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Les députés ont adopté des amendements visant à supprimer certains avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les sportifs de haut niveau, notamment les footballeurs. Les patrons de clubs crient à la démagogie et dénoncent une perte de compétitivité du foot français.

Les députés ont adopté cette semaine deux amendements visant à rogner les avantages fiscaux des sportifs professionnels, au premier rang desquels les footballeurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et du budget de l'Etat pour 2010.
Quels sont ces privilèges ?

Deux dispositifs sont visés. En premier lieu, l'option pour le bénéfice moyen, un système de lissage des revenus qui permet aux sportifs de payer moins d'impôt en faisant une moyenne de leur revenu sur trois ou cinq ans. Un amendement présenté par le député UMP Marc Le Fur prévoit d'exclure les sportifs professionnels de cet avantage, en le réservant aux sportifs amateurs.

Autre niche - sociale - réservée aux sportifs : le droit d'image collectif. Ce dispositif, créé en 2005, permet de faire passer 30 % de la rémunération d'un sportif professionnel en droits d'image, totalement exonérés de charges sociales. En 2002, le Parlement avait déjà décidé de limiter cette exonération aux rémunérations versées jusqu'au 30 juin 2012. Yves Bur, rapporteur UMP du PLFSS, a déposé un amendement pour le supprimer à compter du 31 octobre 2009.

"Au moment où chacun est appelé à contribuer à la sauvegarde de notre protection sociale, il ne serait pas compréhensible que perdure l'exonération" sur une "part substantielle" des revenus des sportifs professionnels "au prétexte du droit à l'image", fait valoir le rapporteur UMP, Yves Bur, dans son exposé des motifs.
A combien s'élèvent ces cadeaux ?

Le manque à gagner n'est pas négligeable. En arrivant au PSG la saison dernière, le footballeur Claude Makelele a signé pour près de 3,5 millions d'euros de salaire annuel. Pour autant, il peut compter sur une réduction d'impôt de 500.000 euros.

Certes, le droit d'image collectif ne se déclenche qu'au-delà d'un seuil (deux fois le plafond de la Sécurité sociale pour le rugby et le basket, soit 5.718 euros mensuels, trois fois pour le football soit 8.577 euros). A savoir tout de même que le salaire moyen d'un footballeur de Ligue 1 dépasse 45.000 euros par mois...

En 2008, plus de 1.200 sportifs en bénéficiaient, dont 70 % des joueurs de l'élite du football. Le coût est de l'ordre de 30 millions d'euros par an pour les comptes sociaux.
Quels sont les arguments des patrons de clubs de foot pour justifier ces avantages?

Ils mettent en avant le manque de compétitivité du football français face aux grands clubs européens. "Ces mesures sont incohérentes et démagogiques, dénonce Philippe Diallo, directeur général de l'Union des clubs professionnels de football (UCPF). Incohérentes car il y a moins d'un an, le gouvernement commandait à Eric besson un rapport pour améliorer la compétitivité des clubs de football français. Or la suppression de ces avantages va à l'évidence induire une perte de compétitivité. Et démagogiques car on laisse croire aux Français que cela va réduire la dette de la Sécurité sociale, or il n'en est rien."

En effet, explique Philippe Diallo, le lissage de l'impôt sur le revenu ne concerne que de manière marginale le football. Ce dispositif est surtout utilisé par les sportifs individuels qui touchent épisodiquement une grosse somme d'argent (par exemple en remportant un tournoi de tennis). Quant au droit d'image collectif, le manque à gagné est intégralement reversé aux comptes sociaux par le ministère des Sports.

"Ces mesures vont faire passer la France en deuxième division du football européen", conclut le directeur de l'UCPF.
POURQUOI HURLER À LA DÉMAGOGIE ? LES FOOTBALEURS TOUCHENT DES SOMMES FARAMINEUSES, ILS DOIVENT ÊTRE ASSUJETIS À L'IMPÔT, COMME MOI ET NOUS TOUS.