Le total des dettes du géant Allemand envers l’Etat Grec pourrait atteindre 1 milliard d’euros.
L’Etat grec l’a emporté dans l’affaire qui l’opposait à la société allemande Hochtief qui avait entrepris l’exploitation de l’aéroport international d’Athènes "Eleftherios Venizélos" pour 20 ans et qui, à présent, suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel administrative d’Athènes, est appelée à verser 600 millions d’euros au titre de TVA qu’elle ne versait pas au Trésor.
Avec l’arrêt de la Cour d’appel, le géant allemand devient, dorénavant, le plus grand débiteur de la Grèc : si l’on tient également compte des autres dettes de la société envers les caisses de sécurité sociale, les collectivités locales, etc., le total des dettes pourrait atteindre 1 milliard d’euros.
L’arrêt a été publié lundi dernier et est considéré immédiatement exécutoire. Dès que le bureau des impôts compétent recevra l’arrêt, il est appelé à constater les créances et à en ordonner le recouvrement contre Aéroport International d’Athènes S.A. pour une somme qui devrait s’élever voire dépasser les 500 millions d’euros au titre de la TVA et des amendes que la société n'a jamais payées bien qu’elle y était tenue.
Les autorités fiscales n’ont pas encore calculé les dettes jusqu’à 2013 et le recouvrement pourra avoir lieu par le biais d’un échelonnement, sur les bénéfices futurs de l’aéroport. Pour le moment, l’Etat grec n’a pas mis en place de mesures de recouvrement et de saisie ni est-il parvenu à un accord avec la société en vue de quelque compensation des créances.
L’Etat grec l’a emporté dans l’affaire qui l’opposait à la société allemande Hochtief qui avait entrepris l’exploitation de l’aéroport international d’Athènes "Eleftherios Venizélos" pour 20 ans et qui, à présent, suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel administrative d’Athènes, est appelée à verser 600 millions d’euros au titre de TVA qu’elle ne versait pas au Trésor.
Avec l’arrêt de la Cour d’appel, le géant allemand devient, dorénavant, le plus grand débiteur de la Grèc : si l’on tient également compte des autres dettes de la société envers les caisses de sécurité sociale, les collectivités locales, etc., le total des dettes pourrait atteindre 1 milliard d’euros.
L’arrêt a été publié lundi dernier et est considéré immédiatement exécutoire. Dès que le bureau des impôts compétent recevra l’arrêt, il est appelé à constater les créances et à en ordonner le recouvrement contre Aéroport International d’Athènes S.A. pour une somme qui devrait s’élever voire dépasser les 500 millions d’euros au titre de la TVA et des amendes que la société n'a jamais payées bien qu’elle y était tenue.
Les autorités fiscales n’ont pas encore calculé les dettes jusqu’à 2013 et le recouvrement pourra avoir lieu par le biais d’un échelonnement, sur les bénéfices futurs de l’aéroport. Pour le moment, l’Etat grec n’a pas mis en place de mesures de recouvrement et de saisie ni est-il parvenu à un accord avec la société en vue de quelque compensation des créances.
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