mardi 21 mai 2013
Parlement : vacances du 26/07 au 9/09
Le calendrier est fixé. Les travaux parlementaires cesseront le 26 juillet pour reprendre le 9 septembre, a déclaré mardi le ministre des Relations avec le Parlement devant les députés écologistes, qui ont déploré l'absence de tout calendrier pour l'instant sur la PMA ou la transition énergétique."Alain Vidalies est venu nous présenter les perspectives d'agenda de l'Assemblée nationale, avec des travaux jusqu'au 26 juillet, puis une pause pour les vacances et une reprise le 9 septembre, ce qui permet d'avoir un peu de visibilité. Nous avons déploré des manques" dans le calendrier, a déclaré à la presse la coprésidente du groupe, Barbara Pompili.
Concernant le texte sur la transition énergétique, "pour l'instant pas inscrit à l'ordre du jour, il a tenté de nous rassurer en nous disant qu'il fallait qu'il soit rédigé pour qu'il puisse le mettre dans son circuit. Sur la réforme du code minier, pas inscrite non plus, il nous a affirmé que cela passerait a priori à la fin de l'année. Quant au texte famille avec la PMA (procréation médicalement assistée, ndlr), que nous avons évoqué, Alain Vidalies a dit que le gouvernement le mettra à l'agenda après l'avis du Conseil national d'éthique, pour ne pas influencer le Conseil en lui forçant la main pour qu'il donne un avis trop vite", a-t-elle ajouté. Au sujet des retraites, a noté le coprésident des députés écologistes François de Rugy, "pour ne pas donner une date couperet aux partenaires sociaux, le projet de loi n'est pour l'instant pas inscrit dans telle ou telle période de la rentrée, alors que l'intention est d'avancer sur cette question après l'été comme annoncé par le président de la République".
Quant à la réunion du Parlement en Congrès à Versailles le 22 juillet sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le ministre a déclaré qu'elle aurait lieu si la majorité requise des trois cinquièmes des parlementaires était acquise, a rapporté sa collègue de la Somme.
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