« Mariage » gay : l’avant-projet circule
L’avant-projet de la loi « visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe » circule depuis vendredi soir sur internet, à la suite d’un scoop du Salon beige, puis du site Nouvelles de France qui le premier a publié l’exposé des motifs et le texte de la loi elle-même. Comme son nom l’indique, des modifications sont à attendre – sans compter de simples corrections d’orthographe et de syntaxe. Mais les documents sont intéressants, puisqu’ils révèlent nombre de choses sur les intentions du gouvernement Ayrault, et qu’ils permettront à l’arrivée, lors de la présentation du projet de loi définitif en conseil des ministres le 31 octobre, de percevoir quel aura été le poids des différents lobbies qui militent pour la loi.
Car déjà l’inter-LGBT – interlocuteur officiel de Christiane Taubira dans l’affaire du « mariage » des homosexuels – avait dénoncé la teneur du projet tel qu’elle l’avait révélé dans La Croix il y a deux semaines, et tel qu’il se confirme aujourd’hui : un « mariage » ouvert à l’adoption, mais non à la procréation médicalement assistée, et ne prévoyant pas de présomption de paternité. « Si le texte reste en l’état, c’est très décevant », a commenté à la suite de la publication Nicolas Gougain, porte-parole de l’inter-LGBT, dépité de voir que le ministre de la Justice n’a rien entendu des revendications exposées à la Chancellerie : « Je me questionne sur l’écoute du gouvernement. »
L’avocate des causes gays Caroline Mécary s’inquiète pour sa part de la « situation des enfants nés à l’étranger avec une mère de substitution » : situation qui se produit déjà chez des couples d’homosexuels en France et qui donne lieu à des demandes d’inscription aux registres de l’état civil, pour l’heure systématiquement bloquées par la Cour de cassation. Celle-ci se fonde sur l’interdiction de la « gestation pour autrui » au nom de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes, respectant à la fois ce sage principe français qui interdit de vendre son corps et le réalisme de l’état civil qui inscrit le nom du père et de la mère – quand ils sont connus – pour établir une filiation.
Il semble en effet que le gouvernement ait choisi de mener son combat subversif sur un seul axe : celui de l’adoption à laquelle le « mariage » préalable est nécessaire.
Est-ce pour éviter d’ouvrir trop de fronts à la fois ? Dans sa précipitation inattendue, et ses timidités – vues d’en face, en tout cas – on devine de la nervosité. En éliminant plusieurs des éléments controversés du projet, à savoir la procréation artificielle et la présomption de paternité qui font aujourd’hui partie des « droits » des couples légitimes formés par un homme et une femme, le gouvernement pense peut-être pouvoir forcer encore la marche.
A moins qu’il soit plus machiavélique encore, et compte sur le droit européen pour laisser aligner par la suite les droits du « mariage » gay sur ceux du mariage tout court, puisque telle est la doctrine actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme – à régime juridique égal, égalité de droits.
Visant directement le mariage religieux et même catholique, l’exposé des motifs de la loi ne cèle pas le fait que la « différence de sexe » était une « condition fondamentale du mariage en droit français », une « évidence » même, et qu’il s’agit donc d’y porter atteinte fondamentalement. Mais il prend soin de dire que le mariage laïc tel qu’il figure dans le code civil « pour l’essentiel transpose les règles du droit canon ».
On peut dire que ces règles ont été déjà très largement entamées, notamment en ce qui concerne l’indissolubilité et l’ouverture à la transmission de la vie. Mais reste ce qui en droit canonique est vrai aussi bien dans la version de 1917 (canon 1068) que dans le nouveau code promulgué par Jean-Paul II (canon 1084), pareils en substance : « 2. L’impuissance antécédente et perpétuelle à copuler de la part de l’homme ou de la part de la femme, qu’elle soit absolue ou relative, dirime le mariage de par sa nature même (1084, §1). » L’ancien code disait la même chose en parlant du « droit naturel ».
