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Le débat sur le bouclier fiscal devrait resurgir demain à l'Assemblée. Gilles Carrez (UMP) attendra la deuxième partie du budget, début novembre, pour proposer que les revenus pris en compte dans son calcul ne soient plus sous-estimés par rapport aux impôts payés.

C'est une offensive en deux temps qui se prépare dans les rangs de l'Assemblée nationale contre le bouclier fiscal, ce dispositif permettant à chaque contribuable de limiter ses impôts (CSG et CRDS comprises) à 50 % de ses revenus. Les députés, qui poursuivent l'examen du projet de loi de Finances demain, ont prévu de défendre des dizaines d'amendements pour demander la suppression du dispositif ou, à défaut, l'exclusion de la CSG et de la CRDS du périmètre des impôts pris en compte. Plusieurs députés de la majorité en sont signataires, parmi lesquels Marie-Anne Montchamp (UMP), Jean-Luc Warsmann (UMP) et Charles de Courson (Nouveau Centre). Mais, compte tenu du recadrage gouvernemental, aucun n'a de chances d'être retenu. " La marque de cette majorité, c'est de tenir ses engagements. Il ne faut donc pas bouger d'un iota " sur le bouclier fiscal, a répété le Premier ministre mardi.
Imperfections techniques

A défaut d'une réelle remise en question, il est en revanche très probable que les députés votent des correctifs à la marge, lors de l'examen de la deuxième partie de la loi de Finances, début novembre. L'initiative en revient à Gilles Carrez, rapporteur du budget, qui espère, par ce biais, corriger les principales imperfections techniques du dispositif. Exemple : la CSG est toujours prise en compte dans les impôts payés (numérateur), alors que les revenus sur lesquels elle est prélevée ne le sont que partiellement, ce qui crée une " distorsion "favorable au ­contribuable, estime le député. C'est notamment le cas des plus-values mobilières (actions, obligations, etc.), qui ne sont prises en compte dans les revenus qu'au-delà du seuil annuel de 25.000 euros de vente de titres. La correction sera automatique sur ce point, puisque le paiement de la CSG sur les plus-values dès le premier euro, prévue en loi de financement de la Sécurité sociale, permettra une intégration de facto dans le périmètre des revenus pris en compte.
De multiples abattements

De même, certains revenus, parce qu'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu, sont effacés du dénominateur (les revenus déclarés). C'est notamment le cas des ­contrats d'assurance-vie, dont les revenus ne sont pas pris en compte dans le bouclier fiscal, alors que les taxes afférentes le sont. Les revenus déclarés sont également minorés des frais et charges déductibles, ce qui, dans certains cas, peut avoir un effet très important. Pour les ­dividendes d'actionnaire, par exemple, les revenus ne sont déclarés qu'à hauteur de 60 % de ceux effectivement perçus, du fait des multiples abattements. Les déficits professionnels peuvent également effacer " sans limite " les revenus fonciers, note le rapporteur.

Le gouvernement, qui n'a pas encore ­chiffré l'impact de ces propositions, pourrait accepter une partie d'entre elles.
L. R.