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La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank devant le TGI de Paris pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros. La Seine-Saint-Debis envisage de faire de même.

La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros, a annoncé lundi 26 octobre son maire Maurice Vincent (PS). Saint-Etienne est la première ville française à annoncer l'assignation d'une banque dans le cadre de la lutte des collectivités locales contres ces emprunts à risques.

La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un produit financier complexe, qui pourrait s'avérer ruineux: un swap adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse. "L'effondrement de la monnaie britannique portera à partir d'avril 2010 à 24% le taux d'intérêt, contre 4,3% actuellement, pour cet emprunt qui court jusqu'en 2022, soit un surcoût de 3,7 millions d'euros par an, équivalent à une augmentation de 4% des impôts locaux", s'est insurgé le maire de Saint-Etienne.

"C'est parce que les négociations menées avec la Deutsche Bank n'ont pas abouti que nous prenons pour la première fois, mais peut-être pas la dernière fois, ce type de décision pour contester la légalité d'un contrat passé avec une banque", a déclaré le maire de Saint-Etienne au cours d'une conférence de presse.
PLusieurs colectivités envisagent des actions communes

L'élu faisait ainsi référence aux négociations en cours avec d'autres organismes bancaires, français et étrangers, pour réduire la proportion d'emprunts structurés, dits "à risques", utilisés pour financer les 400 millions d'euros de dette de la ville de Saint-Etienne. Parmi les organismes concernés figurent notamment Dexia, qui représente à lui seul 55% des encours, mais aussi Natixis, Depfa et Royal Bank of Scotland. "En 18 mois, nous avons réduit de 70% à 49% la part des emprunts toxiques dans notre dette", a précisé Jean-Claude Bertrand, l'adjoint aux finances de la ville.

Le maire de Saint-Etienne a indiqué être "en relation avec d'autres localités qui se retrouvent dans des situations similaires, telles que Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ou le département de Seine-Saint-Denis, pour envisager des actions communes".

Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, a mis en demeure lundi cinq banques auprès desquelles son département a contracté des "emprunts toxiques", de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l'affaire en justice.

La Commission bancaire, autorité de contrôle des banques françaises, a ouvert récemment une enquête sur les "produits structurés de dette" vendus par les banque aux collectivités locales, des obligations à taux révisables qui leur ont parfois valu une forte hausse des intérêts dus.