Drôle de règle d’or
Avec ou sans réforme constitutionnelle – qui, il est vrai, aurait provoqué de belles batailles politiciennes – la France ne peut qu’appliquer la « règle d’or ». Parce qu’il s’agit d’un « donnant-donnant » avec l’Allemagne, et plus ou moins biaisé. Parce que, selon les promesses du candidat Hollande, ce « traité budgétaire » (en réalité, le projet Merkel-Sarkozy) serait complété par un Pacte de croissance au niveau européen. Un pacte qui, malgré les effets d’annonce de l’Élysée et de Matignon, ne représente vraiment pas grand chose en termes de relance (120 milliards européens à se partager entre États membres de l’UE…)
Mais que vaut vraiment cette « règle d’or » déjà adoptée par l’Allemagne, une Fédération sachant entretenir le flou entre le financement de ses Länder et les dettes de ses communes pécuniairement autonomes ? Pour la France, ce traité signifierait qu’elle ne pourrait dépasser les 0,5 % de déficit budgétaire dit « structurel » (hors aléas de la conjoncture). Comme les différentes dépenses publiques sont prévues et votées à l’avance, on ne voit comment cadrer cet objectif. À moins de vouloir ressusciter les Pythies de Delphes et de les envoyer à Bercy…. Ensuite, qui serait le gendarme de l’opération ? D’abord la très rigoureuse Cour des Comptes qui prendrait le pas sur l’Assemblée Nationale, puis – éventuellement– le Conseil européen (si majorité qualifiée en son sein), impensable ! et la Cour de Justice de Luxembourg ? Enfin, quel serait l’impact de ce traité sur l’épineux problème de la dette publique qui avec plus de 1 700 milliards avoisine les 90 % du PIB ? Avec des remboursements accélérés, au détriment d’une croissance déjà atone, pour atteindre les fameux 60 % de dette autorisés par Maastricht ?
Des questions encore sans réponses qui vont, n’en doutons pas, alimenter de belles polémiques à droite et à gauche, chez tous ceux qui dénonceront l’abandon de la souveraineté budgétaire, qui crieront à l’austérité programmée. En oubliant que si les solutions sont aussi nationales, elles sont surtout européennes, en changeant de politique au niveau de la zone euro. Le vrai combat est là.
Quant au reste, il faut constater les évidences. Par loi organique, la France avait déjà adopté les « détails » du traité de Maastricht, notamment les 3 % de déficit budgétaire à ne jamais dépasser. On sait ce qu’il est advenu de ce bel engagement pourtant gravé dans le marbre.
Avec ou sans réforme constitutionnelle – qui, il est vrai, aurait provoqué de belles batailles politiciennes – la France ne peut qu’appliquer la « règle d’or ». Parce qu’il s’agit d’un « donnant-donnant » avec l’Allemagne, et plus ou moins biaisé. Parce que, selon les promesses du candidat Hollande, ce « traité budgétaire » (en réalité, le projet Merkel-Sarkozy) serait complété par un Pacte de croissance au niveau européen. Un pacte qui, malgré les effets d’annonce de l’Élysée et de Matignon, ne représente vraiment pas grand chose en termes de relance (120 milliards européens à se partager entre États membres de l’UE…)
Mais que vaut vraiment cette « règle d’or » déjà adoptée par l’Allemagne, une Fédération sachant entretenir le flou entre le financement de ses Länder et les dettes de ses communes pécuniairement autonomes ? Pour la France, ce traité signifierait qu’elle ne pourrait dépasser les 0,5 % de déficit budgétaire dit « structurel » (hors aléas de la conjoncture). Comme les différentes dépenses publiques sont prévues et votées à l’avance, on ne voit comment cadrer cet objectif. À moins de vouloir ressusciter les Pythies de Delphes et de les envoyer à Bercy…. Ensuite, qui serait le gendarme de l’opération ? D’abord la très rigoureuse Cour des Comptes qui prendrait le pas sur l’Assemblée Nationale, puis – éventuellement– le Conseil européen (si majorité qualifiée en son sein), impensable ! et la Cour de Justice de Luxembourg ? Enfin, quel serait l’impact de ce traité sur l’épineux problème de la dette publique qui avec plus de 1 700 milliards avoisine les 90 % du PIB ? Avec des remboursements accélérés, au détriment d’une croissance déjà atone, pour atteindre les fameux 60 % de dette autorisés par Maastricht ?
Des questions encore sans réponses qui vont, n’en doutons pas, alimenter de belles polémiques à droite et à gauche, chez tous ceux qui dénonceront l’abandon de la souveraineté budgétaire, qui crieront à l’austérité programmée. En oubliant que si les solutions sont aussi nationales, elles sont surtout européennes, en changeant de politique au niveau de la zone euro. Le vrai combat est là.
Quant au reste, il faut constater les évidences. Par loi organique, la France avait déjà adopté les « détails » du traité de Maastricht, notamment les 3 % de déficit budgétaire à ne jamais dépasser. On sait ce qu’il est advenu de ce bel engagement pourtant gravé dans le marbre.
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