cause une des premières fortunes de France et un ministre en exercice, le tout confié à un magistrat rattaché au ministre de la Justice et, qui plus est, ne cachant pas ses relations personnelles avec Nicolas Sarkozy, ne pouvaient que dégénérer sur le plan médiatique. D'autant plus que, à Nanterre, l'inimitié entre Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez a fini de transformer cette affaire tentaculaire en marigot judiciaire, réveillant le conflit traditionnel entre magistrats du siège et magistrats du parquet. Les premiers raillant le manque d'indépendance des seconds, lesquels dénoncent à leur tour l'inefficacité brouillonne et bruyante du siège…


De fait, le parquet accumule les revers ces temps-ci, nourrissant comme jamais la suspicion de ceux qui voient dans chacune de ses décisions l'influence du pouvoir politique. Le 9 novembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé recevable la constitution de partie civile de Transparency International dans l'affaire des « biens mal acquis », ouvrant ainsi la voie à une instruction sur les conditions d'acquisition, en France, du patrimoine de trois chefs d'Etat africains : Omar Bongo (Gabon), Théodore Obiang (Guinée équatoriale) et Denis Sassou N'Guesso (Congo). En avril 2009, le parquet de Paris s'était opposé à l'ouverture d'une information judiciaire dans ce dossier suivi de près par l'Elysée, arguant que l'ONG n'avait pas subi de « préjudice direct et personnel ». La veille, le 8 novembre, un juge d'instruction avait décidé de renvoyer devant un tribunal correctionnel Jacques Chirac pour « prise illégale d'intérêt » dans l'affaire des emplois fictifs de l'ex-RPR. Un mois auparavant le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui avait aussi instruit ce dossier, avait requis un non-lieu, estimant qu' « il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR »… Le 25 octobre déjà, la décision du parquet financier de Paris de classer sans suite l'affaire des sondages de l'Elysée avait soulevé nombre d'interrogations. Le dossier concernait une convention passée entre la présidence de la République et la société Publifact, dirigée par Patrick Buisson, un des conseillers de Nicolas Sarkozy, pour 1,5 million d'euros. Le marché avait été passé sans appel d'offres et le contrat signé par Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du chef de l'Etat. Le ministère public avait justifié sa décision de classement sans suite en étendant à la directrice de cabinet l'immunité pénale du président de la République.


Dans ce contexte, le gouvernement s'aventurera-t-il dans une réforme du parquet, beaucoup plus difficile à enclencher que la suppression du juge d'instruction ? En France, l'équation est quasiment insoluble : comment, sans rendre le parquet indépendant (ce que même les magistrats dans leur grande majorité ne veulent pas), le libérer des pressions politiques, réelles ou supposées ? La création d'un procureur général de la nation avait un temps été défendue par certains hauts magistrats. Jean-Louis Nadal en rêve. Il doit bientôt quitter ses fonctions. Mais il n'est pas certain que ce projet enthousiasme la chancellerie car, non seulement la création d'un procureur général de la nation n'apporte pas de solution globale, mais elle signifierait surtout la perte de pouvoir du ministre de la Justice… sur les affaires pénales.

vendredi 5 novembre 2010

Autorité de la concurrence, AMF : pourquoi tant de haine ?

Un rapport commandé en urgence par Bercy sur une autorité dont le montant des sanctions ne cesse d'augmenter, un déchaînement médiatique sur une autre qui, après avoir enquêté sur un manquement d'initiés « massif », finit par blanchir l'ensemble des protagonistes… Cela pourrait être l'un des paradoxes de cette sortie de crise : la demande de régulation n'a jamais été aussi forte. Pourtant, les critiques contre les autorités de sanction ne faiblissent pas. L'aporie politico-économique n'est cependant qu'apparente : le procès à l'encontre des régulateurs français, dont les deux principales cibles restent, en France, l'Autorité de la concurrence et l'Autorité des marchés financiers (AMF), n'est pas nouveau. On les accuse de manque de transparence, de ne pas suffisamment respecter les droits de la défense ou encore de prononcer des sanctions trop imprévisibles ? Chaque critique, paradoxalement, révèle le véritable état de santé et le pouvoir de ces autorités administratives indépendantes : plus elles sont attaquées, plus elles sont efficaces.


