De combien ont augmenté les impôts si l'on prend l'exemple d'une famille de deux parents et deux enfants - dont les revenus ont été constants entre 2011 et 2012 - suivant leur catégorie sociale ?
Selon Colbert, l'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. Les contribuables sont-ils plumés ? Le montant de leur impôt sur le revenu (IR) a-t-il vraiment augmenté ?
Bien entendu, le périmètre de ces catégories est sujet à débat. Aussi, pour être le plus objectif possible, nous nous inspirerons très largement des chiffres issus de l’ouvragePour une révolution fiscale rédigé par C. Landais, T. Piketty, E. Saez et publié en 2011. Ces chiffres sont bien entendu des moyennes. Ces chiffres ont parfois dû faire l’objet de légères adaptations et tiennent compte des déclarations effectuées au Cabinet. L’objectif est d’assurer un reflet de la réalité de terrain.
L’ensemble des ménages décrits ci-dessous sont constitués de deux personnes mariées ou pacsées. Le ménage a deux enfants à charge poursuivant des études au collège.
Pour un ménage "à faibles revenus" : - 22 euros
Ainsi, les ménages dits à faibles revenus représentent 50% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne de 1 600 euros net et d’un patrimoine de 14 000 euros par adulte. Généralement, ce patrimoine est investi sur des placements de type Livret A, Livret Développement Durable, Livret d’Epargne à populaire, etc. Ces placements étant défiscalisés, ils n’apparaissent pas dans le calcul de l’IR.
IR 2011 (paiement en 2012) "ménage à faibles revenus"
IR 2012 (paiement en 2013)
Impôt sur le revenu en 2011 et 2012 pour un ménage dit "à faibles revenus"
(cliquer sur les images pour les agrandir)
Pour un ménage dit "moyen" : + 1000 euros
Les ménages dits "moyens" représentent 40% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne de 3 000 euros net et d’un patrimoine moyen de 154 000 euros par adulte. Généralement, ce patrimoine est investi dans des actions de sociétés cotées en bourse ou de l’immobilier résidentiel.
IR 2011 (paiement en 2012) "ménage moyen"
IR 2012 "ménage moyen" (paiement en 2013)
IR 2011 vs IR 2012 - "ménage moyen"
(Cliquer sur les images pour les agrandir)
Les revenus issus de ce patrimoine sont bien entendu très variables : un logement non meublé loué à Paris offre un rendement autour de 3% net par an (loyer brut – charges locatives et travaux de rénovation) contre presque 5% pour une chambre de bonne dans un quartier à faibles revenus parisien et 5,5% pour un bureau situé dans Paris 8e. Une action d’une grande société cotée au service de règlement différé peut, hors évènements exceptionnels, rapporter jusqu’à 10%. Par souci de rendre la comparaison facile d’accès, le patrimoine sera réputé constitué d’un seul bien immobilier qui génère un revenu autour de 5% net par an.
Pour un ménage dit "aisé" : + 3400 euros
Les ménages dits "aisés" représentent 10% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne comprise entre 6 100 euros net et 30 300 euros net ainsi que d’un patrimoine moyen compris entre 768 000 euros (9% du total des ménages) et 4 368 000 euros (1% du total des ménages) par adulte. Nous allons donc retenir un salaire moyen de 8 600 euros net par mois et des revenus du patrimoine de 75 000 euros (moitié en dividende, moitié en foncier). Pour permettre la comparaison d’une année sur l’autre, il est tenu compte de la part de CSG déductible issue de l’année d’imposition précédente.
IR 2011 (paiement en 2012) - "ménage aisé"
IR 2012 (paiement en 2013) - "ménage aisé"
IR 2011 vs IR 2012 - "ménage aisé"
(Cliquer sur les images pour les agrandir)
Le résultat de la simulation est sans appel : c’est une hausse quasi-généralisée de l’impôt sur les revenus pour les ménages moyens et aisés ! Dans notre exemple, seul le ménage à faibles revenus a vu son IR baisser très légèrement (22 euros) grâce au système de décote fiscale. En revanche, le ménage dit "moyen" a subi une forte augmentation d’impôt de 1 000 euros contre plus de 3 400 euros pour le ménage dit "aisé" !
Ces différences s’expliquent notamment par :
- le gel des tranches de l’IR ;
- un abaissement de 4 672 euros pour deux enfants à 4 000 euros de la réduction d’impôt liée au quotient familial ;
- la suppression de l’abattement fixe sur les dividendes (3 050 euros pour un couple) ;
- la hausse de 13,5% à 15,5% de contributions sociales sur les revenus du patrimoine.
Autrement exprimé, certains ménages ont subi une hausse d’IR très supérieure à celle présentée dans notre simulation. Ces hausses d’impôts conduiront probablement les ménages à réduire leur consommation. A défaut, certains auront bien du mal à payer leur IR 2013 !
L’exécutif a beau rabâcher qu’il a "entendu" le sentiment de "ras-le-bol fiscal" des français, il ne semble qu’en avoir entendu le son. Ce son est entré par une oreille pour sortir aussitôt par l’autre !
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire