Cumul: Hollande prend un gros risque
Y'a qu'à, faut qu'on... Les socialistes ont tous les pouvoirs. C'est pas compliqué de mettre fin au cumul des mandats. Air connu. Voici la vraie chanson.
François Hollande souhaite donc en finir, avant la fin du quinquennat, avec le cumul des mandats pour tout parlementaire, député ou sénateur, quelle que soit la taille de la commune dont il est le maire. Bruno Le Roux, le chef des députés socialistes, voudrait même que la réforme s'applique avant les municipales de 2014.
Premier obstacle: faire voter la loi n'est pas automatique. Une majorité semble possible à l'Assemblée. Sûrement pas au Sénat. Les sénateurs, représentants des collectivités, ne comprennent pas que l'on veuille leur interdire de présider une collectivité. La bataille sera au moins aussi dure à gauche qu'à droite. Parions que le vote sera négatif.
Second obstacle: admettons que l'Assemblée puisse avoir le dernier mot et voter la réforme. Ca signifie que des centaines de députés et de sénateurs cumulards devraient choisir entre leur mandat local et leur mandat national. Ce qui se traduirait par des dizaines d'élections partielles que la gauche risque de perdre. Eh, oui, les élections de milieu de mandat sont rarement profitables à la majorité qui pourrait bien devenir... minorité au Parlement. Pas vraiment le but recherché!
Troisième obstacle: pour éviter autant de partielles à hauts risques, pour désarmorcer un second front à l'Assemblée et pour se ménager des sénateurs dont il aura besoin pour voter la décentralisation, François Hollande peut toujours modifier la Constitution. L'idée: décider que le suppléant d'un député qui fait le choix du mandat local devienne automatiquement député. Autrement dit, il n'y aurait pas de partielles.
Mais pour cela, il faut réunir le Parlement en Congrès, à Versailles (Assemblée + Sénat). Et là, il faut que la réforme soit votée par les 3/5 des parlementaires, et donc par la plupart des sénateurs! Pour peu que le projet propose en même temps de diminuer le nombre de députés, ça reviendrait à demander aux parlementaires de voter leur licenciement.
Ce n'est pas gagné! Qui a dit que les socialistes avaient tous les pouvoirs?
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