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Le président français Nicolas Sarkozy l'a porté à bout de bras, en soutien de la chancelière allemande Angela Merkel. Son adversaire socialiste François Hollande promet de le renégocier s'il est élu président de la République. Le pacte budgétaire est soumis à la signature de 25 chefs d'Etat et de gouvernement européens, vendredi 2 mars, à Bruxelles – seuls le Royaume-Uni et la République tchèque devraient s'abstenir –, mais le débat à son sujet n'est pas clos pour autant.
Cette signature ouvre la voie à une procédure de ratification qui s'annonce délicate, à l'heure où la crise des dettes souveraines connaît un répit relatif en marge du sauvetage de la Grèce. Mardi 28 février, le premier ministre irlandais de centre gauche, Enda Kenny, a annoncé, contre toute attente, son intention d'organiser un référendum pour ratifier le pacte.

Eviter la mise en cause du MES

En France, M. Sarkozy s'est résolu à ne pas précipiter la ratification parlementaire avant les élections présidentielle [22 avril-6 mai] et législatives [10-17 juin], mais il entend y procéder au plus vite s'il est réélu. Au contraire, si M. Hollande l'emporte, de nombreux responsables de gauche ne veulent pas entendre parler d'une ratification du texte en l'état. Dès le sommet européen de juin, ils espèrent muscler le volet croissance et gouvernance économique d'un traité avant tout conçu pour inscrire dans le marbre la discipline budgétaire chère à Mme Merkel.
Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, que les chefs d'Etat et de gouvernement doivent confirmer pour deux ans et demi dans ses fonctions, veut éviter la mise en cause de l'autre traité, sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), en cours de ratification. Sous pression pour augmenter la force de frappe de ce fonds de secours permanent, l'Allemagne a insisté pour lier politiquement les deux textes.
Sur le fond, l'opposition entre M. Sarkozy et M. Hollande sur le nouveau traité reflète le débat du moment entre les Vingt-Sept. Après avoir donné la priorité à l'austérité, sous la pression des marchés, ils doivent discuter de la meilleure façon de soutenir leurs économies sans creuser davantage les déficits.
Les plans d'austérité, en vigueur un peu partout sur le continent, sont de plus en plus contestés par les syndicats et par les opinions publiques, sur fond de montée du chômage dans les pays les plus fragiles. Ils risquent de surcroît, de l'avis de nombreux dirigeants, d'aggraver la récession qui menace. " En ce moment, on insiste trop sur les pénalités financières et les paquets d'austérité ", a jugé le socialiste Martin Schulz, président du Parlement européen, lors d'une visite à Athènes, mardi.

"Une crise de croissance"

Les mises en garde en ce sens se sont multipliées. Douze pays, dont l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Pologne, demandent de réorienter la politique économique défendue par le tandem Merkel-Sarkozy. " La crise à laquelle nous faisons face est aussi une crise de croissance ", ont-ils fait valoir dans un courrier rédigé à l'initiative de Mario Monti, président du conseil italien.
Mais, dans l'esprit des douze signataires de cette lettre, le remède passe par davantage de libéralisations, par la réforme du marché du travail dans chacun des Etats et par une plus grande ouverture commerciale du continent. Ce ne sont pas vraiment les solutions préconisées par la gauche française !
La récession qui menace les Vingt-Sept inquiète de surcroît leurs partenaires internationaux. A plus court terme, l'enjeu est aussi – et peut-être surtout – de préciser les modalités d'application du pacte de stabilité et de croissance, tel que renforcé depuis l'automne. L'Espagne demande à revoir à la baisse les objectifs qui lui sont fixés, demande repoussée d'un revers de main par la Commission et la Banque centrale européennes.
Avec un souci qui risque de compliquer le début de mandat du prochain président français : protéger la crédibilité du dispositif de surveillance collective qui émerge peu à peu de la crise de la zone euro.

