Le débat autour de l'instauration d'une taxe sur
les transactions financières en Europe, qui semblait dans l'impasse, a
été relancé après une proposition allemande de procéder par étapes pour
tenter de convaincre les plus récalcitrants parmi les 27. Le sujet a été
largement abordé samedi par les ministres des Finances de l'UE réunis à
Copenhague. La veille, le ministre allemand des Finances, Wolfgang
Schäuble, l'un des principaux promoteurs de cette taxe, leur a présenté
un document dans l'optique de parvenir à un consensus.
L'exécutif européen avait présenté en septembre 2011 un projet de taxe
sur les transactions financières pour toute l'Union européenne. Les taux
retenus étaient de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01%
sur les autres produits financiers.Neuf pays, dont l'Allemagne et la
France, défendent son instauration.
Mais d'autres comme la Grande-Bretagne y sont opposés car ils
craignent qu'elle ne favorise la délocalisation d'activités financières.
Le document allemand "propose une étape intermédiaire" qui consisterait
à "s'inspirer du droit de timbre britannique", une taxe prélevée sur
certains transferts d'actions, ainsi que de la toute récente "taxe
française sur les transactions financières", qui s'appliquera
principalement aux actions des sociétés françaises dont la
capitalisation dépasse un milliard d'euros. La solution proposée par
l'Allemagne "entraînerait une taxe sur toutes les transactions
impliquant des actions de sociétés cotées en Bourse", mais "ne
marquerait pas la fin des négociations" en vue d'une taxe qui
s'appliquerait aux obligations et aux produits dérivés.
Cette proposition a été bien accueillie par le ministre français des
Finances, François Baroin. Elle "est sage, elle est soutenue. Il faut
que nous avancions" dans ce dossier, a-t-il dit en marge de la réunion.
Recherche d'alternatives
La ministre danoise des Finances, Margrethe Vestager, a elle souligné
à la fin de la réunion de samedi que c'était dans la recherche
d'"alternatives" que son pays entendait prioritairement diriger les
discussions, car "c'est là que l'atmosphère est la plus constructive".
Le ministre suédois des Finances, Anders Borg, dont le pays est l'un des
plus réticents à imposer une telle taxe après une expérience
malheureuse dans les années 1980, a carrément estimé qu'il serait
"préférable d'abandonner la proposition de la Commission et de trouver
une solution pragmatique", jugeant que se contenter d'un droit de timbre
serait "moins coûteux pour l'économie et n'aurait pas d'effet négatif
sur les marchés financiers". "Le Royaume-Uni est toujours très réticent à
l'idée d'une taxe sur les transactions financière quelle qu'elle soit,
mais il applique un droit de timbre, donc coordonner la taxation est
quelque chose d'envisageable", a souligné M. Borg.
Réguler les agences de notation
La réunion de samedi a par ailleurs permis aux 27 d'échanger leurs
points de vue sur une future proposition de la Commission européenne
concernant la résolution des crises bancaires, et sur la régulation des
agences de notation.Sur ce dernier sujet, des désaccords persistent
entre Etats sur la proposition d'imposer une rotation entre agences. "Le
marché des agences de notation est très réduit, il faut donc s'assurer
que la rotation puisse réellement fonctionner", a expliqué Mme Vestager.
dimanche 1 avril 2012
Taxe sur les transactions financières : l'Allemagne ne lâche pas le morceau
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