La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe, adoptée le 23 avril dernier, a été promulguée samedi 18 mai. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé de valider le texte dans sa totalité, reconnaissant au législateur le droit de modifier une disposition ancienne qui réservait le mariage à l’union d’une femme et d’un homme. Les juges, de même, ont estimé que les parlementaires avaient toute latitude pour considérer « que l’identité des sexes ne constituait pas un obstacle à l’établissement d’un lien de filiation adoptive ». Seule réserve : le Conseil précise que cette loi « n’a ni pour effet ni pour objet de reconnaître aux couples de même sexe un droit à l’enfant » et rappelle que dans toute adoption, il convient de tenir compte avant tout de l’intérêt de l’enfant.
Tous ceux qui se sont battus pour que soit repoussée cette loi, qui bouleverse le sens du mariage, union d’un homme et d’une femme, en vue d’établir un lien de filiation, seront profondément déçus par cette décision, attendue comme un dernier recours possible après tant de désillusions successives. Mais le Conseil constitutionnel n’émet pas un avis basé sur des considérations anthropologiques ou morales ; il s’interroge sur la conformité d’une loi avec les principes fondamentaux de la République, et a dû trancher entre deux visions de ces principes : la définition du mariage ou l’égalité de tous les citoyens ; il a opté en faveur de la seconde. Sans résoudre une contradiction – soulevée d’ailleurs par la réserve émise à propos de l’adoption : qu’en est-il du tiers, de l’enfant et de ses droits ?
Il est possible de comprendre la réserve du Conseil constitutionnel comme une sorte d’avertissement pour la suite, pour rassurer ceux qui pensent qu’après l’étape du mariage, toujours au nom de l’égalité, viendront automatiquement les revendications de procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. La loi sur le mariage n’ouvre pas ce « droit à l’enfant », prévient-il. C’est sur cette interprétation que se battront désormais les opposants au « mariage pour tous » qui préparent une grande manifestation dimanche. Non pas comme un baroud d’honneur, ni par défi. Mais pour rappeler au gouvernement que pour engager de tels changements de civilisation (puisque les promoteurs de la loi revendiquent eux-mêmes cette interprétation), il est primordial d’en mieux mesurer les enjeux et les conséquences ; il est nécessaire d’engager un profond débat avec les citoyens, sans jeter l’opprobre sur ceux qui ont l’audace de penser autrement.
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