Deux détenus de Guantánamo ont fait condamner jeudi la Pologne par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour sa «complicité» dans le programme de prisons secrètes de la CIA visant des terroristes présumés.
Varsovie a été condamnée pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire, en 2002-2003, par un Palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci soient transférés à la base américaine de Guantánamo (Cuba), où ils sont toujours détenus.
Varsovie a été condamnée pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire, en 2002-2003, par un Palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci soient transférés à la base américaine de Guantánamo (Cuba), où ils sont toujours détenus.
«La Pologne a coopéré à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations de remise, de détention secrète et d'interrogatoire menées par la CIA sur son territoire», ont tranché les juges européens à l'unanimité. Elle a notamment été «complice» du camouflage des mouvements d'avion utilisés dans les transferts de prisonniers, a estimé la Cour de Strasbourg.
Si les tortures infligées l'ont bien été par des agents américains et non polonais, la Pologne a «en pratique facilité tout le processus et créé les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre, sans rien faire pour l'empêcher», a-t-elle ajouté.
De ce fait, elle «aurait dû savoir» qu'elle faisait courir aux personnes visées «un risque sérieux de subir» de mauvais traitements, ont ajouté les magistrats, qui ont condamné la Pologne pour tortures et traitements inhumains, violation du droit à la liberté et à la sûreté, ainsi que pour l'insuffisance de l'enquête pénale menée en Pologne sur ces faits.
La Cour européenne avait été saisie par Abu Zubaydah, un Palestinien de 43 ans qui fut considéré comme un adjoint du chef d'Al-Qaïda Oussama ben Laden, et par Abd al-Rahim al-Nashiri, un Saoudien de 49 ans, lui aussi considéré par Washington comme un des membres principaux d'Al-Qaïda.
Leurs avocats ont plaidé que les autorités de Varsovie, «en toute connaissance de cause et de manière délibérée», avaient autorisé la CIA à les détenir au secret pendant plusieurs mois en 2002-2003 en Pologne, où leurs clients ont été torturés, notamment par la technique de la «simulation de noyade».
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| Image d'un chien d'arabe |
Abd al-Rahim al-Nashiri, en novembre 2011.
ILLUSTRATION JANET HAMLIN, ARCHIVES AP
Un jugement «historique»
La CEDH a ordonné à la Pologne de verser 100 000 euros (145 000 $) à chacun des deux requérants, au titre de leur dommage moral.
Cet arrêt n'est pas définitif: les autorités polonaises ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier devant la Grande chambre de la CEDH, ce que la Cour n'est toutefois pas tenue de leur accorder.
L'avocate de M. al-Nashiri, Amrit Singh, s'est félicitée d'un «jugement historique». La CEDH «est devenue le premier tribunal à confirmer l'existence d'un centre de torture de la CIA sur le sol polonais», a relevé l'avocate, qui lors de sa plaidoirie sur le fond en décembre dernier avait demandé aux juges de «rompre cette conspiration du silence et défendre l'État de droit».
Le gouvernement polonais n'a pas souhaité dans l'immédiat réagir à ce jugement. Lors de l'audience, son représentant s'était refusé à tout commentaire sur le fond du dossier, se retranchant derrière le «secret de l'instruction», puisqu'une enquête sur ces faits, toujours en cours, a été ouverte par la justice polonaise en 2008.
La Pologne n'est pas le premier État traduit devant les juges européens pour son rôle dans ce scandale.
La Macédoine a ainsi été sanctionnée par la CEDH en décembre 2012, pour sa responsabilité dans le calvaire de Khaled el-Masri. Cet Allemand d'origine libanaise avait été arrêté en Macédoine fin 2003 puis remis à des agents américains qui l'avaient battu, torturé, drogué puis détenu cinq mois au secret en Afghanistan, parce qu'ils le soupçonnaient à tort de liens avec Al-Qaïda.
D'autres cas pourraient bientôt être examinés par la Cour de Strasbourg, concernant la Roumanie et la Lituanie.
«Jusqu'à présent, seul un pays, l'Italie, a poursuivi un de ses agents», avait regretté en décembre l'émissaire des Nations unies Ben Emmerson, chargé de la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste.
En Pologne, le scandale avait rebondi en janvier dernier à la suite d'un article du Washington Post affirmant que la CIA avait payé en 2003 aux Polonais 15 millions de dollars pour installer une geôle dans ce pays.
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