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Le président français Nicolas Sarkozy l'a porté à bout de bras, en soutien de la chancelière allemande Angela Merkel. Son adversaire socialiste François Hollande promet de le renégocier s'il est élu président de la République. Le pacte budgétaire est soumis à la signature de 25 chefs d'Etat et de gouvernement européens, vendredi 2 mars, à Bruxelles – seuls le Royaume-Uni et la République tchèque devraient s'abstenir –, mais le débat à son sujet n'est pas clos pour autant.
Cette signature ouvre la voie à une procédure de ratification qui s'annonce délicate, à l'heure où la crise des dettes souveraines connaît un répit relatif en marge du sauvetage de la Grèce. Mardi 28 février, le premier ministre irlandais de centre gauche, Enda Kenny, a annoncé, contre toute attente, son intention d'organiser un référendum pour ratifier le pacte.

Eviter la mise en cause du MES

En France, M. Sarkozy s'est résolu à ne pas précipiter la ratification parlementaire avant les élections présidentielle [22 avril-6 mai] et législatives [10-17 juin], mais il entend y procéder au plus vite s'il est réélu. Au contraire, si M. Hollande l'emporte, de nombreux responsables de gauche ne veulent pas entendre parler d'une ratification du texte en l'état. Dès le sommet européen de juin, ils espèrent muscler le volet croissance et gouvernance économique d'un traité avant tout conçu pour inscrire dans le marbre la discipline budgétaire chère à Mme Merkel.
Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, que les chefs d'Etat et de gouvernement doivent confirmer pour deux ans et demi dans ses fonctions, veut éviter la mise en cause de l'autre traité, sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), en cours de ratification. Sous pression pour augmenter la force de frappe de ce fonds de secours permanent, l'Allemagne a insisté pour lier politiquement les deux textes.
Sur le fond, l'opposition entre M. Sarkozy et M. Hollande sur le nouveau traité reflète le débat du moment entre les Vingt-Sept. Après avoir donné la priorité à l'austérité, sous la pression des marchés, ils doivent discuter de la meilleure façon de soutenir leurs économies sans creuser davantage les déficits.
Les plans d'austérité, en vigueur un peu partout sur le continent, sont de plus en plus contestés par les syndicats et par les opinions publiques, sur fond de montée du chômage dans les pays les plus fragiles. Ils risquent de surcroît, de l'avis de nombreux dirigeants, d'aggraver la récession qui menace. " En ce moment, on insiste trop sur les pénalités financières et les paquets d'austérité ", a jugé le socialiste Martin Schulz, président du Parlement européen, lors d'une visite à Athènes, mardi.

"Une crise de croissance"

Les mises en garde en ce sens se sont multipliées. Douze pays, dont l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Pologne, demandent de réorienter la politique économique défendue par le tandem Merkel-Sarkozy. " La crise à laquelle nous faisons face est aussi une crise de croissance ", ont-ils fait valoir dans un courrier rédigé à l'initiative de Mario Monti, président du conseil italien.
Mais, dans l'esprit des douze signataires de cette lettre, le remède passe par davantage de libéralisations, par la réforme du marché du travail dans chacun des Etats et par une plus grande ouverture commerciale du continent. Ce ne sont pas vraiment les solutions préconisées par la gauche française !
La récession qui menace les Vingt-Sept inquiète de surcroît leurs partenaires internationaux. A plus court terme, l'enjeu est aussi – et peut-être surtout – de préciser les modalités d'application du pacte de stabilité et de croissance, tel que renforcé depuis l'automne. L'Espagne demande à revoir à la baisse les objectifs qui lui sont fixés, demande repoussée d'un revers de main par la Commission et la Banque centrale européennes.
Avec un souci qui risque de compliquer le début de mandat du prochain président français : protéger la crédibilité du dispositif de surveillance collective qui émerge peu à peu de la crise de la zone euro.