La solidarité contre la responsabilité : c'est le cap fixé par Angela Merkel quand elle a accepté contre son gré de soutenir une première fois la Grèce voici un an. Pour la chancelière allemande, il s'agissait alors d'exporter dans toute l'Europe, dans les pays du Sud en particulier, la "culture de stabilité" chère à son pays.
Depuis un an, les chantiers se sont donc multipliés pour tenter de tirer les leçons collectives de la crise grecque, dans un contexte de contagion à l'Irlande puis au Portugal : durcissement du pacte de stabilité, " semestre européen ", pacte " euro plus " pour faire converger les économies, cadre de surveillance macroéconomique. Les pays membres de l'euro espèrent, au-delà des fonds de sauvetage créés dans l'urgence, mettre en place un dispositif susceptible de prévenir d'autres crises existentielles.
"En l'absence d'union politique, une gouvernance renforcée de la zone euro est indispensable", a encore insisté John Lipsky, le directeur général par intérim du Fonds monétaire international, lundi 20 juin au Luxembourg, face aux ministres des finances européens.
Parmi les différentes initiatives, la réforme du pacte de stabilité et de croissance reste la plus importante. Elle donne lieu, à la veille du Conseil européen des 23 et 24 juin, à d'ultimes tractations entre les Vingt-Sept et le Parlement européen. Le pacte, institué en 1997, avait été assoupli en 2005, à l'initiative des Français et des Allemands, qui n'arrivaient pas à le respecter.

Un dispositif aux allures d'usine à gaz

Cette fois, il est sur le point d'être durci, du moins sur le papier. Les sanctions vont être renforcées, à la fois pour corriger un déficit et/ou un endettement excessifs, mais aussi pour prévenir ce genre de dérapages. Des amendes ont été introduites en cas de fraudes aux statistiques, après les trucages orchestrés par la Grèce.
Le pacte sera complété d'un double dispositif inédit. D'une part, sera mis en place un "semestre européen" censé permettre aux institutions de donner leur avis au printemps sur la politique budgétaire et sur les réformes menées par chaque gouvernement avant l'adoption du budget par les parlements nationaux.
D'autre part, l'effort sera mis sur la surveillance macroéconomique, afin d'identifier les bulles et d'autres déséquilibres susceptibles de briser net l'expansion d'un pays. Il s'agira d'élargir la surveillance en tirant parti d'un constat : les pays vertueux au regard du pacte de stabilité, comme l'Irlande et l'Espagne, ont parfois fondé leur essor sur des déséquilibres explosifs, comme une bulle immobilière ou l'hypertrophie de leur secteur bancaire. Doit encore être définie une palette d'indicateurs qui servira à examiner la balance des paiements, le solde commercial, l'inflation ou l'emploi. Des sanctions pourront être décidées si un Etat ne parvenait pas à corriger certains dérapages.
Reste à savoir si ce dispositif aux allures d'usine à gaz sera à même de fonctionner. Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, a exigé des députés européens qu'ils renforcent l'automaticité du nouveau régime de sanctions du pacte de stabilité, de crainte qu'il ne soit jamais appliqué. Une position partagée par la Commission, et par une partie des élus. "Il s'agit d'éviter les marchandages entre les Etats qui ont tendance à s'absoudre les uns les autres", dit la députée européenne Sylvie Goulard (Modem), rapporteuse du texte sur les sanctions.
Même si les sanctions seront plus automatiques, les capitales, Paris et Berlin en tête, ont cherché à garder la main sur le processus pour accepter, ou non, les recommandations faites par la Commission dans la mise en oeuvre du pacte de stabilité. La France et l'Allemagne veulent cependant voir dans cet arsenal l'émergence d'une forme de gouvernement économique au sein de l'Union monétaire.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont trouvé, dimanche 28 novembre, un compromis au sujet du futur mécanisme permanent de gestion des crises au sein de la zone euro. Les deux dirigeants se prononcent en faveur d'une participation "au cas par cas" du secteur privé, dans le dispositif qui doit être mis en place après 2013 pour voler au secours d'un pays aux abois.

