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Combien sont-ils exactement ? Impossible à savoir, l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) ne les a pas encore comptés. Mais les témoignages se multiplient sur les forums d’auto-entrepreneurs. Depuis début mars, ils sont des dizaines à avoir reçu une lettre leur annonçant leur radiation du statut pour avoir dépassé les limites autorisées de chiffre d’affaires.

Pas celles désormais célèbres de 30 200 euros pour une activité de services et de 80 300 euros pour une activité de revente. Celles calculées en fonction de la date de création de l’auto-entreprise. Pour ceux qui ont créé leur auto-entreprise en cours d’année, ces plafonds annuels doivent en effet être recalculés au prorata du nombre de jours d’activité.

Visiblement, plusieurs auto-entrepreneurs n’avaient pas connaissance de cette méthode de calcul, ou se l’étaient mal fait expliquer. Voici deux cas représentatifs.

L-Room est architecte. Il a témoigné sous ce nom sur le forum du site auto-entrepeneur.fr et préfère rester anonyme. Il assure qu’au moment de la création de son auto-entreprise, l’Urssaf lui a expliqué au téléphone que le prorata se calculait au nombre de mois, et pas au nombre de jours. En créant son auto-entreprise en juillet, il avait donc tout calculé pour ne pas dépasser le seuil sur six mois. Mais début mars, il apprend qu’il fallait compter par jour et qu’il a donc dépassé le seuil maximum de 719 euros.

L’Urssaf lui annonce alors qu’il n’adhére plus au statut depuis janvier. “Je ne sais pas comment faire pour ma facturation faite sans TVA et mes devis depuis trois mois. Et mon activité s’est réduite je peux pas changer de statut et payer des charges comme une entreprise normale” assure-t-il.

Daniel Gérard, formateur en conduite et auto-entrepreneur à Champagne (Eure-et-Loir), dit avoir découvert cette méthode de calcul à l’automne sur des forums. “Quand j’ai déposé mon dossier à l’Urssaf en mars 2009, on ne m’a rien dit. Je pensais que le plafond s’appliquait en année glissante et pas jusqu’au 31 décembre. C’est seulement lorsque j’ai demandé des explications en novembre qu’on m’a confirmé cette proratisation en me disant qu’il y aurait une tolérance la première année” explique-t-il. A ce moment là il avait déjà atteint 27 456 euros de chiffre d’affaires, alors qu’il n’aurait pa dû dépasser 24 100 euros sur l’ensemble de l’année.

“Le 15 mars, j’ai reçu une lettre qui me notifiait la fin d’adhésion à ce statut pour dépassement du plafond. J’ai immédiatement appelé la personne de l’Urssaf qui m’a dit que je n’avais pas de choix : il fallait changer de statut”. Il est donc contraint de perdre les avantages associés au régime social et fiscal des auto-entrepreneurs (Non-soumission à la TVA, paiement simplifié des cotisations sociales, …). “Je me sens pris au piège” assure-t-il.

La multiplication d’expériences similaires laisse à croire que l’Urssaf a mal communiqué. Si cette règle de calcul est en effet expliquée dans la loi, ce n’est le cas que depuis peu dans les documents de communication officiels. Ainsi le guide de l’auto-entrepreneur, publié en 2009, n’en parle pas. Un encadré d’un autre document officiel “Le point sur… le régime d’auto-entrepreneur” le précise bien, mais celui-ci a été édité en janvier 2010.

Et au sein même de l’Urssaf, les agents ne semblent pas avoir toujours été au fait de cette méthode de calcul. “Nous avons toujours expliqué clairement ce point lorsque l’on nous le demandait, se défend-on pourtant aux Urssaf, mais les auto-entrepreneurs ne suivent pas obligatoirement de formation à la création d’entreprise, nous essayons d’être le plus clair possible mais ce n’est pas toujours évident de tout expliquer à des novices”. D’autant plus qu’avec la déclaration en ligne, un auto-entrepreneur peut tout faire de chez lui sans avoir parlé un seul instant à un agent de l’Urssaf.

De leur côté, les auto-entrepreneurs concernés multiplient les lettres au secrétariat d’Etat aux PME pour demander une certaine clémence. Pour l’instant, leurs cas sont en attente assure-t-on toutefois à l’Urssaf : “Nous avons seulement envoyé des notifications, aucune radiation n’est encore effective”. Leur situation pourrait d’ailleurs se débloquer dans les prochains jours. “Nous avons connaissance de ces cas, assure-t-on ainsi au cabinet du secrétaire d’Etat au PME, Hervé Novelli doit faire des annonces bientôt à ce sujet”.