A droite, on savait que l'interdiction généralisée du voile intégral était difficile à tenir juridiquement. Dans un avis consultatif sur le projet de loi d'interdiction du voile intégral dans l'espace public, qui sera présenté mercredi 19 mai en conseil des ministres, le Conseil d'Etat juge que cette mesure ne participerait d'"aucun fondement juridique incontestable", selon Le Figaro.
Pour Jean-François Copé, il ne s'agit que d'une "interprétation" juridique. "Si la recommandation est 'ne faites rien', je dis ce n'est pas acceptable", a-t-il souligné. "Il existe aujourd'hui des interdictions générales et absolues : par exemple, on n'a pas le droit de se balader tout nu dans la rue sinon on est sanctionné", a expliqué le chef de file des députés UMP, auteur d'une proposition de loi sur l'interdiction de la burqa.
D'autres élus UMP sont montés au créneau : la députée du Nord Françoise Hostalier s'est déclarée "très surprise et même choquée par le ton péremptoire de l'avis du Conseil d'Etat". "Comment ces juristes censés éclairer le gouvernement et la représentation nationale peuvent-ils ainsi encourager ceux qui ne cherchent qu'à saper les valeurs fondamentales de notre société ?", argumente-t-elle.
"RÉFORME CONSTITUTIONNELLE"
Le député villepiniste Hervé Mariton a réagi en envisageant "une réforme constitutionnelle", si le projet de loi du gouvernement interdisant totalement le port du voile intégral se révélait contraire à la Constitution. "Je pense que beaucoup sera dans l'intention du législateur, et que la qualité, la clarté et l'équilibre du débat parlementaire doivent permettre de trouver un chemin", a déclaré à l'AFP M. Mariton.
Fin mars, les députés UMP avaient eu la même attitude lors d'un premier avis rendu par le Conseil d'Etat sur la question, à la demande du premier ministre. François Fillon avait alors appelé de ses vœux une loi qui aille "le plus loin possible dans la voie de l'interdiction générale". Malgré les difficultés juridiques.
Mardi, les députés ont adopté à l'unanimité une résolution condamnant "les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes", comme le voile intégral. Le projet de loi d'interdiction devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne.
De leur côté, les socialistes ont déposé leur propre proposition de loi prévoyant l'interdiction de la burqa dans les seuls services publics.
PAS AUX FEMMES, SURTOUT SI CELLES QUI LE PORTENT SONT LAIDES.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire