Le quotidien qui Mark

Le propriétaire d'un magasin qui avait été condamné en février dernier pour avoir vendu des sex toys à proximité d'un établissement d'enseignement a choisi de faire appel.
Au milieu des graves sujets de société, il est des questions en apparence plus futiles, mais qui, finalement, mettent parfaitement en lumière les tensions actuelles entre le libéralisme le plus largement entendu et le retour à un certain ordre moral. On se souvient que, le 29 février 2012, deux associations catholiques ont obtenu du tribunal correctionnel de Paris la condamnation du responsable d'un magasin proche du Centre Pompidou. Son magasin était spécialisé dans la vente de sex toys, et la loi sur la protection de l'enfance, punit d'une peine de deux années d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de vendre des objets pornographiques à moins de deux cents mètres d'un établissement d'enseignement.
En l'espèce, le propriétaire du magasin a été condamné, mais dispensé de peine. En revanche, sa condamnation l'a contraint à la fermeture, et il a donc choisi de faire appel, joignant à cette procédure une QPC portant sur la constitutionnalité des dispositions qui constituent le fondement de sa condamnation.
Pour le moment, la procédure ne fait que commencer, mais la QPC a déjà franchi la première étape, celle du juge du fond qui a transmis, le 17 octobre 2012, le dossier à la Cour de cassation. Celle-ci doit encore accepter la transmission au Conseil constitutionnel, pour que les moyens d'inconstitutionnalité soient examinés. Les requérants soulèveront probablement deux moyens essentiels, d'une part la clarté et l'intelligibilité de la loi, d'autre part l'atteinte qu'elle porte à la liberté d'entreprendre.

Clarté et intelligibilité de la loi

Devant les juges du fond, le débat porte sur la question de savoir si un sex toy constitue, ou non, un "objet pornographique" au sens de la loi. Devant le juge constitutionnel, le débat pourrait porter sur le défaut de clarté et d'intelligibilité de la loi, dès lors que cette notion d'"objet pornographique" n'est pas explicitée par le législateur. La Cour européenne, depuis sa décision Sunday Times du 26 avril 1979, exige qu'une loi qui pose des restrictions à l'exercice d'une liberté, en l'espèce la liberté d'entreprendre, soit précise et prévisible. Le Conseil constitutionnel adopte une position très proche, avec une décision du 16 décembre 1999 qui érige le "principe d'accessibilité et d'intelligibilité" en "objectif à valeur constitutionnelle". En matière de liberté d'entreprendre précisément, le Conseil a ainsi censuré sur ce fondement les dispositions trop imprécises d'une loi d'orientation sur l'outre mer (décision du 7 décembre 2000). Ce principe s'applique de manière particulièrement rigoureuse en matière pénale, dès lors qu'il a pour fonction de garantir le respect du principe de sûreté. En effet, la Cour de cassation n'hésite pas à annuler une condamnation au motif que "le texte d'incrimination est entaché d'équivoque et d'imprécision".
Il n'est évidemment pas certain que les requérants obtiennent gain de cause sur ce fondement. Le Conseil pourrait cependant s'interroger sur cette notion d'"objet pornographique" qui repose non pas sur des données objectives mais sur une appréciation très largement subjective. Il pourrait également être sensible au fait que ces objets sont désormais vendus dans des grandes surfaces, voire chez Sonia Rykiel. Enfin, il pourrait aussi s'interroger sur l'imprécision de la notion d'"établissement d'enseignement" contenue dans la loi. En effet, la vente de sex toys n'a sans doute pas un impact identique à proximité d'une école élémentaire ou d'un lycée.

Atteinte à la liberté d'entreprendre

Le propriétaire du magasin, dès lors qu'il était condamné par le juge pénal, s'est vu contraint à la fermeture, et les trois employés qui travaillaient avec lui ont été licenciés. Il invoquera donc nécessairement l'atteinte à la liberté d'entreprise entrainée par les dispositions de la loi sur la protection de l'enfance.
La liberté d'entreprendre peut être définie très simplement comme le droit d'exercer l'activité de son choix, et par conséquent de créer ou d'acquérir une entreprise. Le Conseil constitutionnel l'a mentionnée pour la première fois dans sa décision du 16 janvier 1982 sur les nationalisations : "La liberté qui, aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789, consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait être elle-même préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d'entreprendre". Peu à peu, le juge constitutionnel a d'ailleurs associé la liberté d'entreprendre au droit de propriété, par exemple lorsqu'il annule, dans une décision du 7 décembre 2000, des dispositions législatives permettant de soumettre à autorisation administrative le changement de destination d'un local commercial.
Comme dans bien d'autres domaines, le Conseil constitutionnel exerce donc un contrôle de proportionnalité, examinant très attentivement si les dispositions législatives contestées portent une atteinte excessive à la liberté d'entreprise. Dans l'examen de la loi sur la protection de l'enfance, celle-là même qui a conduit à la condamnation de notre vendeur de sex toys, le Conseil pourrait estimer que la liberté d'entreprendre subit une atteinte particulièrement grave. L'interdiction de vendre de tels objets à moins de deux cents mètres d'un établissement scolaire, quel qu'il soit,  public ou confessionnel, école maternelle ou lycée, conduit en effet à limiter considérablement la possibilité d'installation de ce type de commerce, alors même qu'il n'est pas formellement prohibé par le législateur.
Le problème de constitutionnalité existe bel et bien, et on ne peut qu'espérer que la Cour de cassation transmettra la QPC au Conseil constitutionnel. Peut-être trouvera-t-il quelque inspiration dans la jurisprudence du Conseil d’État ? Souvenons-nous que le juge administratif, saisi d'un recours contre une décision du préfet maritime, gouverneur de Toulon, interdisant aux "filles publiques" d'arpenter les trottoirs et de fréquenter les débits de boisson situés à proximité de la base maritime, a prononcé l'annulation. Il se fondait sur la liberté d'aller et de venir de ces dames, et sur la liberté du commerce et de l'industrie pour les tenants de ces débits de boisson. C'était le célèbre arrêt dame Dol et Laurent, le 28 février 1919.
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Un petit regard sur les épisodes historiques de surendettement public peut nous offrir quelques leçons pour la France qui a vu cette année sa dette publique dépasser le cap des 90% du PIB.
Cette année, la dette publique de la France a franchi le cap des 90% du PIB. Si la crise européenne est inédite à de nombreux égards, c’est loin d’être la première fois que des économies avancées atteignent un tel niveau d’endettement. Aussi un petit regard sur les épisodes historiques de surendettement public peut-il nous offrir une perspective sur les conséquences du franchissement de ce cap.
Carmen Reinhart (Harvard), Vincent Reinhart (Morgan Stanley) et Kenneth Rogoff (Harvard) ont répertorié 26 occasions au cours desquelles des économies avancées avaient franchi le seuil des 90% et présentent les caractéristiques de ces épisodes dans le Journal of Economic Perspectives de cet été [¹].
Trois grands enseignements sont à retenir de ce retour sur l’histoire des deux derniers siècles :

• Lorsque la dette publique dépasse les 90% du PIB, la croissance économique est significativement affectée.
• Ce ralentissement économique n’est pas empêché par le maintien de taux d’intérêts faibles, tels qu’en bénéficient actuellement des pays comme l’Allemagne ou la France.
• Enfin, et surtout, lorsque la dette publique franchit le seuil des 90%, c’est en moyenne pour une durée proche du quart de siècle !

Les précédents historiques

La frise historique droite représente les épisodes de surendettement (>90% du PIB) des économies avancées depuis deux siècles. Si ni l’Allemagne, ni la Suisse, ni le Danemark ou ses voisins scandinaves n’y figurent, c’est qu’ils n’ont à ce jour jamais atteint ce niveau de dette. Au contraire, certains pays comme l’Italie ou la Grèce semblent être abonnés au surendettement depuis leur existence moderne. Cela laisse songeur quant aux effets pervers du secours que nous leur portons en nous imaginant naïvement que cela n’impactera pas la bonne tenue de leurs comptes publics dans le futur.
D’autres nations comme la France et le Royaume-Uni ont connu pendant de longues périodes de tels niveaux d’endettement, en grande partie de par leur engagement dans les affaires du monde. D’ailleurs, il semble qu’avant la Seconde Guerre mondiale, la guerre perpétuelle entre les nations européennes les condamnait éternellement à l’endettement massif.
La première source du surendettement, c’est donc les guerres, les conflits napoléoniens et mondiaux représentant trois épisodes importants. L’« avantage », c’est que pour les pays n’étant pas soumis aux réparations de guerre (comme la France de 1870, ou l’Allemagne de 1918), les dépenses à l’origine de l’endettement disparaissent d’elles-mêmes. La durée de ces endettements est assez variable. Les pays du Benelux, très fortement touchés par la Grande Guerre se sont pourtant débarrassés de leur dettes en quelques années tandis que le Royaume-Uni a maintenu un endettement public supérieur à 90% du PIB de 1917 à 1964, soit pendant près d’un demi-siècle ! Les guerres de plus faible ampleur peuvent aussi créer de forts niveaux endettements : j’évoquais dans un autre article la dette d’indépendance des États-Unis.
L’autre source évidente de dette, ce sont les crises économiques : la dépression de 1873-1896, la crise des années 1930, la crise des subprimes. Elles se conjuguent d’ailleurs assez souvent avec les conflits armés. Je vous avais en revanche montré que la dette actuelle n’était pas une conséquence de la fin des Trente Glorieuses, mais en était en grande partie l’héritage.
Il y a enfin les endettements qui surgissent au milieu de la paix et de la prospérité. Dans le cas de l’Italie et de la Grèce contemporaines, la convergence de l’inflation en vue de l’intégration monétaire a pu y participer. La chute soudaine de l’inflation fait s’envoler les taux réels sur l’ancienne dette. Certains y verront le signe que l’inflation est la solution pour faire disparaître la dette… En vérité cela montre que l’inflation est une forme d’imposition pernicieuse, qui en disparaissant, plombe le budget des États.
La principale cause de la dette de paix et de prospérité est l’État-Providence. On peut dire qu’il s’agit de la dette la plus douloureuse, car ses causes ne disparaissent ni avec l’armistice ni avec le retour d’une conjoncture favorable.
Mais au-delà de l’origine des surendettements, ce qui frappe, c’est leur durée. Reinhart(s) et Rogoff calculent que la durée moyenne de ces épisodes de surendettement au-delà de 90% du PIB est de 23 ans. Cela signifie qu’au regard de l’histoire, 2035 paraît une date consensuelle pour un retour de la dette publique française en-deçà de 90% du PIB.