Ces canons affirment que l’acte conjugal doit être possible entre tel homme et telle femme qui se marient, car c’est par lui que le couple devient « une seule chair » et cela n’est possible qu’entre un homme et une femme. Otez cette possibilité, il n’y a plus de mariage. Question de constat, question de fait. De tout temps, que le mariage ait été ou non codifié par une autorité religieuse, qu’il soit naturel ou sacramentel, c’est cela qui le définit. Et parce qu’il est ordonné au bien des enfants qui peuvent en naître, et qu’il marque une unité de chair, il est même sur le plan naturel indissoluble et monogame, même si ces exigences-là ont souffert dans l’histoire « à cause de la dureté des hommes »…
Bien entendu, l’exposé des motifs de l’avant-projet socialiste ne se penche pas sur la réalité. Il se contente de constater qu’on a bien accepté le PACS (ben oui, il ne fallait pas…) et d’affirmer à propos du « mariage » des homosexuels « une majorité des Français y (est) aujourd’hui favorable », ce qui, même démontré, ne changerait rien à l’affaire.
Tel est pourtant l’état du droit qu’il va bien falloir démontrer le contraire : que les Français sont majoritairement opposés au jeu de mots légal qui veut appeler « mariage » la juxtaposition de deux personnes qui sont dans l’incapacité irréfragable de se marier. Jeu de mots qui aboutit à pousser le ridicule jusqu’à vouloir leur opposer l’empêchement de l’inceste, en interdisant le « mariage » de deux sœurs ou de deux frères. Au point où on en est, comment le justifier ? Par les risques encourus par leur descendance ? Mais la descendance est impossible… puisqu’ils sont de même sexe. Veut-on la justifier par les risques encourus par les adoptés au sein d’une relation contre nature ? Mais au nom de quoi ? Et au nom de quoi, alors, soutenir qu’il n’y a aucun problème à être adopté au sein d’un couple homosexuel ?
L’avant-projet de la loi « visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe » circule depuis vendredi soir sur internet, à la suite d’un scoop du Salon beige, puis du site Nouvelles de France qui le premier a publié l’exposé des motifs et le texte de la loi elle-même. Comme son nom l’indique, des modifications sont à attendre – sans compter de simples corrections d’orthographe et de syntaxe. Mais les documents sont intéressants, puisqu’ils révèlent nombre de choses sur les intentions du gouvernement Ayrault, et qu’ils permettront à l’arrivée, lors de la présentation du projet de loi définitif en conseil des ministres le 31 octobre, de percevoir quel aura été le poids des différents lobbies qui militent pour la loi.
Car déjà l’inter-LGBT – interlocuteur officiel de Christiane Taubira dans l’affaire du « mariage » des homosexuels – avait dénoncé la teneur du projet tel qu’elle l’avait révélé dans La Croix il y a deux semaines, et tel qu’il se confirme aujourd’hui : un « mariage » ouvert à l’adoption, mais non à la procréation médicalement assistée, et ne prévoyant pas de présomption de paternité. « Si le texte reste en l’état, c’est très décevant », a commenté à la suite de la publication Nicolas Gougain, porte-parole de l’inter-LGBT, dépité de voir que le ministre de la Justice n’a rien entendu des revendications exposées à la Chancellerie : « Je me questionne sur l’écoute du gouvernement. »
L’avocate des causes gays Caroline Mécary s’inquiète pour sa part de la « situation des enfants nés à l’étranger avec une mère de substitution » : situation qui se produit déjà chez des couples d’homosexuels en France et qui donne lieu à des demandes d’inscription aux registres de l’état civil, pour l’heure systématiquement bloquées par la Cour de cassation. Celle-ci se fonde sur l’interdiction de la « gestation pour autrui » au nom de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes, respectant à la fois ce sage principe français qui interdit de vendre son corps et le réalisme de l’état civil qui inscrit le nom du père et de la mère – quand ils sont connus – pour établir une filiation.
