Un remède de cheval pour économiser 50 milliards d'euros sur 5 ans.
L'Institut Montaigne publiera dans une quinzaine de jours son mode
d'emploi pour réduire les dépenses publiques, dont Challenges s'est
procuré la version quasi définitive. François Hollande
serait bien inspiré d'y jeter un oeil. Car, c'est l'une des surprises
du pacte de compétitivité défendu par le chef de l'Etat: pour financer
la baisse du coût du travail des entreprises, il a décidé de faire
porter la moitié de l'effort sur les dépenses. Soit 10 milliards
d'économies supplémentaires, s'ajoutant aux 50 milliards déjà programmés
d'ici à 2017. "10 milliards, c'est 1% du total des dépenses, c'est à
notre portée", a justifié Jean-Marc Ayrault. Reste un "détail" non
précisé: dans quels budgets va-t-on couper?
Le gouvernement a donné des pistes pour 2013: gel des dotations aux collectivités, report de projets culturels, baisse des crédits militaires... Mais, pour l'essentiel, c'est le grand flou, symbolisé par cet acronyme mystérieux, la MAP. Exit la RGPP (révision générale des politiques publiques) de Nicolas Sarkozy, place à la MAP (programme de modernisation de l'action publique). Sauf que, jusqu'à présent, personne n'a osé s'attaquer aux prestations sociales qui pèsent pour près de la moitié des dépenses. Cette fois-ci, l'Institut Montaigne rentre dans le "dur" et brise plusieurs tabous. Revue de détail d'un rapport explosif.
Supprimer 300.000 postes de fonctionnaires (9 milliards d'euros)
C'est la proposition choc du rapport. Ses auteurs souhaitent que non seulement tous les ministères continuent à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais aussi que les collectivités locales et les hôpitaux s'y mettent. Pour cela, ils défendent la fin des 35 heures et le passage de tous les fonctionnaires à la semaine de 37,5 heures sans contrepartie salariale! Objectif: permettre une hausse de la productivité et faciliter les suppressions de postes envisagées d'ici à 2017.
"Nous faisons face à la crise la plus sévère depuis des décennies, justifie Pierre-Mathieu Duhamel, pilote du rapport et président du comité stratégique de KPMG. Il est légitime de demander un effort supplémentaire aux fonctionnaires, qui bénéficient d'un emploi sécurisé, à la différence des salariés du privé."
Diminuer les indemnités chômage (4,5 milliards d'euros)
En matière de marché du travail, l'Institut Montaigne n'y va pas non plus par quatre chemins. Le rapport estime que l'attribution d'une allocation fixe pendant vingt-quatre mois n'incite guère le chômeur à reprendre un emploi. Il est donc proposé de revenir à un système comparable à celui qui était en vigueur entre 1992 et 2001: le montant de l'indemnité serait réduit de 25% au bout de six mois, puis de 50% après un an. "On pourrait toutefois envisager d'atténuer cette dégressivité pour les plus modestes", précise Duhamel. L'allocation minimale de 850 euros par mois serait de toute façon conservée.
Le rapport évoque aussi le montant maximal de l'indemnité, mais sans proposer clairement de l'abaisser. Pourtant, ce plafond, fixé à 6.161 euros net (un record en Europe), avantage exagérément les cadres supérieurs. Proposition plus attendue, l'Institut épingle le système aberrant des intermittents, "qui revient à faire financer en partie notre 'politique culturelle' par l'assurance-chômage" et représente les deux tiers du déficit total en 2011. Les auteurs présentent donc la facture aux intéressés en prônant une hausse de 50 % des cotisations... en échange d'une baisse de 20% des prestations!
Réduire les remboursements maladie (10 à 15 milliards d'euros)
Pour résorber le déficit de l'assurance-maladie (8,6 milliards), Montaigne juge indispensable de changer le mode de rémunération des médecins, et surtout de remettre à plat les mécanismes de remboursement des soins. Le rapport ressuscite le "bouclier sanitaire" évoqué en 2007 par Martin Hirsch, l'ex-haut-commissaire aux Solidarités actives. Pour endiguer la dérive des dépenses liées aux affections de longue durée, il propose de supprimer tous les dispositifs et de créer un seul seuil: lorsque le patient dépense plus qu'une certaine somme annuelle, les soins (y compris hospitaliers) sont entièrement remboursés par la Sécurité sociale; en dessous, ils ne seront pris en charge que partiellement.