Effets sur la croissance et les taux d’intérêts de la dette publique

Ce quart de siècle de surendettement qui semble nous être promis a-t-il une importance ? Les données recueillies montrent que oui, et surtout que les désagréments ne dérivent pas seulement de la hausse des taux d’intérêts. Autrement dit, ce n’est pas parce que la France et l’Allemagne ont vu paradoxalement leurs taux d’intérêt chuter qu’elles n’ont pas lieu de s’inquiéter pour l’effet de la dette publique sur leur activité économique.
Le tableau qui suit indique, pour chaque pays, ses taux de croissance annuels moyens et ses taux d’intérêt moyen, en distinguant les années où la dette publique était inférieure à 90% du PIB et celles où elle les dépassait. On remarque que l’effet sur les taux d’intérêts est historiquement beaucoup moins clair que l’effet sur la croissance économique. Ainsi, en période de surendettement, les États-Unis empruntent généralement à des taux très inférieurs, mais leur croissance est pourtant extrêmement affectée.
Si l’on tente d’organiser cette analyse par épisode, on constate que s’il n’est finalement pas si rare que les périodes de surendettement coïncident avec des taux d’intérêt réels plus faibles, elles s’accompagnent en revanche dans l’immense majorité des cas d’un ralentissement de la croissance économique. La matrice qui suit indique, pour chaque épisode de surendettement, si les taux d’intérêts et les taux de croissance se trouvaient en-dessous ou au-dessus de la moyenne historique du pays considéré.
Pour prendre pleinement conscience de la gravité du problème, essayons de mettre un chiffre par habitant pour le coût d’un ralentissement de la croissance économique lié au surendettement. Le tableau suivant représente la perte par habitant et par année, au terme d’une période de surendettement public, selon sa durée et la perte de croissance annuelle occasionnée. Je prends le cas du français moyen de 2011, et je prends l’hypothèse que sans dette publique nous aurions une croissance annuelle réelle de 2% par habitant. Si je lis donc la première case en haut à gauche, j’obtiens « si l’épisode de surendettement dure 15 ans et occasionne une croissance annuelle par habitant de 0,50%, alors le français moyen aura un revenu de 6 973€ inférieur à si la croissance avait été de 2% ». 6 973€, c’est plus du quart du PIB français par habitant…
Un tableau plus haut vous montrait que le surendettement pouvait facilement coûter un bon point de pourcentage à la croissance économique, et ce sur une période dépassant souvent les vingt années. Vous constaterez de cette analyse de sensibilité que cela à un coût final énorme sur le niveau de vie.

Les aspects inédits de l’épisode actuel

Par rapport aux antécédents historiques, la crise européennes de la dette publiques a au moins deux caractéristiques inédites : le déclin démographique et la pression fiscale qui s’exercent sur nous.
Commencez par réfléchir à ce petit problème : si l’État a un déficit égal à 5,2% du PIB (France 2011), quelle part du pouvoir d’achat des citoyens doit-il prélever pour résoudre ce déficit ? Une réponse spontanée pourrait-être 5,2%, mais cela néglige l’existence d’impôts préalables.
Dans un pays où les recettes de l’État représentent 50,7% du PIB, les citoyens ne disposent en moyenne, pour leur propre consommation, que de 49,3% du PIB. Aussi si on leur prélève 5,2% supplémentaire, c’est 5,2%/49,3%=10 ,5% de leur pouvoir d’achat dont on doit les priver. Soit le double.  Donc, à niveau de déficit égal, plus les impôts existants sont forts, plus la facture est douloureuse pour le pouvoir d’achat du contribuable. En 1912, l’État représentait environ 10% des dépenses de la nation, contre cinq fois plus aujourd’hui. Le poids de 5,2% de déficit dans les consommations privée a donc quasiment doublé !

Pour revenir sur la démographie, depuis le XVIII^ème siècle, la population européenne a quintuplé. La dette publique est un processus de Ponzi, et il est évident qu’elle est moins douloureuse quand une personne emprunte mais que deux remboursent. Ainsi que le montrent les projections de l’ONU sur la population mondiale, la population active européenne va décroître dans les décennies futures. C’est la première fois que le poids de la dette par travailleur va croître non seulement sous l’effet de la dégradation des finances publiques mais aussi par déclin de la population active.

Le laissez-faire ne consiste pas à laisser chacun faire n’importe quoi. À ce nihilisme capricieux, le libéralisme oppose une délimitation claire des droits de chacun, y compris les hommes de l’État.
Le terme laissez-faire a été popularisé par les économistes du XVIII^e siècle qui demandaient notamment la libre circulation des grains, par opposition au mercantilisme et au protectionnisme du roi. Vu l’ampleur du protectionnisme actuel, même ce combat-là est encore loin d’être gagné...
D’après un dialogue rapporté par Turgot, il proviendrait d’une réponse du marchand Legendre à Colbert (le Colbert de « colbertisme ») qui lui demandait « que peut-on faire pour vous aider ? ». Le marchand aurait répondu simplement « laissez-nous faire ».

Liberté et tolérance

Le laissez-faire est principalement une injonction aux hommes de l’État : laissez-nous faire, laissez-nous vivre, laissez-nous produire, laissez-nous créer, nous enrichir, nous aider les uns les autres, cessez de chercher à diriger nos vies et guider nos comportements par la force.

Lorsqu’il n’y a pas de nécessité absolue de légiférer et que la société n’est pas menacée d’être renversée, et à chaque fois, que la législation n’apporte qu’une amélioration hypothétique, elle doit alors s’abstenir, laisser faire, et garder le silence.
Benjamin Constant

Mais il s’adresse aussi aux simples citoyens : c’est un message de tolérance.

Un homme libre doit être capable de supporter que ses concitoyens agissent et vivent différemment que ce qu’il considère comme bon, et doit se retenir d’appeler la police au moindre comportement qui lui déplaît.
Ludwig von Mises, Liberalismus, publié en 1927.

Rappelons ici que bon nombre de « crimes sans victimes » sont punis sur dénonciation d’un tiers qui n’est pas une partie lésée, qui pratique la délation à propos d’une pratique qui ne le concerne en rien. C’est souvent le cas pour la délation concernant les « plantations clandestines de chanvre », les « tournois illégaux de poker » ou les rapports sexuels entre adultes consentants (homosexualité dans une grande partie du monde...).
De quel droit une personne prétend-elle se mêler des agissements strictement privés d’une ou plusieurs autres personnes ? Reconnaître autrui comme être humain implique pourtant de lui reconnaître les mêmes droits que chacun admet pour soi : toute personne qui parle, agit, décide comment s’habiller le matin, reconnaît ipso facto le droit de disposer de son corps pour elle-même. Et pourtant, elle le nie aux autres : en prétendant imposer des « uniformes scolaires », en punissant les « tenues indécentes », en restreignant le droit de parole et la liberté d’expression.

Humanisme et identité des droits

Le libéralisme est donc un humanisme : il reconnaît chaque être humain en tant qu’être humain, agent responsable de sa propre vie.  Tout le contraire du constructivisme, qu’il soit d’ordre économique ou social, qui nie l’humanité des gens dont il prétend orienter la vie, en construisant une société selon un Plan donné auquel tous sont censés se conformer, Plan qui détermine aussi bien la structure économique d’un pays que la religion ou la culture de ses habitants.

La véritable distinction n'est pas la distinction habituelle entre les socialistes et les conservateurs (ou la droite et la gauche), mais entre les constructivistes et les libéraux, c'est-à-dire entre ceux qui pensent possible de « construire » une société et ceux qui pensent qu'il faut laisser agir les individus sans que l'on puisse savoir ce qu'il en résultera.
Pascal Salin, Libéralisme.

Reconnaître à ses semblables la même humanité qu’on reconnaît à soi-même implique de reconnaître qu’ils ont les mêmes droits que nous : le principe de l’universalité du Droit, de l’identité des droits de tous, de « l’égalité en droit ». La notion de « droits de l’homme » en découle : les êtres humains ont des droits par le simple fait qu’ils sont des êtres humains (droit naturel), et non parce qu’un État les leur accorderait (droit positif) :

We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal, that they are endowed by their Creator with certain unalienable Rights, that among these are Life, Liberty and the pursuit of Happiness.
Déclaration d’indépendance américaine

Alors que ces droits naturels sont nécessairement des droits négatifs (le droit de ne pas subir d’agression), qui seuls peuvent être véritablement universels et opposables à tous, les constructivistes les balaient d’un revers de main au profit de pseudo-droits façon « lettre au père Noël », tel que le « droit à l’alimentation », le « droit au logement », ou même, plus récemment à Genève, le « droit à une vie nocturne ». Alors que le Droit se découvre, alors que le rôle d’une procédure de justice devrait être de découvrir ce qui est juste et celui d’une constitution de rappeler les droits, de véritables bibliothèques de lois ont fait de la pénalisation ou non d’un acte une question de lois arbitraires, injustifiées et absurdes variant du jour au lendemain et d’un pays à l’autre.  De principes qu’on peut connaître a priori, avant d’agir, nous passons à une « justice » où la légitimité d’un acte sera décidée a posteriori alors que la personne ne savait même pas qu’elle était dans l’illégalité au moment où elle agissait. Cela devient vrai dans des domaines aussi variés que l’antitrust aux États-Unis ou la répression du « viol » en Suède.

Droit, morale et goûts personnels

Les lois sont ainsi devenues une affaire d’opinion, de préférences personnelles. Des considérations d’ordre purement subjectif, psychologique ou esthétique viennent ainsi se mêler au débat politique.
Or, qu’on le veuille ou non, la politique consiste à déterminer les lois. Les lois déterminent quels actes sont punis de prison. Les actes punis de prison impliquent de forcer la personne condamnée à se rendre en prison, en dernier recours sous la menace de policiers armés. Autrement dit, la politique consiste à déterminer contre quels actes il est légitime d’utiliser la violence.
Utiliser la violence n’est pas un acte anodin et doit donc être réservé à des cas bien définis, et le débat politique ne devrait pas oublier la réalité des êtres humains qui seront menacés à la suite des décisions prises.
Exemples.

