Un échec du laïcisme
L’Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace-Moselle, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, pour qui les pères de la Constitution ont souhaité préserver le statut spécifique de ces départements. C’est un coup porté au laïcisme extrémiste représenté, au sommet de l’Etat, par François Hollande le thuriféraire de Jules Ferry, partisan de l’inscription de la loi de 1905, de séparation de l’Eglise et de l’Etat dans la Constitution, et Vincent Peillon et sa « religion laïque » enseignée à l’école.
Mais un coup qui ne porte que dans l’état actuel du droit.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par une association de défense de la laïcité qui dénonçait le principe de cette rémunération. C’est en se référant, curieusement, à deux textes constitutionnels, ceux de 1946 et de 1958, que les Sages ont conclu que les constituants n’avaient « pas entendu remettre en cause » la rémunération des ministres du culte dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu’en Moselle, et ce même si la laïcité de la France, proclamée dans l’article 1er de sa constitution, impliquait que la République « ne salarie aucun culte ».
Mais des « spécificités locales » peuvent être reconnues, ainsi qu’il ressort des travaux préparatoires de ces textes que le Conseil constitutionnel invoque. La force de l’habitude en somme, ou la volonté de ne pas toucher à un accord déjà conclu.
« Pour reprendre l’expression employée par l’historien Emile Poulat, en prévoyant que la France est une République laïque les constituants de 1946 et de 1958 auraient consacré une “laïcité de cohabitation”, exprimée par le maintien du concordat en Alsace et en Moselle » resté en vigueur parce que ces deux départements étaient sous la coupe de l’Allemagne au moment de la promulgation de la loi de 1905, ajoute le Conseil constitutionnel dans un commentaire joint à sa décision.
Si le principe de laïcité inscrit dans la Constitution est « conforme à la conception française de la neutralité de l’Etat en matière religieuse », il n’a pas pour but de « remettre en cause des régimes particuliers qui demeuraient applicables sur certaines parties du territoire de la République », selon le Conseil constitutionnel.
Il faut savoir que quelque 1 400 responsables de culte catholiques, protestants ou juifs sont salariés par l’Etat en Alsace-Moselle tandis que l’islam, selon Jean-Marie Woehrling, directeur de l’institut de droit local, obtient des deniers publics à travers le financement de mosquées. Mais d’autres réalités auraient été indirectement touchées par un jugement d’inconstitutionnalité : la rémunération des aumôniers de prison ou de l’armée, l’entretien de lieux de culte, spécialement ceux qui ne sont pas des monuments historiques, les subventions à certaines associations religieuses auraient pu être du même coup sanctionnés.
Mais il est vrai que l’Etat et souvent la Justice tolèrent bien plus : les subventions déguisées au « culte » musulman à travers des baux emphytéotiques consentis pour la construction de mosquées, par exemple.
La question est maintenant de savoir si François Hollande va pousser tout de suite son avantage majoritaire, soit pour étendre les droits de l’islam, soit pour restreindre ceux des religions traditionnellement présentes en France et spécialement le catholicisme : mais il lui faudrait alors bien avoir recours à une révision constitutionnelle.
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