L’institution du « mariage » homosexuel sera irréversible
On ne pourra pas revenir dessus. L’UMP
promet (ils promettent tout ce qu’on veut quand ils ne sont pas au
pouvoir) d’abroger le « mariage » homosexuel si elle revient aux
affaires. Alors que le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption
pour les couples de même sexe a franchi mercredi l’étape du Conseil des
ministres, Valérie Pécresse, Christian Jacob et François Fillon jurent,
si on vote pour eux, de revenir sur la loi, mais aussi de modifier les
statuts des mariages déjà signés. Si la loi le permet théoriquement, une
pareille décision apparaît bien évidemment inapplicable.
Imagine-t-on de « démarier » des couples gays et lesbiens ? Et de
les démettre de leur parentalité ? Valérie Pécresse se sent de le
faire ?
« D’un point de vue strictement juridique, c’est possible,
absolument », explique Pascal Jan, professeur de droit public à Sciences
Po Bordeaux dans Le Figaro. « Le Conseil constitutionnel
considère que la définition du mariage appartient au législateur »,
ajoute Bertrand Mathieu, professeur de droit public à Paris I. Il est
donc possible en théorie d’imaginer qu’une nouvelle majorité vote en
2017 un texte interdisant à nouveau le mariage homosexuel.
Mais, dans les faits, la situation devient impossible. Que deviendront les couples de même sexe déjà mariés ?
« Mais si ça peut se faire ! prétend Pécresse interrogée à ce sujet lundi 5 novembre sur LCI. On peut imaginer mettre en place un statut d’union civile et transférer les droits sur un statut d’union civile. »
« Impossible », répond Bertrand Mathieu. « A partir du moment où des
gens sont mariés, on ne peut pas leur substituer un autre type d’union
sans leur consentement. » Pire, ce type de mesure créerait une
insécurité législative intolérable, ajoute Pascal Jan. « La loi ne peut
pas être rétroactive, elle ne peut pas agir sur le passé. »
« C’est insoluble », résume Bertrand Mathieu. « Sans compter que le
mariage a une incidence sur la parentalité. Un père ou une mère ne
peuvent pas se retrouver du jour au lendemain démis de leur
parentalité », poursuit le spécialiste, pour qui le « mariage »
homosexuel sera « irréversible ».
Une position que partage l’ex-ministre Christine Boutin, qui a jugé
lundi « démagogique » la proposition de Valérie Pécresse et de François
Fillon : « Il ne faut pas dire ça à nos concitoyens, on ne pourra pas
revenir en arrière, on ne peut pas démarier des gens. La vraie question
est posée aujourd’hui. »
Et c’est aujourd’hui qu’il faut y répondre. Pas demain, pas après coup. Une fois de plus ce sera trop tard.
Christine Boutin comme Marine Le Pen réclame un référendum sur cette question.
La présidente du Front national a par le passé exprimé clairement
son opposition au mariage homosexuel, estimant avant Mgr Barbarin qu’on
pouvait aussi se demander dans ce cas « pourquoi pas la polygamie ! » :
« Parmi les règles de notre société, le mariage s’effectue entre
un homme et une femme. Je ne pense pas qu’il soit positif de changer
cette règle, parce que si on part de ce principe, on peut aller à la
limite très loin dans la modification de notre civilisation. Il existe
des familles polygames, pourquoi est-ce que demain un certain nombre de
groupes politico-religieux ne demanderaient pas que la polygamie, sous
prétexte d’égalité des droits, soit inscrite dans le code civil
français ? Eh bien, c’est une autre civilisation. On peut décider
pourquoi n’a-t-on le droit de se marier qu’avec un homme, et pas avec
plusieurs ? Et vous aurez des gens qui le demanderont. »
Marine Le Pen a également affirmé qu’elle était « contre le droit d’adoption » pour les homosexuels.
A l’étranger, les nouvelles majorités n’ont jamais réussi à
interdire ou à annuler le « mariage » des couples de même sexe, après
coup. Les républicains ont ainsi tenté de faire annuler les mariages
conclus entre personnes homosexuelles en Californie. L’interdiction des
mariages a finalement été jugée « anticonstitutionnelle » par la cour
d’appel fédérale de San Francisco. En Espagne, si Mariano Rajoy avait
laissé entendre durant la campagne en 2011 qu’il reviendrait sur le
mariage homosexuel, la loi est toujours en vigueur aujourd’hui. Rejetant
un recours de la droite déposé trois mois après l’entrée en vigueur de
la loi en juillet 2005, le tribunal constitutionnel espagnol vient même
de la valider mardi.
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