• Lors du débat sur l’expulsion des étrangers criminels, un membre du parti « libéral » défendait le contre-projet en se vantant que son catalogue de délits passibles de l’expulsion était plus large, comme s’il nous vendait des crèmes hydratantes par correspondance, sans aucune réflexion portant sur la justice ou les conséquences pour les personnes expulsées.
• Le débat sur la légalisation des drogues se retrouve pollué par des considérations d’ordre médical sur les effets bénéfiques ou nocifs de ces produits, au demeurant hors-sujet.
• L’argumentaire du Parti socialiste suisse en faveur de l’initiative « Pour la protection face à la violence des armes », qui impliquerait notamment une interdiction du fusil à pompe, justifie cette dernière notamment par le fait qu’il « provoque des contusions sur l’épaule du tireur ».
• L’interdiction du travail le dimanche est généralement défendue avec des arguments du type « le dimanche il y a autre chose à faire », « moi le dimanche je fais ceci ou cela, donc pas besoin d’ouverture des magasins » ou encore, slogan-choc des Jeunesses socialistes, « faites l’amour pas les magasins ».
• La pétition « ras la fraise » demandant aux grandes surfaces de ne plus proposer de fruits importés d'Espagne, avec comme premier argument qu'ils « ne sont pas bons »...
• Des hommes s’étant comportés de façon vaguement immorale en viennent à être accusés de viol (agression contraire au Droit).

Cette confusion entre droit, morale et goûts personnels est extrêmement dangereuse. Puisque tout devient affaire d’opinion, de caprices personnels, tout devient arbitraire et aléatoire. Il n’apparaît pas plus nécessaire de justifier l’interdiction des tournois de poker (mais non de ceux de jass) qu’il serait opportun de justifier préférer le rock au hip-pop, la dinde au poulet ou le Beaujolais au Merlot.
Le droit répond à la question : dans quel cas est-il justifié d’utiliser la force physique contre une autre personne ?
La morale, qui ne concerne déjà plus la politique, implique un jugement de valeur sur nos comportements vis-à-vis des autres. Elle peut être discutée rationnellement, justifiée, logique et cohérente, mais c’est un autre débat. Comme principe de morale communément admis mentionnons la règle d’or « comporte toi envers ton prochain comme tu aimerais qu’il se comporte envers toi ». Relevons que nous sommes déjà dans le domaine positif, de ce qu’il « faut » faire, et non plus seulement dans ce qu’il doit être interdit de faire comme pour le droit.
Le reste des opinions concerne généralement des goûts, choix, préférences, orientations qui concernent comment une personne se comporte avec les autres sans que cela relève ni d’une agression, ni d’un acte pouvant être qualifié de « bien » ou « mal », ainsi que tout ce qui ne concerne que la personne elle-même.
Il apparaît dès lors comme aberrant que des domaines comme la sexualité ou les stupéfiants, qui ne concernent généralement même pas la morale, en soient venus à être traités comme des questions de droit. C’est pourtant une évidence même grammaticale : une agression, une injustice, est toujours commise par quelqu’un contre quelqu’un d’autre. Même des règles de droit aussi primitives que « œil pour œil, dent pour dent » étaient déjà plus civilisées que nos législations actuelles, car elles reconnaissaient qu’on ne peut infliger un dommage à une personne comme acte de justice qu’en réponse à un dommage qu’elle a causé à quelqu’un.
De même, on ne peut être immoral qu’envers quelqu’un. S’il est immoral de mentir, c’est mentir à quelqu’un, immoral de ne pas aider une personne, c’est immoral envers cette personne, etc. Des déclarations telles que « l’homosexualité/la drogue/la prostitution/etc est immorale » apparaissent donc comme dénuées de tout fondement – et leurs auteurs se gardent d’ailleurs bien d’en fournir une justification rationnelle. Tout aussi irrationnel est le passage d’une activité, même si elle était immorale, dans le cadre du Droit alors qu’elle respecte strictement les droits d’autrui.
D’autres contraintes étatiques ne passent même pas par l’intermédiaire de la morale comme prétexte : pour la télévision étatique, on passe d’une simple préférence culturelle, « je veux une télé Suisse », au prélèvement de plus de 400 francs d’impôt sur le patrimoine, prélevé sur la simple possession de téléviseurs, par la contrainte et le contrôle.

Tant qu'une distinction entre les vices et les crimes ne sera pas clairement établie et reconnue par les lois, il ne pourra exister sur terre aucun droit, liberté ou propriété individuels ; rien qui ressemble de près ou de loin au droit d'un homme de contrôler sa propre personne et ses biens, ni aux droits correspondants et équivalents d'un autre à disposer librement de sa personne et de ses biens.
Lysander Spooner, Les Vices ne sont pas des crimes

