Pour la gouvernance économique de l'Union européenne, c'est l'heure de vérité. Les Européens, en phase pour davantage de discipline budgétaire collective depuis la crise grecque, cherchent désormais à mettre leurs actes en accord avec la promesse. Mais au début d'une semaine décisive, ils divergent toujours sur l'éventail des punitions et sur l'autorité qui se verra confier le rôle de père fouettard.
La Commission, appelée à la rescousse, dévoilera mercredi sa proposition phare: des amendes infligées aux États de la zone euro qui dépensent trop ou ne réduisent pas assez vite leur dette publique. Les textes prévoient des sanctions similaires depuis que l'Union a instauré une police des déficits en 1997, juste avant la naissance de l'euro, mais elles n'ont jamais été mises en œuvre.
Punir les États fautifs suppose aussi une légitimité. Mais là encore les Européens - tats comme institutions- manœuvrent en désordre. La Commission, échaudée par l'expérience, veut pousser l'automaticité des sanctions afin d'éviter les interférences des capitales. Mais beaucoup de pays, dont certains -comme la France, l'Italie et l'Espagne- approchent d'élections, refusent de se lier les mains. Ils devraient d'ailleurs le rappeler ce lundi dans un groupe de travail ministériel, présidé par Herman Van Rompuy.
Second rappel à l'ordre
Du point d'équilibre sur les pénalités et sur le pouvoir de sanction dépendra donc la crédibilité de la «gouvernance économique» annoncée à grand fracas en mai dernier.
Depuis la déroute budgétaire de la Grèce et la grave alerte sur la cohésion de l'euro, la pression s'est relâchée. Et les marchés, en cette rentrée, s'inquiètent à nouveau des écarts de taux sur les emprunts publics qui tirent l'euro à hue et à dia. L'Irlande, la Grèce, le Portugal et l'Espagne ne sont donc pas au bout de leur calvaire budgétaire. Les scénarios de faillite refont même surface faute de discipline consentie. Résultat, l'Union européenne et sa monnaie unique encourent un second rappel à l'ordre.
Selon un projet non finalisé qui circule, le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, veut désormais obliger les pays de la zone euro qui ne gardent pas leurs finances sous contrôle à une pénalité de 0,2% du PIB. Une amende s'appliquerait aussi aux pays qui ne diminuent pas leur déficit avec assez d'énergie pour revenir sous la barre des 3% du PIB. Quant aux États qui ne réduisent pas leur dette publique assez vite pour revenir sous les 60% du PIB, ils seraient aussi sanctionnés.
Ces deux plafonds, pulvérisés par la récession, font partie depuis longtemps de la règle du jeu. La question politique est toujours de savoir qui aura l'autorité pour les faire respecter. Depuis 1997, il revient aux États de «se flageller» eux-mêmes, ce qui ne s'est jamais produit. Le commissaire Rehn voudrait donc que les sanctions s'appliquent automatiquement au vu des chiffres, à moins que les États membres ne s'y opposent dans un délai de dix jours, par vote à la majorité qualifiée. Une manière transparente d'isoler enfin les récalcitrants.
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