La commission des Lois du Sénat, à majorité de gauche, a adopté mardi une proposition de loi accordant le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors UE résidant en France, a annoncé la commission. Cette proposition de loi, villipendée par la droite et jugée "hasardeuse" par le président de la République, Nicolas Sarkozy, sera examinée en séance publique au Sénat le 8 décembre.
Elle exclut l'accès des étrangers aux fonctions de maire ou d'adjoint ou leur participation à l'élection des sénateurs.
Dans un communiqué, la commission des lois dit avoir considéré "que l'extension continue du droit au suffrage était le cheminement historique de la démocratie et constituait un facteur de renforcement de la cohésion sociale".
Pour elle, cette réforme "serait un gage d'équité, dans la mesure où elle permettrait de rapprocher les droits conférés aux étrangers communautaires [qui disposent, depuis 1992 et le traité de Maastricht, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales] et ceux des étrangers" hors UE.
La commission a adopté la proposition de loi constitutionnelle issue des groupes de gauche votée par l'Assemblée nationale en mai 2000. Ce texte n'a cependant aucune chance d'être voté sous cette législature. La commission a en effet dû adopter un amendement "rédactionnel" rendu nécessaire par l'ancienneté de la proposition de loi afin de tenir compte des articles de la Constitution créés depuis cette époque. Le Sénat ne pourra donc pas voter en séance ce texte "conforme" à celui issu de l'Assemblée nationale, ce qui aurait rendu son vote définitif.
mercredi 30 novembre 2011
Sénat : la commission des lois adopte le droit des vote des étrangers aux élections locales
ALLEZ C'EST PARTI ! DES LOIS À LA CON, PROPOSÉES PAR DES CONS DÉMAGOGIQUES.
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