Ordre et règles

Le laissez-faire ne consiste donc pas à laisser chacun faire n’importe quoi. Au contraire, à ce nihilisme capricieux où de simples goûts ou déclarations pseudo-morales deviennent prétextes à la contrainte, le libéralisme oppose une définition stricte du Droit, et donc une délimitation claire des droits de chacun, y compris les hommes de l’État. Chacun est libre de faire ce qu’il veut avec ce qui est à lui, tout ce qui est à lui et rien que ce qui est à lui, et une violation des droits de propriété n’est justifiée que pour empêcher ou répondre à une autre violation des droits de propriété.
Le libéralisme n’implique en aucun cas l’absence de règles, mais au contraire un respect accru de règles fondamentales, applicables de façon universelle. Car légaliser certaines activités revient à en interdire d’autres : permettre une activité commerciale entre adultes consentants, par exemple, équivaut à exclure l’usage de la force pour l’empêcher.
Au chaos d’une économie dirigée ou manipulée par l’État, le laissez-faire oppose l’ordre spontané du marché, soit la coordination volontaire et harmonieuse des producteurs, acheteurs et commerçants. Contre la jungle des règlements et des délations, le laissez-faire prône un ordre juridique basé sur des règles universelles et connues de tous. À la loi du plus fort (ou du plus nombreux), le laissez-faire répond par des droits de l’homme fondés sur un humanisme bien compris. Au lieu de la guerre de tous contre tous destructrice qu’implique la répartition des subventions et faveurs étatiques, le laissez-faire propose l’enrichissement mutuel par la coopération volontaire.

‎Modern civilization is a product of the philosophy of laissez faire. It cannot be preserved under the ideology of government omnipotence.
Ludwig von Mises

Il n'est « pas digne » que les enseignants ne soient pas mieux rémunérés, a redit sur Mediapart vendredi soir Vincent Peillon, qui n'exclut pas de revaloriser leurs salaires dans « deux, trois ans » lorsque la situation budgétaire le permettra. «Il n'est pas digne » et « pas juste de payer nos professeurs comme on les paye, mais aujourd'hui, nous ne pouvons pas» revaloriser leurs salaires, a dit le ministre de l'Education nationale.

Peillonade ou Couillonade ???

Mais « si nous pouvons à un moment donné - dans deux ans, dans trois ans - commencer à profiler - ça ne peut être que progressif quand vous voyez les masses - une revalorisation financière du métier, nous le ferons », a ajouté Peillon, interrogé pendant deux heures et demie par des enseignants, des sociologues et des chercheurs.

Il y a environ 850.000 enseignants, dont près de 325.500 instituteurs. Le ministre a rappelé que le gouvernement avait fait un « choix politique »: « des professeurs devant les élèves, de meilleures conditions de travail pour les professeurs, et une formation des professeurs ». Fin août, M. Peillon avait déjà estimé qu'« il serait digne de mieux payer » les enseignants et avait promis de le faire quand la situation financière le permettrait.

La question est revenue dans le débat ces jours-ci avec les discussions entre le ministre et les organisations syndicales sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Les syndicats réclament une compensation financière pour le rétablissement du mercredi matin, à partir de la rentrée 2013 dans le primaire. Ils font valoir que cette demi-journée supplémentaire va entraîner des frais supplémentaires de transports et de garde d'enfants.

Le salaire des enseignants français débutants et en milieu de carrière est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE et a même diminué depuis 1995. Un instituteur démarre à 1.700 euros nets par mois, hors primes et heures supplémentaires. La baisse des salaires s'aggrave depuis 2010 à cause du gel du point d'indice salarial des fonctionnaires alors que le niveau d'études demandé est plus important.

La France se distingue par une durée et un niveau d'indemnisation parmi les plus élevés d'Europe. Mais le taux de remplacement réel du salaire est dans la moyenne.
Dans une étude comparative publiée le 18 octobre, l'Unedic - l'organisme qui gère l'assurance chômage - passe en revue les systèmes d'assurance chômage de douze pays européens. Il en ressort que la France est l'un des pays les plus généreux, notamment parce qu'elle n'a pas, contrairement à d'autres, durci les conditions d'indemnisation.
C'est en France, notamment, que l'accès à l'assurance-chômage est le plus rapide: depuis 2009, il est ouvert aux salariés ayant cotisé 4 mois dans les 28 derniers mois. Chez la plupart de nos voisins européens, la durée d'affiliation est de 12 mois minimum, voire 24 mois en Irlande et en Italie. Seuls les Pays-Bas et le Luxembourg ont une durée d'affiliation plus proche de celle de la France (6 mois).
La durée d'indemnisation en France est également parmi les plus longues: le principe est "un jour cotisé, un jour indemnisé", pendant deux ans maximum (36 mois pour les plus de 50 ans); au-delà, les chômeurs basculent vers les minima sociaux (RSA). 24 mois, c'est aussi la durée maximale d'indemnisation en Allemagne, en Espagne, et au Danemark. Ce sont les Pays-Bas qui sont les plus larges (38 mois). D'autres pays, en revanche, coupent les vivres au bout d'un an (l'Irlande, le Luxembourg), voire au bout de 6 et 8 mois (Grande-Bretagne et Italie).
Dans tous les pays européens, le montant des indemnisations varie en fonction du salaire que gagnait le demandeur d'emploi pendant la durée de cotisation. Cinq pays ont un montant minimal d'indemnisation: la Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Portugal et la France (28,21 euros par jour). Tous ont un plafond: moins de 1500 euros par mois en Belgique (1422,46 euros), en Espagne (1397,83 euros), en Italie 1119,32 et Portugal 1048.
Un plafond à plus de 6000 euros en FranceIl est supérieur à 1500 euros dans les autres pays. Et c'est encore une fois la France qui décroche la palme du plafond des indemnités le plus élevé: 6161,29 euros mensuels, contre 1940,40 en Allemagne et 2295,02 au Danemark. Seule la Suisse a un plafond plus élevé (7000 euros par mois). Et contrairement à la Belgique ou au Portugal, l'indemnité chômage n'est pas dégressive en France. A noter toutefois que seuls 0,2% des allocataires touchent le plafond, soit environ 5000 demandeurs d'emplois - sur plus de trois millions. Ce sont des cadres supérieurs et hauts dirigeants gagnant plus de 11.000 euros par mois.
Mais si la France indemnise généreusement une toute petite partie de ses chômeurs, elle offre, en moyenne, un taux de remplacement de 69% du salaire précédent la période de chômage, selon les statistiques de l'OCDE. C'est dans la moyenne des pays riches (67%). En comparaison, l'Allemagne offre un taux de remplacement de 61%, l'Italie de 69%, les Pays-Bas de 76%, le Luxembourg de 82%, la Suisse de 83% et la Belgique de 89%. La France n'est donc pas la plus généreuse d'Europe.
Selon l'Insee, les chômeurs représentent 11,4% de la population pauvre en France en 2009 contre 9,9% en 2008. Leur contribution à l'augmentation de la pauvreté a été massive (près de 50%). Le taux de pauvreté monétaire des chômeurs s'établit à 34,7 %.
L'étude de l'Unedic étudie également l'évolution des différents systèmes d'assurance chômage en Europe depuis la crise de 2008. Ces adaptations ont été conçues pour maintenir les prestations tout en assurant leur financement. Ainsi, plusieurs régimes ont assoupli les conditions de prise en charge : l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. D'autres ont procédé à une réduction des droits : le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, la Suisse, et le Portugal. En Allemagne, en Suisse et en Espagne, le niveau des cotisations a été modifié. En France, le recours au chômage partiel a été facilité en 2010.