Les auteurs évoquent même des remboursements différents selon le niveau de vie des patients: "Si, pour équilibrer l'assurance-maladie, le niveau de cette franchise devait s'avérer trop élevé, il conviendrait d 'étudier la possibilité d'introduire une modulation limitée de son montant en fonction du revenu." De quoi briser l'un des tabous absolus du modèle social français. A côté de cette réforme, difficile à chiffrer, le rapport estime possible de dégager 10 à 15 milliards à l'horizon 2017 en continuant à promouvoir les génériques, en maîtrisant mieux les dépenses de transports sanitaires ou les arrêts maladie.
Faire le tri dans les aides au logement (9 milliards d'euros)
Une multitude de dispositifs coûteux pour des résultats très décevants: les auteurs jugent sévèrement les 40 milliards d'euros d'aides au logement, et proposent de recentrer sensiblement une partie des dispositifs. Les aides personnalisées au logement (APL) seraient ainsi davantage conditionnées aux revenus des locataires, surtout pour les étudiants, qui en bénéficient quelles que soient les ressources des parents.
Les critères d'accès au parc HLM, satisfaits par les deux tiers des ménages, seraient durcis au profit des plus modestes, et les loyers révisés chaque année en fonction des revenus des occupants. L'institut veut aussi supprimer le prêt à taux zéro (PTZ), accusé d'encourager les vendeurs à augmenter les prix. Et il réserverait le même sort aux plans d'épargne-logement, soulignant que seuls 5% d'entre eux servent réellement à devenir propriétaire.
Rogner les avantages familiaux (7 milliards d'euros)
"Aucune étude n'a mis en évidence un lien entre natalité et prestations monétaires." Pourtant, la France dépense plus de 60 milliards par an pour ses familles, de manière assez inéquitable. Les ménages gagnant entre deux et trois Smic sont ceux qui bénéficient le moins de cette politique. "Le caractère anti-redistributif dont bénéficient les ménages aisés ne répond à aucun objectif d'intérêt général et n'a aucun équivalent à l'étranger", souligne le rapport.
Ses auteurs n'osent pas pour autant prôner la mise sous condition de ressources des allocations familiales. "Il y a un sentiment de consensus sur leur caractère universel", reconnaît Duhamel. Cette mesure serait notamment très impopulaire à droite. En revanche, elle pourrait être appliquée aux prestations en matière de garde individuelle des enfants, qui profitent quasi exclusivement aux plus aisés et coûtent 5,3 milliards d'euros. Le rapport propose en outre de supprimer progressivement certains avantages liés à la retraite. Ainsi, les hommes et femmes ayant élevé trois enfants ou plus voient leurs pensions majorées de 10 %. Un dispositif peu incitatif, puisque les prestations sont versées quand les enfants ne sont plus à la charge des parents.
Le gouvernement a donné des pistes pour 2013: gel des dotations aux collectivités, report de projets culturels, baisse des crédits militaires... Mais, pour l'essentiel, c'est le grand flou, symbolisé par cet acronyme mystérieux, la MAP. Exit la RGPP (révision générale des politiques publiques) de Nicolas Sarkozy, place à la MAP (programme de modernisation de l'action publique). Sauf que, jusqu'à présent, personne n'a osé s'attaquer aux prestations sociales qui pèsent pour près de la moitié des dépenses. Cette fois-ci, l'Institut Montaigne rentre dans le "dur" et brise plusieurs tabous. Revue de détail d'un rapport explosif.
Supprimer 300.000 postes de fonctionnaires (9 milliards d'euros)
C'est la proposition choc du rapport. Ses auteurs souhaitent que non seulement tous les ministères continuent à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais aussi que les collectivités locales et les hôpitaux s'y mettent. Pour cela, ils défendent la fin des 35 heures et le passage de tous les fonctionnaires à la semaine de 37,5 heures sans contrepartie salariale! Objectif: permettre une hausse de la productivité et faciliter les suppressions de postes envisagées d'ici à 2017.
"Nous faisons face à la crise la plus sévère depuis des décennies, justifie Pierre-Mathieu Duhamel, pilote du rapport et président du comité stratégique de KPMG. Il est légitime de demander un effort supplémentaire aux fonctionnaires, qui bénéficient d'un emploi sécurisé, à la différence des salariés du privé."
