Le quotidien qui Mark

Si le calvaire judiciaire de Dominique Strauss-Kahn pourrait prendre fin prochainement aux Etats-Unis, il risque dorénavant se poursuivre par une procédure en France. Tristane Banon, une journaliste de 32 ans, a annoncé lundi son intention de déposer plainte mardi contre l'ex-patron du FMI pour tentative de viol. Or, en France, viol et tentative de viol sont des crimes, jugés en cour d'assises et passibles de la même peine, 15 ans de réclusion.
Le dépôt de plainte de la jeune femme auprès de la police va donner lieu à une enquête préliminaire au cours de laquelle la victime et l'agresseur présumés vont être entendus. Le parquet décide ensuite sur la base de celle-ci de classer le dossier sans suite, de le renvoyer en correctionnel s'il juge que les faits relèvent de l'agression sexuelle ou de la tentative d'agression sexuelle et que les preuves sont suffisantes pour que le dossier soit jugé en l'état, ou de saisir le juge d'instruction si une investigation supplémentaire lui paraît requise et/ou qu'il s'agit d'un viol. En France, un viol se caractérise en France par la pénétration non consentie (vaginale, anale, à l'aide d'un objet ou de la main ou fellation forcée).

«Parole contre parole»

«Il est délicat de faire reconnaître une tentative de viol», admet le Dr Emmanuelle Piet, présidente de l'association Viol Femmes Information*. «Il faut pour cela que l'intentionnalité de l'agresseur soit manifeste, par exemple quand il tient des propos annonçant son projet de pénétrer la victime, ou parce qu'il est en possession d'objets qui le laissent paraître». «La tentative existe lorsque le fait a échoué pour des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur», rappelle de son côté Didier Rebut, professeur de droit à Paris II.
Ici, l'affaire va relever du «parole contre parole», «étant entendu qu'il n'y a aucun témoin et que (Dominique Strauss-Kahn) nie», précise le pénaliste. L'agression dont Tristane Banon se dit victime se serait déroulée en février 2003, selon son avocat, ce qui signifie que les faits ne sont pas encore prescrits, le délai pour signaler un crime en France étant de 10 ans. En revanche, si les faits sont requalifiés en agression sexuelle ou tentative d'agression sexuelle, qui est un délit, ils tomberont sous le coup de la prescription, qui est de 3 ans.
Dans le cas présent, l'une des difficultés pour les enquêteurs est que DSK se trouve aux Etats-Unis, avec interdiction de quitter le territoire en raison de l'autre plainte pour tentative de viol dont il fait l'objet. Il lui est donc pour l'instant impossible de se présenter devant la police française. Il est toutefois possible de gagner du temps d'ici un éventuel retour en France. Des enquêteurs pourraient être envoyés aux Etats-Unis pour l'interroger. Ensuite, si le juge d'instruction est saisi, rien ne l'oblige à convoquer immédiatement Dominique Strauss-Kahn pour faire avancer le dossier. La procédure peut donc suivre son cours encore quelques mois en l'absence de l'ex-patron du FMI, d'autant que les vacances judiciaires débutent le 15 juillet.
A l'issue de l'instruction, le juge peut encore rendre une ordonnance de non-lieu ou requalifier les faits en délit et renvoyer le dossier en correctionnel. Sinon, il ordonne une mise en accusation devant la cour d'assises.