La compagnie française entend positionner l'A380 sur Sao Paulo en 2014 et ouvrir la même année une liaison entre Paris et Brasilia. En outre pour monter en puissance sur ce marché à très fort potentiel, Air France cherche à développer son accord avec la low-cost brésilienne Gol. L'A380 au Brésil l'année de la Coupe du Monde de football qui se déroulera dans ce pays en 2014. C'est ce qu'envisage Air France. Jeudi, en visite au Brésil le PDG de la compagnie française, Alexandre de Juniac, a évoqué le projet de mettre en place l'A380 entre Paris et Sao Paulo en 2014. Sous réserve que les infrastructures aéroportuaires soient en mesure de l'accueillir, précise un porte-parole. Cet hiver, Air France exploitera l'A380 vers New-Yotk (JFK), Los Angeles, Washington, Singapour, Johannesburg et Tokyo (Montréal sera arrêté le 27 octobre prochain).

Le créateur Karl Lagerfeld étrille le président français François Hollande, le traitant d’«imbécile» et critiquant sa politique «désastreuse» envers «les riches», dans une interview accordée à l’édition espagnole du magazine Marie Claire, paraissant ce vendredi.

«Cet imbécile, il sera aussi désastreux que Zapatero», l’ancien chef du gouvernement espagnol, lui aussi socialiste, déclare le sulfureux créateur dans le magazine dont il a dirigé cette édition spéciale, pour son 25e anniversaire.
«Hollande déteste les riches. C’est désastreux. Il veut les punir et évidemment, ils s’en vont et personne n’investit», lance-t-il, dans des extraits publiés sur le site du journal El Mundo et confirmés par le magazine. «Les étrangers ne veulent plus investir en France et, ainsi, les choses ne fonctionnent plus», ajoute-t-il avant de charger contre la compétitivité française.
«En dehors de la mode, des bijoux, des parfums et du vin, la France n’est pas compétitive. Le reste des produits ne se vendent pas. Qui achète des voitures françaises? Pas moi», assène-t-il.
Au chapître de «gentillesses» distribuées au fil de cet entretien, Karl Lagerfeld accuse aussi le roi d’Espagne Juan Carlos de ne pas être à la hauteur de son épouse, la reine Sofia, qu’il dit «adorer». «La reine est la personne la mieux élevée de la Terre. Et elle ne mérite pas le type de bêtises qu’a commises le roi», ajoute-t-il.

En couverture du Parisien Magazine de ce vendredi, Arnaud Montebourg pose en marinière Armor-Lux portant au poignet une montre Michel Herbelin et tenant dans ses mains un blender Moulinex promouvant ainsi la production française. Le ministre du Redressement productif appelle notamment à créer des rayons «made in France» dans les supermarchés.