Le souhait exprimé par M^me Merkel d'associer plus systématiquement les banques à la résolution d'une crise, en les poussant à renoncer à certaines de leurs créances, avait contribué à affoler les marchés et précipité la chute de l'Irlande, lorsque le projet avait été repris pour examen par les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept, fin octobre.
Après plusieurs jours de tractations tendues, le président français et la chancelière allemande sont tombés d'accord lors d'une conférence téléphonique organisée dimanche avec le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, celui de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le patron de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Il est prévu d'inscrire le principe de "clauses d'action collective" dans les obligations d'Etat, afin d'en revoir les termes en cas de crise, et en agissant "au cas par cas", selon l'option privilégiée par les Français et la plupart des gouvernements européens. "C'est un bon accord, de nature à apaiser les marchés", se réjouit-on dans l'entourage du président de la République. La réunion avait été préparée côté français par une série d'entretiens entre M. Sarkozy et les premiers ministres portugais, José Socrates, espagnol, José Luis Zapatero, et italien, Silvio Berlusconi, après un premier coup de fil infructueux avec M^me Merkel, jeudi dernier.
Le compromis est survenu tandis que les ministres des finances de la zone euro se réunissaient à Bruxelles pour tenter de se mettre d'accord sur les contours du futur mécanisme de gestion des crises, et finaliser le plan d'aide à l'Irlande. Dans la matinée, le gouvernement irlandais, la Commission européenne et le Fonds monétaire international avaient annoncé un accord sur le programme d'ajustement négocié à Dublin en contrepartie de l'assistance internationale. Le plan d'aide sera de l'ordre de 85 milliards d'euros, dont les deux tiers à la charge des pays de l'Union européenne, le tiers restant étant financé par le FMI.
Au-delà de l'Irlande, la situation d'autres pays fragiles de la zone euro devait être au cœur des discussions dimanche. M. Sarkozy et ses interlocuteurs ont abordé le sujet lors de leur conversation téléphonique : "Tout le monde est d'accord pour demander des efforts supplémentaires d'austérité au Portugal, mais des doutes existent sur l'opportunité d'un programme d'aide à Lisbonne", résume-t-on à l'Elysée.

Bruxelles, bureau européen - Klaus Regling, le directeur général du Fonds européen de stabilité financière (FESF), plaide pour une intervention du Royaume-Uni en Irlande, aux côtés des pays de la zone euro. Tandis qu'il se prépare à lever des fonds pour prêter de l'argent aux Irlandais, ce haut fonctionnaire allemand estime, dans un entretien au Monde et à plusieurs journaux européens, qu'un tel soutien est "une idée intéressante étant donné les liens économiques et financiers qui existent entre les deux pays".

Les banques britanniques sont les plus exposées aux difficultés du secteur bancaire irlandais, plombé par l'éclatement de la bulle immobilière. George Osborne, le ministre britannique des finances, a déjà promis que son pays soutiendrait l'Irlande, mais sans préciser ses intentions. M. Regling indique que la perspective d'une contribution spécifique du Royaume-Uni "serait également bonne pour faciliter l'adhésion des opinions publiques dans d'autres pays envers l'idée d'un sauvetage de l'Irlande. (...) Je ne parle par seulement de l'Allemagne, mais aussi de la Finlande ou des Pays-Bas".
D'après le patron du FESF, principal mécanisme d'assistance à la disposition des Européens pour agir, "différentes options seraient possibles". Le gouvernement de David Cameron pourrait apporter "soit un soutien au FESF, soit une association renforcée au fonds communautaire géré par la Commission, soit un prêt bilatéral".
Le Royaume-Uni a tenu depuis sa création à rester à l'écart du FESF, mis en place depuis mai 2010 par les seuls pays de la zone euro. "Ce qui importe, c'est surtout le montant" de la contribution britannique, juge M. Regling. La mission de la Commission et de la Banque centrale européenne devrait durer deux semaines, avant qu'une décision soit prise sur les modalités d'une aide à l'Irlande.
Pour défendre l'idée d'une intervention de la zone euro, "il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas de transfert budgétaire, ni de dons. Il s'agit de garanties qui permettent de lever de l'argent pour prêter aux pays concernés", argumente M. Regling. "Cela va générer des gains pour les budgets de chaque pays participant, sous forme de marge d'intérêt. Le risque de défaut d'un pays de la zone euro est surestimé par les marchés. Seuls des pays comme le Soudan ou le Zimbabwe n'ont pas réussi à rembourser une assistance financière internationale."