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Par 60 voix contre 39, le Sénat américain a adopté, jeudi 15 juillet, la version finale de la plus vaste réforme de la régulation financière depuis les années 1930, qui doit désormais être promulguée par le président Barack Obama dans les tout prochains jours. Les sénateurs ont adopté le texte après avoir approuvé la clôture des débats plus tôt dans la matinée. La Chambre des représentants avait déjà adopté le 30 juin ce texte, commun aux deux Chambres.

Baptisé "loi Dodd-Frank de réforme de Wall Street et de protection du consommateur", du nom de ses deux principaux auteurs, le sénateur Chris Dodd et le représentant Barney Frank, le texte définitif, de plus de 2 300 pages, vise à réguler l'activité des places financières pour éviter une nouvelle crise bancaire, semblable à celle qui avait culminé à l'automne 2008, précipitant l'économie des Etats-Unis dans l'abîme.

* Réglementation des produits dérivés

L'utilisation à outrance des produits dérivés a mené les banques au bord du gouffre lors de la crise financière de l'automne 2008.

- Obligation d'échanger tous les produits dérivés normalisés par le biais d'une chambre de compensation, ce qui permettra de rendre le marché transparent et plus facile à réguler.
- Les grandes banques ne pourront échanger des produits dérivés que pour se prémunir contre certains risques, ou s'il s'agit de contrats de couverture contre le risque de taux d'intérêt ou de taux de change. Les banques devront scinder sous deux ans leurs activités de salle de marché relatives aux autres types de dérivés, comme les contrats contre le risque de défaut de pays ou d'entreprises.

* Fonds spéculatifs

La loi impose qu'ils soient désormais soumis à un régulateur, la SEC (Security and Exchange Commission), s'ils gèrent des fonds supérieurs à 150 millions de dollars (environ 116 millions d'euros). Ces fonds spéculatifs (hedge funds) brassaient des centaines de milliards de dollars jusqu'à présent sans véritable contrôle, au risque de déstabiliser l'ensemble du système financier quand ils se retrouvaient en péril.

* Titrisation

La titrisation consiste à transformer des prêts en titres financiers facilement négociables. La titrisation massive de prêts immobiliers a été l'une des causes de la crise financière de l'automne 2008.

- Obligation pour les émetteurs qui pratiquent la titrisation de prêts (transformation de prêts en titres financiers) de retenir une partie du risque attaché à ces prêts (au moins 5 %).
- Dans un souci de transparence, la loi oblige les émetteurs à fournir davantage de renseignements sur leurs produits.

* Prévention du risque systémique

Création du Conseil de surveillance de la stabilité financière, réunissant des représentants du gouvernement et des principaux régulateurs. Cette nouvelle instance sera chargée de prévoir en amont les risques qui pourront se poser à l'ensemble du système et de coordonner les actions à prendre pour les éviter.

* Fin des renflouements par l'Etat

La loi affirme que les contribuables ne pourront plus être sollicités pour sauver des entreprises financières en difficulté ou payer le coût de leur démantèlement.

EN SAVOIR PLUS (en anglais)