Il semble en effet que le gouvernement ait choisi de mener son combat subversif sur un seul axe : celui de l’adoption à laquelle le « mariage » préalable est nécessaire.
Est-ce pour éviter d’ouvrir trop de fronts à la fois ? Dans sa précipitation inattendue, et ses timidités – vues d’en face, en tout cas – on devine de la nervosité. En éliminant plusieurs des éléments controversés du projet, à savoir la procréation artificielle et la présomption de paternité qui font aujourd’hui partie des « droits » des couples légitimes formés par un homme et une femme, le gouvernement pense peut-être pouvoir forcer encore la marche.
A moins qu’il soit plus machiavélique encore, et compte sur le droit européen pour laisser aligner par la suite les droits du « mariage » gay sur ceux du mariage tout court, puisque telle est la doctrine actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme – à régime juridique égal, égalité de droits.
Visant directement le mariage religieux et même catholique, l’exposé des motifs de la loi ne cèle pas le fait que la « différence de sexe » était une « condition fondamentale du mariage en droit français », une « évidence » même, et qu’il s’agit donc d’y porter atteinte fondamentalement. Mais il prend soin de dire que le mariage laïc tel qu’il figure dans le code civil « pour l’essentiel transpose les règles du droit canon ».
On peut dire que ces règles ont été déjà très largement entamées, notamment en ce qui concerne l’indissolubilité et l’ouverture à la transmission de la vie. Mais reste ce qui en droit canonique est vrai aussi bien dans la version de 1917 (canon 1068) que dans le nouveau code promulgué par Jean-Paul II (canon 1084), pareils en substance : « 2. L’impuissance antécédente et perpétuelle à copuler de la part de l’homme ou de la part de la femme, qu’elle soit absolue ou relative, dirime le mariage de par sa nature même (1084, §1). » L’ancien code disait la même chose en parlant du « droit naturel ».
Ces canons affirment que l’acte conjugal doit être possible entre tel homme et telle femme qui se marient, car c’est par lui que le couple devient « une seule chair » et cela n’est possible qu’entre un homme et une femme. Otez cette possibilité, il n’y a plus de mariage. Question de constat, question de fait. De tout temps, que le mariage ait été ou non codifié par une autorité religieuse, qu’il soit naturel ou sacramentel, c’est cela qui le définit. Et parce qu’il est ordonné au bien des enfants qui peuvent en naître, et qu’il marque une unité de chair, il est même sur le plan naturel indissoluble et monogame, même si ces exigences-là ont souffert dans l’histoire « à cause de la dureté des hommes »…
Bien entendu, l’exposé des motifs de l’avant-projet socialiste ne se penche pas sur la réalité. Il se contente de constater qu’on a bien accepté le PACS (ben oui, il ne fallait pas…) et d’affirmer à propos du « mariage » des homosexuels « une majorité des Français y (est) aujourd’hui favorable », ce qui, même démontré, ne changerait rien à l’affaire.
Tel est pourtant l’état du droit qu’il va bien falloir démontrer le contraire : que les Français sont majoritairement opposés au jeu de mots légal qui veut appeler « mariage » la juxtaposition de deux personnes qui sont dans l’incapacité irréfragable de se marier. Jeu de mots qui aboutit à pousser le ridicule jusqu’à vouloir leur opposer l’empêchement de l’inceste, en interdisant le « mariage » de deux sœurs ou de deux frères. Au point où on en est, comment le justifier ? Par les risques encourus par leur descendance ? Mais la descendance est impossible… puisqu’ils sont de même sexe. Veut-on la justifier par les risques encourus par les adoptés au sein d’une relation contre nature ? Mais au nom de quoi ? Et au nom de quoi, alors, soutenir qu’il n’y a aucun problème à être adopté au sein d’un couple homosexuel ?
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