La PMA : pour plus tard
Bruno Le Roux et Najat Vallaud-Belkacem l’avaient évoqué ce week-end. La décision, « adoptée par consensus », a été prise ce mercredi, lors d’une réunion du groupe parlementaire assez animée selon les dires d’Olivier Faure, proche de François Hollande et Jean-Marc-Ayrault. Non, la question de la procréation médicalement assistée (PMA) ne sera pas examinée par le Parlement, en janvier, dans le texte sur « le mariage pour tous ». Le groupe PS de l’Assemblée renonce à déposer son amendement élargissant, dans le cadre du mariage homosexuel, aux couples de lesbiennes, l’assistance à la procréation.
On est loin, cependant, de l’abandon. Comme annoncé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ce projet serait finalement intégré dans une loi sur la Famille, en mars, projet dont une première lecture est annoncée à l’Assemblée avant l’été, et « qui permettra d’aborder la question du statut du tiers et des familles recomposées, hétérosexuelles ou homosexuelles ». Le ministre délégué à la Famille, Dominique Bertinotti, a dû être légèrement prise de court par cette décision à l’emporte-pièce : interrogée encore il y a quelques jours, elle affirmait qu’à aucun moment, « la possibilité d’un tel texte sur la famille n’avait été évoquée »…
La cacophonie règne, il est vrai, sur ce sujet, depuis le début. On a cherché à inclure la PMA un peu partout : sous la forme d’un amendement dans le projet du mariage homosexuel, dans le cadre d’une loi sur la bioéthique. C’est le ministère de la Famille qui en écopera. Selon le Canard Enchaîné, la pression de l’Elysée n’y a pas été pour rien. « C’est fait, le groupe a accepté le report », a d’ailleurs affirmé Olivier Faure, proche de Jean-Marc Ayrault, à l’issue de la réunion. Peut-être. La chose était en tout cas calculée. N’en déplaise au rapporteur de la loi, Erwann Binet qui affirme dans une interview au Nouvel Observateur publiée mercredi qu’« il ne faut y voir aucun calcul ». Pas si sûr…
Ce qui est certain, c’est que cela permet de réduire le nombre de crispations autour d’un sujet déjà plus que houleux. A quelques jours de la grande manifestation de dimanche, c’est utile. D’autre part, cela permet de mobiliser pour le projet tous les députés socialistes, y compris ceux qui étaient hostiles à une extension de la PMA. Rappelez-vous que le 20 décembre dernier, face à la tribune, publiée par Mediapart, des 100 députés PS favorables à l’amendement, était sortie celle, adverse, de 27 députés du même giron.
Certains parlent de victoire politique, d’autres de reculade ou de rebuffade. Ils ne sont pas tous d’accord. Bruno Le Roux, lui, chef du groupe PS à l’assemblée et porteur du défunt projet d’amendement, est tout à son auto-louange. « S’il n’y avait pas eu le vote du 19 décembre [en réunion de groupe socialiste], je ne suis pas sûr qu’il y aurait eu un texte sur la famille incluant la PMA dès le mois de mars (…). Je me félicite très grandement qu’avec cette annonce, avec ce dialogue nourri, loyal, nous aboutissions dans un délai bref à réaliser un engagement de François Hollande. » Ce n’est en rien un engagement de François Hollande, mais plutôt une promesse de politique dans une interview au magazine Grazia en février 2012.
Le revirement est dû aussi et surtout au risque d’inconstitutionnalité. Car la PMA aurait pu créer une rupture d’égalité devant la loi par rapport aux couples hétérosexuels ou aux femmes seules. Et le Conseil d’Etat, toujours consulté en amont des débats au Parlement, aurait pu assez certainement y opposer un veto (cf. la taxe à 75 %). Les défenseurs de la PMA retournent l’échec : ce sera beaucoup mieux ainsi ! Car « le projet de loi permettra aussi d’aborder le statut du tiers, le statut des enfants nés par gestation pour autrui, la question de l’accès aux origines ; autant d’enjeux qui concernent majoritairement les familles hétéroparentales » selon le rapporteur PS du texte de loi, Erwann Binet.
L’important, c’est ce que la PMA soit inscrite dans le calendrier. Mais c’est justement la crainte des associations homosexuelles et des écologistes. Car, oui, le calendrier est surchargé et comme le souligne le porte-parole de l’Inter-LGBT, Nicolas Gougain, « rien ne garantit que cela se fasse ». Ils se disent « très déçus » et les écologistes menacent même de déposer eux-mêmes un amendement pro-PMA au projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous, énervés par les « louvoiements » de l’exécutif.
Alors pire ou pas, ce sursis ? Pour le député UMP Hervé Mariton, l’intégration de la question de la PMA dans un texte sur la famille représente une « menace plus globale », une « fuite en avant ». Ce qu’il y a surtout d’étonnant, c’est que tout le monde se focalise sur une mesure qui dépend entièrement d’une loi qui n’est même pas encore adoptée… et contre laquelle vont marcher bientôt des centaines et des centaines de milliers de Français.
Oh, oh, les entendez-vous bien venir, M. Hollande ?
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