Recul temporaire ou enterrement en catimini ? Interrogé à deux reprises, mardi 13 novembre, sur sa promesse de mettre en place le droit de vote des étrangers aux élections locales, le président de la République a semblé reculer par rapport à son engagement de campagne.
Il a soumis l'application de cette promesse à la "recherche d'une majorité" au Parlement. Cette réforme nécessite de modifier
l'article 3 de la Constitution : or la gauche ne dispose pas de la
majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs, nécessaire à
toute révision constitutionnelle.
Lire notre décryptage : Pourquoi le droit de vote des étrangers pose problème au gouvernement
La majorité devra convaincre 51 parlementaires centristes ou UMP, ce qui semble particulièrement difficile, l'UMP ayant lancé une campagne nationale contre cette réforme."Le gouvernement peut préparer le texte, mais ne le déposera que si la perspective de son adoption est assurée, a expliqué le président de la République. J'ai dit au gouvernement, aux responsables de groupes [parlementaires] de travailler pour constituer cette majorité. Quand cette majorité sera envisagée, je prendrai mes responsabilités. Mais pas avant. [...] Présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour au bout du compte ne pas le faire passer : je m'y refuse."
Une autre option serait de faire adopter cette mesure par référendum. Le président de la République ne l'envisage pas non plus pour l'instant. "Si nous n'aboutissons pas par la voie parlementaire, je verrai dans quel état est la société pour éventuellement aller dans cette direction, a commenté François Hollande avant d'assurer : Mais aujourd'hui, ce n'est pas mon intention." "Je ne désespère pas. Je sais qu'il y a à l'Assemblée et au Sénat des membres classés au centre ou à droite prêts" à voter pour le droit de vote des étrangers.
Cette promesse, non tenue par François Mitterrand, avait été reprise par le candidat Hollande dans ses 60 engagements. Ceci après l'adoption en décembre 2011 d'un projet de loi au Sénat tout juste passé à gauche.
En septembre, après l'appel de 77 députés socialistes pour le droit de vote des étrangers, le gouvernement avait pourtant réaffirmé qu'il tiendrait cette promesse du candidat Hollande – et plus généralement de la gauche depuis trente ans. Jean-Luc Mélenchon, ancien candidat du Front de gauche à la présidentielle a immédiatement réagi sur Twitter, accusant François Hollande de ne pas tenir sa promesse.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire