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Les règles fixées par le comité de Bâle – un comité international de banquiers centraux et de régulateurs – doivent respecter un équilibre fragile : être suffisamment sévères pour obliger les banques à maintenir un niveau de capitaux propres leur permettant d'affronter une crise de l'ampleur de celle de 2008, sans toutefois que ces contraintes ne les empêchent de participer au financement de la reprise économique, comme le craignent les fédérations bancaires de plusieurs pays européens. Selon une estimation donnée par la Fédération bancaire française, les règles de Bâle III, telles qu'édictées en décembre 2009, auraient coûté 1,5 % de PIB à la zone euro.
Les banques européennes devraient être rassurées par les annonces faites mardi 27 juillet, souligne une note d'UBS : les nouvelles règles du comité sont prévues pour être "moins onéreuses et plus étirées dans le temps" que celles contenues dans la première version. Cela dit, il ne s'agit pas pour le comité de passer à la trappe les règles présentées en décembre, mais de les assouplir et d'espacer leur entrée en vigueur dans le temps.

* Le ratio core Tier-one

Le texte initial prévoyait une définition très étroite du ratio de fonds propres core Tier-one, noyau dur du capital des banques qui permet d'absorber les chocs en cas de crise. Dans la version "allégée" proposée par le comité de Bâle, ce noyau dur pourra intégrer, comme c'est déjà le cas, une partie des fonds propres des intérêts minoritaires détenus dans des filiales bancaires.

La composition de ce ratio avait suscité des critiques à l'occasion des tests de résistance réalisés sur les banques européennes : des économistes avaient souligné que tester le ratio Tier-one n'était pas assez rigoureux, car il ne devrait, en principe, contenir que des actions ordinaires et des bénéfices mis en réserve. De plus, le comité de Bâle ne s'est pas encore mis d'accord sur le niveau de ce ratio Tier-one qui pourrait osciller entre 4 et 6 %, 6 % étant le seuil retenu pour pratiquer les tests de résistance sur les banques européennes.

* Les ratios de liquidité

Dans la nouvelle version du texte du comité de Bâle, le durcissement des règles sur les ratios de liquidité, qui limitent les engagements des banques par rapport à leur taille de bilan et mesurent leur capacité à résister à des retraits massifs, a été repoussé de plusieurs années. Un ratio "de transition", non contraignant, sera appliqué entre 2013 et 2018, date à laquelle un ratio définitif entrera en vigueur et devra être respecté.

* Les participations financières

Régulateurs et banquiers centraux ont accepté de prendre en compte dans le calcul des fonds propres, à condition qu'elles respectent certaines limites, les participations des banques dans d'autres établissements financiers, ce qui n'était pas prévu dans la première version des accords. Cette concession est particulièrement importante pour les banques françaises, surtout mutualistes, qui croisent leurs activités entre maison-mère et caisses régionales.

Autre motif de satisfaction pour les banques françaises, notamment celles qui ont aussi des activités d'assurance : la possibilité de prendre en compte les capitaux propres des filiales d'assurance dans le calcul des fonds propres.
Audrey Fournier