Le scandale du référendum d’initiative populaire
Mea culpa. Dans mon billet du 1er septembre, j’envisageais
l’usage du référendum d’initiative populaire comme un moyen pour
l’opposition libérale de s’appuyer sur le peuple pour combattre certains
projet du pouvoir et même de promouvoir ses objectifs politiques, par
exemple en matière économique ou de sécurité:
« Lors de la réforme du 23 juillet 2008, le Président Sarkozy a introduit dans la Constitution la possibilité d’organiser un « référendum d’initiative populaire
». Deux conditions essentielles doivent être réunies : une initiative
d’un cinquième des parlementaires et la signature d’un dixième du corps
électoral. Les sénateurs et les députés de droite, s’ils le souhaitent,
ont largement la possibilité de s’engager dans cette voie : ils sont 328
au total alors que le seuil nécessaire est de 185 ! Puis, obtenir le
parrainage de 4,32 millions d’électeurs inscrits semble réaliste à
travers le réseau militant ou celui des élus locaux. »
Or, je me suis trompé et prie mes lecteurs de bien vouloir m’en
excuser. Le recours au référendum d’initiative populaire est
aujourd’hui impossible parce que la loi organique nécessaire à sa mise
en oeuvre, quatre ans après la révision constitutionnelle, n’a pas
été adoptée par le Parlement. Elle a certes été votée par l’Assemblée
nationale, le 10 janvier 2012, mais ensuite transmise au Sénat et
enterrée du fait des échéances électorales.
On est dans le pur déni de démocratie et l’atteinte de plein fouet
aux principes républicains les plus évidents, les plus fondamentaux: la
classe politique s’arrange en catimini pour faire obstacle à la
l’application de la Constitution. Elle protège ses intérêts de caste en
tenant le peuple à l’écart, en l’empêchant de faire valoir ses droits à
la participation aux affaires de la cité. Ce scandale ne peut
que renforcer les extrêmes, front de gauche et front national en
favorisant le dégoût des institutions et du pouvoir confisqué. Il se
présente comme une atteinte grave à la démocratie, une de plus.
L’approche des élections municipales de 2014, susceptible de faire
re-basculer le Sénat dans le camp libéral, pourrait être l’occasion de
remettre le sujet sur le tapis: voter pour des listes qui s’engageront,
lors de la future élection du Sénat, à élire des sénateurs déterminés à
approuver la loi organique.
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