jeudi 7 août 2014
Le Conseil constitutionnel au secours des classes moyennes
Le Conseil constitutionnel au secours des classes moyennes
Le Conseil constitutionnel, dernier rempart des classes moyennes ? En censurant l’allégement des cotisations salariales voté fin juillet, les dix sages ont infligé au gouvernement un triple camouflet. D’abord, en rappelant une évidence : la Sécurité sociale n’est pas un outil de redistribution que l’on peut manipuler au gré des circonstances politiciennes. Dans un régime assurantiel solidaire, chacun contribue en fonction de ses revenus pour les mêmes prestations. Pas question, au nom d’une pseudo-politique de justice sociale décidée à la va-vite, d’étatiser davantage le système. Ensuite, la haute juridiction met le holà à un travers national qui consiste à concentrer les mesures de pouvoir d’achat autour du smic, comme si le reste des Français tenait du troupeau de vaches à lait. La détresse des classes moyennes, laminées par le bulldozer fiscal, mérite mieux. Tout comme les cadres et les jeunes diplômés tentés par l’exil. Enfin, cette censure a des allures d’avertissement. Il faut en finir avec cette politique de gribouille qui consiste à contrebalancer une mesure en faveur des entreprises – le pacte de responsabilité – par un texte improvisé, le volet solidarité, censé favoriser les ménages et calmer la gauche de la gauche. Une fois de plus, voilà l’exécutif pris en flagrant délit d’amateurisme législatif, comme si la primauté du politique permettait tout.
En mars, le Conseil constitutionnel avait retoqué une partie de la loi Florange au nom de la liberté d’entreprendre – défendant ainsi les patrons. Cette fois, il protège les salariés, en vertu du principe d’égalité. Pour François Hollande et Manuel Valls, la leçon est sévère.
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