Bernard Tapie pourrait solder vendredi ses comptes avec la justice française, le tribunal correctionnel de Paris devant se prononcer sur les dernières poursuites engagées contre lui, pour "banqueroute".
A l'audience du 10 février, le ministère public avait requis la relaxe de M. Tapie, poursuivi pour avo
ir continué à renflouer par l'emprunt deux de ses sociétés, GBT et FIBT, qui se trouvaient en état de cessation de paiement et sans grande chance de redressement rapide.
Initialement prévu en 2005, ce procès avait été renvoyé à une dizaine de reprises. Le tribunal attendait que soient purgés d'autres dossiers concernant l'homme d'affaires, dont une décision rendue par le tribunal de commerce de Paris.
Le 7 décembre, ce dernier a en effet ordonné la révision, c'est-à-dire l'annulation, de la liquidation des deux holdings du comédien: Financière et Immobilière Bernard Tapie (FIBT) et Groupe Bernard Tapie (GBT).
La FIBT détenait le patrimoine industriel et financier de M. Tapie et la GBT coiffait ses actifs personnels. Les deux holdings avaient été placées en liquidation judiciaire en 1994.
La révision prononcée en décembre est intervenue à la suite de la sentence arbitrale rendue en juillet 2008 dans le litige Adidas. Le Crédit Lyonnais a alors été condamné pour avoir floué Bernard Tapie d'une plus-value importante réalisée par la banque lors de la revente d'Adidas en 1993.
Le Consortium de réalisation, la structure publique chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, a été condamné à verser aux liquidateurs de GBT une indemnité de 285 millions d'euros.
Or, ont plaidé le 10 février les avocats de Bernard Tapie, Mes Maurice Lantourne et Hervé Témime, "l'infraction de banqueroute n'est plus possible", puisque "l'élément préalable" indispensable à une banqueroute, à savoir une procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire), n'existe plus.
Le président du tribunal Noël Miniconi avait alors calmé leurs ardeurs: "Le fait que la banqueroute n'existe plus, c'est un point (...) difficilement contestable", avait-il reconnu, mais cela "n'interdit pas d'éventuelles requalifications", en abus de confiance par exemple.
Pour le parquet, une telle requalification ne tient pourtant pas la route.
mercredi 31 mars 2010
Bernard Tapie pourrait solder vendredi ses comptes avec la justice française
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