Démonstration par l'exemple : le 30 septembre dernier, le Sénat a débattu de plusieurs amendements dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière visant à augmenter les pouvoirs de l'AMF. Depuis l'affaire EADS, l'autorité était difficilement audible. Ce dossier de manquement d'initiés « massif » s'était soldé par la mise hors de cause des dix-sept personnes soupçonnées. Il avait aussi mis en évidence un certain manque de cohérence entre la doctrine du collège (qui instruit) et la commission des sanctions. Il a fini incontestablement par brouiller l'image de ce « gendarme et juge ». Pourtant, l'Autorité a obtenu du Parlement une clarification qui va dans le sens d'un renforcement de ses pouvoirs.

Le 20 septembre dernier, c'était l'Autorité de la concurrence qui faisait face à l'opprobre politico-économique : un rapport commandé par le ministère de l'Economie et des Finances était présenté comme une attaque en règle contre cette instance qui ne serait pas assez transparente et dont le montant des amendes serait « imprévisible ». Le même jour, ladite Autorité lançait sans complexe une amende de 384,9 millions d'euros contre onze banques. Droite dans ses bottes de régulateur de la concurrence, elle refuse de se remettre en cause, promet des « guidelines », mais exclut que l'on touche à sa procédure de sanction, au risque de paraître intégriste.

« Pourtant, il faudra bien qu'elle y vienne, se risque le sénateur Philippe Marini, qui a présenté le projet de loi de régulation financière, c'est une nécessité d'ordre public européen. » Encore faudrait-il que le législateur se saisisse du dossier.

En attendant, le gendarme de la concurrence continue d'asseoir son autorité. Ses amendes n'ont cessé de se densifier : moins de sanctions mais plus ciblées et des sommes réclamées de plus en plus élevées. En revanche, pour l'AMF, le mouvement a été exactement inverse : le nombre de sanctions n'a pas diminué ou presque pas, et le montant des amendes a baissé. A titre d'exemple, en 2003, l'Autorité de la concurrence a prononcé 19 sanctions pécuniaires, touchant 57 entreprises pour un montant de 88,5 millions d'euros. En 2009, le nombre de sanctions est tombé à 15, les entreprises sanctionnées ne sont plus que 49, mais le montant des amendes est de 205,5 millions d'euros. Sur la même période, l'AMF a prononcé, en 2004, 33 sanctions pécuniaires pour un montant de 8,6 millions d'euros à l'encontre de 15 entreprises et 18 personnes physiques. En 2005, elles tombent à 3,8 millions, rebondissent en 2006 à 18 millions d'euros, le nombre d'entreprises touchées restant sensiblement le même, pour aboutir en 2009, toujours pour le même nombre d'entreprises, à 6,3 millions d'euros. Et sans réelle visibilité. Quant au nombre d'enquêtes ayant donné lieu à une procédure de sanction, il est resté étale, malgré la crise, autour d'une vingtaine par an.

Les deux systèmes de régulation agissent sur des secteurs il est vrai radicalement différents : là où un cartel, un abus de position dominante, exige un minimum d'actions « concrètes » de la part des contrevenants, la fraude de marché est largement plus immatérielle : difficile de contrôler des transactions lorsque plus de la moitié passent par des « shadow markets ». Consciente que, sans volonté politique forte de régulation et de sanction, elle allait être condamnée aux « petites » affaires et laisser passer faute de temps et de moyens les véritables fraudes massives, l'AMF a donc décidé de passer à l'offensive. En 2008, elle avait senti passer le vent du boulet. Le rapport Coulon suggérait de transmettre au parquet les manquements pouvant donner lieu à une double sanction administrative et pénale. Il est resté in extremis dans les tiroirs de Bercy. Aujourd'hui, des amendements du sénateur UMP Philippe Marini au projet de loi de régulation bancaire et financière devraient permettre, entre autres, à l'AMF de disposer d'un nouveau pouvoir dit « de transaction ». Elle pourra ainsi négocier avec les personnes morales ou physiques mises en cause et se passer de la procédure de sanction habituelle et donc d'un jugement de sa commission des sanctions. Quant aux sanctions elles-mêmes, leur quantum est augmenté, passant à 100 millions d'euros pour les personnes morales et à 15 millions d'euros pour les personnes physiques, leur publicité devenant systématique. Enfin, pour éviter l'écueil d'un manque de lisibilité de la jurisprudence de l'Autorité, le président de l'AMF pourra faire appel des décisions de la commission des sanctions.

La guérilla judiciaro-médiatique entre les régulateurs et les entreprises est donc loin d'être finie.