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La négociation salariale triennale 2011-2013 dans la fonction publique s'ouvre vendredi. A Bercy et à Matignon, des voix s'élèvent pour exiger un gel du point d'indice. Dans un contexte de lutte contre le déficit, même la hausse de 0,5 % au 1 er juillet prochain, pourtant prévue de longue date, n'est pas garantie. La mobilisation de jeudi sera suivie avec attention.
Semaine à très haute tension dans la fonction publique. Quelques jours après l'annonce du projet de loi sur les retraites, vilipendé par les fonctionnaires, le gouvernement va ouvrir coup sur coup deux négociations très attendues, sur les agents contractuels aujourd'hui et surtout, vendredi, sur l'évolution 2011-2013 des salaires. Après l'annonce d'un alignement d'ici à 2020 des cotisations retraite du public sur celles du privé (de 7,85 % à 10,55 %, soit + 2,7 points), les syndicats exigent que ces hausses, qui vont entamer le pouvoir d'achat des agents, soient compensées par des augmentations du point d'indice (base du calcul du salaire des fonctionnaires).

Mais, au risque d'alimenter la mobilisation de jeudi contre les retraites, Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, et Georges Tron, son secrétaire d'Etat, l'ont déjà exclu. Les deux dossiers, martèlent-ils, sont « déconnectés. » « On ne peut pas demander aux fonctionnaires un effort, au même titre qu'à tous les Français, et le rattraper automatiquement dans la foulée. La question du taux de cotisation n'est pas à évoquer dans les discussions salariales, cela n'a rien à voir », insiste Georges Tron, qui souligne que la seule progression naturelle des salaires (à l'ancienneté) suffira à compenser les hausses de cotisation.
Gel triennal envisagé

Dans un contexte de contrôle accru des dépenses budgétaires, l'exécutif se dirige vers une position ferme. A Bercy et à Matignon, des voix s'élèvent pour défendre un gel pur et simple du point d'indice jusqu'en 2013, en revenant même sur la hausse de 0,5 % au 1 er juillet prochain, qui avait été actée lors de la précédente négociation triennale. « La crise est passée par là entre-temps », justifie-t-on. Eric Woerth et Georges Tron plaident pour que la hausse de 0,5 % intervienne comme prévu, au nom du respect des engagements pris. Mais ils se montrent fermes sur la période 2011-2013. Bref, l'idée d'un gel triennal gagne du terrain. Pour faire passer la pilule, l'exécutif insiste sur les autres mesures salariales ciblées, et envisage d'introduire dans la négociation une clause de « bonne fortune », qui laisserait la porte ouverte à des gestes sur le point d'indice en fonction par exemple de l'évolution de la croissance.

Un gel de la valeur du point d'indice provoquerait évidemment l'ire des syndicats, qui ne se font pourtant guère d'illusions. Les arbitrages finaux ne seront dévoilés que lors de la seconde séance de discussion (la semaine du 5 juillet a priori). Ils seront aussi fonction du degré de mobilisation des agents après-demain. Vendredi, la Rue de Grenelle devrait se borner à faire le point sur l'évolution globale du pouvoir d'achat des agents. Selon ses calculs, il a progressé, malgré la crise, en 2008 (d'environ + 0,3 %) et en 2009 (+ 1 %). Le ministère confirmera également le développement annoncé des primes individuelles au mérite et de l'intéressement collectif par services, ainsi que la refonte des aides au logement et des avantages familiaux.

Les discussions d'aujourd'hui sur les contractuels s'annoncent moins tendues. L'exécutif exclut un plan de titularisation massive mais promet un examen approfondi de la situation des 842.000 contractuels (lire ci-contre). Georges Tron promet de « réparer les anomalies avérées » : les agents en CDD à répétition devraient se voir offrir des CDI de droit public.

L'idée n'est pas de revenir sur la loi de 2005, qui prévoit le passage de CDD à CDI au bout de six ans, mais de veiller à sa bonne application et de clarifier et d'harmoniser les conditions de recours à des contractuels. La séance d'aujourd'hui devrait constituer un simple tour d'horizon avant la reprise des discussions à la rentrée et leur clôture en fin d'année.