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Budget de l'Etat 2010 : impôts et TVA en forte hausse en Grèce
Le nouveau gouvernement socialiste en Grèce, aux commandes depuis la mi-octobre, envisage d'augmenter de 7,2% les impôts ainsi que la TVA sur les produits agricoles qui sera portée à 11% tandis que les salaires ne devraient augmenter que de 1,5%, d'après l'avant-projet de budget de l'Etat 2010 déposé jeudi à la commission permanente des Affaires économiques du Parlement par le ministre des Finances, Georges Papaconstantinou.

Selon le texte, les recettes nettes s'élèveront à 57.510 millions d'euros et, selon cette prévision, elles atteindront 23,5% du PIB contre 21,4% en 2009, les recettes ordinaires passant de 53,08 à 56,9 milliards, en hausse de 3,82 milliards, dont 3,65 milliards proviendront des recettes fiscales (+7,2%).

L'augmentation des recettes fiscales résultera essentiellement de la nouvelle politique de fiscalité que mettra en oeuvre le gouvernement et dont les princpaux vecteurs sont la mise en application d'une échelle unifiée indexée sur l'inflation d'imposition progressive des personnes physiques, l'imposition des dividendes des sociétés de la même façon que les personnes physiques, l'imposition avec un faible coefficient des bénéfices non distribués des entreprises pour promouvoir les investissements, l'imposition des transactions avec des off-shore, la suppression d'abattements fiscaux privilégiés, la révision de la fiscalité pour les héritages, dons et donations parentales, le remplacement de la taxe unifiée sur les biens immobiliers par une imposition progressive des grandes fortunes immobilières, l'augmentation de la TVA de 7% à 11% sur les ventes de produits animaliers et végétaux par les agriculteurs, l'accélération des procédures de recouvrement des impôts et des arriérés envers l'Etat.

A l'opposé, les dépenses totales (hors intérêts) seront ramenées à 31,1% contre 33,7% en 2009, malgré les crédits importants à hauteur de 2.120 millions d'euros inscrits aux dépenses du budget ordinaire pour le financement des mesures de la politique sociale et de la politique de développement.

Selon le texte, l'enveloppe de 2.120 millions d'euros sera destinée à accroître les dépenses pour l'éducation, celles pour la santé et le recrutement de personnel soignant, le financement d'une politique salariale avec des augmentations au-dessus de l'inflation, l'augmentation des retraites agricoles, le financement de la 1ère phase d'augmentation progressive de l'allocation chômage et de la 2e tranche de l'allocation extraordinaire de solidarité. Parallèlement, il est mis l'accent sur les réduction des dépenses (déplacements, fournitures, relations publiques, dépenses fonctionnelles) et autres prestations (heures supplémentaires, participation à des commissions et conseils), d'où ressort un gain de 910 millions d'euros par rapport à 2009.

Le programme d'investissements publics, qui est appelé à conduire le pays hors de la crise, dans le cadre d'une nouvelle stratégie de développement, se voit créditer de 10.300 millions d'euros, en hausse de 8,4% par rapport à 2009, ces dépenses représentants 4,2% du PIB se répartissant en 6.950 millions pour la promotion d'ouvrages co-financés par l'UE et 3.350 millions pour des ouvrages financés exclusivement par des fonds nationaux.

Concernant la dette du gouvernement central, elle devrait passer de 125,3% en 2009 à 133,6% en 2010, en hausse de 8,3%, alors que les dépenses pour les intérêts de la dette du gouvernement central devrait atteindre 5,3% du PIB contre 5,1% du PIB en 2009.

Lors de son rapport introductif en Conseil des ministres, M. Papaconstantinou a parlé de l'objectif budgétaire central de ramener le déficit public en deçà de la barre des 10%, plus précisément de 12,7% en 2009 à 9,4% en 2010, ce qui représente une baisse de 7,8 milliards d'euros.

Le ministre a dit tabler sur une augmentation de 4,5 milliards d'euros des recettes qui résultera de l'activation des mécanisme de perception des dettes échues envers l'Etat et la limitation de l'évasion fiscale, soit environ 1,2 milliard, d'un cadre plus juste d'imposition des revenus et des fortunes et de l'augmentation de certaines taxes spéciales à la consommation (cigarettes et boissons), soit environ 1,5 milliard et de la contribution de responsabilité sociale provenant des entreprises faisant de très grands profits et des grandes fortunes immobilières, afin de financer l'allocation extraordinaire de solidarité, soit 1 milliard.

A l'opposé, les dépenses hors intérêts seront réduites pour la première fois de 1,6 milliard, les dépenses d'armement en recul de 0,5 milliard et les dettes des hôpitaux en baisse d'environ 1,5 milliard.

Le ministre a également cité la réorganisation des dépenses et charges fiscales, citant à titre indicatif la réduction des dépenses de consommation du secteur public de 24%, la baisse des subventions à divers organismes, la suppression de la mesure de l'allocation spéciale pour le retrait des voitures anciennes.

Concernant la politique salariale, le ministre a explicité que les augmentations seront de 1,5% en 2010, le gouvernement tablant sur un chiffre inférieur pour l'inflation la même année, alors que l'enveloppe de la politique salariale englobe les nouvelles embauches de quelque 29.000 personnes. Les départs à la retraite devrait se chiffrer à 14.000.