Fiscalité des entreprises
À la recherche des pigeons
On va finir par tenir un registre des réformes et décisions
annoncées par l’équipe d’idéologues socialistes au pouvoir qui ont dû
être retirées, dans la discrétion ou en catastrophe. Ainsi en va-t-il de
la taxation confiscatoire de la cession d’entreprises, alignée sur
l’impôt sur le revenu dans le projet de loi de budget pour 2013.
Devant la mobilisation exemplaire des créateurs d’entreprises et
donc de richesses, le gouvernement-PS a reculé. Un peu. Au lieu de
prendre plus de 60 % de la plus-value, une mesure qui viserait notamment
des créateurs de start-up qui n’auraient pas beaucoup gagné en lançant
leur activité mais qui verraient leurs efforts récompensés au moment de
la revente, l’Etat leur laisserait une porte de sortie.
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a ainsi
promis que « dorénavant, lorsqu’un entrepreneur cède sa société et
réinvestit une partie de cet argent, il bénéficiera d’une exonération à
la hauteur de sa part de réinvestissement. L’exonération sera totale si
la totalité des plus-values est réinvestie ».
Encore une usine à gaz. Encore du dirigisme. Encore un appel d’air
pour que les investisseurs aillent voir ailleurs si les prairies ne sont
pas plus vertes. Mais : « Il est hors de question de remettre en
cause le principe de justice, selon lequel le revenu du travail et du
capital soient traités à égalité », a assuré le ministre. C’est pour cela que les œuvres d’art sont exclues de l’assiette de l’ISF ?
Le problème est évidemment ailleurs : c’est le travail, ce sont les
revenus dans l’ensemble qui sont trop taxés, qui font de l’Etat le
premier consommateur des richesses produites par les Français,
entrepreneurs ou salariés, et des biens qu’ils possèdent et peuvent
dépenser au bénéfice d’une économie ou d’instances caritatives profitant
à tous, mais fonctionnant en liberté.
La présidente du MEDEF, Laurence Parisot –
oublions pour un moment ses préjugés idéologiques – voit carrément dans
les choix du gouvernement un « racisme anti-entreprise », expression
qu’elle revendique après l’avoir forgée en apportant son soutien au
mouvement des « Geonpi » – les « pigeons », en verlan, ou les
entrepreneurs qui éprouvent la haine des pouvoirs publics et le font
savoir sur les réseaux sociaux.
« Il y a sans cesse une stigmatisation, une dénonciation », a ajouté
Mme Parisot, qui se déclare choquée par l’expression « pratiquement
consacrée » de « patron-voyou », utilisée récemment par des politiques
comme le maire socialiste de Toulouse Pierre Cohen. Dans ce climat qui
provoque, selon elle, une « lassitude indescriptible » chez les
entrepreneurs, la présidente du MEDEF a lancé une mise en garde « à tout le monde, mais peut-être en priorité aux pouvoirs publics ».
Du coup, sans pour autant démanteler réellement le projet, un
Moscovici est en train de trouver de nouveaux « pigeons ». « Ce que nous
voulons taxer ce n’est pas le risque, c’est la rente », a-t-il déclaré.
Michel Sapin, ministre du Travail, veut quant à lui faire la différence
entre « les entrepreneurs qui ont pris énormément de risques » et
« ceux qui ont hérité de papa-maman ». D’emblée suspects. Plus suspects
que ceux qui créent « en très peu de temps une véritable richesse ». Le
socialisme n’est pas près de se départir de sa haine de la transmission.
Ni des richesses, ni de la culture (ça ne va pas nécessairement de
pair !). Ce n’est certes pas cela qui encouragera les « possédants »
haïs à poursuivre leur travail propre – qui est d’être « intendants de
la providence » avec la liberté et la responsabilité que cela implique
–, à s’intéresser aux besoins du pays.
En revanche, le gouvernement s’agite en affirmant qu’il faut faire
peser moins de charges sur l’entreprise. Il serait temps en effet. On
commencera à y croire lorsque les entrepreneurs et salariés français
seront libérés de l’absurdité des 35 heures qui alourdit le coût du
travail pour tous, à commencer par ceux qui ont réellement besoin
d’horaires aménagés, et des lourdeurs administratives persistantes qui
plombent la liberté d’entreprendre et l’esprit d’entreprise.
Sur qui seront transférées ces charges en soi trop lourdes ? Bien
sûr qu’on ne les annulera pas : non, ce sera pour « les ménages ». Le
principe, après tout, c’est qu’il y ait toujours un pigeon…
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