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mardi 6 novembre 2012

Ce que concocte le gouvernement pour relancer la compétitivité

Jean-Marc Ayrault dévoilera ce mardi son plan pour relancer la compétitivité. Au menu, non pas une baisse des cotisations sociales, comme préconisée par le rapport Gallois, mais un crédit d'impôt de 20 milliards sur deux ans pour les entreprises. Le point sur les principales pistes.
Jean-Marc Ayrault dévoile mardi matin, au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois, les mesures du gouvernement, dont certaines toucheront directement le coût du travail et se traduiront par 20 milliards d'euros pour les entreprises, destinées à relancer la compétitivité de l'économie française. L'existence d'un dispositif destiné à réduire le coût du travail a été confirmé lundi par le ministre de l'Economie.
Le Premier ministre réunit mardi matin à 9h un séminaire gouvernemental sur ce dossier brûlant de la compétitivité, avant d'annoncer dans la foulée les mesures retenues. Le soir, il sera l'invité du JT de 20h de TF1.

Presqu'au pas de l'oie..non ?
 Quel avenir pour les propositions du rapport Gallois? Rapport Gallois: ce qu'en pensent les experts
L'exécutif, en pleines turbulences après six mois au pouvoir et pressé par le Fonds monétaire international (FMI) de relever le "défi majeur" de la compétitivité, a décidé de passer à la vitesse supérieure. Il est vrai que le diagnostic du commissaire à l'investissement, Louis Gallois, est sans appel: la France a selon lui besoin d'un "choc de confiance" et de "patriotisme" pour enrayer son "décrochage" industriel depuis dix ans. Le gouvernement va donc sans attendre actionner le levier de la baisse du coût du travail pour enrayer la dégringolade du déficit commercial de la France, dont la part dans le marché mondial a chuté de 6,3% en 1990 à 3,3% en 2011.
L'édito vidéo de Christophe Barbier: Compétitivité: qu'attendre des annonces de Jean-Marc Ayrault?
9 des 22 propositions déjà dans les tuyaux "La vocation de ce rapport, ce n'est pas l'enterrement, c'est l'entraînement", a résumé M. Moscovici, en réponse à l'opposition qui soupçonne le gouvernement, à l'image du patronat, de ne pas vouloir suivre toutes les recommandations. Arnaud Montebourg (Redressement productif) a quant à lui assuré que "9 des 22" propositions étaient déjà dans les tuyaux.
La préconisation la plus débattue du rapport Gallois est une baisse des charges qui allégerait les cotisations patronales de 20 milliards d'euros et les cotisations salariales de 10 milliards. En contrepartie, l'ancien patron d'EADS propose d'augmenter la CSG de deux points, de rehausser la TVA sur certains produits et de relever diverses taxes. Mais cette piste ne devrait pas être retenue mardi.
Vers un crédit d'impôt financé par la TVA et des réductions de dépenses?Selon une source proche du gouvernement, confirmant des informations du Point, "sauf revirement de dernière minute", le gouvernement proposera 20 milliards d'euros aux entreprises en trois ans, sous la forme d'un crédit d'impôt.
Au lieu d'un transfert des cotisations sociales vers la fiscalité, tel que préconisé par Louis Gallois, il s'agirait donc d'un chèque aux entreprises dans le but de faire progresser leurs marges qui ont dégringolé ces dix dernières années. Le site internet du Point avait affirmé lundi que l'exécutif allait choisir d'octroyer un crédit d'impôt aux entreprises se traduisant par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic, ce qui représenterait un total de 20 milliards d'euros. Le rapport Gallois préconisait de reporter les allègements jusqu'à 3,5 Smic.
>>> Pour ou contre le choc de compétitivité?
La mesure serait en partie financée par une nouvelle réduction des dépenses publiques. Selon Le Point, l'effort porterait sur 10 milliards d'euros. Il serait réparti sur les budgets 2014 et 2015 de l'Etat et des collectivités.
Les 10 milliards restants seraient dégagés par une hausse du taux principal de la TVA de 19,6% à 20% et un relèvement du "taux intermédiaire (de la TVA, qui concerne notamment la restauration), actde 7% à 10% ou 12%. Pour faire passer la pillule, le taux réduit sur les produits de première nécessité passerait de 5,5% à 5%.
L'actuelle majorité avait pourtant durant l'été abrogé, conformément à une promesse de François Hollande, la hausse de 1,6 point du taux normal de TVA décidée à la fin du dernier quinquennat pour compenser des baisses de charges. Elle avait exclu toute hausse générale de TVA. Interrogés par l'AFP, l'Elysée, Matignon et Bercy n'ont pas souhaité faire de commentaires.
Outre cette proposition emblématique sur la TVA, M. Gallois en suggère une vingtaine d'autres, dont une reprise des recherches sur le gaz de schiste. Mais cette proposition a été écartée dès lundi par Matignon, bien que des voix se soient élevées parmi les ministres pour ne pas fermer définitivement cette porte.
L'autre levier sera constitué des mesures qui ne portent pas sur le coût du travail, telles que des initiatives soutenant l'exportation, l'innovation, la recherche et la qualité des produits, ou encore les simplifications administratives. Le plan comprendrait aussi des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises La Banque publique d'investissement apportera plus de 500 millions de trésorerie aux PME et l'Etat devrait s'engager à réduire à 20 jours les délais de paiement à ses fournisseurs. Sur le plan de la gouvernance, il devrait proposer que deux représentants des salariés intègrent les conseil d'administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5000 salariés.

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