Diminuer les indemnités chômage (4,5 milliards d'euros)
En matière de marché du travail, l'Institut Montaigne n'y va pas non plus par quatre chemins. Le rapport estime que l'attribution d'une allocation fixe pendant vingt-quatre mois n'incite guère le chômeur à reprendre un emploi. Il est donc proposé de revenir à un système comparable à celui qui était en vigueur entre 1992 et 2001: le montant de l'indemnité serait réduit de 25% au bout de six mois, puis de 50% après un an. "On pourrait toutefois envisager d'atténuer cette dégressivité pour les plus modestes", précise Duhamel. L'allocation minimale de 850 euros par mois serait de toute façon conservée.
Le rapport évoque aussi le montant maximal de l'indemnité, mais sans proposer clairement de l'abaisser. Pourtant, ce plafond, fixé à 6.161 euros net (un record en Europe), avantage exagérément les cadres supérieurs. Proposition plus attendue, l'Institut épingle le système aberrant des intermittents, "qui revient à faire financer en partie notre 'politique culturelle' par l'assurance-chômage" et représente les deux tiers du déficit total en 2011. Les auteurs présentent donc la facture aux intéressés en prônant une hausse de 50 % des cotisations... en échange d'une baisse de 20% des prestations!
Réduire les remboursements maladie (10 à 15 milliards d'euros)
Pour résorber le déficit de l'assurance-maladie (8,6 milliards), Montaigne juge indispensable de changer le mode de rémunération des médecins, et surtout de remettre à plat les mécanismes de remboursement des soins. Le rapport ressuscite le "bouclier sanitaire" évoqué en 2007 par Martin Hirsch, l'ex-haut-commissaire aux Solidarités actives. Pour endiguer la dérive des dépenses liées aux affections de longue durée, il propose de supprimer tous les dispositifs et de créer un seul seuil: lorsque le patient dépense plus qu'une certaine somme annuelle, les soins (y compris hospitaliers) sont entièrement remboursés par la Sécurité sociale; en dessous, ils ne seront pris en charge que partiellement.
Les auteurs évoquent même des remboursements différents selon le niveau de vie des patients: "Si, pour équilibrer l'assurance-maladie, le niveau de cette franchise devait s'avérer trop élevé, il conviendrait d 'étudier la possibilité d'introduire une modulation limitée de son montant en fonction du revenu." De quoi briser l'un des tabous absolus du modèle social français. A côté de cette réforme, difficile à chiffrer, le rapport estime possible de dégager 10 à 15 milliards à l'horizon 2017 en continuant à promouvoir les génériques, en maîtrisant mieux les dépenses de transports sanitaires ou les arrêts maladie.
Faire le tri dans les aides au logement (9 milliards d'euros)
Une multitude de dispositifs coûteux pour des résultats très décevants: les auteurs jugent sévèrement les 40 milliards d'euros d'aides au logement, et proposent de recentrer sensiblement une partie des dispositifs. Les aides personnalisées au logement (APL) seraient ainsi davantage conditionnées aux revenus des locataires, surtout pour les étudiants, qui en bénéficient quelles que soient les ressources des parents.
Les critères d'accès au parc HLM, satisfaits par les deux tiers des ménages, seraient durcis au profit des plus modestes, et les loyers révisés chaque année en fonction des revenus des occupants. L'institut veut aussi supprimer le prêt à taux zéro (PTZ), accusé d'encourager les vendeurs à augmenter les prix. Et il réserverait le même sort aux plans d'épargne-logement, soulignant que seuls 5% d'entre eux servent réellement à devenir propriétaire.
Rogner les avantages familiaux (7 milliards d'euros)
"Aucune étude n'a mis en évidence un lien entre natalité et prestations monétaires." Pourtant, la France dépense plus de 60 milliards par an pour ses familles, de manière assez inéquitable. Les ménages gagnant entre deux et trois Smic sont ceux qui bénéficient le moins de cette politique. "Le caractère anti-redistributif dont bénéficient les ménages aisés ne répond à aucun objectif d'intérêt général et n'a aucun équivalent à l'étranger", souligne le rapport.
Ses auteurs n'osent pas pour autant prôner la mise sous condition de ressources des allocations familiales. "Il y a un sentiment de consensus sur leur caractère universel", reconnaît Duhamel. Cette mesure serait notamment très impopulaire à droite. En revanche, elle pourrait être appliquée aux prestations en matière de garde individuelle des enfants, qui profitent quasi exclusivement aux plus aisés et coûtent 5,3 milliards d'euros. Le rapport propose en outre de supprimer progressivement certains avantages liés à la retraite. Ainsi, les hommes et femmes ayant élevé trois enfants ou plus voient leurs pensions majorées de 10 %. Un dispositif peu incitatif, puisque les prestations sont versées quand les enfants ne sont plus à la charge des parents.
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