La couverture du Parisien Magazine n'est pas passée inaperçue. Pour défendre le «made in France», le ministre du Redressement producitf pose à la Une du magazine en marinière Armor-Lux, avec au poignet une montre Michel Herbelin et tenant dans ses mains un blender Moulinex. «La photo est très sexy si je puis dire», s'est ainsi exclamée Laurence Parisot au micro de RTL. La patronne du Medef en a profité pour saluer le travail du ministre en faveur des entreprises françaises tout en lui reprochant son interventionnisme.
François Hollande s'est lui félicité, non sans humour, de voir Arnaud Montebourg «prêt à revêtir tous les vêtements nécessaires pour promouvoir les produits français». «Je pense que ça n’ira pas plus loin» mais «je trouve très bien qu’Arnaud Montebourg paie de sa personne et même de ses vêtements», a encore lancé le chef de l'Etat.
Cette photo a, en tous les cas, beaucoup plu chez Armor-Lux.  «C’est une bonne publicité pour nous. Ici, tout le monde est très content, ça nous fait plaisir», a commenté Jean-Guy Le Floc’h, le patron du groupe breton. Fondé en 1938 sous le nom de Bonneterie d’Armor, Armor-Lux assure 40% de sa production en France où il emploie 600 personnes, dont 380 dans ses usines de Quimper.
Dans l'interview accordée au nouvel hebdomadaire du Parisien, Arnaud Montebourg appelle à créer des rayons «made in France» dans les supermarchés et demande des restrictions aux importations de smartphones pour développer leur production en France. «Je m’apprête à écrire aux enseignes de la grande distribution pour les encourager, comme elles l’ont fait pour le bio, à créer des rayons «made in France», explique le ministre, qui regrette que l’Union européenne (UE) interdise le marquage de l’origine géographique des produits. «Beaucoup d’Etats membres cherchent à revenir là-dessus. La France soutient ce mouvement», ajoute-t-il.
Arnaud Montebourg dit également souhaiter que la France et Bruxelles «restreignent les importations pour obliger les fabricants de smartphones à implanter des usines ici (en France)». Il rappelle que des associations dénoncent dans ce secteur «le made in China et leurs entreprises esclavagistes», en allusion notamment au taïwanais Foxconn, sous-traitant d’Apple, Nokia et Sony, qui a reconnu cette semaine employer dans une usine chinoise des jeunes de 14 ans.

Maintes fois anticipée, crainte ou tout simplement imaginée, la sortie de la Grèce de la zone euro aurait des conséquences sur l'ensemble de l'économie mondiale. Ici, rien de nouveau, mais est-il seulement possible de chiffrer un tel événement ?
Selon une étude économique menée par Prognos AG, ce scénario catastrophe incluant une faillite de l'État, une dépréciation massive de la nouvelle monnaie grecque, la propagation du chômage et une chute de la demande, les pertes mondiales cumulées s'élèveraient à 674 milliards d'euros, sur une période allant jusqu'à 2020. Et ce montant astronomique n'est valable qu'en cas de sortie seule de la Grèce.
Étant donné qu'il n'est pas exclu que le retrait d'Athènes de la zone euro ait des répercussions graves sur d'autres pays du sud de l'Europe touchés eux aussi par la crise, d'autres scénarios ont été imaginés pour les calculs. En partant du principe, par exemple, que le Portugal se retire lui aussi de la zone euro, cela signifierait pour la France une perte cumulée de 331 milliards d'euros d'ici 2020... Ce "trou" financier pourrait s'étendre à 1225 milliards en cas d'une chute consécutive de l'Espagne...

Voici le tableau interactif des pertes économiques cumulées jusqu'en 2020, selon trois scénarios: si la Grèce sortait de la zone euro (bleu), si le Portugal la rejoignait (vert) et si l'Espagne tombait également à son tour (rouge). Les conséquences sont évaluées pour la France, la zone euro et le monde entier.
Selon l'étude, le retrait de la seule Grèce resterait supportable sur le plan économique global, mais les PIB français, portugais et bulgare subiraient une chute de 8% chacun. L'Allemagne s'en tirerait sans trop de dégâts (environ 3%). La Grèce, quant à elle, accuserait des pertes de croissance cumulées s'élevant à 164 milliards d'euros, soit 14.300 euros par habitant d'ici à 2020.
Situation mondiale très compliquée dès la chute du Portugal
Le rapport prévoit que par ricochet d'autres pays d'Europe du sud, comme le Portugal, devraient aussi probablement renoncer à l'euro, avec pour conséquences mondiales une perte de croissance cumulée de 2,4 billions d'euros. Les États-Unis seraient aussi sérieusement touchés à hauteur de 365 milliards d'euros et la Chine de 275 milliards. En Allemagne, un tel scénario engendreraient des pertes annuelles de revenu de 2790 d'euros par habitant pendant huit ans.
Le scénario devient encore plus catastrophique lorsque l'on imagine un retrait de l'Espagne, et la situation finirait même par devenir incontrôlable si la crise de l'euro venait à provoquer le départ de l'Italie de la zone euro. Ce scénario déboucherait finalement lui aussi sur une récession internationale dramatique, et donc sur une crise économique d'envergure mondiale.
Selon la fondation allemande Bertelsmann, qui a commandé l'enquête, "en plus des conséquences purement économiques, il faudra compter sur de graves tensions sociales et instabilités politiques, particulièrement dans les pays quittant l'euro, mais également dans d'autres puissances économiques." Dans le cas de la mise en faillite de l'État grec et de son retrait de la zone euro, l'hypothèse "constitue une réelle menace de mettre le feu à la poudrière", précise Aart De Geus, à la tête de la fondation. "C'est pourquoi la communauté internationale -hors de l'Europe également - doit éviter l'un comme l'autre."