Profitant d'une nouvelle prérogative, les députés PS demandent une commission d'enquête sur une pratique sensible et coûteuse. Le président UMP de l'Assemblée a donné son accord.
Les faits. Le 16 juillet, la Cour des comptes s'étonne du contenu très succinct du contrat entre l'Élysée et des cabinets de communication. Des études, parfois reprises par LCI ou Le Figaro, sont commandées sans mise en concurrence. Le 23 juillet, les socialistes demandent une commission d'enquête.
Le 13 octobre, Christian Frémont, directeur de cabinet du président de la République, révèle que les sondages (Publifact, OpinionWay, Giacometti, Ipsos) ont coûté 3,28 millions d'euros en 2008 et 1,98 million en 2009.
Hier, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a donné son feu vert à la commission d'enquête. La commission des Lois va pouvoir examiner « l'opportunité » ou non de cette commission d'enquête.
Les reproches du PS. Le montant des sommes ; la volonté « de manipuler l'opinion », selon Jean-Marc Ayrault, en testant, avec l'argent du contribuable, les thèmes qui auraient le meilleur impact politique ; le « non-respect des règles des marchés publics » ; les rapports de l'Élysée « avec certains médias ».
Réponse de l'Élysée : tous les présidents l'ont fait ; et c'est un comble de nous le reprocher, alors que nous faisons oeuvre de transparence.
Le débat. Jean-François Copé (UMP) est « profondément opposé ». François Sauvadet (Nouveau Centre) parle « d'inquisition de la part de la gauche ». La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, et l'Élysée font état de « problèmes institutionnels ». Pour eux, le pouvoir de contrôle du Parlement s'exerce sur l'action du gouvernement, pas sur celle de la présidence.
Rappelant que la présidence fait bien partie de l'exécutif, Jean-Marc Ayrault et Martine Aubry ironisent : « Alors, il faudrait arrêter tout rapport sur les comptes de l'Élysée ! » François Goulard (UMP, villepiniste) plaide le bon sens : « Refuser une commission d'enquête, ce serait une sorte d'aveu qu'il y a quelque chose à cacher. Puisqu'on prône la transparence, allons jusqu'au bout. »
Boomerang constitutionnel. La réforme constitutionnelle a donné des droits nouveaux à l'opposition. Dont un « droit de tirage » qui lui permet de déclencher une commission d'enquête, une fois par session, sauf opposition des 3/5 des députés.
Nicolas Sarkozy est donc victime, sur un sujet sensible, du renforcement du Parlement qu'il a lui-même voulu.
Interdire cette commission d'enquête remettrait en cause l'esprit même de la Constitution réformée. Pour Bernard Accoyer, dont la rigueur est saluée par les socialistes, ce serait « priver l'initiative parlementaire de tout sens ».
mercredi 11 novembre 2009
L'argent des sondages embarrasse l'Élysée
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