Afin de décourager l'exil fiscal des sociétés, Bercy réfléchit à
créer une taxe frappant les entreprises qui transfèrent leur siège
social ou une de leurs filiales à l'étranger.
Le gouvernement veut empêcher les entreprises françaises de
délocaliser leurs filiales et même leurs sièges sociaux à l'étranger.
Son arme? La fiscalité.
Bercy réfléchirait ainsi à créer une «exit tax» pour les entreprises
afin de compléter les dispositifs existants qui ne correspondent pas
tout à fait à ce qu'impose le droit européen. L'information a été
confirmée mercredi soir lors d'une importante réunion de fiscalistes au
cours de laquelle la directrice de la législation fiscale, qui dépend du
ministère des Finances, intervenait.Le mécanisme est simple. Une société qui transférerait l'un de ses actifs à l'étranger - par exemple une filiale - devrait calculer la plus-value latente sur cet actif, c'est-à-dire la différence entre son prix d'acquisition et sa valeur au moment du transfert. La société payerait ensuite une taxe sur cette plus-value latente, d'un montant pour l'heure indéterminé. Le paiement se ferait non pas au moment du déménagement - le droit européen l'interdit - mais de façon différée et étalée sur plusieurs années. Cet «exit tax» s'appliquerait aussi à tout groupe décidant de transférer sa holding de tête à l'étranger.
Renchérir le coût des délocalisations
Ce projet de Bercy n'arrive pas par hasard. Depuis des mois, les rumeurs de grandes entreprises souhaitant déménager leur siège social dans d'autres pays européens se multiplient. En cause? L'alourdissement de la fiscalité sur les entreprises (moindre déductibilité des intérêts, majoration d'impôt sur les sociétés prolongée…) décidé par le gouvernement Ayrault. Les cessions de filiales sont également davantage taxées. En outre, les dirigeants de grands groupes subissent la nouvelle taxe à 75% sur leurs revenus supérieurs à un million d'euro par an. Bref, les raisons ne manquent pas pour les entreprises de délocaliser une filiale ou le siège. Une fuite que Bercy espère donc contrer en renchérissant, par la fiscalité via la création d'une «exit tax» conforme au droit européen, le coût de ces délocalisations.Cette nouvelle «exit tax» pour les entreprises pourrait faire partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui doit être présenté dans les prochains jours en Conseil des ministres et qui est dédié à la lutte contre la fraude fiscale. Ironie de l'histoire, le gouvernement Fillon avait lui aussi créé une «exit tax» pour les ménages sur les plus-values latentes afin de freiner la fuite à l'étranger des particuliers…
ALORS LÀ, C'EST LE BOUQUET.
LA FRANCE DEVIENT PEU À PEU UN ÉTAT TOTALITAIRE
OÙ LES LIBERTÉS ÉLÉMENTAIRES SONT BAFOUÉES.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire